Le 16 décembre 2022
Directrice générale
Sécurité et sûreté maritime
Transports Canada
Objet :
Avis sur la sécurité du transport maritime 03/22 (événement M20P0229)
Conformité réglementaire des navires de pêche d’une jauge brute de plus de 15
Le 11 août 2020, le navire de pêche Arctic Fox II a signalé qu’il prenait l’eau. Les 3 membres d’équipage ont abandonné le navire à environ 77 miles marins au sud-ouest de Bamfield, sur l’île de Vancouver (Colombie-Britannique). Il y a eu 1 survivant, qui a été secouru dans le radeau de sauvetage du navire. Le Bureau a publié son rapport sur la perte du navire le 8 novembre 2022.
Dans le rapport en question, le Bureau a énuméré 6 causes et facteurs contributifs à l’événement. Entre autres, des lacunes dans l’entretien périodique du navire à titre préventif et l’absence de surveillance réglementaire pour s’assurer que le navire était en état de navigabilité ont contribué à ce qu’il prenne l’eau et finisse par couler. Comme l’indique le rapport, l’Arctic Fox II avait reçu du ministère des Pêches et des Océans (MPO) un permis pour la pêche des ressources marines, et il avait une immatriculation auprès de Transports Canada (TC). Toutefois, il ne possédait pas le certificat d’inspection de TC requis, et aucune inspection n’avait été demandée. Même si TC avait accès aux renseignements sur l’immatriculation du navire et sur le permis auprès du MPO, il n’y avait aucun facteur déclencheur pour lancer une inspection du navire aux fins de conformité ou de certification.
De façon plus générale, les enquêteurs ont examiné les données du MPO et de TC, qui ont montré qu’en 2019, en Colombie-Britannique, 78 navires de pêche (dont l’Arctic Fox II) avaient reçu des permis du MPO et pratiquaient activement la pêche commerciale, sans toutefois posséder le certificat d’inspection du navire requis. Cette exploitation apparente de navires de pêche non conformes au Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment a été établie par une analyse des données facilement accessibles du MPO et de TC. Il est possible que de nombreux navires de pêche au pays, notamment ceux qui dépassent le seuil de certification, soient exploités de cette façon.
Les renseignements ci-dessus sont fournis à titre d’information et pour vous aider à prendre les mesures jugées appropriées. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) souhaite être informé de toute mesure prise à cet égard.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Lettre originale signée par
Clifford Harvey
Directeur, Enquêtes - Maritime
Bureau de la sécurité des transports du Canada