Communiqué

Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) émet une préoccupation liée à la sécurité en ce qui concerne la consommation d’alcool dans les activités ferroviaires au Canada à la suite de son enquête (R21H0114) sur la collision et le déraillement subséquent de deux trains de marchandises de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN).

Le 2 septembre 2021, le train 149 du CN circulait en direction ouest vers Toronto (Ontario) sur la voie principale nord de la subdivision de Kingston, transportant 202 wagons chargés de conteneurs à double niveau. En route, le train devait passer par un aiguillage à manœuvre manuelle donnant accès à un embranchement industriel dans la ville de Prescott (Ontario).

Le même matin, le train 532 du CN se trouvait sur l’embranchement industriel et avait reçu la permission du contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) de renverser l’aiguillage pour orienter le train vers la voie principale, même si le train 149 était dans les limites du secteur. En approchant, l’équipe du train 149 s’est rendu compte que l’aiguillage était renversé et a tenté d’arrêter le train en activant le système de frein d’urgence du train. Le train est toutefois entré sur l’embranchement industriel où il est entré en collision de plein fouet avec le train 532, causant d’importants dommages aux deux trains et détruisant quelque 1000 pieds de voie. Deux membres d’équipe ont subi des blessures mineures et un membre d’équipe a subi des blessures graves.

L’enquête a permis de déterminer qu’au moment de l’accident, le CCF avait une charge de travail complexe et que son attention était détournée vers d’autres tâches concurrentes. Lorsqu’il a délivré au train 532 la permission d’entrer sur la voie principale, il présumait que le train 149 avait déjà dépassé l’aiguillage. En outre, il n’a pas obtenu le compte rendu de position requis auprès du train 149 avant de donner au train 532 la permission d’accéder à la voie principale.

Conformément à la Politique sur la prévention des problèmes causés par l’alcool et les drogues en milieu de travail du CN, le CCF s’est soumis à un alcootest obligatoire après l’accident; les résultats du test ont indiqué que le CCF avait soit consommé de l’alcool au début de son quart de travail, soit consommé une quantité importante d’alcool tôt le matin ou la nuit précédant le travail. Le rendement et le niveau d’attention du CCF étaient probablement affectés par les effets persistants de l’ingestion d’alcool. L’affaiblissement des facultés par l’alcool des employés occupant des postes essentiels à la sécurité peut avoir de graves conséquences sur la sécurité des équipes, des passagers et de l’environnement.

En janvier 2022, le BST a émis un avis de sécurité ferroviaire à l’intention de Transports Canada (TC) dans lequel il indiquait que le Ministère pourrait souhaiter examiner les messages des logiciels de contrôle de la circulation ferroviaire des chemins de fer qui s’appliquent aux tâches essentielles à la sécurité et qui peuvent être outrepassés, puis confirmer que des mesures de protection adéquates existent pour éviter que les CCF outrepassent ces messages. En réponse, TC a pris des mesures immédiates pour enquêter sur les circonstances qui ont mené à cet accident. Le CN a émis un avis aux CCF en septembre 2021 leur interdisant, jusqu’à nouvel ordre, d’autoriser des mouvements dans les limites de secteurs où il y a un mouvement incompatible.

Préoccupation liée à la sécurité

Actuellement, ni la Loi sur la sécurité ferroviaire ni les règlements adoptés en vertu de la Loi ne prévoient de période d’interdiction de consommation d’alcool par les employés des chemins de fer avant d’assumer leurs fonctions. Bien que la Politique sur la prévention des problèmes causés par l’alcool et les drogues en milieu de travail du CN prévoit une tolérance zéro pour l’affaiblissement des facultés au travail, on attend des individus qu’ils s’auto-évaluent et qu’ils déterminent si les effets de l’alcool ont assez diminué pour être aptes au travail.

À titre de comparaison, le Règlement de l’aviation canadien stipule des périodes d’interdiction spécifiques pour permettre l’élimination de l’alcool, ce qui réduit le risque qu’un pilote, un contrôleur de la circulation aérienne ou un spécialiste de l’information de vol assume des fonctions essentielles à la sécurité alors qu’il a les facultés affaiblies par l’alcool.

Par conséquent, étant donné qu’il n’y a aucune période d’interdiction de consommation d’alcool par les employés des chemins de fer occupant des postes essentiels à la sécurité au Canada, le Bureau est préoccupé par le fait que ces employés puissent s’acquitter de leurs tâches pendant qu’ils sont sous l’influence de l’alcool.

Consultez la page d’enquête pour obtenir plus d’information.