Recommandation R08-02 du BST

Transports Canada (TC) accepte la recommandation R08-02. Le 13 juin 2008, TC a émis une injonction ministérielle en vertu de l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire au CN par lequel le CN doit, au plus tard le 13 décembre 2008, mettre en place un système pour consigner et faire le suivi des principaux éléments suivants, sans s’y limiter, tout au long de leur cycle de vie : roues, essieux montés, essieux, roulements à rouleaux, appareils de traction et attelages.

TC a reconnu la lacune et a émis une injonction ministérielle en vertu de l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire au CN par lequel le CN doit, au plus tard le 13 décembre 2008, mettre en place un système pour consigner et faire le suivi des principaux éléments suivants, sans s’y limiter, tout au long de leur cycle de vie : roues, essieux montés, essieux, roulements à rouleaux, appareils de traction et attelages. Étant donné qu’il est encore trop tôt pour évaluer le résultat des efforts du CN et des autres compagnies ferroviaires nord-américaines, le Bureau estime que la réponse à la recommandation R08‑02 dénote une intention satisfaisante.

TC a indiqué qu’il émettrait une injonction ministérielle en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin d’étendre la portée de l’injonction ministérielle émise au CN en vertu de l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire à toutes les compagnies ferroviaires de réglementation fédérale. En consultation avec l’Association of American Railroads (AAR), les compagnies se penchent sur une règle de l’AAR pour l’ensemble de l’industrie à laquelle toutes les compagnies ferroviaires membres de l’AAR devront se conformer.

TC émettra une injonction ministérielle à l’industrie en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Cette injonction exigera :

• L’enregistrement et le suivi des roues, essieux montés, essieux et roulements à rouleaux, tout au long de leur cycle de vie, et le rapport immédiat de toute défaillance systémique d’une composante importante résultant d’un défaut de fabrication ou d’entretien.
• Que les compagnies ferroviaires gardent un dossier des composantes importantes tout au long de leur durée de vie utile.

Réévaluation du Bureau (janvier 2010)

TC a décrit des mesures de sécurité proposées qui, si elles sont entièrement mises en œuvre, permettront de réduire considérablement ou d’éliminer les risques inhérents au fait de ne pas pouvoir faire le suivi des composantes. Le Bureau estime toujours que la réponse à la recommandation R08-02 dénote une intention satisfaisante.

TC n’a pas émis l’injonction ministérielle puisque l’AAR a commencé une initiative de suivi des composantes qui permettra d’établir des règles dans l’ensemble de l’industrie pour faire rapport des détails sur les composantes et lorsque les composantes sont montées sur du matériel. Les règles de l’industrie permettront de faire le suivi des composantes des fabricants, des ateliers de roues et des ateliers de réparation par le biais des systèmes actuels Railinc. L’initiative de suivi des composantes est dans les premières étapes de développement; on prévoit que sa mise en œuvre au sein de l’industrie commencera en 2012.

L’AAR a pris des mesures de sécurité qui pourraient grandement améliorer la capacité de l’industrie ferroviaire de faire le suivi des essieux montés et d’autres composantes critiques des wagons. Toutefois, puisque ces mesures ne sont pas encore en œuvre, le Bureau estime toujours que la réponse à la recommandation R08-02 dénote une intention satisfaisante.

Sous la direction de l'AAR, l'industrie ferroviaire nord-américaine progresse rondement dans l'élaboration de son programme de surveillance exhaustive du rendement du matériel roulant (Comprehensive Equipment Performance Monitoring, ou CEPM) pour la surveillance et le suivi de la fabrication, de l'installation et du rendement des composants particuliers. Dans le cadre d'un programme de mise en œuvre par étapes, le secteur s'attend à ce qu’il soit possible, en 2013, de retracer très exactement l'origine de chaque pièce des essieux montés des wagons de marchandises.

L’AAR a mis en œuvre un système de suivi des pièces avec les compagnies de chemin de fer membres et les fabricants de pièces. L’AAR a d’ailleurs publié la norme S-920 (COMPONENT IDENTIFICATION (CID) BAR CODE STANDARD) sur les codes-barres d’identification des pièces. La première étape d’application des exigences en matière de codes-barres est prévue pour le 1er avril 2012, tandis que l’exigence de mise en œuvre complète dans les ateliers de roues est prévue pour le 1er juillet 2012. L’AAR a indiqué qu’elle ne souhaitait pas repousser les échéances, étant donné qu’un plan strict est nécessaire pour forcer la mise en œuvre des mesures appropriées.

L’Association des chemins de fer du Canada a indiqué que les fabricants appliqueront une marque d’identification sur toutes les nouvelles pièces d’essieu. À compter de juillet 2012, tous les nouveaux essieux devront être munis de codes-barres de l’AAR et inscrits dans l’UMLER. À partir de juillet 2013, tous les changements d’essieu devront être indiqués dans le système à l’aide de marques d’identification.

L’industrie ferroviaire a pris des mesures qui réduiront grandement ou élimineront le manquement à la sécurité découlant de l’impossibilité d’assurer le suivi de tous les essieux. Le stock actuel de roues non marquées devra être écoulé en six mois au terme d’une utilisation normale dans les ateliers de réparation. Au cours des dernières années, le projet de suivi des pièces a progressé comme prévu. La fin de sa mise en œuvre est d’ailleurs imminente. Par conséquent, le BST estime que la réponse à la recommandation R08-02 est entièrement satisfaisante.