Recommandation M22-01 du BST

Le Ministère prend acte de la recommandation M22-01 comprise dans le rapport et poursuit ses efforts de collaboration avec TC au moyen d’activités mensuelles de partage de données entre les ministères, d’un outil d’analyse des lacunes faisant actuellement l’objet d’un projet pilote et d’activités de sensibilisation proactive auprès des pêcheurs. Le Ministère étudie la possibilité de mettre en place une attestation de connaissance des exigences en matière d’immatriculation auprès de TC au moyen du Système national d’émission de permis en ligne d’ici le 1er janvier 2023 et se penche également sur d’autres options telles que l’obligation pour les titulaires de permis de s’immatriculer auprès de TC comme condition liée à leur permis de pêche, ce qui constituerait une exigence exécutoire.

Nous sommes impatients d’examiner de telles options afin de déterminer la meilleure façon pour le Ministère de soutenir la réduction des risques sur l’eau sans ajouter des coûts ou une complexité inutile aux activités des petits navires de pêche et de trouver des moyens de tirer davantage parti de l’utilisation et du partage des données à l’avenir en faveur de la sécurité de la pêche. Ces initiatives permettent également d’accroître de façon durable la sensibilisation des pêcheurs et des propriétaires de navires à l’importance des deux immatriculations et aux avantages qu’elles procurent en matière de sécurité.

Le MPO indique que cette lacune en matière de sécurité est corrigée activement grâce à des activités mensuelles de partage de données avec TC, à un projet pilote d’outil d’analyse des lacunes et à des activités de sensibilisation proactive auprès des pêcheurs. Le Ministère étudie également d’autres options, telles que la mise en place d’une attestation relative à l’immatriculation auprès de TC par l’entremise de son Système national d’émission de permis en ligne et l’obligation pour les titulaires de permis de s’immatriculer auprès de TC comme condition de l’obtention de permis. Le Bureau prend note que le MPO reconnaît les avantages en matière de sécurité qui peuvent découler de l’immatriculation des navires de pêche auprès des deux ministères. Toutefois, en recommandant des mesures de sécurité à la suite de cette enquête, le Bureau a souligné que la confirmation de l’immatriculation à jour et exacte auprès de TC devrait constituer une exigence pour la pêche commerciale des ressources marines.

Le Bureau constate que le MPO et TC poursuivent leurs efforts pour corriger cette lacune en matière de sécurité. Toutefois, les initiatives du MPO se limitent actuellement à l’éducation et à la sensibilisation.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse du MPO à la recommandation M22-01 dénote une attention en partie satisfaisante.

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En ce qui concerne la recommandation M22-01, le MPO a échangé et continue d’échanger activement des données avec TC afin de cerner et de combler les lacunes en matière d’immatriculation entre les deux ministères.

Le MPO continue de mener de nombreuses initiatives de sensibilisation auprès de l’industrie de la pêche afin de communiquer la nécessité pour les pêcheurs d’immatriculer leurs navires auprès des deux ministères. En 2022, le MPO a effectué un envoi postal ciblé à Terre-Neuve-et-Labrador, la zone régionale du MPO où le taux de non-conformité avec les exigences d’immatriculation des navires de TC est le plus élevé, à 5200 titulaires de permis pour les aviser de leurs obligations en matière d’immatriculation. Depuis la dernière mise à jour du MPO, nous avons ajouté un avis à notre Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL) en janvier 2023, avisant les titulaires de permis de leur obligation d’immatriculer leur navire auprès de TC.

Bien que le MPO reconnaisse l’importance des exigences réglementaires de TC en matière d’immatriculation, il doit rester conscient du fait que les pouvoirs de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches doivent être exercés avec prudence, en n’intervenant que dans la mesure où sa mission est concernée.

À cette fin, nos efforts généraux de sensibilisation se poursuivent, et nous rédigeons actuellement un plan de communication visant à utiliser les médias sociaux, en particulier X et Facebook, et éventuellement à faire des annonces dans les publications de l’industrie de la pêche, pour communiquer les exigences d’immatriculation des navires de pêche de TC, ainsi que des messages en rotation sur la sécurité de la pêche liés à la formation, à la stabilité et à l’équipement de sauvetage. Le MPO continue de collaborer avec TC à la recherche de solutions potentielles à cet enjeu important.

Compte tenu des renseignements ci-dessus, nous demandons respectueusement au BST de réexaminer son évaluation de la réponse du MPO à cette recommandation.

Nous demeurons prêts à discuter de l’une ou l’autre de ces questions et nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec le BST dans l’avenir.

Dans sa réponse, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) indique qu’il continue d’échanger des données avec Transports Canada (TC) pour combler les lacunes en matière d’immatriculation et mener des initiatives de sensibilisation auprès des pêcheurs. Parmi ces initiatives de sensibilisation, on trouve un envoi postal ciblé en 2022 à Terre-Neuve-et-Labrador, la région où le taux de non-conformité avec les exigences d’immatriculation des navires est le plus élevé, et l’ajout d’un avis à son Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL) en 2023 pour rappeler aux titulaires de permis leur obligation d’immatriculer leur navire. Le MPO prévoit également d’approfondir ces initiatives de sensibilisation avec le lancement de campagnes dans les médias sociaux et de possibles annonces dans les publications de l’industrie de la pêche pour communiquer les exigences d’immatriculation des navires de TC et des messages sur la sécurité de la pêche liés à la formation, à la stabilité et à l’équipement de sauvetage. Enfin, le MPO indique également qu’il continue de collaborer avec TC à la recherche de solutions potentielles à cette lacune de sécurité.

Bien que le Bureau trouve encourageant le travail accompli par le MPO et TC, il demeure préoccupé par le fait que ce travail se limite à l’éducation et à la sensibilisation. En l’absence d’un mécanisme exigeant l’immatriculation auprès de TC de tous les navires de pêche commerciale, de nombreux pêcheurs pourraient, sans le savoir, continuer à exercer leurs activités commerciales sans respecter toutes les exigences de sécurité. Le BST surveillera les mesures actuelles pour déterminer si la lacune de sécurité cernée dans cette recommandation est en voie d’être atténuée.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la recommandation M22-01 dénote une attention en partie satisfaisante.