Avis de sécurité du transport maritime 02/21

19 août 2021

Président, Conseil canadien des pêcheurs professionnels
33, rue Laval
Gatineau QC  J8X 3G8

Le 25 mai 2020, on a signalé le retard du bateau de pêche Sarah Anne d’une excursion de pêche dans la baie Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), avec quatre membres d’équipage à bord. Une opération de recherche et de sauvetage a été lancée, et les corps des membres d’équipage ont été retrouvés. Le bateau n’a pas été retrouvé. Le BST mène une enquête sur cet événement (M20A0160).

Dans le cadre de son enquête, le BST examine les renseignements fournis aux pêcheurs par plusieurs organismes. Durant l’examen du site Web du Conseil canadien des pêcheurs professionnels, nos enquêteurs ont découvert un document intitulé Planifier la formation des pêcheurs en sécurité maritime : Évaluation des besoins de formation liés à la réglementation de Transports Canada. Dans le sommaire de ce document, on retrouve cet énoncé :

Les deux tiers des bâtiments de pêche sont très petits et ont moins de 15 tonneaux de jauge brute (JB) (sous le seuil d’immatriculation obligatoire à Transports Canada), et seuls 2,5 % ont plus de 100 JB.

La partie du texte entre parenthèses donne l’impression au lecteur que les navires de pêche d’une jauge brute inférieure à 15 ne sont pas tenus d’être immatriculés auprès de Transports Canada. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada exige que, peu importe la jauge brute, tous les bâtiments de pêche commerciale propulsés par un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 7,5 kW (10 hp) soient immatriculés auprès de Transports Canada. On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’immatriculation de navires, y compris l’immatriculation de navires d’une jauge brute inférieure à 15, en communiquant avec Transports Canada ou en consultant son site Web.

L’immatriculation d’un navire fait connaître son existence auprès de Transports Canada, ce qui permet d’assurer une meilleure surveillance de la sécurité par l’organisme de réglementation, comme fournir au propriétaire un accès à des initiatives et à des programmes de sécurité. De plus, lorsque les renseignements fournis sont exacts et à jour, l’immatriculation permet aux ressources de recherche et de sauvetage d’obtenir des renseignements essentiels sur le navire et son propriétaire en cas d’urgence.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada reconnaît que le leadership manifesté par l’industrie et les militants pour la sécurité favorise la prise en charge, par les pêcheurs, de la sécurité de leurs activités. Ces militants ont un rapport étroit et déterminant avec les acteurs de l’industrie et, lorsqu’ils fournissent des renseignements exacts sur la sécurité et en font la promotion, ils font partie intégrante des efforts visant à réduire les lacunes de sécurité dans le système.

Les renseignements contenus dans le présent avis sont fournis afin que toute mesure de suivi jugée appropriée soit prise. Le BST aimerait être informé de toute mesure prise à cet égard. Le rapport d’enquête sur cet événement mentionnera cet avis de sécurité maritime. Le BST aimerait être informé de toute mesure prise par vous suite à cet avis afin que nous pouvions inclure ces informations dans la section « Mesures de sécurité prises » du rapport final. Votre contribution aidera à promouvoir la sécurité de la pêche au Canada.

Au terme de l’enquête M20A0160, le Bureau publiera son rapport d’enquête sur cet événement.

Veuillez agréer l’assurance de mes meilleurs sentiments,

Lettre originale signée par

Clifford Harvey
Directeur des enquêtes maritimes
Bureau de la sécurité des transports du Canada