Recommandation M24-01 du BST

Transports Canada (TC) est d’accord avec la recommandation M24-01. Le Ministère reconnaît que, dans une situation d’urgence, il est essentiel que les membres d’équipage aient recu une formation appropriée sur la gestion de la sécurité des passagers afin qu’ils soient prêts à assurer de façon adéquate la sécurité des passagers tout au long de l’événement.

Le Ministère travaille sur un règlement qui remplacera le Règlement sur le personnel maritime (RPM) existant. Le nouveau règlement abolira le critère actuel d’une jauge brute minimale de 500 pour les navires visés par l’exigence d’offrir une formation sur la gestion de la sécurité des passagers à leur effectif. Ainsi, les représentants autorisés devront offrir de la formation sur la sécurité des passagers aux membres d’équipage (p. ex., le capitaine, les officiers mécaniciens en chef, les premiers officiers de pont, les seconds officiers mécaniciens et toute personne désignée sur le rôle d’appel comme responsable de la sécurité des passagers) à bord des navires de toutes tailles transportant des passagers, à l’exception de ceux qui sont exploités exclusivement en eaux abritées. Le règlement modifié proposé devrait faire l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2025.

Ces exigences sont tirées de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), qui ne s’applique pas aux navires qui naviguent « exclusivement dans les eaux intérieures ou dans des eaux situées à l’intérieur ou au proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’appliquent les règlements portuaires ». Par conséquent, aucune exigence internationale n’oblige les navires canadiens exploités en eaux abritées ou lors d’un voyage à proximité du littoral, classe 2 à respecter ces dispositions.

Pour aborder ces préoccupations liées à la sécurité en ce qui concerne les navires à passagers exploités en eaux abritées, TC procédera à un examen de la formation de familiarisation à bord des navires pour tous les navires transportant des passagers en eaux abritées. L’examen permettra de determiner si le contenu du matériel de formation à l’intention des membres d’équipage ayant des responsabilités relatives à la sécurité des passagers est à jour et approprié pour qu’ils puissent intervenir en situations d’urgence. Si des lacunes de sécurité sont relevées lors de l’examen, le matériel sera mis à jour en conséquence.

TC mettra également à jour sa publication de transports (TP) 4957 : Cours de formation aux fonctions d’urgence en mer, qui décrit les cours de formation et la formation de familiarisation en matière de sécurité requis par les gens de mer pour gérer les dangers du milieu marin, y compris les dangers propres à leurs navires, à un niveau approprié selon leurs fonctions à bord. Le TP mis à jour indiquera clairement que les représentants autorisés de navires à passagers, y compris ceux qui effectuent des voyages en eaux abritées, devront offrir de la formation à leurs effectifs sur la gestion de la sécurité des passagers en situation d’urgence.

En réponse à une demande de renseignements supplémentaires du BST, TC a envoyé l'information qui suit le 20 décembre 2024.

À court terme, TC insistera sur le fait que la formation de familiarisation à bord des navires à passagers doit inclure de la formation appropriée pour les membres d’équipage ayant des responsabilités de sécurité liées aux passagers.

De plus, en 2025, TC prendra les mesures suivantes, qui n’exigent pas de changement à la réglementation :

• Réviser et publier une version à jour du TP 4957 : Cours de formation aux fonctions d’urgence en mer. Le TP 4957 décrit les cours de formation et la formation de familiarisation en matière de sécurité que les gens de mer doivent acquérir afin de faire face aux dangers associés au milieu marin et à leur navire à un niveau approprié à leurs fonctions à bord. Plus particulièrement, des ajouts mineurs au chapitre 4, qui porte sur la formation de familiarisation sur la sécurité, aborderont la question de la sécurité des passagers. Ces ajouts indiqueront plus clairement que le capitaine et le représentant autorisé de navires doivent offrir de la formation à l’effectif du navire sur la gestion de la sécurité des passagers en situation d’urgence.
• Réviser et publier une version à jour du TP 2293 : Qualifications pour les brevets et certificats des navigants pour indiquer que l’examen oral sur la connaissance et la compréhension de la gestion de la sécurité des passagers dans le cadre de la certification de premier officier de pont et de capitaine est clairement expliqué.

Le Bureau reconnaît que Transports Canada (TC) mettra à jour le Règlement sur le personnel maritime pour abolir le seuil minimal d’une jauge brute de 500 pour la formation sur la gestion de la sécurité des passagers; la mise à jour est prévue au printemps 2025. Le Bureau prend note que TC entreprendra également un examen de la familiarisation à bord et qu’il rappellera aux exploitants de navires à passagers qu’une telle familiarisation doit inclure une formation appropriée à l’intention des membres d’équipage ayant des responsabilités de sécurité liées aux passagers. Toutefois, le Bureau prend également note que TC s’appuie sur l’application de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) pour justifier qu’il n’exigera pas de formation appropriée sur la gestion de la sécurité des passagers pour tous les navires qui effectuent des voyages en eaux abritées. La Convention STCW s’applique seulement aux navires qui effectuent des voyages internationaux, autres que sur les Grands Lacs; elle n’était pas censée énoncer des exigences pour les voyages en eaux abritées, qui relèvent de la compétence canadienne.

Dans sa justification de la recommandation, le Bureau a souligné que la nécessité pour les membres d’équipage de réagir rapidement et efficacement à une situation d’urgence s'applique à tous les navires et à tous les voyages. Bien que les navires à passagers effectuant des voyages en eaux abritées soient plus proches de la côte et des intervenants d’urgence basés à terre que les navires effectuant d’autres types de voyages, il existe des urgences nécessitant une intervention immédiate. Face à ce type d’urgence, les membres d’équipage doivent avoir des connaissances et des compétences liées à la gestion des foules et au comportement humain en situation d’urgence, qu'ils se trouvent en eaux abritées ou plus loin de la côte.

La modification du règlement, la mise à jour des exigences liées à la formation aux fonctions d’urgence en mer et une nouvelle vérification des connaissances liées à la gestion de la sécurité des passagers lors des examens sont de bonnes mesures pour s’assurer que les équipages à bord de navires à passagers savent comment intervenir en cas d’urgence. Toutefois, ces mesures s’appliqueront uniquement aux gens de mer qui reçoivent leur premier brevet ou leur premier certificat; il n’y a aucune exigence, actuelle ou future, qui oblige les gens de mer canadiens naviguant à bord de navires domestiques à renouveler leur formation sur les fonctions d’urgence en mer ou à reprendre leur examen; par conséquent, plusieurs années seront encore nécessaires avant de corriger la lacune de sécurité sous-jacente.

Par conséquent, le Bureau estime que la réponse de TC à la recommandation M24-01 dénote une attention en partie satisfaisante.