Recommandations sur la sécurité du transport pipelinier
Dans le cadre de son mandat, le BST émet des recommandations pour éliminer ou réduire les lacunes en matière de sécurité qui mettent le système de transport à risque et nécessitent l’attention des organismes de réglementation et de l’industrie.
En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministres fédéraux doivent donner une réponse officielle aux recommandations du BST dans les 90 jours suivant la notification et expliquer quelles mesures ont été prises ou seront prises pour régler les lacunes en matière de sécurité. La Loi ne requiert pas que d’autres parties prenantes répondent aux recommandations du BST, mais elles le font tout de même.
À l’aide du Guide des critères d'évaluation des recommandations, le Bureau évalue les réponses aux recommandations et détermine dans quelle mesure la lacune en matière de sécurité a été réglée ou est en voie d’être réglée. Lorsque la réponse à une recommandation a été jugée comme dénotant une attention entièrement satisfaisante, son dossier est fermé. Les progrès effectués en vue de répondre aux recommandations du Bureau sont évalués sur une base récurrente.
| Numéro | Le BST a recommandé que | Rapport source | Évaluation actuelle | État | Liste de surveillance |
|---|---|---|---|---|---|
| P92-06 | l'Office national de l'énergie s'assure qu'en cas d'urgence les tronçons de canalisation au-delà de points d'inflexion des pipelines sous juridiction fédérale puissent être isolés rapidement et en toute sécurité. |
Attention entièrement satisfaisante | Fermé | ||
| P94-01 | l'Office national de l'énergie examine les dossiers que tiennent les autres compagnies de pipelines au sujet des défaillances de fabrication dans les bourrelets des soudures par résistance électrique des conduites et évalue les risques associés à des fuites ou des ruptures. |
P91H0109* | Attention entièrement satisfaisante | Fermé | |
| P95-01 | l'Office national de l'énergie, de concert avec l'Association canadienne de normalisation, réévalue les normes régissant la fabrication des conduites en acier afin de prévenir l'emprisonnement d'hydrogène dans la paroi des conduites. |
P94H0003 | Attention entièrement satisfaisante | Fermé | |
| P95-02 | l'Office national de l'énergie trouve et mette en œuvre des mesures correctives pour les canalisations fabriquées selon la norme CAN/CSA-Z245.2-M1979, nuance 483, catégorie II et exploitées dans des environnements où il y a un risque de fissuration induite par l'hydrogène. |
P94H0003 | Attention entièrement satisfaisante | Fermé | |
| P97-01 | l'Office national de l'énergie réévalue la conception du dispositif de fermeture d'urgence, partout dans le réseau de canalisations, pour permettre une interruption rapide de l'arrivée du produit, en cas de rupture d'une canalisation. |
P95H0036 | Attention entièrement satisfaisante | Fermé | |
| P97-02 | l'Office national de l'énergie réévalue le caractère adéquat des systèmes de fermeture d'urgence dans les stations de compression, pour permettre aux opérateurs d'être au courant de l'état de fonctionnement du réseau lors d'une situation d'urgence. |
P95H0036 | Attention entièrement satisfaisante | Fermé |