Déclaration

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mène toutes ses enquêtes d’après une méthodologie systématique bien établie et d’après son mandat, comme indiqué dans la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST).

La méthodologie et la Loi sur le BCEATST font en sorte que les enquêtes indépendantes sur la sécurité des transports du BST sont axées exclusivement sur trouver les facteurs causaux et contributifs à un événement, déterminer les lacunes de sécurité et émettre des recommandations, dans le but d’empêcher que des événements similaires se reproduisent.

Toutes les enquêtes du BST, y compris l’enquête du BST sur l’accident mortel survenu en février 2019 près de Field (Colombie-Britannique) (R19C0015) qui mettait en cause un train de marchandises du Chemin de fer Canadien Pacifique, respectent l’alinéa 7(2) de la Loi sur le BCEATST. Il est donc très clair que le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Par conséquent, il était tout à fait inapproprié de la part de l’enquêteur désigné du BST pour l’enquête de Field de donner une opinion par rapport à des responsabilités civiles ou pénales. Le BST a avisé CBC tard le 27 janvier 2020 qu’il ne partage pas l’opinion de cet enquêteur.

Le BST s’engage à mener une enquête indépendante, approfondie et objective pour identifier tous les facteurs causaux et contributifs à ce tragique accident. L’alinéa 7(2) de la Loi sur le BCEATST énonce également que les conclusions du Bureau sur les causes et les facteurs contributifs doivent être complètes, quelles que soient les inférences qu’on puisse en tirer à cet égard.

Lorsque le BST enquête sur un événement, d’autres organismes peuvent mener une enquête sur cet événement pour des motifs différents, y compris, par exemple, une enquête policière, une enquête en vertu du Code canadien du travail et une action judiciaire. Par contre, ces enquêtes ne correspondent pas au mandat du BST et se distinguent complètement d’une enquête du BST sur la sécurité.

Voir de plus amples renseignements sur le processus d’enquête indépendant du BST.