Rapport financier trimestriel se terminant le 31 décembre 2011

Compte rendu de la gestion pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011

Introduction : 

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait �tre lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Le seul objectif du Bureau de la sécurité des transports (BST) est de promouvoir la sécurité des transports. Il s'acquitte de ce mandat en menant des enqu�tes indépendantes sur certains événements de transport. Le but de ces enqu�tes est d'identifier les causes et les facteurs contributifs et les lacunes de sécurité mises en évidence par un événement. Le BST publie ensuite un rapport et formule des recommandations pour améliorer la sécurité et réduire ou éliminer les risques pour les personnes, les biens et l'environnement.

Méthode de présentation du rapport : 

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BST accordées par le Parlement et utilisées par le ministère. Les autorisations incluent les montants octroyés dans le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires, ainsi que les transferts de crédit central du Conseil du Trésor qui sont approuvés avant la fin du trimestre. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, le BST utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs : 

Les dépenses cumulatives pour l'exercice courant ont augmenté de 3.5 % (763 000 $) comparativement à l'année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable aux co�ts salariaux d� à la décision de certains employés d'encaisser immédiatement leurs indemnités de départ accumulées en vertu d'une disposition récemment signée de certaines conventions collectives. Les écarts constatés dans les autres catégories de dépenses individuelles s'expliquent généralement par des différences dans le calendrier des dépenses entre les trimestres de l'année. Par contre, les dépenses totales en fin d'année devraient �tre similaires pour les 2 années et conformes aux prévisions.

Les autorisations de financement du BST au 3ème trimestre ont augmenté de 31 730 000 $ en 2010-11 à 32 503 000 $ en 2011-12. Cette augmentation de 773 000 $ est attribuée principalement dans le but de rembourser le Bureau pour le paiement des indemnités de départ accumulées.

Comme on peut le voir dans la figure 1, le BST a dépensé environ 69 % de ses autorités au troisième trimestre. Les dépenses du BST sont généralement réparties de manière égale tout au long de l'année puisque que la dépense la plus importante du bureau est salariale.

Figure 1 – Dépenses du troisième trimestre par rapport aux autorisations annuelles [D]

Figure 1. Dépenses du troisième trimestre par rapport aux autorisations annuelles

Risques et incertitudes : 

Le BST est financé au moyen de crédits annuels. Par conséquent, ses activités sont touchées par tous changements apportés au financement approuvé par le Parlement. En tant qu'établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes perçues pendant l'année malgré le fait que ces recettes sont minimes, elles représentent en moyenne moins de 1 % des besoins de financement du ministère.

Dans le Budget 2010, on a annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés au niveau de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013 et que les ministères ne seraient pas financés pour les hausses salariales résultant des conventions collectives pour ces années. Comme les ministères sont tenus de payer les augmentations salariales à leurs employés, ils doivent identifier des économies au sein de leurs crédits de fonctionnement pour financer ces augmentations. Le BST n'est pas encore en mesure d'estimer l'impact total de cette initiative pangouvernementale puisque la majorité de ses employés (environ 70 %) sont sous le régime de conventions collectives n'ayant pas encore été renouvelées. Le BST prévoit �tre en mesure d'absorber cette réduction sans impact significatif sur ses opérations, dans la mesure o� les augmentations salariales restent comparables à celle des ententes récemment signées (p. ex. 1.75 %).

Dans le Budget 2011, on a annoncé que les budgets ministériels feraient l'objet d'un examen stratégique et opérationnel. À ce jour, on ne connaît pas la nature et l'étendue des réductions pour le BST.

Les dépenses du BST sont influencées par le nombre et la complexité des événements de transport. Un accident de transport important ou un ensemble d'événements de moindre importance pourrait faire augmenter considérablement les dépenses et entra�ner des pressions sur les ressources qui pourraient faire en sorte que le ministère ait à demander des fonds supplémentaires du Parlement.

Les dépenses les plus importantes du BST sont consacrées au personnel, soit 80 % des dépenses prévues. Au cours des dernières années, le ministère a fait face à un niveau élevé d'attrition, tendance qui devrait se poursuivre pendant les deux prochaines années. Le défi permanent que doit relever le BST est de maintenir l'effectif à un niveau suffisant pour compenser les départs. Vu la petite taille du ministère, le départ ou l'embauche d'un petit nombre d'employés au cours d'un trimestre peut avoir des effets importants sur les dépenses durant ce trimestre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes : 

Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de l'année écoulée.

 

Approbation des cadres supérieurs :


La version originale a été signée par
____________________________

La présidente,
Wendy A. Tadros

La version originale a été signée par
____________________________

La dirigeante principale des finances,
Chantal Lemyre, CGA


État des autorisations (non vérifié)

État des autorisations (non vérifié), exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 10 - Dépenses nettes de fonctionnement 28 809 1 6 764 19 591
Autorisations législatives – Régimes d'avantages sociaux des employés 3 694 923 2 770
Autorisations totales 32 503 7 687 22 361


État des autorisations (non vérifié), exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 10 – Dépenses nettes de
fonctionnement
28 111 6 518 19 024
Autorisations législatives - Régimes d'avantages sociaux des employés 3 619 855 2 574
Autorisations totales 31 730 7 373 21 598
  1. À noter que le BST s'attend à recevoir du financement supplémentaire du Conseil de Trésor par le biais d'un crédit central au montant de 287 000 $ pour compenser une portion des dépenses enregistr�es à ce jour pour le paiement des indemnités de départ accumulées. 


Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2011-2012(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses : 
Personnel 24 981 6 117 18 413
Transports et communications 2 197 592 1 338
Information 162 22 88
Services professionnels et spéciaux 2 801 536 1 365
Location 252 49 199
Services de réparation et d'entretien 621 134 313
Services publics, fournitures et approvisionnements 544 88 174
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 8 8
Acquisition de matériel et d'outillage 945 141 463
Dépenses budgétaires nettes totales 32 503 7 687 22 361


Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2010-2011(en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 24 594 5 991 17 689
Transports et communications 2 069 589 1 218
Information 160 47 136
Services professionnels et spéciaux 2 859 565 1 660
Location 121 26 186
Services de réparation et d'entretien 609 63 199
Services publics, fournitures et approvisionnements 474 10 143
Acquisition de matériel et d'outillage 844 82 367
Dépenses budgétaires nettes totales 31 730 7 373 21 598

Date de modification :
2012-07-09