Recommandation M00-07 du BST

Le Bureau ne croit pas en l'efficacité de la pratique en cours qui consiste à utiliser des Bulletins de la sécurité des navires (BSN) pour transmettre des messages de sécurité aux parties en cause. Ainsi, en 1993, le Bureau a recommandé que le ministère des Transports évalue l'efficacité de ses méthodes de diffusion de l'information sur la sécurité maritime destinée aux capitaines de bateaux de pêche et aux pêcheurs. Transports Canada a par la suite publié un Bulletin de la sécurité des navires (BSN) spécial (02/09) pour faire état de tous les BSN postérieurs à 1977 tout en cherchant à obtenir des exigences supplémentaires en matière d'envois postaux. Toutefois, au cours de la consultation de la section Bulletin de la sécurité des navires du site Web de Transports Canada (TC) (le 22 juin 2001), on a noté que le BSN 02/93 et le BSN 18/96 fournissaient des listes de tous les BSN publiés depuis 1997, mais que les BSN spéciaux émis en 1995 (10/95) et en 1997 (12/97) ne comprenaient pas ces listes. Le bulletin spécial 17/99 n'est pas affiché sur le site Web. Aucun bulletin n'a été publié en 1994, 1998 ou 2000. Les bulletins sur papier comprenaient toutefois les listes. Même si on a annoncé que les listes étaient publiées dans les Avis aux navigateurs trimestriels, il faut noter que certains pêcheurs ne sont pas inscrits à cette publication ou ne la reçoivent pas.

Les bulletins spéciaux visent à améliorer l'efficacité du processus et incitent les destinataires à remettre des exemplaires du document à des collègues, aux propriétaires des bateaux et aux exploitants maritimes. Une révision de la liste de diffusion des BSN montre qu'au total, 917 bulletins en anglais et 184 bulletins en français sont envoyés à 849 demandeurs anglophones et à 172 demandeurs francophones. De ce nombre, seulement 5 exemplaires en anglais et 1 exemplaire en français sont transmis à des bibliothèques. Autre exemple, la province du Manitoba, dont le territoire comprend le lac Winnipeg et plus d'un millier de petits bateaux de pêche commerciaux reçoit seulement 11 exemplaires (en anglais) des BSN. De plus, 208 exemplaires en anglais et 40 exemplaires en français sont transmis au grand public et 419 BSN en anglais et 60 BSN en français sont envoyés à des entreprises.

Ces données indiquent qu'en choisissant de répondre aux recommandations par la publication de BSN, le ministère ne rejoindra pas nécessairement les personnes ou les organisations visées ou qui sont susceptibles d'adopter des mesures correctives. Cependant, TC a aussi indiqué dans sa réponse que la question des radeaux de sauvetage à dispositif de dégagement libre sera abordée à la réunion du CCMC en novembre 2001.

Le Bureau estime donc que la réponse à la recommandation dénote une intention satisfaisante.

Dans le cadre du projet de réforme de la réglementation de Transports Canada, le nouveau Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche exigera que les radeaux de sauvetage des bateaux de pêche, le cas échéant, soient dotés d'un dispositif de dégagement libre. Cette mise à jour devrait entrer en vigueur à la fin de 2012. Les mesures adoptées par TC pour mieux informer les constructeurs et les propriétaires de bateaux ainsi que les consultations continues sur l'arrimage des radeaux de sauvetage à dispositif de dégagement libre dans le cadre de la réforme de la réglementation répondent à l'intention de cette recommandation. Le Bureau estime que la réponse, qui dénotait une « intention satisfaisante », est maintenant entièrement satisfaisante.