Demandes d'accès à l'information complétées – Mai 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-00042

Toute information relative à l'incident du 1er août 1999 impliquant un Fokker F28 MK1000 opéré par |Inter-Canadien, vol 2210, à l'aéroport de St. John's.

Dossier du BST A99A0100

Communication partielle 1686
A-2012-00051

Une version électronique en format MS ACCESS des tables quotidiennes sur les incidents ferroviaires provenant des analyses macro pour la période du 1er janvier 2000 au 7 mars 2013. Seules les copies concernant les accidents ferroviaires aux passages à niveaux pour la province de l'Ontario sont requises.

Communication totale 19490

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