Divulgation des contrats

Dans le budget de 2004 déposé le 23 mars, le gouvernement a annoncé que les institutions fédérales devront divulguer au public tous leurs contrats s'élevant à plus de 10 000 $, sauf en de très rares exceptions ayant trait à la sécurité nationale . Cette initiative a pour but de promouvoir la transparence des contrats publics gouvernementaux et d'améliorer l'accès du public à l'information pertinente.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom du Bureau de la sécurité des transports du Canada. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada au cours du trimestre précédent.

Ce site Web fournit de l'information sur les marchés de services juridiques attribués par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Le BST ne fournit pas les détails des contrats juridiques lorsque la divulgation de renseignements pourrait nuire au litige lié aux enquêtes du BST ou à ses opérations. Les détails seront publiés après la conclusion du cas de litige.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.

Les règles et principes qui régissent les contrats du gouvernement sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats du gouvernement est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.