Communiqué

Aujourd’hui, le Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a été déposé au Parlement. Ce rapport aborde les principales statistiques annuelles sur les événements dans les modes de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier qui relèvent de la compétence fédérale, et explique les mesures prises par le BST dans le but de promouvoir la sécurité des voyageurs et des travailleurs de l’industrie dans les quatre secteurs partout au Canada.

« Cette année, nous nous sommes penchés sur l’achèvement de certaines de nos enquêtes de sécurité les plus détaillées et les plus complexes, a déclaré Kathy Fox, présidente du BST. De plus, pour respecter notre engagement de mobiliser nos intervenants, nous avons rencontré les intervenants du secteur dans le cadre de nos consultations de mi-cycle sur la Liste de surveillance. L’objectif était de mesurer les progrès réalisés et de discuter de toute question de sécurité émergente. Les résultats de ces séances alimenteront la Liste de surveillance de 2022, qui sera publiée cet automne. »

Bilan de l’année écoulée

• Le BST a entrepris 54 nouvelles enquêtes et en a terminé 39 dans les quatre secteurs de transport (aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier).
• Les enquêtes de catégorie 4 de portée limitée représentaient 44 % du nombre total d’enquêtes conclues au cours de l’exercice.
• Les enquêteurs du BST ont effectué 46 déploiements, virtuellement ou en personne, sur les lieux de certains de ces événements pour recueillir des données et en faire l’analyse afin de déterminer ce qui s’est passé et pourquoi, et de mettre en lumière les enjeux de sécurité connus et émergents.
• Il y a eu 10 % de plus de pertes de vie (103) dans tous les secteurs de transport en 2021 qu’en 2020 (94). Le total de 2021 représente une baisse de 23 % du nombre de pertes de vie par rapport à la moyenne décennale de 133.
• Des ingénieurs, des spécialistes des domaines techniques et des enquêteurs sur les facteurs humains ont entamé 167 projets et rédigé 175 rapports techniques en 2021-2022 dans le cadre d’enquêtes du BST. Ils ont également entrepris 17 projets et rédigé 15 rapports techniques pour des organismes d’enquête étrangers.

En 2021-2022, le BST a reçu un total de 172 déclarations confidentielles SECURITAS. Ce nombre est légèrement inférieur aux 189 déclarations reçues lors de l’exercice précédent.

Enquête sur une question de sécurité et communications liée à la sécurité

En décembre 2021, nous avons publié une enquête sur une question de sécurité (A18Q0140) sur une série de 18 événements survenus de 2013 à 2018 à certains aéroports en travaux au Québec et au Nunavut. Une revue sommaire de ces événements a permis de constater une particularité dans la méthode utilisée pour les travaux, soit la réduction de la largeur de la piste plutôt que de la longueur. L’enquête a établi que l’information relative aux travaux aux aéroports peut être difficile à communiquer clairement et efficacement dans un avis aux aviateurs (NOTAM). À la suite de cette enquête, le Bureau a recommandé que NAV CANADA rende disponibles, en temps opportun, des représentations graphiques illustrant les fermetures et autres importantes modifications relatives à l’exploitation des aérodromes ou des pistes pour accompagner les NOTAM connexes, afin que l’information communiquée sur ces dangers soit plus facile à comprendre (A21-01).

Au printemps 2021, nous avons lancé une enquête sur une question de sécurité (SII) du transport ferroviaire (R20H0082) visant à comprendre pourquoi il y a une augmentation du taux d’accidents mettant en cause des véhicules motorisés aux passages à niveau en hiver au Canada. Les SII ont une grande portée et comprennent l’examen de plusieurs événements afin de cerner les problèmes de sécurité sous-jacents. Les résultats de recherche de la SII en question seront publiés dans un rapport d’enquête final du BST qui comprendra des faits établis et possiblement des recommandations visant l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau, surtout en hiver.

Au cours de l’année, le BST a également publié 15 nouvelles communications de sécurité, qui s’adressaient principalement aux organismes de réglementation et aux intervenants du secteur.

De plus, le Bureau a réévalué les progrès réalisés par rapport à diverses recommandations dont les dossiers étaient actifs.

• En avril 2022, les dossiers de 2 recommandations en suspens ont été fermés puisqu’on a conclu que la réponse à la recommandation dénotait une attention entièrement satisfaisante.
• Depuis 1990, le Bureau a émis 617 recommandations. Il a accordé à 84,1 % des réponses à ces recommandations sa cote la plus élevée, c’est-à-dire qu’il a estimé que la réponse dénotait une attention entièrement satisfaisante.
• Toutefois, 84 recommandations demeuraient en suspens, dont un peu moins de la moitié avaient 10 ans et plus.

On peut consulter le Rapport annuel 2021-2022 sur le site Web du BST; il comprend la liste des rapports d’enquête publiés au cours de l’année avec des exemples des mesures de sécurité prises.