Demandes d'accès à l'information complétées – novembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-00036

Toutes les informations et / ou la documentation, à l'exclusion des manuels et des catalogues, concernant l’incident du 10 septembre 2002 impliquant un avion DC-8-63F, au départ de Norfolk, en Virginie, à destination de l'aéroport international de Gander.

Dossier du BST A02A0107

Communication partielle 559
A-2012-00013

1) Une copie complète du dossier du BST à l'égard de son enquête sur l'accident, à l'exception de tout document qui peut être légalement confidentiel.

2) Une copie complète du dossier d’ingénierie du BST à l'égard de l'événement et du rapport d’ingénierie du BST LP030/2006.

3) Une copie complète du dossier d’ingénierie du BST à l'égard de l'examen et des tests de certains composants du moteur à l'usine de Turbomeca Canada à Mirabel, Québec, le 29 mai 2006, comme indiqué dans l'annexe «A» du rapport d'ingénierie, y compris les photographies.

Dossier du BST A06P005: 7 avril 2006 – Perte de puissance et collision avec le relief, Hélicoptère Aerospatiale AS 350 B1, C-GTQH, Tulsequah (Colombie Britannique)

Communication partielle 1 649
A-2012-00016

Toutes les informations relatives à l'accident de chemin de fer sur la ligne du CP près d'Atbara, Colombie-Britannique, entre Nelson, C.-B. et Procter, C.-B., le 30 mars 2012.

Dossier du BST R12V0062

Communication totale 3
A-2012-00037

Tous les documents relatifs à l’incident du  16 Juillet 2012 impliquant un Boeing 767 SWG221 exploité par Sunwing Airlines, au cours d’un vol IFR de Paris-Orly (LFPO) à Toronto-Pearson durant lequel le contrôle aérien a perdu le contact avec l'avion et que toutes les tentatives pour communiquer avec l'équipage n'ont pas abouti alors que l'avion était en route et à l'est du radiophare omnidirectionnel VHF (VOR) de Rivière-du-Loup.

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