Liste de surveillance 2012

Systèmes de gestion de la sécurité aérienne

Inscrit à la liste de surveillance le 14 juin 2012

Problème

Transports Canada n'effectue pas toujours un contrôle efficace des sociétés de transport aérien qui sont en train de se doter d'un système de gestion de la sécurité, et certaines sociétés ne sont même pas tenues d'adopter un tel système.

Contexte

Mis en œuvre correctement, les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) permettent aux sociétés aériennes de déterminer elles-mêmes les dangers, de gérer les risques et d'élaborer des processus efficaces de sécurité et d'y adhérer. Les grands transporteurs commerciaux canadiens sont tenus d'avoir un SGS depuis 2005. Toutefois, on a retardé la mise en œuvre des SGS pour les plus petits exploitants, comme les exploitants de taxis aériens et les entreprises de travail aérien et de service aérien de navette^{Note de bas de page 1}, afin de leur offrir plus de temps pour améliorer leurs procédures, leur formation et leurs documents d'orientation. Pourtant, de 2002 à 2011, ce groupe dans son ensemble a enregistré 91 % des accidents d'aéronefs commerciaux et 93 % des pertes de vie attribuées aux accidents d'aéronefs commerciaux. Transports Canada (TC) indique que toutes les organisations d'aviation civile réglementées devront avoir mis des SGS en œuvre d'ici 2015.

La transition vers les SGS n'a pas été sans difficulté. Un rapport publié en 2008 par le vérificateur général du Canada a fait état de lacunes de TC dans la planification et la mise en œuvre, de même que dans la supervision des exploitants de SGS. En outre, des enquêtes récentes menées par le Bureau de la sécurité des transports (BST) ont révélé des difficultés que les exploitants ont connues lorsqu'ils sont passés de la gestion traditionnelle de la sécurité aux SGS^{Note de bas de page 2}.

Tant que les SGS ne seront pas mis en oeuvre à une plus grande échelle dans le secteur de l'aviation, le BST demeure préoccupé par les risques pour les Canadiens et Canadiennes et continuera de surveiller l'évolution de cette question.

Solution

Transports Canada doit surveiller efficacement l'intégration des pratiques liées aux SGS dans les activités courantes. En outre, toutes les sociétés aériennes doivent adopter de telles pratiques.