Avis

Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du BST.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, le BST ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Le BST peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel au BST ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le BST  pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Le BST n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par le BST est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le BST utilise Twitter, YouTube, Flikr et le blogue L’Enregistreur du BST.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, «j’aime», gazouillis partagés entre vous et le BST. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

• Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
• Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l’institution.

Le BST se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web du BST, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

• l’adresse IP d’origine;
• la date et l’heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• la(les) page(s) visitée(s).

Les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Avant d’être analysées, les données recueillies sont dépersonnalisées en enlevant  l’octet final de votre adresse IP.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple, la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements au sujet de Google Analytics, voir les règles de confidentialité Google.

Demande de renseignements sur la vie privée

Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés au coordonnateur de la protection des renseignements personnels du BST:

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse du BST à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque le BST emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Le gouvernement n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu. Le gouvernement n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information diffusée par ces liens et n'approuve pas ces sites ou leur contenu.

Il est également important pour les visiteurs de noter que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le BST afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Utilisation des rapports d’enquête et documents connexes dans le cadre d’une procédure judiciaire, disciplinaire ou autre

La Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports stipule que : 

• 7(3) Les conclusions du Bureau ne peuvent s’interpréter comme attribuant ou déterminant les responsabilités civiles ou pénales.
• 7(4) Les conclusions du Bureau ne lient pas les parties à une procédure judiciaire, disciplinaire ou autre.

Par conséquent, les enquêtes du BST, les rapports qui en découlent et les documents connexes ne sont pas créés pour être utilisés dans le contexte d’une procédure judiciaire, disciplinaire ou autre.

Avisez le BST par écrit si ces documents sont utilisés ou pourraient être utilisés dans le cadre d’une telle procédure.

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
• de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
• de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Les éditions et services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Contenu faisant l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteurs, veuillez communiquer avec :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
200, Promenade du Portage
Place du Centre, 4e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8
communications@bst-tsb.gc.ca

Avis concernant l’image de marque

 La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole «Canada», les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.