Communiqué

Lacunes sur le plan de la gestion de la sécurité et la surveillance réglementaire cernées dans un incident d’accostage à Matane (Québec) en mars 2019

Québec (Québec), 6 juillet 2022 — Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié son rapport d’enquête (M19C0054) sur un incident d’accostage survenu en mars 2019 impliquant le traversier roulier Apollo à Matane (Québec).

Le 16 mars 2019, l’Apollo effectuait sa traversée habituelle de Godbout (Québec) vers Matane (Québec), avec 94 personnes à bord lorsqu’il a heurté une structure du quai pendant l’accostage. Au moment de l’événement, il y avait de forts vents et il faisait noir. Durant l’accostage, le capitaine avait tenté de manœuvrer le navire à partir de la console d’aileron de passerelle tribord par l’entremise du moteur, du gouvernail et du propulseur d’étrave. Alors que le navire entrait au port de Matane, le capitaine avait appuyé sur le bouton de la console d’aileron afin d’y transférer le contrôle du propulseur d’étrave à partir de la passerelle, mais aucun transfert n’a eu lieu en raison d’un fil électrique cassé. Ainsi, le propulseur d’étrave ne répondait pas aux commandes effectuées par le capitaine lorsque le navire était au port. Le navire a finalement heurté le quai. Il a subi des avaries en raison du heurt et été retiré du service. Aucune pollution ni blessure n’ont été signalées.

L’Apollo était un navire vieillissant que la Société des traversiers du Québec (STQ) avait acquis récemment pour offrir un service de traversier essentiel après que le navire assurant le service régulier eut été retiré du service de manière inattendue. Il n’y a pas eu d’inspection de la STQ préalable à la vente, et lorsque la STQ a reçu le navire de son ancien propriétaire, elle a découvert bon nombre de conditions non sécuritaires qui avaient une incidence sur sa navigabilité. Initialement, la STQ a retardé la mise en service de l’Apollo et a commencé à effectuer des réparations. Toutefois, poussée par les pressions pour rétablir le service de traversier et considérant que l’Apollo serait un navire temporaire destiné à une utilisation à court terme, la STQ a mis le navire en service alors que des réparations étaient en cours. Aucune évaluation des risques n’a été entreprise; par conséquent, l’Apollo a été mis en service sans effectuer un repérage adéquat des dangers ni une évaluation des risques connexes.

L’Apollo était un navire délégué selon le Programme de délégation des inspections obligatoires de Transports Canada (TC) et avait été inspecté par l’organisme reconnu Bureau Veritas avant et après son acquisition par la STQ. TC avait également inspecté le navire avant sa mise en service par la STQ. Ces inspections n’ont pas permis de relever bon nombre de conditions non sécuritaires sur le navire; ainsi, l’organisme reconnu a délivré les certificats permettant à l’Apollo d’être mis en service. L’enquête a permis de déterminer que si la surveillance des navires délégués assurée par TC et les organismes reconnus ne conduit pas à la détection et à l’élimination en temps opportun des conditions dangereuses et des situations non conformes à la réglementation, il en résulte un risque pour la sécurité du navire, de son équipage et de ses passagers, ainsi que pour l’environnement. De plus, si la surveillance exercée par TC à l’égard des organismes reconnus qui effectuent des travaux dans le cadre du Programme de délégation des inspections obligatoires est inefficace, des navires en mauvais état de navigabilité risquent d’être certifiés et exploités.

La gestion de la sécurité et la surveillance réglementaire sont des enjeux qui figurent sur la Liste de surveillance 2020 du BST. Dans l’événement à l’étude, les risques connus liés à l’exploitation de l’Apollo n’ont pas été atténués en raison de l’absence d’une évaluation des risques, laquelle fait partie intégrante de la mise en œuvre d’un système de gestion de sécurité à bord d’un navire. De plus, lors de l’événement à l’étude, TC avait délégué les inspections obligatoires de l’Apollo à un organisme reconnu, mais avait conservé la responsabilité de surveiller la conformité réglementaire du navire et le rendement de l’organisme reconnu par l’intermédiaire d’inspections de conformité. Cependant, la surveillance n’a pas été suffisante pour déceler les problèmes de sécurité du navire.

L’enquête a également porté sur le système de gestion de la sécurité du navire, les exigences de formation en matière de gestion des ressources à la passerelle, la conception des voyants d’état du propulseur d’étrave du navire et l’accessibilité des dossiers d’entretien continu.

Après l’événement, le BST est monté à bord du navire et a avisé TC des lacunes de sécurité repérées. TC a inspecté le navire le 21 mars 2019 et a émis une interdiction de départ. La STQ a effectué une analyse des risques et a mené une enquête à l’interne ayant mené à plusieurs recommandations de mesures de sécurité qui ont été prises par la STQ par la suite.

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