Lettre à la rédactrice en chef du journal The Hill Times concernant la Liste de surveillance 2018

Le 7 novembre 2018

Madame Kate Malloy
Rédactrice en chef
The Hill Times
246, rue Queen
Bureau 200
Ottawa (Ontario)  K1P 5E4

Madame,

Le 29 octobre 2018, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié sa Liste de surveillance biennale, qui énumère les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre encore plus sécuritaires les systèmes canadiens de transport aérien, maritime, pipelinier et ferroviaire.

Pour élaborer sa Liste de surveillance, le Bureau mène une évaluation rigoureuse des mesures prises par l'organisme de réglementation et les intervenants du secteur concerné dans le but de réduire les risques que présente un problème, et détermine si ces mesures ont eu l'effet escompté. Nos statistiques et nos enquêtes sur des événements similaires nous indiquent les lacunes de sécurité qui persistent dans le système de transport canadien.

Si cette évaluation révèle que les mesures prises n'ont pas réduit les risques que présente un enjeu particulier pour la population, les biens ou l'environnement, l'enjeu demeure sur la Liste de surveillance. Si, à l'inverse, les données recueillies indiquent que les mesures prises ont été efficaces, l'enjeu est retiré de la Liste.

Après l'accident de Lac-Mégantic, par l'entremise de sa Liste de surveillance 2014, le BST a appelé Transports Canada à s'assurer que les liquides inflammables soient transportés de façon sécuritaire. Le BST a exigé des compagnies de chemin de fer qu'elles classifient correctement ces produits, qu'elles les transportent dans des contenants sûrs, et qu'elles effectuent une évaluation des risques pour les itinéraires, afin d'atténuer les risques de façon proactive. Le Bureau a maintenu le transport de liquides inflammables par rail sur sa Liste de surveillance de 2016, afin de s'assurer que ces mesures soient mises en place.

Durant la première moitié de l'année 2018, moins de 7 % du pétrole brut était transporté dans les wagons-citernes les plus vulnérables (c.-à-d. les wagons-citernes DOT-111 et CPC-1232 sans chemise). En vertu d'un ordre de Transports Canada (septembre 2018), l'échéance pour l'élimination complète des wagons les plus vulnérables servant au transport des liquides inflammables a été devancée au 1er novembre 2018 (au lieu d'avril 2020) pour le pétrole brut, et au 1er janvier 2019 (au lieu du 1er mai 2025) pour le condensat.

Plus de 90 % des wagons-citernes les plus vulnérables servant au transport du pétrole brut ont été retirés de ce service (toutefois, ils pourraient encore servir à transporter d'autres types de produits). Depuis les deux accidents mettant en cause des trains du Canadien National (CN) survenus en février et en mars 2015 dans le nord de l'Ontario, il n'y a eu qu'un seul accident sur une voie principale ayant occasionné un déversement de pétrole brut, et la quantité déversée était minime.

Le Bureau a retiré l'enjeu de la Liste de surveillance 2018, car son évaluation a permis de révéler que Transports Canada et les intervenants du secteur ferroviaire ont pris les mesures réclamées par le BST.

Le Bureau a aussi jugé que Transports Canada avait répondu de façon entièrement satisfaisante à ses recommandations portant sur une meilleure planification et analyse des itinéraires ainsi que sur la mise en œuvre de plans d'intervention d'urgence.

En parallèle, les compagnies de chemin de fer ont augmenté le nombre d'inspections ciblées de la voie et amélioré la planification des itinéraires ainsi que l'évaluation des risques. De plus, elles ont réduit le nombre de trains-blocs transportant du pétrole brut.

Il convient de répéter qu'il revient à Transports Canada, et non au BST, d'assurer la supervision du secteur ferroviaire. Qu'un problème figure ou non sur la Liste de surveillance, Transports Canada est chargé de mener des évaluations des risques, de mener des inspections, d'effectuer des vérifications, et de mettre en place des mesures d'application appropriées pour assurer la sécurité du système de transport ferroviaire.

Le retrait d'un enjeu de la Liste de surveillance ne signifie pas que le Bureau cesse ses activités de surveillance; au contraire, le Bureau continuera de surveiller étroitement le transport ferroviaire des liquides inflammables, que ce soit par l'évaluation de ses recommandations en suspens et des événements signalés, ou dans le cadre de ses enquêtes et de ses discussions avec les intervenants du secteur. Si les risques venaient à s'aggraver, rien n'empêcherait le Bureau de remettre l'enjeu sur sa Liste de surveillance.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Document original signé par
Kathleen Fox
Présidente
Bureau de la sécurité des transports du Canada

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