Communiqué

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada publie son rapport annuel 2019-2020

Gatineau (Québec), le 8 juillet 2020 — Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a déposé au Parlement son Rapport annuel 2019-2020. Le rapport aborde les principales statistiques annuelles sur les événements dans les modes de transport aérien, maritime, ferroviaire et pipelinier qui relèvent de la compétence fédérale, et explique les mesures prises par le BST dans le but de promouvoir la sécurité des voyageurs et des travailleurs des quatre modes de transport à l’échelle canadienne et internationale.

L’exercice qui vient de s’achever a été un exercice financier de continuité et de changement pour le BST, souligne la présidente du BST Kathy Fox. « Nous avons poursuivi nos efforts afin d’améliorer la sécurité du système de transports, bien que parfois dans des circonstances difficiles, et nous avons aussi transmis plus d’information sur la sécurité des transports au public que jamais auparavant par l’intermédiaire de nos rapports d’enquête et nos communications publiques. »

Bilan de l’année écoulée

• Le BST a entrepris 66 nouvelles enquêtes et en a conclu 50 dans les quatre secteurs de transport (aérien, maritime, pipelinier, ferroviaire).
• Les enquêtes de portée limitée représentent 52 % du total des cas résolus au cours de l’année. Dans ces enquêtes, le BST recueille, analyse et rapporte les faits d’événements simples promptement, libérant ainsi des ressources pour des enquêtes plus complexes qui ont un potentiel supérieur de promouvoir la sécurité des transports.
• Des ingénieurs, techniciens et spécialistes des facteurs humains ont entamé 247 projets et ont rédigé 231 rapports techniques en 2019-2020 dans le cadre d’enquêtes du BST. Ils ont également entrepris 23 projets et rédigé 16 rapports techniques pour des organismes d’enquête étrangers.
• Le BST a élaboré une stratégie visant à orienter ses interactions avec les peuples autochtones au cours des enquêtes, et a mis en œuvre un programme de formation à l’échelle de l’organisation. Cette stratégie du BST s’harmonise avec la priorité du gouvernement visant la réconciliation et une relation renouvelée avec les peuples autochtones.
• En 2019-2020, le BST a reçu 274 nouvelles déclarations SECURITAS, soit une augmentation de 59 % par rapport à 2018-2019. L’augmentation selon le mode de transport est répartie ainsi : 91 % de plus dans le secteur aérien, 42 % de plus dans le secteur maritime et 34 % de plus dans le secteur ferroviaire.

Implication à l’échelle internationale

En janvier 2020, l’abattage du vol 752 d’Ukraine International Airlines a marqué un début tragique à la nouvelle décennie. Le BST a nommé un expert conformément à l’Annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale et a envoyé deux enquêteurs à Téhéran pour visiter le lieu de l’accident et rencontrer des enquêteurs du bureau d’enquête sur les accidents d’aéronefs de la République islamique d’Iran, qui mène l’enquête. Bien que notre implication soit limitée en vertu de l’Annexe 13, nous continuerons, dans la plus grande mesure possible, à faire notre part pour savoir ce qui s’est passé et pourquoi, pour les familles et pour tous les Canadiens.

Enquête sur une question de sécurité et communications de sécurité

À la suite d’une enquête de cinq ans sur les questions de sécurité dans le secteur du taxi aérien, le BST a publié son rapport, révélant des risques dans une partie importante de l’industrie de l’aviation au Canada. Les exploitants de taxis aériens jouent un rôle essentiel dans le transport des personnes et des marchandises, surtout dans les lieux éloignés, mais ils ont des antécédents préoccupants et persistants en matière d’accidents. Dans le rapport final de notre étude, nous avons recommandé que Transports Canada et les associations du secteur aérien prennent des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des activités de taxi aérien.

Au cours de l’année, le BST a également publié 26 nouvelles communications de sécurité, s’adressant principalement aux organismes de réglementation et aux intervenants de l’industrie.

De plus, le Bureau a réévalué les progrès réalisés par rapport à diverses recommandations dont les dossiers étaient actifs; ainsi :

• En avril 2020, les dossiers de 13 recommandations en suspens ont été fermés puisqu’on a conclu que la réponse à la recommandation dénotait une attention entièrement satisfaisante.
• Depuis 1990, le Bureau a émis 609 recommandations. À la fin de 2019-2020, il avait accordé sa cote « dénote une attention entièrement satisfaisante » à 83 % des réponses à ces recommandations (en hausse par rapport à près de 81,5 % à la fin de 2018-2019).
• Cependant, 92 recommandations demeuraient en suspens, dont un peu moins de la
  moitié étaient âgées de 10 ans ou plus.

Au-delà de la pandémie de la COVID-19

Alors que nous nous tournons vers l’avenir, nous allons mettre l’accent sur notre réaction aux effets de la pandémie de la COVID-19. La réponse du Canada à cet événement mondial a accéléré notre passage à un milieu de travail numérique. Les mesures que nous avions déjà prises, y compris la mise en place d’outils d’affaires électroniques et portables, nous ont permis de continuer à fonctionner avec peu de perturbations tout au long de la période pandémique actuelle.

Cette base solide nous servira bien, alors que nous continuons à promouvoir la sécurité des transports au cours de ce qui promet d’être une période de changements considérables, non seulement dans la façon dont nous réalisons notre travail et l’endroit où nous travaillons, mais aussi dans l’industrie des transports elle-même.

On peut consulter le Rapport annuel 2019-2020 sur le site Web du BST; il comprend la liste des rapports d’enquête publiés au cours de l’année avec des exemples des mesures de sécurité prises.