Capacité institutionnelle de l'ACS Plus (l'ACS+)
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), en qualité de petit ministère gouvernemental, a une mission très précise : nous menons des enquêtes indépendantes sur la sécurité et nous communiquons les risques liés au réseau des transports. Notre seul objectif est de rendre le réseau de transport plus sécuritaire — un réseau qui joue un rôle essentiel dans l’économie du Canada et dans la vie de tous.
Notre travail est effectué de façon impartiale au profit de l’ensemble de la population canadienne, peu importe le genre, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Toutefois, le BST n’hésite pas à aborder des problèmes soulevés dans le cadre d’une enquête qui visent un groupe particulier de la population, lorsque c’est approprié, afin que des mesures correctives puissent être prises pour améliorer la sécurité de ce groupe. Par exemple, dans une enquête, le BST a formulé des recommandations concernant les dispositifs de retenue appropriés pour les nourrissons et les jeunes enfants; dans une autre enquête, le BST a formulé une recommandation dans le but d’améliorer la sécurité des passages à niveau pour les personnes souffrant d’un handicap.
Le BST dispose d’un modèle de gouvernance composé de deux comités de direction : le Bureau et le Comité exécutif (CE). Chaque comité est composé de membres d’une grande diversité. Le Bureau est composé de cinq personnes nommées par le gouverneur en conseil, dont deux femmes (y compris la Présidente). Le Bureau examine et approuve tous les rapports d’enquête et les recommandations de sécurité du BST. Le CE est composé de onze cadres supérieurs et l’avocate générale du BST, dont six sont des femmes. Le CE est le principal groupe décisionnel de l’organisation. Il offre une orientation stratégique et approuve les politiques, les priorités, les initiatives ainsi que les principales activités organisationnelles.
À l’heure actuelle, le BST n’a pas de plan précis de mise en œuvre de l’ACS+. Toutefois, le BST continue de sensibiliser les cadres de sa haute direction à l’applicabilité d’ACS+ aux programmes et aux activités du BST.
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme
Programmes du BST :
- Enquêtes d'événements aéronautiques
- Enquêtes d'événements maritimes
- Enquêtes d'événements ferroviaires
- Enquêtes d'événements pipelinier
- Services internes
- Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)?
Les programmes du BST ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Étant donné la nature spécifique du mandat du BST, il ne se prête pas à l'établissement de ces corrélations.
Le BST maintient deux bases de données modales, qui comportent des champs pour le genre. Les bases de données contiennent des informations sur les enquêtes relatives aux événements de transport dans les industries ferroviaire, maritime et aérienne. De plus, dans ces bases de données, le BST se concentre sur d'autres caractéristiques physiques, telles que: la couleur des cheveux, de la peau ou des yeux; l’expérience; l’emplacement géographique (rural vs urbain); la taille; le poids; l’indice de masse corporelle (IMC), etc. dans la collecte de données à des fins de recherche. Les bases de données ne sont pas accessibles au public; cependant, les rapports d’enquêtes sur les accidents sont disponibles sur Internet.
- Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
Étant donné la nature spécifique du mandat du BST, il ne se prête pas à l'établissement de corrélations avec le cadre de résultats en matière d'égalité des sexes. Par conséquent, il n'est pas prévu d'ajouter un suivi ou un rapport supplémentaire sur l'ACS+.