Préoccupations liées à la sécurité         
                                                                      2024-03-13 
         
                                                                      Consommation d’alcool avant d’assumer des fonctions essentielles à la sécurité          
                                                                      n/a         
                                                                      n/a         
                                                                      
R21H0114          
           
      
                                                                      Préoccupations liées à la sécurité         
                                                                      2023-08-24 
         
                                                                      Surveillance des incendies à bord de locomotives exploitées en position éloignée dans un train          
                                                                      n/a         
                                                                      n/a         
                                                                      
R21V0144          
           
      
                                                                      Préoccupations liées à la sécurité         
                                                                      2023-02-09 
         
                                                                      Surveillance réglementaire des chemins de fer provinciaux de l’Ontario          
                                                                      n/a         
                                                                      n/a         
                                                                      
R19T0191          
           
      
                                                                      Préoccupations liées à la sécurité         
                                                                      2009-12-23 
         
                                                                      Inspection des éclisses mixtes          
                                                                      n/a         
                                                                      n/a         
                                                                      
R09D0012          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2024-12-19 
         
                                                                      Déraillement du train M32231-13 du CN à la cour de triage de Southwark 
          
                                                                      06/24         
                                                                      Directeur général, Sécurité et sûreté ferroviaire, Transports Canada 
Édifice Enterprise, 14e étage 
427, avenue Laurier Ouest 
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
         
                                                                      
R24D0080          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2024-02-27 
         
                                                                      Collisions récentes mettant en cause des trains circulant en vertu de signaux de marche à vue en territoire régi par le système de commande centralisée de la circulation 
          
                                                                      01/24         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R23D0108  
R24C0020          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2023-12-22 
         
                                                                      Obstruction des caméras du système d’enregistreurs audio et vidéo des locomotives (EAVL) 
          
                                                                      07/23         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R23D0108          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2023-02-27 
         
                                                                      État défectueux de la voie dans la subdivision de Swift Current du Chemin de fer Canadien Pacifique
          
                                                                      02/23         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      R23S0009
         
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2023-02-03 
         
                                                                      Défaillances continues des ensembles de roulement cartouches à rouleaux sur les véhicules du train léger sur rail d’Ottawa
          
                                                                      01/23         
                                                                      Ville d’Ottawa
         
                                                                      R22H0037
         
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2022-11-09 
         
                                                                      Lignes directrices et instructions sur la conduite des trains
          
                                                                      04/22         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      R22Q0095 R22Q0062
         
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2022-08-19 
         
                                                                      Intrusion sur l’embranchement d’Outremont de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
          
                                                                      03/22         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      R22D0058
         
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2022-07-22 
         
                                                                      Expérience opérationnelle des employés jumelés pour les affectations de triage par système de télécommande de locomotive
          
                                                                      02/22         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      R22T0060
         
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2021-11-02 
         
                                                                      Procédures de travail relatives à la maintenance des véhicules du Train léger sur rail d’Ottawa
          
                                                                      617-03/21         
                                                                      Ville d’Ottawa
         
                                                                      
R21H0121          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2021-09-27 
         
                                                                      Défaillance d’un roulement à rouleaux ayant mené au déraillement d’un véhicule du réseau de train léger sur rail d’Ottawa
          
                                                                      617-02/21         
                                                                      Ville d’Ottawa
         
                                                                      
R21H0099          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2021-01-18 
         
                                                                      Événements mettant en cause un 2e  train aux passages à niveau à voies multiples
          
                                                                      617-01/21         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R19T0191          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2020-11-04 
         
                                                                      Roues fissurées sur les véhicules du train léger sur rail d’Ottawa
          
                                                                      617-08/20         
                                                                      Ville d’Ottawa
         
                                                                      
R20H0079          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2020-09-11 
         
                                                                      Problèmes structurels sur les wagons-tombereaux baignoires fabriqués par Berwick Forge & Fabricating Corporation
          
                                                                      617-07/20         
                                                                      Transports Canada, Federal Railroad Administration (FRA)
         
                                                                      
R19T0107          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2020-09-11 
         
                                                                      Gestion des forces s’exerçant sur les trains
          
                                                                      617-06/20         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R19T0107          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2020-04-17 
         
                                                                      Efficacité des essais de frein no  1          
                                                                      617-04/20         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R19C0015          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2020-04-03 
         
                                                                      Normes de la voie renforcées pour les itinéraires clés
          
                                                                      617-03/20         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R20W0025  
R19W0320          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2020-04-03 
         
                                                                      Modification de la vitesse de trains clés en fonction de divers profils de risques des trains
          
                                                                      617-02/20         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R20W0031  
R20W0025          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2020-01-08 
         
                                                                      Corps étrangers et porosité dans une mâchoire d’attelage
          
                                                                      617-01/20         
                                                                      Transports Canada, Association of American Railroads
         
                                                                      
R19C0002          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2019-09-16 
         
                                                                      Wagons-tombereaux baignoires potentiellement défectueux affectés au transport de ferrailles
          
                                                                      617-09/19         
                                                                      Transports Canada, Federal Railroad Administration (FRA)
         
                                                                      
R19T0107          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2019-08-19 
         
                                                                      Contact entre des trains VIA et du matériel de voie déposé entre les rails en prévision de travaux d’entretien de la voie
          
                                                                      617-08/19         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R19T0107          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2019-04-11 
         
                                                                      Prévention de mouvements incontrôlés des trains immobilisés d’urgence dans des déclivités de moins de 1,8 %
          
                                                                      617-04/19         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R19C0015          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2019-04-11 
         
                                                                      Inspection et maintenance du circuit de freins à air sur les wagons-trémies céréaliers des trains-blocs du CP
          
                                                                      617-05/19         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R19C0015          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2019-03-25 
         
                                                                      Contact entre des trains VIA et du matériel de voie déposé entre les rails en prévision de travaux d’entretien de la voie          
                                                                      617-03/19         
                                                                      CN 
VIA
         
                                                                      R19M0157
R19H0021          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2019-03-21 
         
                                                                      Immobilisation de wagons qui sont considérés comme étant « surveillés » durant les opérations de manœuvre de triage
          
                                                                      617-02/19         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R18M0037          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2018-11-16 
         
                                                                      Libération de trains en vertu de la règle 42 sur les zones de travaux
          
                                                                      617-09/18         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R18H0105          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2018-11-14 
         
                                                                      Vérification visuelle de l’attelage réussi des wagons
          
                                                                      617-05/18         
                                                                      Transport Canada, Ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique
         
                                                                      
R17V0096          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2018-11-14 
         
                                                                      Brèche dans la clôture de la passerelle publique fixée au pont de la rivière Saint-Maurice
          
                                                                      617-08/18         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      R18Q0075
         
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2018-10-09 
         
                                                                      Arrimage des chargements sur les wagons plats munis de supports centraux en A
          
                                                                      617-07/18         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R18D0069          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2018-07-19 
         
                                                                      Défaillances potentielles des valves de commande de frein sur les wagons longtemps entreposés
          
                                                                      617-04/18         
                                                                      la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
         
                                                                      
R18E0007          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2018-05-17 
         
                                                                      Prévention des intrusions sur le domaine ferroviaire
          
                                                                      617-02/18         
                                                                      Transport Canada, Operation Lifesaver Canada
         
                                                                      R18T0070 R18T0075
R18T0058          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2017-11-02 
         
                                                                      Remplacement de rails à la fin de leur vie utile
          
                                                                      617-12/17         
                                                                      CN
         
                                                                      R17E0126
         
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2017-10-26 
         
                                                                      Protection piétonnière au passage à niveau à Sainte-Anne, Manitoba
          
                                                                      624-20/17         
                                                                      Maire de la Ville de Sainte-Anne
         
                                                                      R17W0200
         
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2017-07-18 
         
                                                                      Évaluation de l’impact sur la sécurité des accidents routiers survenus sur les approches d’un passage à niveau
          
                                                                      617-10/17         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R16D0092          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2017-05-10 
         
                                                                      Secteurs de compétence relatifs aux marquages sur la chaussée au passage à niveau Crush Crescent et Glover Road à Langley (Colombie-Britannique)
          
                                                                      617-06/17         
                                                                      Transport Canada
         
                                                                      
R15V0191          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2016-09-19 
         
                                                                      Réponse au sixième rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités  (SCOTIC)
          
                                                                      n/a         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R16H0002          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2016-04-26 
         
                                                                      Protection de la voie principale contre du matériel roulant à la dérive au triage Sutherland du CP          
                                                                      09/16         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R16W0074          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2016-03-17 
         
                                                                      Sécurité du passage à niveau à l’intersection Crush Crescent et Glover Road à Langley (Colombie-Britannique)
          
                                                                      617-07/16         
                                                                      n/a
         
                                                                      
R15V0191          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2015-03-17 
         
                                                                      État de l'infrastructure de la voie sur la subdivision de Ruel du CN
          
                                                                      617-04/15         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R15H0021          
           
      
                                                                      Avis de sécurité         
                                                                      2013-07-19 
         
                                                                      Immobilisation des locomotives laissées sans surveillance
          
                                                                      617-08/13         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R13D0054          
           
      
                                                                      Lettre d’information         
                                                                      2023-02-23 
         
                                                                      Absence du canal audio de la cabine sur les données des enregistreurs audio et vidéo des locomotives (EAVL)
          
                                                                      01/23         
                                                                      Transports Canada
         
                                                                      
R22V0238  
R22D0106