| Nom du ministère | Bureau de la sécurité des transports du Canada |
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| Date | Février 2020 |
| Contexte | Bien que le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le BST souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le BST appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022. |
| Engagements | Le BST supporte la transition à une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales dans la prise de décisions concernant les achats. Notre plan est détaillé à la table Écologisation du gouvernement. |
| Intégration du développement durable | Le BST continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations sur les résultats des évaluations du BST sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur sa page Web. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions. |
Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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| Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques. | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Acheter des véhicules hybrides lorsque disponibles pour nos besoins opérationnels | Réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de l’efficacité énergétique | Le premier véhicule hybride a été acheté en 2019/20. Indicateur de rendement : ratio de véhicules hybrides dans les achats de flotte Cible : un véhicule acheté sur trois est un modèle hybride |
Services internes |
| Installer une station de remplissage de bouteille d’eau supplémentaire et promouvoir l’utilisation de bouteilles réutilisables | Réduction des émissions de gaz à effet de serre et réduction des déchets, par le biais d’une réduction dans l’utilisation de plastiques à usage unique dans les opérations du gouvernement | Une telle station est déjà installée au Bureau-Chef. Indicateur de rendement : décompte de remplissages Cible : 10,000 remplissages par année |
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| Promouvoir l’utilisation du wifi et des téléconférences / vidéoconférences pour les rencontres | Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de contaminant atmosphériques via la réduction des voyages;
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Des outils informatiques mobiles et téléphones cellulaires, y compris les outils et logiciels requis pour supporter la téléprésence, ont été fournis à tous les employés.
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| Acquérir des nouveaux types de meubles par le biais de GCtransfer; Aliéner les meubles en surplus en les offrant sur GCtransfer et GCsurplus | Promouvoir la réutilisation de meubles entre Ministères | GCtransfer et GCsurplus bénéficient de la préférence pour l’acquisition de nouveaux meubles non disponibles au sein du BST. L’acquisition de nouveaux meubles via les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement procède seulement lorsqu’il a été impossible de trouver ce qui est requis sur GCtransfer ou GCsurplus; les meubles en surplus sont listés pour réutilisation sur ces sites.
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| Acheter les nouveaux ordinateurs et logiciels via les instruments d’achat consolidés de SPAC/SPC, qui incluent des critères environnementaux | Améliorer l’efficacité énergétique, réduire les déchets et promouvoir la réutilisation et le recyclage | Indicateur de rendement : pourcentage de nouveaux ordinateurs et logiciels rencontrant les critères environnementaux.
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| Réutiliser les équipements de TI à l’interne où c’est possible; Aliéner les équipements de TI en surplus via les programmes Ordinateurs pour les écoles | Réduire les déchets dangereux | Indicateur de rendement : pourcentage des équipements de TI aliénés vi les programmes Ordinateurs pour les écoles
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| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Les spécialistes de l’approvisionnement ont complété la formation Achats écologiques afin d’appliquer les principes de développement durable et d’évaluation du cycle de vie dans les stratégies et pratiques d’approvisionnement. | Des conseils, outils et formation sont fournis aux spécialistes d’approvisionnement; les décisions d’approvisionnement incluent les considérations de développement durable telles que la réduction d’émission de carbone, l’utilisation de technologie verte et la promotion de l’utilisation soutenable de plastiques | Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ayant complété la formation sur les achats écologiques.
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Services internes |