Demandes d'accès à l'information complétées – avril 2012

Demandes d'accès à l'information complétées — avril 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées

A-2010-00032

Toutes les informations concernant l'incident du 31 mars 2007 impliquant un Antonov AN 124-100, exploité par VDA, vol 2100 au départ de Greer, Caroline du Sud et à destination de Gander (Terre-Neuve et Labrador).

Dossier du BST A07A0029

Communication partielle

663

A-2010-00038

Tous les documents, excluant tous les manuels et catalogues, concernant l'incident du  23 juillet 2000 impliquant un Boeing 747-200, exploité par Royal Air Maroc, vol 203 au départ de New-York à destination de Casablanca au Maroc avec une escale à Dorval (Québec).

Dossier du BST A00Q0094

Communication partielle

607

A-2010-00067

Le dossier complet du BST incluant, sans s'y limiter, les trois rapports de laboratoire suivants :

  1. LP 060/2008 – Examen des instruments;
  2. LP 064/2008 – Examen de la structure; et
  3. LP 092/2008 – Analyse de fragmentation

concernant l'accident du 28 mars 2008 impliquant un Piper PA-46-350P Jetprop DLX, immatriculé C-FKKH, no de série 4622092, à 16 milles nautiques au nord-est de Wainwright (Alberta).

Dossier du BST A08W0068

Communication partielle

3 883

A-2010-00073

Tous les documents et les données rassemblés et créés par le BST concernant l'incident aérien A08W0068, incluant, sans s'y limiter, les courriels, la correspondance, les notes d'enquêteurs, les photographies, les enregistrements vidéos et sonores, les transcriptions, les ébauches de rapports, les rapports d'ingénierie, les analyses de l'information, l'information sur l'aéronef, l'information provenant du contrôle de la circulation aérienne, l'information radar et les analyses, la correspondance avec les organismes de réglementation, ainsi que l'information de référence réglementaire et technique utilisée durant l'enquête.

Dossier du BST A08W0068 : 28 mars 2008 – Perte de maîtrise et désintégration en vol du Piper PA-46-350P (Jetprop DLX) C-FKKH, exploité par ADWEL Investments Ltd., à 16 nm au nord-est de Wainwright (Alberta)

Communication partielle

3 870

A-2011-00002

Tous les documents et les données rassemblés et créés par le BST concernant l'incident aérien A08W0068, incluant, sans s'y limiter, les courriels, la correspondance, les notes d'enquêteurs, les photographies, les enregistrements vidéos et sonores, les transcriptions, les ébauches de rapports, les rapports d'ingénierie, les analyses de l'information, l'information sur l'aéronef, l'information provenant du contrôle de la circulation aérienne, l'information radar et les analyses, la correspondance avec les organismes de réglementation, ainsi que l'information de référence réglementaire et technique utilisée durant l'enquête.

Dossier du BST A08W0068 : 28 mars 2008 – Perte de maîtrise et désintégration en vol du Piper PA-46-350P (Jetprop DLX) C-FKKH, exploité par ADWEL Investments Ltd., à 16 nm au nord-est de Wainwright (Alberta)

Communication partielle

3 912

A-2011-00028

Information dont vous disposez a propos du décès d'une personne à bord du Nordik Express le 9 juillet 2010.

Dossier du BST M10L0077: 09 juillet 2010 – Décès d'un passager sur le Nordik Express, au large de Saint-Augustin sur la Basse-Côte-Nord du fleuve Saint-Laurent (Québec)

Communication partielle

60

A-2011-00044

Toute l'information concernant l'accident aérien A08W0068.

Dossier du BST A08W0068 : 28 mars 2008 – Perte de maîtrise et désintégration en vol du Piper PA-46-350P (Jetprop DLX) C-FKKH, exploité par ADWEL Investments Ltd., à 16 nm au nord-est de Wainwright (Alberta)

Communication partielle

3 893

A-2011-00059

Dossier complet du BST concernant l'incident ferroviaire R03V0066.

Dossier du BST R03V0066:  28 avril 2003 –
Le train 470-28 exploité par CP et roulant vers l'est a heurté un véhicule à un passage à niveau public sur Parklane Road, près de Yale (Colombie-Britannique)

Communication partielle

14

A-2011-00061

Tous les rapports d'incidents survenus depuis le 1er janvier 2002, qui n'ont pas encore été publiés sur le site Web du BST et impliquant des avions d'affaires à réaction. Fournir les documents en format numérique.

Communication totale

266

A-2011-00062

Tous les rapports d'incidents survenus depuis le 1er janvier 2007, qui n'ont pas encore été publiés sur le site Web du BST et impliquant des pipelines exploités par Enbridge Inc. Fournir les documents en format numérique.

Communication totale

24

A-2011-00063

Toutes les informations incluant :

  • toutes les informations radar et leur description;
  • toutes les informations météorologiques;
  • toutes les transmissions du contrôle de la circulation aérienne, sous la forme de transcriptions complètes;
  • plans de vol.

Dossier du BST A08W0068 : 28 mars 2008 – Perte de maîtrise et désintégration en vol du Piper PA-46-350P (Jetprop DLX) C-FKKH, exploité par ADWEL Investments Ltd., à 16 nm au nord-est de Wainwright (Alberta)

Communication partielle

3 883

A-2011-00066

Tous les documents concernant l'incident aérien du 4 août 2009, à Nahanni Butte (Territoires du Nord-Ouest), et impliquant un hélicoptère Robinson Raven II (immatriculé C-GNYT, no de série 10883), exploité par Water Heli-Fishing Ltd.

Dossier du BST A09W0146

Communication partielle

145


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