Déclaration

Mandat du Bureau de la sécurité des transports du Canada et Liste de surveillance 2018

1^er novembre 2018

M. Jacques Demers
Président de la Fédération québécoise des municipalités
1134, Grande Allée Ouest
Bureau RC 01
Québec, QC
G1S 1E5

Objet : Mandat du Bureau de la sécurité des transports du Canada et Liste de surveillance 2018

Monsieur,

La présente fait suite au communiqué du 30 octobre 2018 intitulé Le président de la FQM demande au ministre Garneau d'ordonner au BST de réintégrer le pétrole à sa Liste de surveillance des matières dangereuses.

Permettez-moi d'abord de préciser que le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui ne relève nullement du ministre des Transports du Canada. Le BST rend compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil privé de la reine pour le Canada. Ce dernier ne joue aucun rôle dans les activités ou la prise de décisions du BST.

Le BST a pour mandat d'améliorer la sécurité des transports en faisant enquête sur des accidents ou incidents dans les secteurs aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier de compétence fédérale. Notre Liste de surveillance, qui est publiée tous les deux ans, contient les principaux enjeux auxquels le gouvernement et l'industrie doivent remédier pour rendre le système de transport encore plus sécuritaire. Cette liste s'appuie sur les conclusions de nos plus récentes enquêtes et sur l'ensemble des données disponibles relatives aux événements de transport. Elle se fonde également sur les évaluations que nous faisons périodiquement des mesures prises suite aux recommandations du Bureau et à la liste de surveillance précédente.

Après l'accident de Lac-Mégantic, le Bureau avait recommandé que les compagnies ferroviaires procèdent à la planification et à l'analyse de leurs itinéraires, et effectuent des évaluations périodiques des risques pour veiller à ce que des mesures de contrôle efficaces soient en place. Nous avions également recommandé l'utilisation de wagons-citernes plus résistants pour le transport ferroviaire de grandes quantités de liquides inflammables.

Ces mesures ont été prises. Depuis 2016, les compagnies ont complété des analyses de risques, mis en place des plans d'urgence, et modifié leurs itinéraires et procédures opérationnelles, y compris l'utilisation, dans certains cas, de rames plus courtes pour le transport du pétrole brut. Durant les six premiers mois de 2018, à peine 7 pour cent du pétrole brut a été transporté dans les wagons moins résistants. Et en septembre dernier, le ministre fédéral des Transports a avancé les dates de retrait des wagons les plus vulnérables au 1^er novembre 2018 pour le pétrole brut et au 1^er janvier 2019 pour le condensat de pétrole.

Par ailleurs, depuis les accidents survenus dans le nord de l'Ontario en 2015, on n'a signalé qu'un seul événement impliquant des wagons-citernes en voie principale, qui s'est soldé par un déversement de faible quantité.

Vu ces constats, le Bureau a jugé que le transport des liquides inflammables par rail pouvait être retiré de la Liste de surveillance cette année. Toutefois, trois des cinq recommandations découlant de notre enquête de l'accident de Lac-Mégantic (R14-01, R14-04, R14-05) ainsi que deux autres recommandations portant sur le transport des matières dangereuses (R17-01) et les inspections ciblées des voies (R17-02) demeurent en suspens. Je peux vous assurer que nous continuons à surveiller de près la question par le biais de nos enquêtes courantes et de nos interactions avec les intervenants de l'industrie. Nous continuerons également à promouvoir les mesures nécessaires pour donner une suite pleinement satisfaisante aux recommandations toujours en suspens.

Cette continuité et cette vigilance sont au cœur même de notre mandat qui vise à favoriser un système de transport des plus sécuritaires, quel que soit le réseau ou les matières transportées, à l'intention de tous les Canadiens et de tous les Québécois.

Si vous désirez de plus amples détails sur la Liste de surveillance ou le processus de suivi de nos recommandations, je vous invite à communiquer avec Josée Coallier, direction des Communications, et des membres de notre équipe se feront un plaisir de vous rencontrer.

Je vous prie d'accepter, Monsieur, mes meilleures salutations.

La présidente,