Préoccupations et avis de sécurité du transport maritime

Préoccupation liée à la sécurité
Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Lettres d’information sur la sécurité
Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée. Celles qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées ici.

Avis de sécurité
Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.

Produit Date d’émission Sujet N Destinataire Related occurrence
Safety Concern Directives complètes sur la gestion du risque de roulis paramétrique n/a n/a M21P0297
Safety Concern L’état de préparation du Canada en cas d’urgence maritime n/a n/a M21P0297
Safety Concern Connaissance du fonctionnement des systèmes fixes d’extinction d’incendie au dioxyde de carbone n/a n/a M21A0041
Safety Concern Capacités de lutte contre les incendies des ressources à terre n/a n/a M19C0403
Safety Concern Disponibilité d’un nombre suffisant de gilets de sauvetage pour enfants et enfants en bas âge n/a n/a M17C0179
Safety Concern Mise en place et surveillance de procédures d’évacuation propres au navire n/a n/a M17C0179
Safety Concern Formation en gestion de la sécurité des passagers pour les membres d’équipage de navires à passagers qui transportent plus de 12 passagers n/a n/a M17C0179
Safety Concern Conformité à la réglementation et aux normes n/a n/a M09L0068
Safety Concern Travaux à chaud n/a n/a M06L0004
Safety Concern Planification et coordination des plans d'urgence n/a n/a M06L0004
Safety Concern Normes de rendement pour les feux de navigation à DEL sur les chalands sans équipage n/a n/a M03W0265
Safety Concern Inspection réglementaire n/a n/a M03W0073
Safety Concern Système de gestion de la sécurité de la British Columbia Ferry Corporation n/a n/a M03W0073
Safety Concern Détermination de la masse normale n/a n/a M03M0077
Safety Concern Tactiques de lutte contre l'incendie à bord des bateaux de pêche n/a n/a M03M0077
Safety Concern Accessibilité des plans de défense contre l'incendie n/a n/a M01C0054
Safety Concern Installation de systèmes d'extincteurs automatiques à eau n/a n/a M01C0054
Avis de sécurité

Lacunes de sécurité à bord du Navark Faucon Millenium

01/24

Directeur des opérations
Croisières Navark Inc.

M24C0142
Avis de sécurité Chargement sécuritaire des homardiers 02/23

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada

Directrice, Opérations nationales d’émission des permis, Pêches et Océans Canada

Vice-président, Prévention, Travail sécuritaire NB

M23A0107
Avis de sécurité Échec de gonflage du vêtement de flottaison individuel 01/23

Directeur des opérations, Canship Ugland Ltd.

Directeur de l’exploitation, Administration de pilotage de l’Atlantique

M22A0332
Avis de sécurité Conformité réglementaire des navires de pêche d’une jauge brute de plus de 15 03/22

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada

M20P0229
Avis de sécurité

Enjeux de sécurité à bord des navires à passagers appartenant à la Ville de Toronto

02/22

Directrice municipale - Toronto

M22C0231
Avis de sécurité Sécurité lors des opérations d’amarrage et d’appareillage 03/22

Directeur des opérations maritimes, CTMA

Directeur régional des programmes – Atlantique, Transports Canada

M22C0005
Avis de sécurité

Déclaration concernant le besoin d’immatriculer les navires de pêche commerciale auprès de Transports Canada

02/21

Président, Conseil canadien des pêcheurs professionnels

M20A0160
Avis de sécurité

Angle d’efficacité du gouvernail du Florence Spirit (OMI 9314600)

01/21

Directeur – Transports, McKeil Marine Limited

M20C0188
Avis de sécurité Consultation sur la mise en œuvre du corridor dans la zone de pêche du homard 24 03/19

Directeur général, Politique stratégique, Pêches et Océans Canada

M18A0303
Avis de sécurité

Défaillance d’un croc de dégagement d’embarcation de sauvetage

04/18

Jiangsu Jiaoyan Marine Equipment Co., Ltd.

M17A0391
Lettre d’information

Contact avec le fond du Deer Island Princess II

02/24

Directeur général
Coastal Transport Limited
22, rue Germain
Saint John NB E2L 4S6

M24A0188
Lettre d’information Opérations de submersible dans les eaux canadiennes 01/24

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes

M23A0169
Lettre d’information

Emplacement des cartouches pilotes de CO2 et accès aux leviers de libération manuelle

03/23

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada

M22A0258
Lettre d’information Examen de l’assemblage du volet du gouvernail arrière sur le traversier Confederation 02/23

Directeur régional, Programmes – Atlantique, Transports Canada

M22A0312
Lettre d’information Gestion de la fatigue à bord du Beaumont Hamel 01/23

Directeur, Services maritimes, Ministère des Transports et de l’Infrastructure

M22A0360
Lettre d’information Échange continu de renseignements entre pilotes et capitaines 02/22

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada

M22C0015
Lettre d’information Vitesse de sécurité des navires dans le port de Tofino (Colombie-Britannique) 01/22

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritime, Transports Canada

M21P0290
Lettre d’information

Notification rapide des autorités de Recherche et de sauvetage sur les situations à risque

01/20

Transports et des Travaux publics

M20A0048
Lettre d’information

Lacunes de sécurité à bord des navires à passagers naviguant dans le secteur des Mille-Îles

02/18

Transports Canada, 1000 Islands and Seaway Cruises, Gananoque Boat Line, Kingston 1000 Islands Cruises et Rockport Cruises

M17C0179
Lettre d’information

Questions de sécurité sur les opérations d’amarrage dans le secteur maritime

01/18

Transports Canada

M17C0060
Lettre d’information

Surchauffe d'un accouplement hydrodynamique et incendie subséquent

04/17

Transports Canada

M17C0220
Lettre d’information

Effondrement de la plate-forme et de la passerelle

11/16

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

M16C0146