Demandes d'accès à l'information complétées – Avril 2014
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A-2013-00066 | Une version électronique en format MS ACCESS des tables quotidiennes sur les incidents ferroviaires, maritimes, aériens et d’oléoducs provenant des analyses macro pour la période du 1er janvier 2000 au 31 janvier 2014. Demande concernant les accidents partout au Canada. | Divulgation partielle | 20901 |
| A-2013-00075 | Les rapports de synthèse inédits sur les exercices CANUSDIX et CANUSPAC concernant les déversements d'hydrocarbures sur la côte ouest du Canada, du 1er janvier 2009 au 20 Mars 2014. | Divulgation totale | 2 |
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