Préoccupations et avis de sécurité du transport ferroviaire

Préoccupation liée à la sécurité
Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Lettres d’information sur la sécurité
Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée. Celles qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées ici.

Avis de sécurité
Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.

Produit Date d’émission Sujet No  Destinataire Événement connexe
Avis de sécurité 2019-09-16 Wagons-tombereaux baignoires potentiellement défectueux affectés au transport de ferrailles 617-09/19 Transports Canada, Federal Railroad Administration (FRA) R19T0107
Avis de sécurité 2019-08-19 Contact entre des trains VIA et du matériel de voie déposé entre les rails en prévision de travaux d’entretien de la voie 617-08/19 Transports Canada R19T0107
Avis de sécurité 2020-04-17 Efficacité des essais de frein no 1 617-04/20 Transports Canada R19C0015
Avis de sécurité 2020-04-03 Normes de la voie renforcées pour les itinéraires clés 617-03/20 Transports Canada R20W0025
R19W0320
Avis de sécurité 2020-04-03 Modification de la vitesse de trains clés en fonction de divers profils de risques des trains 617-02/20 Transports Canada R20W0025
R20W0031
Avis de sécurité 2019-04-11 Inspection et maintenance du circuit de freins à air sur les wagons-trémies céréaliers des trains-blocs du CP 617-05/19 Transports Canada R19C0015
Avis de sécurité 2019-04-11 Prévention de mouvements incontrôlés des trains immobilisés d’urgence dans des déclivités de moins de 1,8 % 617-04/19 Transports Canada R19C0015
Avis de sécurité 2019-03-25 Contact entre des trains VIA et du matériel de voie déposé entre les rails en prévision de travaux d’entretien de la voie 617-03/19 CN
VIA
R19H0021
R19M0015
Avis de sécurité 2019-03-21 Immobilisation de wagons qui sont considérés comme étant « surveillés » durant les opérations de manœuvre de triage 617-02/19 Transports Canada R18M0037
Avis de sécurité 2016-04-26 Protection de la voie principale contre du matériel roulant à la dérive au triage Sutherland du CP 617-09/16 Transports Canada R16W0074
Avis de sécurité 2018-11-16 Libération de trains en vertu de la règle 42 sur les zones de travaux 617-09/18 Transports Canada R18H0105
Avis de sécurité 2018-11-14 Brèche dans la clôture de la passerelle publique fixée au pont de la rivière Saint-Maurice 617-08/18 Transports Canada R18Q0075
Avis de sécurité 2018-11-14 Vérification visuelle de l’attelage réussi des wagons 617-05/18 Transport Canada, Ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique R17V0096
Avis de sécurité 2018-10-09 Arrimage des chargements sur les wagons plats munis de supports centraux en A 617-07/18 Transports Canada R18D0069
Avis de sécurité 2018-07-19 Défaillances potentielles des valves de commande de frein sur les wagons longtemps entreposés 617-04/18 la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada R18E0007
Avis de sécurité 2018-05-17 Prévention des intrusions sur le domaine ferroviaire 617-02/18 Transport Canada, Operation Lifesaver Canada R18T0058, R18T0070, R18T0075
Avis de sécurité 2017-11-02 Remplacement de rails à la fin de leur vie utile 617-12/17 CN R17E0126
Avis de sécurité 2017-10-26 Protection piétonnière au passage à niveau à Sainte-Anne, Manitoba 624-20/17 Maire de la Ville de Sainte-Anne R17W0200
Avis de sécurité 2017-07-18 Évaluation de l’impact sur la sécurité des accidents routiers survenus sur les approches d’un passage à niveau 617-10/17 Transports Canada R16D0092
Avis de sécurité 2017-05-10 Secteurs de compétence relatifs aux marquages sur la chaussée au passage à niveau Crush Crescent et Glover Road à Langley (Colombie-Britannique) 617-06/17 Transport Canada R15V0191
Avis de sécurité 2016-09-19 Réponse au sixième rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités  (SCOTIC) n/a Transports Canada R16H0002
Avis de sécurité 2016-03-17 Sécurité du passage à niveau à l’intersection Crush Crescent et Glover Road à Langley (Colombie-Britannique) 617-07/16 n/a R15V0191
Avis de sécurité 2015-03-17 État de l'infrastructure de la voie sur la subdivision de Ruel du CN 617-04/15 Transports Canada R15H0021
Avis de sécurité 2013-07-19 Immobilisation des locomotives laissées sans surveillance 617-08/13 Transports Canada R13D0054
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