Rapport financier trimestriel se terminant le  30 septembre 2011

Compte rendu de la gestion pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011

Introduction : 

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Le seul objectif du Bureau de la sécurité des transports (BST) est de promouvoir la sécurité des transports. Il s'acquitte de ce mandat en menant des enquêtes indépendantes sur certains événements de transport. Le but de ces enquêtes est d'identifier les causes et les facteurs contributifs et les lacunes de sécurité mises en évidence par un événement. Le BST publie ensuite un rapport et formule des recommandations pour améliorer la sécurité et réduire ou éliminer les risques pour les personnes, les biens et l'environnement.

Méthode de présentation du rapport : 

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BST accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, le BST utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs : 

Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour l'exercice courant sont très semblables à celles de l'année précédente, avec une augmentation de 448 000 $ ou 3 % entre les 2 années. Les dépenses salariales au deuxième trimestre de 2011-2012 ont connu une augmentation de 5 % (597 000 $) pour l'année courante, par comparaison aux résultats de 2010-2011. Cette augmentation est principalement attribuable au choix de certains employés d'encaisser immédiatement leurs indemnités de départ accumulées en vertu d'une disposition récemment signée de certaines conventions collectives. Les écarts constatés dans les autres catégories de dépenses individuelles s'expliquent généralement par des différences dans le calendrier des dépenses entre les trimestres de l'année.  Par contre, les dépenses totales en fin d'année devraient être similaires pour les 2 années et conformes aux prévisions.

Comme on peut le voir dans la figure 1, le BST a dépensé environ 46 % de ses autorités au deuxième trimestre. Ceci est cohérent avec les attentes étant donné que les dépenses les plus importantes du ministère sont les salaires. Les dépenses du BST sont généralement réparties de manière égale tout au long de l'année.

À noter que le BST s'attend à recevoir du financement supplémentaire du Conseil de Trésor par le biais d'un crédit central au montant de 527 000 $ pour compenser les dépenses enregistrées à ce jour pour le paiement des indemnités de départ accumulées.

Figure 1 – Dépenses du deuxième trimestre par rapport aux autorisations annuelles [D]

Figure 1. Dépenses du deuxième trimestre par rapport aux autorisations annuelles

Risques et incertitudes : 

Le BST est financé au moyen de crédits annuels. Par conséquent, ses activités sont touchées par tous changements apportés au financement approuvé par le Parlement. En tant qu'établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes perçues pendant l'année malgré le fait que ces recettes sont minimes, elles représentent en moyenne moins de 1 % des besoins de financement du ministère.

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant, en relation avec le Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée le 27 juin 2011. Dans le Budget 2010, on a annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés au niveau de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013 et que les ministères ne seraient pas financés pour les hausses salariales résultant des conventions collectives pour ces années. Comme les ministères sont tenus de payer les augmentations salariales à leurs employés, ils doivent identifier des économies au sein de leurs crédits de fonctionnement pour financer ces augmentations. Le BST n'est pas encore en mesure d'estimer l'impact total de cette initiative pangouvernementale car plusieurs des conventions collectives ne sont pas encore signées. Toutefois, le BST prévoit à ce jour être en mesure d'absorber cette réduction sans impact significatif sur ses opérations courantes.

Dans le Budget 2011, on a annoncé que les budgets ministériels feraient l'objet d'un examen stratégique et opérationnel. À ce jour, on ne connaît pas la nature et l'étendue des réductions pour le BST.

Les dépenses du BST sont influencées par le nombre et la complexité des événements de transport. Un accident de transport important ou un ensemble d'événements de moindre importance pourrait faire augmenter considérablement les dépenses et entraîner des pressions sur les ressources qui pourraient faire en sorte que le ministère ait à demander des fonds supplémentaires du Parlement.

Les dépenses les plus importantes du BST sont consacrées au personnel, soit 80 % des dépenses prévues. Au cours des dernières années, le ministère a fait face à un niveau élevé d'attrition, tendance qui devrait se poursuivre pendant les deux prochaines années. Le défi permanent que doit relever le BST est de maintenir l'effectif à un niveau suffisant pour compenser les départs. Vu la petite taille du ministère, le départ ou l'embauche d'un petit nombre d'employés au cours d'un trimestre peut avoir des effets importants sur les dépenses durant ce trimestre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes : 

Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de l'année écoulée.

 

Approbation des cadres supérieurs :


La version originale a été signée par
____________________________

La présidente,
Wendy A. Tadros

La version originale a été signée par
____________________________

La dirigeante principale des finances,
Chantal Lemyre, CGA


État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 10 - Dépenses nettes de fonctionnement 28 037 6 763 12 828
Autorisations législatives – Régimes d'avantages sociaux des employés 3 693 882 1 846
Autorisations totales 31 730 7 645 14 674


Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 10 – Dépenses nettes de
fonctionnement
27 323 6 445 12 507
Autorisations législatives - Régimes d'avantages sociaux des employés 3 432 836 1 719
Autorisations totales 30 755 7 281 14 226


Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2011-2012(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses : 
Personnel 24 211 6 308 12 296
Transports et communications 2 194 413 746
Information 162 62 66
Services professionnels et spéciaux 2 801 510 684
Location 252 5 150
Services de réparation et d'entretien 621 95 179
Services publics, fournitures et approvisionnements 544 108 231
Acquisition de matériel et d'outillage 945 144 322
Dépenses budgétaires nettes totales 31 730 7 645 14 674


Exercice 2010-2011(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 23 619 5 765 11 699
Transports et communications 2 069 401 629
Information 160 73 89
Services professionnels et spéciaux 2 859 727 1 048
Location 121 49 160
Services de réparation et d'entretien 609 30 136
Services publics, fournitures et approvisionnements 474 150 180
Acquisition de matériel et d'outillage 844 86 285
Dépenses budgétaires nettes totales 30 755 7 281 14 226

Date de modification :
2012-07-09