Recommandation sur la sécurité du transport maritime M08-05

Dans sa lettre du 23 février 2009, la ministre des Pêches et des Océans a indiqué qu'on avait formé une équipe chargée d'élaborer un plan d'action visant à répondre à la recommandation. Le plan d'action vise aussi à répondre au Rapport d'opération de recherche et sauvetage et au rapport indépendant Girouard. La GCC prévoit diffuser son plan d'action en même temps que l'évaluation de la réponse à la recommandation.

La ministre est d'accord avec la recommandation. Le ministère poursuivra la mise en œuvre de sa réponse par les moyens suivants :

• élaborer une politique relative à l'assistance aux navires désemparés qui s'applique à l'ensemble de la GCC;
• élaborer des procédures et des lignes directrices plus claires concernant les remorquages effectués par les navires de la GCC;
• examiner la formation, la technologie et l'équipement de remorquage qui s'appliquent aux opérations de la GCC;
• amorcer des recherches visant à mieux comprendre la dynamique du remorquage et les risques connexes.

La GCC a l'intention d'élaborer les lignes directrices d'ici la prochaine saison des glaces (c'est-à-dire, au début de 2010). Le commissaire de la GCC informera le Bureau des mesures de suivi qui seront prises.

Comme mesure provisoire, la Circulaire de la Flotte 07-2008, Suspension du remorquage de petits navires avec des personnes à bord dans les glaces, qui a été mise en place en avril 2008, restera en vigueur.

La GCC a également rédigé quatre ébauches de directives portant sur les opérations de déglaçage, qui traitent de la prestation des services de déglaçage, du dégagement des ports commerciaux et de pêche et de l'appui aux navires participant à la chasse aux phoques. Ces directives préliminaires ont été rédigées afin de servir de guide dans l'interprétation et l'application du niveau de service, et s'adressent au personnel de la GCC et aux clients qui bénéficient des services du programme. Les directives font présentement l'objet de consultations auprès des intervenants, notamment les pêcheurs qui pêchent pendant des saisons au cours desquelles il pourrait y avoir de la glace dans les ports ou les lieux de pêche.

Le Bureau croit qu'il est nécessaire de prendre des mesures permanentes et exhaustives pour parer aux risques associés au remorquage de petits bateaux dans les glaces.

Le plan d'action proposé traitera des politiques, procédures et pratiques liées au remorquage dans les glaces et tiendra compte des risques connexes. En outre, les connaissances tirées des recherches proposées pourraient réduire considérablement les risques résiduels associés au remorquage dans les glaces.

Il convient de noter que, jusqu'à ce que ce plan soit mis en œuvre, la Circulaire de la Flotte 07-2008 restera en vigueur.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse dénote une « intention satisfaisante ».

Le Bureau surveillera l'évolution de la mise en œuvre du plan d'action et réévaluera la lacune chaque année ou lorsque cela sera nécessaire.

Le présent dossier est classé actif.

Dans sa mise à jour du 20 avril 2010, la ministre des Pêches et des Océans a fait savoir que la GCC acceptait la recommandation et y souscrivait, et qu'elle avait poursuivi ses efforts de mise en œuvre de la recommandation en publiant le 14 juillet 2009 le Plan d'intervention concerté - Réponse aux rapports d'enquête F/V L'Acadien II, 28 et 29 mars 2008.

La GCC s'est engagée à élaborer une politique sur l'aide aux navires désemparés qui s'applique à l'ensemble de la GCC, élaborer des procédures et des lignes directrices plus claires concernant les remorquages effectués par les navires de la GCC; examiner la formation, la technologie et l'équipement de remorquage qui s'appliquent aux opérations de la GCC; et amorcer des recherches visant à mieux comprendre la dynamique du remorquage et les risques connexes.

À ce jour, les travaux ci-après sont en cours de réalisation ou sont terminés :

• La GCC a élaboré une ébauche de Politique sur l'aide aux navires désemparés, et les consultations auprès des clients ont débuté en décembre 2009. La GCC continuera de mener des consultations au cours des six mois à venir. L'examen de l'ébauche de politique tiendra compte des observations des clients. La GCC s'attend à ce que la politique soit mise en œuvre d'ici la fin de mars 2011.
• On produira une ébauche de Procédures de remorquage de la flotte de la Garde côtière canadienne et on la fera traduire d'ici avril 2010.
• Une étude sur la dynamique du remorquage est en cours à l'Université Memorial. On a reçu un rapport préliminaire en février 2010. Les conclusions finales seront utilisées aux fins de la mise à jour des Procédures de remorquage de la flotte.
• Une analyse documentaire officielle sur les procédures de remorquage a été réalisée à forfait par l'Université Dalhousie. Une étude sur l'équipement de remorquage a commencé en janvier 2010 et se poursuivra au cours de l'année prochaine.

La version approuvée de la Politique sur l'aide aux navires désemparés doit être rendue publique et mise en œuvre en 2010/2011. D'ici à ce que la politique soit rendue publique, le moratoire applicable au remorquage de bateaux de moins de 33 mètres de longueur (Circulaire de la Flotte 07-2008, Suspension du remorquage de petits navires avec des personnes à bord dans les glaces) restera en vigueur.

L'information de suivi fournie par la GCC indique que l'ébauche de Politique sur l'aide aux navires désemparés est maintenant affichée sur le site Web de la GCC et qu'on invite les gens à faire part de leurs commentaires durant l'été 2010. Les commentaires relatifs à la politique et les constatations de l'étude sur la dynamique du remorquage seront pris en compte au moment de la rédaction de la version finale de l'ébauche de Politique sur l'aide aux navires désemparés. On prévoit que les procédures seront rendues publiques après la mise en œuvre de la Politique sur l'aide aux navires désemparés, en 2011.

Le plan d'action proposé traitera des politiques, des procédures et des pratiques liées au remorquage dans les glaces et tiendra compte des risques connexes. En outre, les connaissances tirées des recherches proposées pourraient réduire considérablement les risques résiduels associés au remorquage dans les glaces.

Il convient de noter que, jusqu'à ce que la politique soit mise en œuvre, la Circulaire de la Flotte 07-2008 restera en vigueur.

Le Bureau estime encore que la réponse dénote une « intention satisfaisante ».

Le Bureau surveillera l'évolution de la mise en œuvre du plan d'action et réévaluera la lacune chaque année ou lorsque cela sera nécessaire.

Le présent dossier est classé actif.