Partie 1: Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), en qualité de petit ministère gouvernemental, a une mission très claire : mener des enquêtes indépendantes sur la sécurité et rendre compte des risques liés au réseau des transports. Son seul objectif est de rendre le réseau de transport plus sécuritaire — un réseau qui joue un rôle essentiel dans l’économie du Canada et dans la vie de tous.
Le travail du BST est effectué de manière impartiale au profit de l’ensemble de la population canadienne, peu importe le genre, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Toutefois, le BST n’hésite pas à aborder des problèmes soulevés dans le cadre d’une enquête qui visent un groupe particulier de la population, lorsque c’est approprié, afin que des mesures correctives puissent être prises pour améliorer la sécurité de ce groupe. Par exemple, dans une enquête, le BST a formulé des recommandations sur les ensembles de retenue pour les bébés et les jeunes enfants; dans une autre enquête, il a formulé une recommandation dans le but d’améliorer la sécurité des passages à niveau pour les personnes handicapées.
Le BST dispose d’un modèle de gouvernance composé de deux comités de direction : le Bureau et le Comité exécutif (CE). Chaque comité est composé de membres d’une grande diversité. Le Bureau est composé de cinq personnes nommées par le gouverneur en conseil, dont une femme (la Présidente). Le Bureau examine et approuve les rapports d’enquête et les recommandations de sécurité du BST. Le CE est composé de onze cadres supérieurs et l’avocate générale du BST, dont huit femmes. Le CE est le principal organe décisionnel de l’organisation. Il offre une orientation stratégique et approuve les politiques, les priorités, les initiatives ainsi que les principales activités organisationnelles.
En 2022-2023, le BST n’avait pas un plan de mise en œuvre particulier pour l’ACS+. Cependant, il a continué de sensibiliser les cadres de sa haute direction à l’applicabilité d’ACS+ aux programmes et aux activités du BST.
Capacité
Rien à signaler pour 2022-2023. Le BST continuera de s'assurer que le travail est effectué de façon impartiale pour le bénéfice général de tous les Canadiens, sans égard au sexe, à la race, à l'origine ethnique, à la religion, à l'âge ou à un handicap mental ou physique.
Partie 2: Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
- Services internes
Nom du programme
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
- Enquêtes d'événements aéronautiques
- Enquêtes d'événements maritimes
- Enquêtes d'événements de pipeline
- Enquêtes d'événements ferroviaires
- Services internes
- Services Internes
Objectifs du programme
Mener des enquêtes de sécurité indépendantes et communiquer les risques dans le système de transport. Notre seul objectif est de rendre le réseau de transport plus sûr, un réseau qui joue un rôle essentiel dans l'économie du Canada et dans la vie de chacun.
Population cible
Tous les Canadiens avec une certaine applicabilité internationale.
Répartition des avantages
Rien à signaler pour 2022-2023
Résultats de groupes démographiques précis
Les programmes du TSB ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Étant donné la nature spécifique du mandat du BST, il ne se prête pas à l'établissement de ces corrélations.
Le BST gère deux bases de données modales, qui comportent des champs pour le sexe. Les bases de données contiennent des informations sur les enquêtes relatives aux événements de transport dans les industries ferroviaire, maritime et aérienne. De plus, dans ces bases de données, le BST se concentre sur d'autres caractéristiques physiques, telles que: la couleur des cheveux, de la peau ou des yeux; l’expérience; l’emplacement géographique (rural vs urbain); la taille; le poids; l’indice de masse corporelle (IMC), etc. dans la collecte de données à des fins de recherche. Les bases de données ne sont pas accessibles au public; cependant, les rapports d’enquêtes sur les accidents sont disponibles sur Internet.Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Rien à signaler pour 2022-2023.
Étant donné la nature spécifique du mandat du BST, il ne se prête pas à l'établissement de ces corrélations. Il n'est donc pas prévu pour l'instant d'ajouter d'autres contrôles ou rapports sur l'ACS+.
Autres répercussions clés du programme
Rien à signaler pour 2022-2023.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler pour 2022-2023.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Rien à signaler pour 2022-2023.