Language selection

Sommaire statistique des événements de pipeline en 2015

Table des pipelinier

Avant-propos

Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2015 sur la sûreté des pipelines. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet des pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Les données de 2015 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de l'année civile 2015.

Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 17 février 2016. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

Comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, veuillez utiliser ces statistiques avec circonspection.

Les tableaux de données ci-dessous sont associés au Sommaire statistique des événements de pipeline 2015.

Le système de pipelines de compétence fédérale

En 2015, dans le système de pipelines de compétence fédérale,


Accidents

Aperçu des accidents

En 2015, aucun accident de pipeline n'a été signalé au BST Note de bas de page 2, soit une baisse par rapport à 2014 (5 accidents signalés) et à la moyenne annuelle des 5 années précédentes (2010 à 2014) (8 accidents).

L'activité de pipeline a augmenté de 1 % par rapport à 2014 Note de bas de page 3. Le taux d'accidents de pipeline est un indicateur général de la sécurité du transport par pipeline au Canada. Le taux de 2015 est de 0 accident de pipeline par exajoule Note de bas de page 4, en baisse par rapport à 0,3 en 2014 et à la moyenne annuelle de 0,6 au cours la période de 2010 à 2014 (figure 1).

Figure 1. Nombre d'accidents et taux d'accidents (accidents par exajoule Note de bas de page 5)
La figure represent le nombre d'accidents et taux d'accidents (accidents par exajoule)
Données de figure 1
Number of accidents and accident rate
Année Accidents  Taux d'accident
2006 9 0.687022901
2007 7 0.534351145
2008 6 0.48
2009 15 1.209677419
2010 11 0.887096774
2011 5 0.387596899
2012 7 0.527601073
2013 11 0.774647887
2014 5 0.333555704
2015 0 0

Emplacement des accidents

Au cours des 10 dernières années (2006 à 2015), 43,4 % des accidents de pipeline se sont produits à des stations de compression et dans des usines de traitement de gaz, et 26,3 % des accidents se sont produits dans des canalisations de transport (figure 2). Les autres accidents de pipeline (30,3 %) se sont produits à des stations de pompage, à des terminaux, à des stations de comptage et sur des conduites d'amenée.

Figure 2. Pourcentage d'accidents par type d'installation, 2006 à 2015
La figure represent le nombre d'accidents et taux d'accidents (accidents par exajoule)
Données de figure 2
Pourcentage d'accidents par type d'installation, 2006 à 2015
Type d'installation Nombre  Pourcentage
Station de compression  25 32.9
Usine de traitement de gaz  8 10.5
Canalisation de transport  20 26.3
Conduite d'amenée  4 5.3
Autres  19 25

Décès

Il n'y a eu aucun décès lié directement à l'exploitation d'un système de pipelines de compétence fédérale depuis la création du BST.

Fuite de produits

Même si aucun accident n'a été signalé en 2015, au cours des 10 dernières années (2006 à 2015), 41 des 76 événements considérés comme des accidents Note de bas de page 6 ont donné lieu à des fuites de produits. De ce nombre, 20 accidents ont provoqué des fuites de gaz naturel, dont 6 de moins de 1 mètre cube, 2 de 1 à 25 mètres cubes, 2 de 26 à 1000 mètres cubes et 10 de plus de 1000 mètres cubes. Par ailleurs, 13 accidents ont provoqué des fuites de pétrole brut, dont 8 de moins de 1,5 mètre cube (9,44 barils), 1 de 1,5 à 25 mètres cubes (de 9,44 à 157 barils), 3 de 26 à 1000 mètres cubes (de 157 à 6290 barils) et 1 de plus de 1000 mètres cubes (6290 barils).

Incidents

Aperçu des incidents

En 2015, 99 incidents de pipeline Note de bas de page 7, Note de bas de page 8 (figure 3) ont été signalés au BST, en baisse par rapport à 2014 (134) et à la moyenne annuelle de 147 au cours de la période de 2010 à 2014. Le nouveau Règlement sur le BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014, et entre cette date et la fin de 2015, le nombre d'incidents signalés ayant entraîné des fuites d'hydrocarbures à faible tension de vapeur a diminué.

Figure 3. Nombre d'incidents de pipeline, 2006 à 2015
Nombre d'incidents de  pipeline, 2006 à 2015
Données de figure 3
Nombre d'incidents de pipeline, 2006 à 2015
Année  Incidents 
2006 62
2007 64
2008 84
2009 118
2010 145
2011 167
2012 173
2013 118
2014 134
2015 99

Emplacement des incidents

En 2015, 23,2 % des incidents de pipeline se sont produits dans les canalisations de transport, 21,2 % à des usines de traitement de gaz, 16,2 % à des stations de compression, 14,1 % à des stations de pompage, 11,1 % à des terminaux et 8,1 % à des stations de comptage. Les autres incidents sont survenus dans des conduites d'amenée, ou à d'autres installations (figure 4).

Figure 4. Pourcentage d'incidents par type d'installation, 2015
Pourcentage d'incidents  par type d'installation, 2015
Données de figure 4
Pourcentage d'incidents par type d'installation, 2015
Type d'installation Nombre  Pourcentage
Canalisation de transport  23 23.2
Station de pompage  14 14.1
Usine de traitement de gaz 21 21.2
Station de compression  16 16.2
Terminal  11 11.1
Station de comptage  8 8.1
Autres  6 6.1

Fuite de produits

En 2015, dans 30 % des incidents, aucun produit n'a été libéré et dans 23 % des cas le volume de la fuite était inférieur à 1 mètre cube de gaz naturel, de pétrole, d'autres produits pétroliers ou d'autres produits non pétroliers (p. ex. du soufre). Dans 3 incidents, le volume de la fuite a été de 1,5 à 25 mètres cubes de 9,44 à 157 barils) de pétrole brut. On a révélé une fuite de 26 à 1000 mètres cubes de gaz naturel dans 13 incidents et de plus de 1000 mètres cubes de gaz naturel dans 4 incidents. On a également relevé 3 cas de déversement de 1 à 25 mètres cubes de gaz sulfureux, et 5 cas de déversement de 26 à 1000 mètres cubes de ce même type de gaz (figure 5).

Figure 5. Pourcentage des incidents avec fuite de gaz naturel par quantité déversée, 2015
Pourcentage des  incidents avec fuite de gaz naturel par quantité déversée, 2015
Données de figure 5
Pourcentage des incidents avec fuite de gaz naturel par quantité déversée, 2015
Nombre  Pourcentage (%)
< 1 m³  11 37
1 à 25 m³  13 43
26 à 1000 m³  2 7
> 1000 m³  4 13

Dans le cas des événements à déclarer, le nombre de déversements de gaz naturel de moins de 1 mètre cube a diminué, passant de 29 en 2014 (28 % de tous les déversements) à 11 (16 % de tous les déversements) en 2015.

Le nombre de fuites de pétrole brut de 1,5 mètre cube ou plus (9,44 barils ou plus) a aussi diminué, passant de 7 en 2014 à 3 en 2015.

Définitions

Accidents et incidents de pipeline avant le 1er juillet 2014

Avant juillet 2014 (alors que l'ancien Règlement sur le BST était en vigueur), les accidents et incidents de pipeline étaient définis comme suit : 

Accidents de pipeline

« Accident de productoduc à signaler » : Accident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

Incidents de pipeline

« Incident de productoduc à signaler » : Incident résultant directement de l'utilisation d'un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

Événements de pipeline après le 1er juillet 2014

Les nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le BST sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon l'article 4 (1) du Règlement sur le BST, l'exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau de tout accident de pipeline qui résulte directement de l'exploitation du pipeline dans les cas suivants :

Accidents de pipeline après le 1er juillet 2014

Depuis le 1er juillet 2014, l'établissement des statistiques sur les accidents de pipeline repose sur les événements de pipeline à déclarer qui ont causé :

Incidents de pipeline après le 1er juillet 2014

Depuis le 1er juillet 2014, l'établissement des statistiques sur les incidents de pipeline repose sur tous les événements de pipeline à déclarer autres que les accidents de pipeline.