Déclaration

Déclaration du BST concernant les enregistreurs audio-vidéo de locomotive

Gatineau (Québec), le 16 mai 2017 — Le ministre des Transports a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un projet de loi qui propose certaines modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST). L'une des dispositions clés de cette nouvelle loi concerne les enregistreurs audio-vidéo de locomotive (EAVL).

Les modifications proposées à la LSF prévoient l'installation obligatoire des EAVL à bord de locomotives, précisent les fins auxquelles pourront servir les enregistrements et confèrent à TC le pouvoir d'établir des règlements sur l'utilisation des EAVL. Cette mesure aborde un des principaux enjeux de sécurité qui figure dans la Liste de surveillance du BST depuis 2012, ainsi que deux recommandations de longue date du BST. Kathy Fox, présidente du BST, a dit : « Le Bureau est heureux de constater que le ministre des Transports va enfin de l'avant concernant la mise en œuvre des EAVL. Ce nouvel outil fournira aux enquêteurs du BST des données essentielles sur les activités et les interactions des membres des équipes de train avant et pendant les événements. »

Les modifications proposées à la Loi sur le BCEATST élimineront les obstacles législatifs actuels qui font en sorte que seul le BST est autorisé à utiliser les enregistrements audio et vidéo de bord, et ouvrent la voie à l'utilisation de ces enregistrements à des fins de gestion proactive de la sécurité que la LSF permet tout particulièrement. Les enregistrements de bord demeureront toutefois protégés en vertu de la Loi sur le BCEATST afin d'assurer la protection de la vie privée des travailleurs. « Une utilisation accrue des enregistrements audio et vidéo au-delà des enquêtes du BST pourrait prévenir des accidents à l'avenir. Les chemins de fer disposeront donc d'outils pour mieux comprendre les facteurs opérationnels et humains en jeu dans la cabine d'une locomotive. Ils pourront ainsi améliorer leurs pratiques d'exploitation et la formation qu'ils donnent aux employés », ajoute madame Fox.

Au cours des prochains mois, le BST collaborera avec Transports Canada et des intervenants clés du secteur ferroviaire pour clarifier les règles et protocoles nécessaires à la mise en œuvre des EAVL.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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