Rapport annuel au Parlement, 2007-2008

Table des matières | 2 | 3

Bureau de la sécurité des transports Rapport annuel au Parlement 2007-2008

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200 Promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8
(819) 994-3741
1-800-387-3557
communications@bst-tsb.gc.ca

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada
    No de cat. TU1-2008
    ISBN 978-0-662-05508-2





RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT 2007-2008


Place du Centre
200 Promenade du Portage
4e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8

Le 22 août 2007


L'honorable Rona Ambrose, c.p., député
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Chambres des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Madame le Ministre,

Comformément au paragraphe 3 de l'article 13 de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Bureau a l'honneur de présenter, par votre entremise, son rapport annuel au Parlement pour la période commençant le 1er avril 2007 et se terminant le 31 mars 2008.

Veuillez agréer, Madame le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

La présidente,

Signature de Wendy A. Tadros, la présidente

Wendy A. Tadros


TABLE DES MATIÈRES

Mot de la présidente

Section 1 : Survol

1.1 Membres du Bureau
1.2 Haute gestion
1.3 Mission du BST
1.4 Indépendance

Section 2 : Activités

2.1 Événements, enquêtes et mesures de sécurité
2.2 Communiquer la sécurité des transports aux Canadiens et au
monde des transports
2.3 Secteur maritime
2.3.1 Statistiques annuelles
2.3.2 Enquêtes
2.3.3 Mesures de sécurité prises
2.3.3.1 Recommandations émises en 2007-2008 dans le secteur
  maritime
2.3.3.2 Évaluation des réponses à des recommandations émises
   en 2006-2007 dans le secteur maritime
2.3.3.3 Autres mesures de sécurité dans le secteur maritime
2.4 Secteur des pipelines
2.4.1 Statistiques annuelles
2.4.2 Enquêtes
2.4.3 Mesures de sécurité prises
2.5 Secteur ferroviaire
2.5.1 Statistiques annuelles
2.5.2 Enquêtes
2.5.3 Mesures de sécurité prises
2.5.3.1 Recommandations émises en 2007-2008 dans le secteur
  ferroviaire
2.5.3.2 Évaluation des réponses à des recommandations émises
   en 2006-2007 dans le secteur ferroviaire
2.5.3.3 Autres mesures de sécurité dans le secteur ferroviaire
2.6 Secteur aérien
2.6.1 Statistiques annuelles
2.6.2 Enquêtes
2.6.3 Mesures de sécurité prises
2.6.3.1 Recommandations émises en 2007-2008 dans le secteur
  aérien
2.6.3.2 Évaluation des réponses à des recommandations émises
  en 2006-2007 dans le secteur aérien
2.6.3.3 Autres mesures de sécurité prises dans le secteur aérien

Annexes

Annexe A - Rapports publiés par le BST en 2007-2008 par secteur
Annexe B - Définitions

Figures

Figure 1 - Événements signalés au BST
Figure 2 - Enquêtes entreprises, en cours et terminées
Figure 3 - Événements maritimes et nombre de morts
Figure 4 - Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon
canadien
Figure 5 - Événements de pipeline
Figure 6 - Taux d'accidents de pipeline
Figure 7 - Événements ferroviaires et nombre de morts
Figure 8 - Taux d'accidents en voie principale
Figure 9 - Événements aéronautiques et nombre de morts
Figure 10 - Taux d'accidents pour les aéronefs immatriculés au Canada

Tableaux

Tableau 1 - Communications de sécurité par le BST
Tableau 2 - Productivité dans le secteur maritime
Tableau 3 - Productivité dans le secteur des pipelines
Tableau 4 - Production dans le secteur ferroviaire
Tableau 5 - Productivité dans le secteur aérien

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Mot de la présidente

Lorsqu'un accident maritime, de pipeline, ferroviaire ou aéronautique survient au Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est prêt à mener une enquête exhaustive et indépendante. Voilà pourquoi les enquêteurs du BST se rendent systématiquement sur les lieux des accidents, souvent dans les conditions les plus difficiles, qu'il s'agisse de ratisser le fond de l'océan pour trouver une épave, de travailler parmi des débris dangereux ou de marcher pendant des milles sur une voie ferrée pour promouvoir la sécurité des transports.

Lorsque notre travail est terminé, nous tenons toujours les Canadiens et Canadiennes au courant de nos résultats. Nous indiquons ce qui a causé l'accident, quels sont les enjeux sous-jacents en matière de sécurité et ce qui doit être fait pour améliorer la sécurité de notre réseau de transport. Au BST, nous croyons, dans une certaine mesure, que nos recommandations aident à sauver des vies, à préserver l'environnement et à protéger les biens des Canadiens et Canadiennes.

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À cette fin, la dernière année a été encore très occupée pour le BST. Nous avons publié un certain nombre de rapports sur des enquêtes très médiatisées, notamment nos enquêtes sur des déraillements le long de la rivière Cheakamus (Colombie-Britannique) et au lac Wabamun (Alberta), nos enquêtes sur l'échouement du Queen of Oak Bay exploité par la BC Ferries et le naufrage du Queen of the North exploité par la BC Ferries, ainsi que de nombreuses enquêtes sur des aéronefs privés et commerciaux, comme la perte du gouvernail de direction d'un avion d'Air Transat et la sortie de piste d'un avion d'Air France à l'aéroport international de Toronto / Lester B. Pearson (Ontario). Par ailleurs, nous avons entrepris un certain nombre de nouvelles enquêtes portant, entre autres, sur le chavirement d'un bateau de pêche, la rupture d'un oléoduc, des déraillements en voie principale et deux écrasements de montgolfières.

Quel que soit l'événement, le BST agit rapidement pour s'assurer que les leçons tirées sont rendues publiques et communiquées aux personnes et aux organismes les mieux placés pour prendre des mesures efficaces et apporter des changements. Cette année, le BST a fait connaître ses préoccupations au sujet de la consommation de cannabis à bord du Queen of the North exploité par la BC Ferries. Plus récemment, le Bureau a formulé des recommandations provisoires relativement à la réglementation et à l'exploitation commerciale des montgolfières. Les recommandations sont fondées sur les faits établis découlant d'une enquête en cours et démontrent que la cause de la sécurité est rapidement servie une fois qu'une enquête du BST a commencé.

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Par définition, le BST est une organisation d'apprentissage. Nous apprenons non seulement sur des accidents et la sécurité, mais aussi sur la croissance et le développement des organisations, l'amélioration de nos processus et sur la façon de devenir plus efficient. Cette année, j'ai lancé comme défi à l'équipe de gestion du BST de trouver des moyens d'améliorer la mise en ouvre de nos recommandations et je suis heureuse de vous dire que le travail va bon train à ce sujet.

Je demeure convaincue que le BST continuera de jouer un rôle de premier plan afin d'assurer que les Canadiens et Canadiennes pourront toujours continuer à profiter d'un réseau de transport parmi les plus sûrs au monde.

La présidente,

Signature de Wendy A. Tadros, la présidente

Wendy A. Tadros

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Section 1 : Survol

1.1 Membres du Bureau

Wendy A. Tadros   Wendy A. Tadros, présidente
Mme Tadros a acquis son expérience en matière de transport et en matière juridique dans le cadre de ses fonctions de directrice des Services juridiques de l'Office national des transports du Canada, de coordonnatrice de l'enquête « En route vers l'accessibilité - Une enquête sur les services d'autocar canadiens » et de juriste-conseil de la Commission canadienne des transports auprès de la Commission d'enquête sur l'accident ferroviaire de Hinton.

Kathy Fox   Kathy Fox, membre
Mme Fox possède de l'expérience en sécurité des transports et dans les services de la circulation aérienne, ayant été tour à tour contrôleure de la circulation aérienne, pilote professionnelle, instructeur de vol et ayant occupé divers postes de gestion à Transports Canada; elle a également été vice-présidente, Exploitation au sein de NAV CANADA. En 1999, elle a reçu le prix de la sécurité aérienne décerné par Transports Canada. En novembre 2004, elle a été intronisée au Panthéon de l'air et de l'espace du Québec.

Jonathan Seymour   Jonathan Seymour, membre
M. Seymour a acquis son expérience en gestion du secteur maritime et en politique des transports dans le cadre de ses fonctions de directeur administratif du Centre maritime international de Vancouver, de directeur commercial et de directeur général de différentes sociétés d'affrètement et de transport maritime, de conseiller auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique sur les politiques maritimes et de conseiller politique et économique.

James P. Walsh   James P. Walsh, membre*
M. Walsh a représenté la circonscription de Conception Bay East-Bell Island à l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador de 1989 à 2003. Il a occupé les postes de ministre des Travaux publics, des Services et des Transports, de ministre du Tourisme et de la Culture, de secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Conseil du Trésor, de secrétaire parlementaire responsable de la Newfoundland and Labrador Housing Corporation, de président du caucus et de vice-président du Comité des comptes publics. En 2003, il a été nommé membre honoraire à vie de l'Association des transports du Canada.

* À l'heure actuelle, M. Walsh est en congé administratif.

R. Henry Wright   R. Henry Wright, membre
M. Wright a acquis son expérience en gestion et son expérience de conseiller dans le cadre de ses fonctions de vérificateur au sein du ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, de cadre supérieur au sein de plusieurs organismes sans but lucratif et de conseiller en relations publiques et relations avec le gouvernement.

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1.2 Haute gestion

Directeur exécutif G. McDonald
Avocat général A. Harding
Directeur général des Services intégrés J. L. Laporte
Directeur général de la Coordination des enquêtes T. Burtch
Directeur des enquêtes (Marine) Y. Myers
Directeur des enquêtes (Rail/Pipeline) I. Naish
Directeur des enquêtes, (Air) N. Stoss / M. Clitsome
Directeur de l'Ingénierie J. Foot / T. Givins /
D. Rocheleau

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1.3 Mission du BST

Le BST mène des enquêtes indépendantes de sécurité et fait état des risques liés au réseau de transport.

1.4 Indépendance

Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du processus d'enquête sur les accidents de transport, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi perçu comme tel. Le BST se démarque donc avant tout par son indépendance. Il relève du Parlement par l'entremise du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et il est indépendant des autres organismes et ministères gouvernementaux. L'indépendance du BST assure la parfaite objectivité de ses conclusions et de ses recommandations. Son indépendance et sa crédibilité reposent sur sa compétence, sa transparence, son intégrité et l'équité de ses méthodes.

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Section 2 : Activités

2.1 Événements, enquêtes et mesures de sécurité

En 2007, 2119 accidents et 1390 incidents ont été signalés conformément à la réglementation du BST sur la déclaration obligatoire des événements1. Le nombre d'accidents a diminué de 2 % en 2007 par rapport au nombre d'accidents signalés en 2006 (2161) et de 5 % par rapport à la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (2223). Le nombre d'incidents signalés a augmenté en 2007 (1390) par rapport à 2006 (1325), mais a diminué par rapport à la moyenne annuelle entre 2002 et 2006 (1392). Il y a eu 886 rapports volontaires sur des incidents. Le nombre total de morts est de 155 en 2007, 13 de moins qu'en 2006, et 26 de moins que la moyenne entre 2002 et 2006.

Figure 1 : Événements signalés au BST

Figure 1 - Événements signalés au BST
[D]f1

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Tous les événements signalés ont été analysés selon la Politique de classification des événements du Bureau dans le but de déterminer lesquels présentaient les meilleures possibilités d'amélioration de la sécurité. L'information a été versée dans la base de données du BST aux fins d'archivage, d'analyse des tendances et de validation des lacunes de sécurité.

Le BST a entrepris des enquêtes sur 68 des quelque 3900 événements qui lui ont été signalés au cours de l'exercice 2007-2008. Pendant cet exercice, 82 enquêtes ont été terminées comparativement à 57 pendant l'exercice précédent2 . Le nombre d'enquêtes en cours a diminué à 106 à la fin de l'exercice par rapport à 120 au début. La durée moyenne d'une enquête a augmenté à 631 jours en 2007-2008 au lieu de 573 jours dans l'exercice précédent.

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Figure 2 : Enquêtes entreprises, en cours et terminées

Figure 2 - Enquêtes entreprises, en cours et terminées
[D]f2

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Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succès au chapitre des lacunes de sécurité relevées et de la réduction des risques dans le réseau de transport. Les enquêtes du BST donnent lieu à des rapports dans lesquels il présente les lacunes relevées et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant à réduire les risques. L'année dernière, toutes les enquêtes entreprises par le BST ont permis de cerner des lacunes de sécurité ou des facteurs contributifs et d'en faire état. Ces résultats révèlent une application rigoureuse de la Politique de classification des événements du BST qui a été établie pour permettre au BST de déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête, ainsi qu'une mise en ouvre rigoureuse de la méthode d'enquête. Cette démarche systématique garantit que les ressources du BST sont investies dans les domaines susceptibles de donner les meilleurs résultats sur le plan de la sécurité.

En 2007-2008, outre les rapports d'enquête, le BST a produit 85 communications de sécurité, soit 18 recommandations, 41 avis de sécurité et 26 lettres d'information (voir le tableau 1 pour la ventilation par secteur).

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Tableau 1 : Communications de sécurité par le BST

Secteur Recommandations3 Avis de sécurité Lettres d'information
Transport maritime 3 12 4
Transport par pipeline 0 0 0
Transport ferroviaire 4 16 13
Transport aérien 11 13 9
TOTAL 18 41 26
Nota : Au total, en 2007-2008, le BST a cerné 14 préoccupations liées à la sécurité maritime, 6 préoccupations liées à la sécurité ferroviaire et 1 préoccupation liée à la sécurité aérienne.

De l'information sur la sécurité est également communiquée officieusement aux principaux intervenants tout au long du processus d'enquête, ce qui leur permet de prendre immédiatement des mesures de sécurité, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de sécurité dans le cadre d'une enquête du BST. La portée et l'importance de ces mesures de sécurité varient considérablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctives immédiates après en avoir discuté avec les enquêteurs du BST (par exemple, en ce qui concerne le dégagement des lignes de visibilité à un passage à niveau en élaguant les buissons ou la végétation). Les organismes de réglementation comme Transports Canada et la Federal Aviation Administration des États-Unis émettent régulièrement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants sur la foi des conclusions préliminaires du BST. Le cas échéant, plutôt que de formuler des recommandations, le BST peut faire état des mesures correctives déjà prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux.

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En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, tout ministre fédéral qui prend connaissance d'une recommandation du BST est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par écrit de toute mesure prise ou envisagée pour corriger la situation ou de préciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque réponse afin de déterminer à quel point la lacune de sécurité a été corrigée. Lorsqu'une recommandation suscite des réponses à la fois au Canada et à l'étranger, l'évaluation du Bureau se fonde principalement sur la réponse canadienne. Cette année, le BST a continué à publier sur son site Web son évaluation des réponses de l'industrie et des organismes gouvernementaux aux recommandations qu'il a formulées après le 1er janvier 2005.

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2.2 

Communiquer la sécurité des transports aux Canadiens et au monde des transports

Communiquer les leçons tirées est la pierre angulaire des activités du BST. Nos efforts sont décuplés lorsqu'un travail rigoureux est rendu public et que des mesures sont prises. À cette fin, le BST se lance dans un certain nombre d'activités pour assurer la mise en ouvre de recommandations et de mesures de sécurité dans toutes ses communications sur la sécurité. Dans une grande mesure, ces activités consistent à publier des rapports d'enquête, à rendre publiques des recommandations et des préoccupations liées à la sécurité, ainsi qu'à promouvoir les messages de sécurité en recourant à une variété de moyens et d'occasions, dont des conférences, des publications, des événements médias et l'Internet.

Comme pour les années passées, le personnel du BST et les membres du Bureau ont recherché les conférences et les symposiums traitant de sécurité des transports et y ont participé. Cette activité a permis au BST d'élargir la portée de ses messages de sécurité et d'établir le bien-fondé de ses mesures de sécurité à l'intention d'un auditoire plus étendu. Le Programme de sensibilisation du BST commence à prendre de la vitesse. Cette année, les membres du Bureau, la haute gestion et le personnel ont assisté à 21 événements de sensibilisation visant à présenter de l'information et à fournir un aperçu de la sécurité des transports et du rôle du BST.

En 2007-2008, le BST a publié 82 rapports d'enquête, ainsi que des rapports statistiques mensuels et annuels. Au cours de l'exercice, 1409 personnes se sont abonnées au site Web du BST pour un grand total de 3474 abonnés. La Division de la macro-analyse du BST a répondu à 341 demandes de renseignements sur des questions complexes liées à la base de données sur les événements.

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Le BST s'efforce de satisfaire les attentes du public et des médias qui réclament de l'information factuelle à jour. Cette année, le BST a ajouté la webdiffusion à ses outils de travail. Deux rapports finals sur des enquêtes très médiatisées ont été rendus publics par webémissions, et des auditoires situés en Europe et aux États-Unis ont pu y avoir accès. Au total, le BST a tenu 4 conférences de presse, 4 rencontres avec les médias, a publié 12 communiqués et a répondu à 694  ppels téléphoniques des médias, à l'exclusion des demandes de renseignements traitées sur le lieu d'un accident ou lors d'une conférence de presse à l'occasion de la publication d'un rapport.

Le BST utilise également son site Web pour sensibiliser les gens aux problèmes de sécurité et pour diffuser d'autre information sur la sécurité des transports. Le site Web du BST a enregistré en moyenne plus de 91 223 appels de fichier par jour et 5937 visites par jour. La majorité des visiteurs sont des Canadiens et Canadiennes. Cependant, le site Web continue d'attirer des gens du monde entier.

Au cours de la période visée, la présidence par le Canada de l'International Transportation Safety Association et son rôle d'hôte à l'occasion de sa réunion annuelle à Ottawa ont été des événements particulièrement marquants. La réunion annuelle a rassemblé des représentants de l'Australie, de l'Europe, de l'Asie et de l'Amérique du Nord. Elle a été une occasion pour les pays de partager de l'information et des leçons tirées lors d'une tribune libre. La réunion a remporté un vif succès.

Somme toute, l'année financière 2007-2008 a été une année fort occupée au cours de laquelle le BST a continué à étendre sa portée et à repousser les limites de ses activités de communication.

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2.3 Secteur maritime

2.3.1 Statistiques annuelles

En 2007, 453 accidents maritimes ont été signalés au BST, 4 % de moins que les 472 de 2006 et 9 % de moins que la moyenne annuelle de 497 de 2002 à 2006. Le nombre de morts s'est élevé à 14 en 2007, moins que les 18 enregistrés en 2006 et que la moyenne annuelle de 2002 à 2006 (22).

En 2007, les accidents aux navires, qui représentaient 87 % des accidents maritimes, ont baissé à leur plus bas niveau en 30 ans, soit 393 contre 422 en 2006 et 447 en moyenne depuis cinq ans. Près de la moitié des navires en cause dans des accidents aux navires étaient des bateaux de pêche. Le nombre d'accidents de personnes à bord des navires, qui comprend les chutes, les électrocutions et d'autres types de blessures nécessitant une hospitalisation, a été de 60 en 2007, 20 % de plus qu'en 2006 (50) et 22 % de plus que la moyenne quinquennale (49).

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L'activité des navires commerciaux canadiens de plus de 15 tonneaux de jauge brute autres que les bateaux de pêche (à l'exception des navires à passagers et des paquebots de croisière) a augmenté de 2 % par rapport à la moyenne entre 2002 et 2006. Le taux d'accidents a ainsi baissé de 3 %, pour atteindre 3,3 accidents par tranche de 1000 mouvements tandis que la moyenne quinquennale est de 3,4 accidents par tranche de 1000 mouvements. Bien que l'activité des navires commerciaux étrangers autres que les bateaux de pêche ait augmenté de 2 % par rapport à la moyenne entre 2002 et 2006, le taux d'accidents a diminué de 6 %, se situant à 1,5 accident par tranche de 1000 mouvements tandis que la moyenne quinquennale est de 1,6 accident par tranche de 1000 mouvements.

En 2007, les accidents aux navires ont fait 3 morts, en baisse par rapport à 2006 (12) et à la moyenne quinquennale (15). Les accidents à bord des navires ont fait 11 morts, 5 de plus qu'en 2006 et 4 de plus que la moyenne quinquennale.

Il y a eu 28 navires perdus en 2007, une baisse par rapport à 2006 (34) et à la moyenne quinquennale (30).

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En 2007, 222 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration. C'est là 3   de plus que le total de 216 de 2006 et 2 % de plus que la moyenne quinquennale (218).

Figure 3 : Événements maritimes et nombre de morts

Figure 3 - Événements maritimes et nombre de morts
[D]f3

Un des indicateurs de la sécurité maritime au Canada est le taux d'accidents pour les navires battant pavillon canadien. Le taux de 2007 est resté le même que celui de 2006, soit 3,3 accidents par tranche de 1000 mouvements.

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Figure 4 : 

Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon canadien

Figure 4 - Taux d'accidents aux navires pour les navires battant pavillon canadien
[D]f4

2.3.2 Enquêtes

En 2007-2008, on a entrepris 6 enquêtes sur des événements maritimes et on a terminé 19 enquêtes. Le nombre d'enquêtes terminées a plus que doublé comparativement à l'année dernière. Cette hausse s'explique par une réduction du nombre d'enquêtes entreprises, ce qui a permis à la Direction des enquêtes maritimes de se concentrer sur l'arriéré considérable de rapports. La durée moyenne des enquêtes terminées est passée à 936 jours, comparativement à 801 à l'exercice précédent. Cette situation s'explique par les efforts concertés pour clore les enquêtes plus anciennes et par le fait que la direction a concentré ses efforts pour publier le rapport sur le Queen of the North, enquête maritime la plus exhaustive dans l'histoire du BST.

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Tableau 2 : Productivité dans le secteur maritime

  2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Enquêtes entreprises 14 16 17 8 6
Enquêtes terminées 18 21 12 8 19
Durée moyenne (en jours) des enquêtes terminées 953 881 651 801 936
Recommandations 7 4 6 0 3
Avis de sécurité 6 9 5 8 12
Lettres d'information 11 8 8 8 4
Nota : Les résultats peuvent varier considérablement d'une année à l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexité des enquêtes et les enquêtes sur les accidents majeurs.

2.3.3 Mesures de sécurité prises

Trois recommandations en matière de sécurité maritime ont été émises en 2007-2008.

En 2007-2008, on n'a pas effectué de réévaluation des réponses aux recommandations émises au cours des années précédentes.

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2.3.3.1  Recommandations émises en 2007-2008 dans le secteur maritime

Heurt suivi d'un naufrage du roulier à passagers et véhicules Queen of the North à l'île Gil dans le passage Wright (Colombie-Britannique)
le 22 mars 2006

Rapport M06W0052
RECOMMANDATION M08-01

Que le ministère des Transports, de concert avec l'Association canadienne des opérateurs de traversiers et la Garde côtière canadienne, élabore un cadre basé sur le risque grâce auquel les exploitants de traversiers pourront élaborer des méthodes efficaces qui permettront de dénombrer les passagers de chaque navire et de chaque itinéraire, et d'en rendre compte efficacement.
RÉPONSE En attente d'une réponse
ÉVALUATION DU BUREAU Prochain exercice
CATÉGORIE DE L'ÉVALUATION DU BUREAU En suspens

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RECOMMANDATION M08-02

Que le ministère des Transports établisse des critères, y compris sur la tenue d'exercices réalistes, à partir desquels les exploitants de navires à passagers pourront évaluer la mesure dans laquelle leurs équipages sont préparés à gérer efficacement l'intervention auprès des passagers pendant une situation d'urgence.
RÉPONSE En attente d'une réponse
ÉVALUATION DU BUREAU Prochain exercice
CATÉGORIE DE L'ÉVALUATION DU BUREAU En suspens

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RECOMMANDATION M08-03

Que le ministère des Transports élargisse l'application de l'exigence voulant que les navires soient équipés d'enregistreurs des données de voyage / d'enregistreurs simplifiés des données de voyage pour que les grands navires à passagers ayant une jauge brute de plus de 500 et tous les autres navires de commerce répondent aux mêmes exigences que les navires effectuant des voyages internationaux.
RÉPONSE En attente d'une réponse
ÉVALUATION DU BUREAU Prochain exercice
CATÉGORIE DE L'ÉVALUATION DU BUREAU En suspens

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2.3.3.2  Évaluation des réponses à des recommandations émises en 2006-2007 dans le secteur maritime

Étant donné qu'aucune recommandation en matière de sécurité maritime n'a été émise en 2006-2007, aucune évaluation des réponses n'a été faite cette année.

2.3.3.3 Autres mesures de sécurité dans le secteur maritime

Après l'entrée en vigueur de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le nouveau Règlement sur le personnel maritime de Transports Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2007. Selon ce qu'exige la carte de conducteur d'embarcation de plaisance, les conducteurs de petits navires de commerce affectés aux opérations forestières sont tenus de suivre une formation (événement M07W0031 du BST).

Une société de classification des navires a publié une note aux experts relativement à trois navires jumeaux pour assurer que les vérifications du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) assurent que le capitaine, les officiers supérieurs et les membres d'équipage pertinents connaissent bien les procédures visant à scruter continuellement les bordés de côté d'un navire à la recherche de fissures étant donné que ces navires sont sujets à des cassures par fragilisation lorsqu'ils naviguent en eaux froides (rapport M02L0021 du BST).

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, de concert avec d'autres organismes comme Transports Canada et la Garde côtière canadienne, a envoyé 10 000 rappels à des propriétaires de navires pour les informer de leur responsabilitéé consistant à s'assurer que leurs radiobalises de localisation des sinistres sont enregistrées. Un plan de mise à jour a aussi été élaboré pour assurer que les données recueillies dans le Registre des balises de détresse continuent d'être actualisées régulièrement (événement M07W0072 du BST).

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Transports Canada a publié le Bulletin de la sécurité des navires 06/2007, intitulé Information sur les personnes à bord, comptage, enregistrement et besoins spéciaux. Le bulletin recommande que les propriétaires et les capitaines de navires à passagers aient à leur portée de l'information sur toutes les personnes à bord, ce qui sera très utile en cas d'urgence et de missions de recherche et de sauvetage (rapport M06W0052 du BST).

Transports Canada a publié le Bulletin de la sécurité des navires 07/2007, intitulé Radeaux de sauvetage et plates-formes de sauvetage gonflables, arrimage et accès approprié. Le bulletin presse les propriétaires et les exploitants de ranger les radeaux de sauvetage de telle sorte qu'ils puissent flotter librement si le navire coule. Il presse aussi les propriétaires et les exploitants de s'assurer que, même si des radeaux de sauvetage sont présents sans que la réglementation l'exige, ils puissent flotter librement (rapport M05W0141 du BST).

La BC Ferries a élaboré une nouvelle politique et un nouvel engagement en matière de toxicomanie et de bien-être des employés. La politique comprend une disposition imposant un contrôle de dépistage d'alcool, de drogues et de médicaments pour une «  raison valable ». Des séances d'information sur la toxicomanie ont été tenues pour les employés de la route du Nord (rapport M06W0052 du BST).

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2.4 Secteur des pipelines

2.4.1 Statistiques annuelles

En 2007, 7 accidents de pipeline ont été signalés au BST, une baisse par rapport aux 9 accidents signalés en 2006 et une baisse par rapport à la moyenne de 2002 à 2006 (12). On estime que les activités liées aux pipelines sont restées les mêmes par rapport à l'année précédente. Le dernier accident mortel de pipeline sous compétence fédérale s'est produit en 1988. Le dernier accident entraînant des blessures graves est survenu en 2006.

En 2007, 64 incidents de pipeline ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration, le même nombre qu'en 2006, mais en hausse par rapport à la moyenne quinquennale (58). Parmi ces incidents, 84 % étaient attribuables à des fuites non confinées ou non contrôlées de petites quantités de gaz, de pétrole ou de produits à haute pression de vapeur.

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Figure 5 : Événements de pipeline

Figure 5 - Événements de pipeline
[D]f5

Un indicateur de la sécurité du transport par pipeline au Canada est le taux d'accidents de pipeline4. Ce taux a diminué à 0,5 accident par exajoule en 2007 comparativement à 0,7 en 2006 et à la moyenne quinquennale de 1,0.

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Figure 6 : Taux d'accidents de pipeline

Figure 6 - Taux d'accidents de pipeline
[D]f6

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2.4.2 Enquêtes

En 2007-2008, deux enquêtes ont été entreprises sur des accidents de pipeline et deux enquêtes ont été terminées. La durée moyenne des enquêtes terminées est passée à 489 jours, comparativement à 407 jours en 2006-2007.

Tableau 3 : Productivité dans le secteur des pipelines

  2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Enquêtes entreprises 0 0 2 1 2
Enquêtes terminées 0 2 1 1 2
Durée moyenne (en jours) des enquêtes terminées 0 1081 922 407 489
Recommandations 0 0 0 0 0
Avis de sécurité 0 0 0 0 0
Lettres d'information 0 0 0 1 0
Nota : Les résultats peuvent varier considérablement d'une année à l'autre pour diverses raisons, comme le roulement du personnel, la complexité des enquêtes et les enquêtes sur les accidents majeurs.

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2.4.3 Mesures de sécurité prises

Aucune recommandation sur la sécurité des pipelines n'a été formulée au cours de l'exercice 2007-2008.

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