Communiqué de presse

Le chavirement et le naufrage du bateau de pêche Bessie E. dans le port de Mamainse (Ontario) font ressortir les lacunes en matière de promotion de la sécurité et de surveillance dans l’industrie de la pêche commerciale

Richmond Hill, Ontario, le 21 juin 2017 — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié aujourd'hui son rapport d'enquête (M16C0014) sur le chavirement et le naufrage du bateau de pêche Bessie E. dans le port de Mamainse, à proximité de Sault Ste. Marie (Ontario). Ce rapport met en lumière les lacunes dans la surveillance exercée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et la Première Nation de Batchewana, ainsi que les lacunes dans les efforts pour promouvoir la sécurité dans l'industrie de la pêche commerciale.

Le 16 février 2016, le moteur du bateau de pêche Bessie E., sur lequel se trouvaient le capitaine et quatre membres d'équipage, est tombé en panne pendant le voyage de retour vers le port de Mamainse, lac Supérieur (Ontario) après une journée de pêche. L'enquête a permis de déterminer que le moteur s'est arrêté parce que le roulis du bateau provoqué par la houle avait fort probablement délogé des sédiments dans les réservoirs à carburant. Les sédiments ont alors obstrué les filtres à carburant, ce qui a réduit l'alimentation en carburant du moteur. Si les réparations du système d'alimentation en carburant d'un navire ne sont pas correctement effectuées par une personne qualifiée, il y a risque à la sécurité de l'équipage, du navire et de l'environnement.

Pendant que l'équipage s'efforçait de redémarrer le moteur, le bateau a dérivé à l'extérieur du port et s'est rapproché de la rive. Il a alors touché le fond et les vents l'ont poussé jusqu'à ce qu'il soit parallèle à la rive rocheuse. Toutes les personnes à bord ont sauté sur la rive et le bateau a chaviré et a coulé peu après. Il n'y a eu aucun blessé, mais le navire est une perte totale.

L'enquête a fait ressortir plusieurs facteurs de risque liés à la surveillance et à la promotion de la sécurité dans l'industrie de la pêche commerciale. Il a été impossible de déterminer si le capitaine détenait les certificats de compétence maritime requis par la réglementation et plusieurs déficiences liées à la sécurité ont été constatées sur le bateau. Si l'on n'exerce aucune surveillance pour veiller à la mise en conformité réglementaire de toutes les activités de pêche commerciale, des lacunes de sécurité risquent de passer inaperçues.

De plus, si les gouvernements et les chefs de file du milieu de la pêche ne travaillent pas en collaboration pour faire en sorte que les pêcheurs puissent travailler en toute sécurité tant en théorie que dans la pratique, il est possible que les pêcheurs n'utilisent pas de méthodes de travail sécuritaires. Le BST a déjà formulé une recommandation (M99-02) demandant aux provinces de revoir leurs lois du travail en les présentant de manière à les rendre facilement compréhensibles par les personnes auxquelles elles s'appliquent. Les tribunaux fédéraux et provinciaux ont indiqué qu'il incombait aux provinces d'assurer la surveillance réglementaire des « activités de pêche ». L'enquête a soulevé des doutes quant à l'applicabilité de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario aux bateaux de pêche commerciale en eau douce. Le ministère du Travail de l'Ontario définit les pêcheurs comme des travailleurs qui exercent un métier dans le domaine de l'aquaculture commerciale. Il est donc possible que la Loi ne s'applique pas à d'autres pêcheurs commerciaux de l'Ontario qui pratiquent la pêche en eau douce et qui ne correspondent pas à cette définition. Le ministère du Travail ne règlemente que les bateaux de pêche qui sont enregistrés auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et dont les membres d'équipage correspondent à la définition de « travailleur ».

L'enquête a également révélé de nombreuses autres lacunes, décrites dans le document du BST intitulé Enquête sur les questions de sécurité relatives à l'industrie de la pêche au Canada. Le BST a souligné entre autres que la sécurité des pêcheurs sera compromise tant que le milieu de la pêche ne reconnaîtra pas l'interdépendance et les relations complexes associées à la sécurité et n'adoptera pas les mesures nécessaires. La sécurité de la pêche commerciale figure sur la Liste de surveillance du BST.

Voir la page d'enquête pour plus d'information.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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