Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Bureau de la sécurité des transports du Canada par le président, les membres du Bureau et les cadres supérieurs.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés dans le cadre de voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations présentées sur ce site Web seront mises à jour tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

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