Écologisation des opérations gouvernementales du BST pour 2013–2014

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  1. Approche: Tel qu'il est expliqué ci-dessous, l'approche du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) concernant l'écologisation de ses opérations est d'assurer que des considérations écologiques sont intégrées dans ses pratiques d'approvisionnement et d'aliénation et que le personnel clé est formé et évalué en fonction d'objectifs écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion:
    • Le BST utilise les instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme principaux mécanismes d'acquisition et tire parti des facteurs environnementaux inclus par TPSGC dans les offres permanentes et les arrangements en matière d'approvisionnement.
    • Le BST continuera d'adhérer à la Stratégie de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus en ce qui concerne l'aliénation des immobilisations corporelles.
    • En 2013–2014, les processus d'aliénation du BST seront examinés et actualisés afin d'assurer que les meilleures pratiques environnementales sont incluses conformément aux lignes directrices et aux politiques applicables.
    • Une analyse des normes établies du cycle de vie du BST sera effectuée en 2013–2014 afin d'assurer que les aliénations sont effectuées dans un délai qui favorise des résultats environnementaux positifs.
  3. Établir des objectifs: Le BST a établi les objectifs suivants :
    • 90 % (sur la base de leur valeur monétaire) de tous les contrats et commandes du BST pour l'achat de biens offerts sur les offres permanentes et les arrangements en matière d'approvisionnement seront réalisés par l'entremise de ces instruments d'achats de TPSGC.
    • Tout le personnel du BST responsable de la gestion des achats et du matériel recevra de la formation en matière d'achats écologiques dans les six mois qui suivent leur entrée en fonction au BST.
    • Tout le personnel du BST responsable de la gestion du matériel recevra aussi la formation offerte par l'École de la fonction publique du Canada sur l'aliénation des biens meubles excédentaires de l'État et le recouvrement des investissements dans les six mois suivant leur entrée en fonction au BST.
    • Tous les chefs fonctionnels du BST responsables de la gestion des achats et du matériel auront des objectifs de rendement liés aux achats écologiques dans leur entente de rendement.

Atteinte des objectifs: L'organisation rendra compte de ces objectifs dans le Rapport ministériel sur le rendement.