Le Bureau de la sécurité des transports du Canada recommande que le ministère des Transports définisse des critères et des priorités pour la surveillance fondée sur les risques des navires commerciaux canadiens qui n’ont pas l’obligation d’être certifiés, de sorte que ces critères et priorités permettent d’évaluer les risques posés par l’exploitation de ces navires et entraînent une surveillance supplémentaire.
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Rapport d’enquête sur la sécurité du transport maritime
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| Date à laquelle la recommandation a été émise |
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| Date de la dernière réponse |
S. O.
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| Date de la dernière évaluation |
S. O.
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| Évaluation de la réponse à la recommandation |
Pas encore évaluée
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| État du dossier |
Actif
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Résumé de l’événement
Justification de la recommandation
S.O.
Réponses et évaluations antérieures
S.O.
Réponse et évaluation les plus récentes
S.O.
État du dossier
Actif