Recommandation sur la sécurité du transport ferroviaire R92-22

Transports Canada a Transports Canada a indiqué qu'en coopération avec l'industrie ferroviaire, il avait entrepris des recherches sur les limites d'usure du champignon du rail. Selon les résultats préliminaires, il pourrait être nécessaire de modifier les normes actuelles. La Direction générale de la sécurité ferroviaire prendra les mesures qui s'imposent lorsque les résultats définitifs seront connus.

Des discussions avec le personnel de Transports Canada ont révélé que la recherche avait été entreprise avant la présentation de la recommandation. Cependant, il n'y a aucune indication sur la nature, la portée, la durée ou le genre de mesure corrective qui pourrait être requise.

Selon toute apparence, Transports Canada n'a pris à la suite de cette recommandation aucune nouvelle initiative pour assurer une meilleure détection des défectuosités de vieux rails soumis à un trafic intense. Par conséquent, le Bureau évalue la réponse comme étant insatisfaisante.

Transports Canada a présenté une réponse supplémentaire à R92-22, indiquant qu'une étude financée conjointement par CP Rail, BC Rail et le Centre de développement des transports de Transports Canada avait déterminé que les limites de sécurité théoriques de l'usure des rails sont sensiblement plus élevées que les limites actuellement appliquées par les compagnies ferroviaires. L'étude a conclu que les limites d'usure peuvent être maintenues; cependant, les questions de contraintes résiduelles, déplacement du rail et surécartement de la voie doivent être prises en considération. Les pratiques d'inspection des rails et de meulage du profil doivent aussi être examinées avant toute décision touchant le remplacement des rails. Le ministère a indiqué être convaincu que les méthodes actuelles sont adéquates pour prévoir l'usure des rails et déterminer le moment opportun de les remplacer.

Après avoir évalué la réponse supplémentaire de Transports Canada, le Bureau a adressé au ministre des Transports une lettre indiquant sa préoccupation, précisant que l'incidence des déraillements sur une voie principale attribuables à des défauts de la voie ne s'améliorait pas.

Transports Canada a présenté une réponse supplémentaire en 2001 indiquant que le problème d'usure excessive des rails était en voie d'être évalué par l'industrie ferroviaire, la Federal Railway Administration et les responsables du programme de Transports Canada de recherche sur l'intégrité des rails. Cette recherche se poursuit en vue d'établir des limites raisonnables pour l'usure du champignon du rail sur une voie principale.

Transports Canada a présenté une réponse supplémentaire en 2004 indiquant que les normes de l'industrie concernant les limites d'usure des rails seront abordées dans les discussions du nouveau groupe de travail de l'Association des chemins de fer du Canada responsable du Règlement sur la sécurité de la voie. Le ministère a aussi l'intention, dans le cadre de sa démarche d'intégration des programmes, de vérifier les pratiques d'inspection et d'entretien des compagnies ferroviaires au regard des exigences du Règlement sur la sécurité de la voie visant les limites d'usure des rails.

Le Bureau a appris qu'une technologie au laser plus précise était en voie d'être adoptée pour mesurer l'usure du champignon du rail. Cependant, il reste des problèmes à régler entre la détection et le moment où des mesures correctives sont prises. Par conséquent, le Bureau évalue la réponse à cette recommandation comme étant en partie satisfaisante.

Transports Canada a présenté une réponse supplémentaire en 2006 indiquant qu'un symposium consacré à la modernisation des règles de sécurité des voies ferrées serait tenu en septembre 2006. Il est prévu que la règle existante sur l'usure des rails sera modifiée à la suite du symposium.