Avis de sécurité du transport maritime 02/23

Le 30 octobre 2023

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes
Transports Canada
Dorval QC H4Y 1G7

Directrice, Opérations nationales d’émission des permis
Pêches et Océans Canada
Ottawa ON  K1A 0E6

Vice-président, Prévention
Travail sécuritaire NB
Saint John NB  E2L 3X9

Tôt le matin du 6 mai 2023, le homardier Tracy Dawn a quitté le port de Miscou (Nouveau-Brunswick), avec à son bord un capitaine et 2 membres d’équipage. C’était le premier jour de la saison de pêche au homard et le navire était chargé de 119 casiers. Alors qu’il se dirigeait vers les lieux de pêche, le navire a fait face à des conditions météorologiques difficiles. Par mesure de précaution, il a été décidé de déposer les casiers et de revenir les chercher plus tard, lorsque les conditions se seraient améliorées. Les 2 membres d’équipage ont tenté de se rendre à l’arrière pour déposer les casiers, mais ils sont tous deux tombés par-dessus bord et ont été mortellement blessés. Leurs corps ont été repêchés plus tard.

Conformément à la Politique de classification des événements du BST, les circonstances de cet événement ont été évaluées et l’on a attribué la catégorie 5 à l’événement. Par conséquent, les activités du BST se sont limitées à la collecte de données, qui ont été consignées à des fins d’analyse de la sécurité, de rapport statistique et d’archivage.

Les renseignements suivants ont été recueillis pendant l’évaluation de cet événement.

• Au moment de l’événement, des vents soutenus de 15 à 20 nœuds soufflaient du nord-nord-est et la houle s’élevait à 1 m.
• Les casiers à homards pesaient chacun environ 45 kg et étaient assemblés en filières de 7 casiers qui étaient empilés sur le pont.
• Des renforts métalliques partaient des pavois de chaque côté du navire pour empêcher que les casiers tombent des côtés du navire (figure 1).
• L’accès à la poupe du navire était limité par les casiers qui étaient empilés sur le pont. Pour se rendre à l’arrière afin de déployer les casiers, les 2 membres d’équipage ont emprunté un itinéraire qui consistait à grimper sur le toit de la timonerie, puis à passer par-dessus les casiers empilés.
• Lorsque les corps des 2 membres d’équipage ont été repêchés, ils portaient tous deux un vêtement de flottaison individuel.

Le Tracy Dawn est l’un des 7 500 homardiers que l’on estime en activité dans l’Est du Canada ^{Note de bas de page 1}. La pêche au homard est concurrentielle, et il est courant que les pêcheurs chargent leurs navires du plus grand nombre de casiers possible le jour de l’ouverture. Toutefois, cette pratique peut faire en sorte que les navires soient chargés au-delà de leurs limites d’exploitation sécuritaire. Il arrive également que les chargements ne soient pas configurés de manière à permettre à l’équipage de travailler de façon sécuritaire sur le pont. Dans l’événement à l’étude, l’équipage ne pouvait pas marcher sur le pont pour accéder à la poupe; de plus, la porte de la timonerie était bloquée par les piles de casiers, tout comme la bouée de sauvetage du navire. La visibilité vers l’arrière à partir de la timonerie était également limitée par les piles de casiers.

Bien que le Tracy Dawn soit immatriculé auprès de Transports Canada, aucun dossier n’indique que le navire a déjà fait l’objet d’une inspection. Le Tracy Dawn n’avait pas de procédures écrites sur le travail sécuritaire, comme l’exige l’article 106 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. De plus, aucun dossier n’indiquait qu’une évaluation formelle de la stabilité avait été effectuée pour le Tracy Dawn, et les charges maximales ou les plans de chargement du navire n’avaient pas été calculés ou vérifiés.

Le BST a achevé en 2012 une enquête sur les questions de sécurité relatives aux causes des accidents mortels liés aux bateaux de pêche. Il a cerné plusieurs facteurs systémiques nécessitant une attention, dont les pratiques de travail dangereuses et la surveillance réglementaire insuffisante ^{Note de bas de page 2}. La sécurité de la pêche commerciale figure sur la Liste de surveillance du BST depuis 2010 ^{Note de bas de page 3}, et elle y restera jusqu’à ce que les autorités fédérales et provinciales, les chefs de file de l’industrie et les militants pour la sécurité prennent des mesures concertées et coordonnées qui réussissent à influencer et à renforcer des changements d’attitude et de comportement. Le BST a également 8 recommandations actives liées aux bateaux de pêche ^{Note de bas de page 4}. En particulier, la recommandation M16-03 recommande que tous les petits bateaux de pêche fassent l’objet d’une évaluation de stabilité et que Transports Canada établisse des normes pour faire en sorte que les renseignements sur la stabilité soient pertinents et que l’équipage y ait facilement accès. Le Bureau a estimé que les mesures prises pour donner suite à cette recommandation dénotent une attention non satisfaisante.

L’information qui précède est fournie pour que les mesures de suivi jugées appropriées soient adoptées. Le BST souhaiterait être informé des mesures proposées ou prises à cet égard.

Veuillez agréer l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Lettre originale signée par

Clifford Harvey
Directeur, Enquêtes – Maritime