Avant-propos
Le présent document est une compilation sommaire de certaines données de 2017 sur la sûreté maritime. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.
Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.
Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l'analyse statistique et l'observation de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d'accidents et d'incidents, la grande variabilité des données d'une année à l'autre, les changements à la réglementation et aux définitions, et les rapports d'accidents et d'incidents manquants ou incomplets. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d'éviter de tirer des conclusions que l'analyse statistique ne pourra appuyer.
Les données de 2017 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur en 2017.
Les statistiques présentées ici sont telles qu'elles étaient dans notre base de données le 11 février 2018. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.
En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés.
Accidents
Aperçu du nombre d'accidents et de victimes
En 2017, 278 accidents maritimesNote de bas de page 1 ont été signalés au BST (figure 1); ce nombre est en baisse par rapport au total de 307 accidents survenus en 2016 et à la moyenne annuelle de 320 accidents sur 10 ans (2007 à 2016). En 2017, et au cours des 10 années précédentes, la proportion d'accidents de navigation par rapport aux accidents à bord de navires est restée sensiblement la même, soit environ 83 %.
En 2017, on a enregistré 233 accidents de navigation; ce nombre est en baisse de 12 % comparativement au nombre total en 2016 (264) et par rapport à la moyenne de 2007 à 2016 (265). La plupart des accidents de navigation mettaient en cause des bateaux de pêche (33 %), suivi des navires de service (14 %) et des navires qui transportent des cargaisons solides (15 %).
Données de figure 1
| Année | Accidents de navire | Accidents à bord d'un navire |
|---|---|---|
| 2007 | 331 | 76 |
| 2008 | 313 | 69 |
| 2009 | 301 | 57 |
| 2010 | 274 | 63 |
| 2011 | 254 | 41 |
| 2012 | 216 | 52 |
| 2013 | 238 | 61 |
| 2014 | 249 | 52 |
| 2015 | 213 | 35 |
| 2016 | 264 | 43 |
| 2017 | 233 | 45 |
En 2017, on a enregistré 45 accidents à bord de navires; ce nombre est en hausse comparativement à 2016 (43), mais en baisse par rapport à la moyenne de 2007 à 2016 (55). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des cargos (40 %) et des bateaux de pêche (31 %).
Nombre de décès (11) dans le secteur maritime en 2017 (figure 2) : on a enregistré 4 pertes de vie causées par 3 accidents de navigation, et 7 autres pertes de vie causées par 7 accidents à bord de navires. Il s'agit de 7 pertes de vie de plus par rapport à 2016, mais ce nombre est inférieur à la moyenne annuelle pour la période de 2007 à 2016 (16). Des 4 pertes de vie causées par des accidents de navigation, 1 perte de vie mettait en cause un navire de pêche, 2 pertes de vie mettaient en cause une embarcation de pêche sportive (traversier/navire à passagers) et 1 perte de vie mettait en cause un bateau de travail. Deux des 7 accidents mortels à bord de navires mettaient en cause des bateaux de pêche et ont entraîné 3 pertes de vie. Le nombre total de 3 pertes de vie liées à des bateaux de pêche qui ont été constatées en 2017 constitue une baisse par rapport à la moyenne annuelle pour la période de 2007 à 2016 (10).
En 2017, le nombre de blessés graves (46) a baissé par rapport à 2016 (48) et à la moyenne annuelle de 2007 à 2016 (52). En tout, 39 des 46 blessés graves (85 %) ont été victimes d'accidents à bord de navires.
Données de figure 2
| Année | Décès | Blessés graves |
|---|---|---|
| 2007 | 15 | 65 |
| 2008 | 30 | 60 |
| 2009 | 15 | 54 |
| 2010 | 18 | 75 |
| 2011 | 16 | 32 |
| 2012 | 14 | 48 |
| 2013 | 18 | 49 |
| 2014 | 12 | 46 |
| 2015 | 19 | 42 |
| 2016 | 7 | 48 |
| 2017 | 11 | 46 |
Accidents de navigation
Répartition par types d'accidents (tableau 1)
Comme le montre la figure 3, les abordages (38 %), les échouements (22 %), les incendies et explosions (14 %) et et les avaries compromettant la navigabilité ou rendant le navire inutilisable aux fins prévues (13 %) représentent les types d'accidents de navires les plus fréquents en 2017. Le nombre total d'abordages (89) a connu une hausse de 11 % par rapport à la moyenne annuelle des 10 années précédentes (80), tandis que le nombre d'échouements (52) a connu une baisse de 32 % par rapport à la même période. Le nombre d'avaries compromettant la navigabilité ou rendant le navire inutilisable aux fins prévues (31) a connu une baisse de 11 % par rapport à la moyenne annuelle des 10 années précédentes, tout comme le nombre d'incendies et d'explosions par rapport à la même période (33).
Données de figure 3
| Type d'accident | Moyenne 2007-2016 | 2017 |
|---|---|---|
| Chavirement | 8 | 5 |
| Abordage | 80 | 89 |
| Incendie/Explosion | 43 | 33 |
| Échouement | 77 | 52 |
| Navire coulé | 19 | 22 |
| Inadéquat | 35 | 31 |
| Autres | 3 | 1 |
Répartition par types de navires (tableau 1)
En 2017, 88 bateaux de pêche (33 % de tous les navires en cause dans des accidents de navigation) étaient en cause dans les accidents de navigation (figure 4); ce nombre est inférieur au total de 91 en 2016 et à la moyenne de 2007 à 2016 (104).
Données de figure 4
| Type de navire | Moyenne 2007-2016 | 2017 |
|---|---|---|
| Barge | 19 | 20 |
| Cargo - liquide | 9 | 11 |
| Cargo - solide | 59 | 39 |
| Traversier | 21 | 12 |
| Bateau de pêche | 104 | 88 |
| Passagers | 16 | 15 |
| Navire de service | 31 | 38 |
| Remorqueur | 25 | 26 |
| Autres | 15 | 17 |
Répartition par région géographique Note de bas de page 2 (tableau 2)
En 2017, 48 % des accidents de navigation (figure 5) sont survenus dans la région du Pacifique, 25 % dans la région du Centre et 24 % dans la région de l'Atlantique. La tranche restante de 3 % vise des accidents de navigation survenus dans les eaux étrangères. En 2017, dans la région du Pacifique, le nombre d'accidents de navigation a augmenté de 14 % par rapport à la moyenne de 2007 à 2016. Dans la région du Centre, ce type d'accident a reculé de 29 % par rapport à la moyenne de 2007 à 2016. Dans la région de l'Atlantique, le nombre d'accidents de navigation a reculé de 25 % par rapport à la moyenne de 2007 à 2016.
Dans la région de l'Atlantique, 38 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation; ce nombre représente une baisse comparativement à la moyenne de 2007 à 2016 (56). Dans la région du Pacifique, 35 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation; ce nombre représente une baisse comparativement à la moyenne de 2007 à 2016 (39).
Données de figure 5
| Région | Moyenne 2007-2016 | 2017 |
|---|---|---|
| Région du Pacifique | 97 | 111 |
| Région du Centre | 83 | 59 |
| Région de l'Atlantique | 76 | 57 |
| Eaux étrangères | 9 | 6 |
Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)
En 2017, 86 % des 266 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. Au total, 40 % d'entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 37 % étaient des bateaux de pêche et la dernière tranche de 23 % comprenait des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.
D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15, à l'exclusion des navires à passagers et des navires de croisière, a été estimée à 29 156 mouvements commerciauxNote de bas de page 3 en 2017. Ce nombre constitue une hausse de 4 % comparativement à la moyenne de la période 2007 à 2016. En 2017, le taux d'accidents s'est donc établi à 2,5 accidents de navigation par 1000 mouvements commerciaux et est en baisse comparativement à la moyenne décennale précédente de 3,1. Par ailleurs, on a constaté une tendance à la baisse statistiquement significative du taux d'accidents de navigation mettant en cause des bateaux commerciaux canadiens au cours des 11 dernières années (p<.05) (figure 6).
Données de figure 6
| Année | Taux d'accidents commercial |
|---|---|
| 2007 | 3.3 |
| 2008 | 3.8 |
| 2009 | 3.8 |
| 2010 | 3.3 |
| 2011 | 2.9 |
| 2012 | 2.4 |
| 2013 | 2.5 |
| 2014 | 3.8 |
| 2015 | 2.4 |
| 2016 | 2.8 |
| 2017 | 2.5 |
En 2017, il y avait environ 12 742 bateaux de pêche actifs au CanadaNote de bas de page 4. Le taux d'accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens est passé de 6,2 bateaux de pêche par 1000 bateaux de pêche actifs en 2016, à 5,8 en 2017, ce qui représente une baisse de 13 % par rapport à la moyenne décennale précédente. Par ailleurs, on a constaté une tendance à la baisse statistiquement significative du taux d'accidents de navigation mettant en cause des bateaux de pêche canadiens au cours des 11 dernières années (p <0,05) (figure 7).
Données de figure 7
| Année | Taux d'accidents des bateaux de pêche |
|---|---|
| 2007 | 7.1 |
| 2008 | 8.5 |
| 2009 | 7.0 |
| 2010 | 7.5 |
| 2011 | 6.3 |
| 2012 | 5.3 |
| 2013 | 6.1 |
| 2014 | 6.4 |
| 2015 | 5.7 |
| 2016 | 6.2 |
| 2017 | 5.8 |
En 2017, les échouements (33 %), les abordages (25 %) et les incendies et explosions (19 %) ont été les types d'accidents de navigation les plus fréquents mettant en cause des bateaux de pêche canadiens. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (48 %) et les échouements (22 %) ont été les principaux types d'accidents.
En 2017, les accidents de navigation dans les eaux canadiennes ont concerné 36 navires étrangers; 31 d'entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D'après les renseignements fournis par Transports Canada, l'activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a totalisé 22 894 mouvements commerciaux2 en 2017; ce nombre est inférieur à la moyenne de 24 557 mouvements commerciaux pour la période de 2007 à 2016. Le taux d'accidents est donc de 1,3 accident par 1000 mouvements de navires de commerce et est en baisse par rapport à la moyenne décennale de 1,5.
Navires perdus (tableaux 1 et 5)
En 2017, 12 navires ont été rapportés perdus; ce nombre est en baisse par rapport à 16 en 2016 et par rapport à la moyenne de 2007 à 2016 (24). En tout, 7 des 12 navires perdus en 2017 sont des bateaux de pêche, 8 des 12 navires perdus avaient une jauge brute de moins de 15Note de bas de page 5, et la moitié étaient âgés de 30 ans et plus. Au cours des 10 dernières années, les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté plus de 60 % des navires perdus au Canada.
Incidents
Aperçu des incidents
En 2017, 882 incidents maritimesNote de bas de page 6 ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 768 en 2016 et à la moyenne annuelle sur 10 ans de 450 (2007 à 2016). Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1er juillet 2014. Le nouveau règlement précise les exigences de déclaration de panne totale de machines ou de systèmes techniques, ce qui a donné lieu à une augmentation dans cette catégorie depuis 2014. La hausse du nombre d'incidents en 2013 est attribuable à la clarification du seuil utilisé pour classer les incidents de moteur, de gouvernail et d'hélice qui font maintenant partie de la catégorie des événements liés à une panne totale de la machinerie ou d'un système technique.
En 2017, 43 % des incidents maritimes ont eu lieu dans la région de l'Atlantique, 32 % dans la région du Pacifique et 23 % dans la région du Centre. La dernière tranche de 2 % des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères (données non fournies).
La panne totale d'une machinerie ou d'un système technique représente la majorité (81 %) des incidents à déclaration obligatoire (figure 8). La région de l'Atlantique a eu la majorité des incidents de pannes de la machinerie ou d'un système technique (48 %), tandis que la région du Pacifique a eu la majorité des incidents liés à des risques d'abordages (66 %).
En 2017, les bateaux de pêche (60 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (17 %) étaient les navires les plus souvent en cause dans les événements de panne totale de la machinerie ou d'un système technique (données non fournies).
Données de figure 8
| Type d'incident | Nombre | Pourcentage |
|---|---|---|
| Talonnage | 42 | 5% |
| Cargaison - ripage ou perte | 6 | 1% |
| Personne tombée à la mer | 10 | 1% |
| Risque d'abordage (quasi abordage) | 52 | 6% |
| Risque de naufrage | 14 | 2% |
| Panne totale de toute machinerie ou système technique | 716 | 81% |
| Autres types d'incident | 42 | 5% |
Tableaux de données
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | 407 | 382 | 358 | 337 | 295 | 268 | 299 | 301 | 248 | 307 | 278 |
| Accidents de navire par type | 331 | 313 | 301 | 274 | 254 | 216 | 238 | 249 | 213 | 264 | 233 |
| Chavirement | 11 | 15 | 9 | 8 | 2 | 6 | 8 | 3 | 10 | 7 | 5 |
| Abordage | 84 | 95 | 81 | 65 | 87 | 78 | 79 | 88 | 57 | 89 | 89 |
| Incendie / Explosion | 48 | 62 | 50 | 53 | 50 | 34 | 31 | 29 | 33 | 44 | 33 |
| Échouement | 95 | 73 | 110 | 102 | 73 | 69 | 62 | 61 | 59 | 65 | 52 |
| Navire coulé | 21 | 31 | 20 | 20 | 10 | 10 | 14 | 26 | 16 | 26 | 22 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 65 | 35 | 29 | 24 | 28 | 16 | 43 | 41 | 36 | 32 | 31 |
| Autres types d'accident de navire | 7 | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 1 | 1 | 2 | 1 | 1 |
| Accidents à bord d'un navire | 76 | 69 | 57 | 63 | 41 | 52 | 61 | 52 | 35 | 43 | 45 |
| Navires liés à des accidents de navire par type | 371 | 364 | 337 | 297 | 294 | 244 | 275 | 280 | 233 | 299 | 266 |
| Barge | 28 | 23 | 28 | 17 | 20 | 6 | 19 | 12 | 10 | 24 | 20 |
| Cargo - liquide | 7 | 6 | 11 | 12 | 10 | 6 | 7 | 14 | 12 | 7 | 11 |
| Cargo - solide | 75 | 67 | 63 | 62 | 57 | 63 | 60 | 68 | 37 | 40 | 39 |
| Traversier | 24 | 29 | 26 | 19 | 23 | 18 | 13 | 20 | 18 | 19 | 12 |
| Bateau de pêche | 133 | 144 | 118 | 111 | 99 | 83 | 88 | 92 | 81 | 91 | 88 |
| Passagers | 20 | 11 | 17 | 14 | 16 | 16 | 15 | 13 | 17 | 16 | 15 |
| Navire de service | 34 | 29 | 38 | 29 | 25 | 20 | 36 | 21 | 29 | 50 | 38 |
| Remorqueur | 38 | 34 | 18 | 19 | 24 | 27 | 26 | 22 | 19 | 27 | 26 |
| Autres types de navire | 12 | 21 | 18 | 14 | 20 | 5 | 11 | 18 | 10 | 25 | 17 |
| Navires liés à des accidents de navire par pavillon | 371 | 364 | 337 | 297 | 294 | 244 | 275 | 280 | 233 | 299 | 266 |
| Navire canadien, sauf les bateaux de pêche | 185 | 179 | 165 | 138 | 152 | 114 | 147 | 146 | 121 | 172 | 146 |
| Bateau de pêche canadien | 127 | 143 | 115 | 109 | 95 | 79 | 86 | 92 | 80 | 90 | 84 |
| Navire étranger | 59 | 42 | 57 | 50 | 47 | 51 | 42 | 42 | 32 | 37 | 36 |
| Navires perdus par catégorie de jauge brute | 29 | 32 | 26 | 27 | 22 | 23 | 20 | 20 | 23 | 16 | 12 |
| 1 600 jauges brutes et plus | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 150 à 1 599 jauges brutes | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 60 à 149 jauges brutes | 8 | 3 | 4 | 4 | 2 | 3 | 4 | 4 | 6 | 4 | 2 |
| 15 à 59 jauges brutes | 8 | 14 | 7 | 10 | 9 | 8 | 6 | 4 | 6 | 2 | 2 |
| moins de 15 jauges brutes | 9 | 10 | 6 | 8 | 10 | 9 | 6 | 8 | 8 | 6 | 5 |
| Jauge brute inconnue | 3 | 3 | 6 | 5 | 1 | 2 | 3 | 3 | 1 | 4 | 3 |
| Décès | 15 | 30 | 15 | 18 | 16 | 14 | 18 | 12 | 19 | 7 | 11 |
| Accidents de navire | 3 | 21 | 7 | 11 | 3 | 5 | 10 | 4 | 13 | 6 | 4 |
| Accidents à bord d'un navire | 12 | 9 | 8 | 7 | 13 | 9 | 8 | 8 | 6 | 1 | 7 |
| Blessés graves | 65 | 60 | 54 | 75 | 32 | 48 | 49 | 46 | 42 | 48 | 46 |
| Accidents de navire | 4 | 4 | 5 | 5 | 2 | 6 | 0 | 1 | 12 | 5 | 7 |
| Accidents à bord d'un navire | 61 | 56 | 49 | 70 | 30 | 42 | 49 | 45 | 30 | 43 | 39 |
| Événements avec fuite de marchandises dangereuses* | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 7 | 7 |
| Incidents devant être signalés par type | 296 | 285 | 249 | 224 | 216 | 270 | 734 | 747 | 707 | 768 | 882 |
| Talonnage | 24 | 23 | 14 | 13 | 14 | 21 | 19 | 24 | 36 | 24 | 42 |
| Cargaison - ripage ou perte | 2 | 6 | 6 | 3 | 2 | 5 | 2 | 1 | 4 | 4 | 6 |
| Personne tombée à la mer | 15 | 9 | 7 | 9 | 4 | 5 | 10 | 7 | 13 | 10 | 10 |
| Risque d'abordage (quasi abordage) | 30 | 25 | 28 | 33 | 38 | 37 | 63 | 35 | 31 | 45 | 52 |
| Risque de naufrage | 49 | 46 | 33 | 24 | 24 | 25 | 26 | 0 | 10 | 20 | 14 |
| Panne totale de toute machinerie ou système technique** | 147 | 161 | 150 | 135 | 120 | 156 | 603 | 676 | 589 | 637 | 716 |
| Autres types d'incident | 29 | 15 | 11 | 7 | 14 | 21 | 11 | 4 | 24 | 28 | 42 |
| Nota : Données produites le 11 février 2018 En novembre 2013, le Bureau de la sécurité des transports a élaboré et déployé une nouvelle base de données pour la Division maritime. Cette nouvelle base de données a permis d’améliorer considérablement la capacité du BST à recueillir, catégoriser et présenter les statistiques. Dans le cadre de ces changements, les résumés statistiques seront, à compter de 2014, présentés dans un format légèrement différent. Les nouveaux règlements du BST sont entrées en vigueur le 1er Juillet 2014, provoquant le changement de certaines exigences de déclaration. * En vertu des nouvelles exigences de rapport, celles concernant les rejets de marchandises dangereuses ont été harmonisées avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les détails de ces données n’étaient pas collectées avant le 1er juillet 2014. ** Le nouveau règlement clarifie les exigences de rapport concernant la défaillance complète de tout équipement ou tout système technique. |
|||||||||||
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Région du Pacifique | |||||||||||
| Accidents de navire | 101 | 103 | 106 | 87 | 88 | 76 | 88 | 95 | 90 | 138 | 111 |
| Accidents à bord d'un navire | 21 | 14 | 22 | 15 | 11 | 18 | 21 | 23 | 13 | 19 | 8 |
| Navires liés à des accidents de navire par type | 115 | 127 | 120 | 95 | 103 | 90 | 107 | 107 | 99 | 153 | 128 |
| Barge / Remorqueur | 35 | 40 | 25 | 20 | 25 | 19 | 29 | 23 | 23 | 40 | 34 |
| Cargo / Navire citerne | 5 | 11 | 13 | 5 | 5 | 12 | 8 | 15 | 6 | 14 | 9 |
| Traversier / Passagers | 14 | 16 | 15 | 8 | 13 | 11 | 10 | 10 | 15 | 17 | 12 |
| Bateau de pêche | 39 | 49 | 45 | 43 | 38 | 30 | 30 | 36 | 33 | 43 | 35 |
| Autres types de navire | 22 | 11 | 22 | 19 | 22 | 18 | 30 | 23 | 22 | 39 | 38 |
| Navires perdus | 11 | 10 | 8 | 6 | 3 | 6 | 3 | 9 | 12 | 8 | 9 |
| Décès | 8 | 9 | 6 | 6 | 6 | 4 | 2 | 5 | 12 | 0 | 6 |
| Incidents devant être signalés | 69 | 148 | 115 | 113 | 102 | 118 | 150 | 149 | 260 | 290 | 283 |
| Région du Centre | |||||||||||
| Accidents de navire | 119 | 87 | 105 | 98 | 81 | 74 | 73 | 74 | 64 | 56 | 59 |
| Accidents à bord d'un navire | 33 | 34 | 18 | 31 | 16 | 19 | 25 | 17 | 10 | 11 | 16 |
| Navires liés à des accidents de navire par type | 137 | 97 | 119 | 106 | 95 | 79 | 85 | 85 | 71 | 65 | 67 |
| Barge / Remorqueur | 27 | 12 | 17 | 11 | 12 | 9 | 14 | 8 | 6 | 9 | 8 |
| Cargo / Navire citerne | 61 | 50 | 52 | 55 | 46 | 46 | 40 | 55 | 35 | 24 | 27 |
| Traversier / Passagers | 24 | 9 | 11 | 18 | 14 | 14 | 13 | 14 | 13 | 9 | 11 |
| Bateau de pêche | 11 | 9 | 17 | 10 | 11 | 6 | 7 | 3 | 6 | 5 | 14 |
| Autres types de navire | 14 | 17 | 22 | 12 | 12 | 4 | 11 | 5 | 11 | 18 | 7 |
| Navires perdus | 2 | 1 | 5 | 2 | 2 | 1 | 4 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| Décès | 2 | 4 | 3 | 3 | 1 | 3 | 5 | 2 | 2 | 0 | 3 |
| Incidents devant être signalés | 121 | 85 | 82 | 67 | 74 | 107 | 149 | 137 | 116 | 126 | 203 |
| Région de l'Atlantique | |||||||||||
| Accidents de navire | 99 | 114 | 86 | 80 | 78 | 56 | 62 | 72 | 54 | 63 | 57 |
| Accidents à bord d'un navire | 15 | 17 | 16 | 13 | 14 | 14 | 12 | 12 | 12 | 13 | 17 |
| Navires liés à des accidents de navire par type | 105 | 128 | 94 | 86 | 88 | 64 | 67 | 80 | 57 | 72 | 64 |
| Barge / Remorqueur | 1 | 1 | 4 | 4 | 6 | 5 | 2 | 3 | 1 | 1 | |
| Cargo / Navire citerne | 6 | 5 | 6 | 6 | 11 | 3 | 6 | 6 | 2 | 3 | 11 |
| Traversier / Passagers | 5 | 15 | 17 | 7 | 12 | 9 | 4 | 9 | 7 | 9 | 4 |
| Bateau de pêche | 83 | 86 | 56 | 58 | 50 | 45 | 49 | 52 | 42 | 43 | 38 |
| Autres types de navire | 10 | 21 | 11 | 11 | 9 | 2 | 6 | 10 | 6 | 16 | 10 |
| Navires perdus | 16 | 21 | 12 | 18 | 17 | 15 | 12 | 9 | 9 | 7 | 3 |
| Décès | 5 | 15 | 6 | 8 | 9 | 6 | 11 | 5 | 5 | 7 | 2 |
| Incidents devant être signalés | 97 | 46 | 44 | 38 | 36 | 40 | 429 | 450 | 319 | 338 | 381 |
| Eaux étrangères | |||||||||||
| Accidents de navire | 12 | 9 | 4 | 9 | 7 | 10 | 15 | 8 | 5 | 7 | 6 |
| Accidents à bord d'un navire | 7 | 4 | 1 | 4 | 0 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Navires liés à des accidents de navire par type | 14 | 12 | 4 | 10 | 8 | 11 | 16 | 8 | 6 | 9 | 7 |
| Barge / Remorqueur | 3 | 4 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| Cargo / Navire citerne | 10 | 7 | 3 | 8 | 5 | 8 | 13 | 6 | 6 | 6 | 3 |
| Traversier / Passagers | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Bateau de pêche | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Autres types de navire | 0 | 1 | 1 | 1 | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| Navires perdus | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Décès | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Incidents devant être signalés | 9 | 6 | 8 | 6 | 4 | 5 | 6 | 11 | 12 | 14 | 15 |
| Nota : Données produites le 11 février 2018 En novembre 2013, le Bureau de la sécurité des transports a élaboré et déployé une nouvelle base de données pour la Division maritime. Cette nouvelle base de données a permis d’améliorer considérablement la capacité du BST à recueillir, catégoriser et présenter les statistiques. Dans le cadre de ces changements, les résumés statistiques seront, à compter de 2014, présentés dans un format légèrement différent. Le nouveau règlement du BST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Ce règlement modifie certaines exigences de rapport. |
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| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Navires canadiens liés à des accidents de navires | 312 | 322 | 280 | 247 | 247 | 193 | 233 | 238 | 201 | 262 | 230 |
| Navires de commerce | 141 | 135 | 112 | 99 | 109 | 90 | 102 | 108 | 83 | 101 | 92 |
| Chavirement | 7 | 7 | 3 | 5 | 1 | 2 | 3 | 2 | 1 | ||
| Abordage | 59 | 61 | 41 | 35 | 55 | 47 | 46 | 54 | 34 | 48 | 44 |
| Incendie / Explosion | 15 | 21 | 12 | 13 | 18 | 9 | 12 | 12 | 11 | 14 | 7 |
| Échouement | 28 | 25 | 34 | 31 | 17 | 22 | 28 | 16 | 14 | 22 | 20 |
| Navire coulé | 9 | 7 | 12 | 5 | 3 | 1 | 3 | 6 | 10 | 5 | 5 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 22 | 14 | 10 | 10 | 15 | 9 | 13 | 20 | 11 | 10 | 15 |
| Autres types d'accident de navire | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvements commerciaux * | 34 436 | 29 717 | 24 871 | 25 539 | 28 269 | 28 800 | 29 000 | 23 185 | 27 013 | 28 960 | 29 156 |
| Taux d'accidents des navires commerciaux ** | 3,3 | 3,8 | 3,8 | 3,3 | 2,9 | 2,4 | 2,5 | 3,8 | 2,4 | 2,8 | 2,5 |
| Bateaux de pêche | 127 | 143 | 115 | 109 | 95 | 79 | 86 | 92 | 80 | 90 | 84 |
| Chavirement | 3 | 5 | 4 | 1 | 1 | 3 | 6 | 1 | 5 | 3 | 2 |
| Abordage | 18 | 29 | 14 | 10 | 16 | 12 | 12 | 15 | 6 | 12 | 21 |
| Incendie / Explosion | 22 | 34 | 27 | 28 | 24 | 19 | 12 | 10 | 14 | 16 | 16 |
| Échouement | 48 | 38 | 56 | 50 | 43 | 34 | 30 | 32 | 33 | 31 | 28 |
| Navire coulé | 10 | 18 | 6 | 14 | 6 | 9 | 9 | 19 | 9 | 17 | 8 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 20 | 17 | 7 | 4 | 1 | 0 | 16 | 14 | 11 | 10 | 8 |
| Autres types d'accident de navire | 6 | 2 | 1 | 2 | 4 | 2 | 1 | 1 | 2 | 1 | 1 |
| Bateaux de pêche actifs *** | 16 472 | 16 514 | 15 800 | 15 050 | 14 167 | 14 217 | 13 556 | 13 565 | 13 282 | 13 493 | 12 742 |
| Taux d'accidents des bateaux de pêche **** | 7,2 | 8,1 | 6,7 | 7,0 | 6,3 | 5,2 | 6,1 | 6,4 | 5,7 | 6,2 | 5,8 |
| Autres navires | 44 | 44 | 53 | 39 | 43 | 24 | 45 | 38 | 38 | 71 | 54 |
| Chavirement | 1 | 3 | 2 | 2 | 0 | 1 | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 |
| Abordage | 17 | 20 | 25 | 20 | 25 | 10 | 25 | 17 | 21 | 36 | 32 |
| Incendie / Explosion | 7 | 5 | 7 | 6 | 6 | 4 | 3 | 7 | 3 | 14 | 5 |
| Échouement | 11 | 7 | 15 | 8 | 7 | 6 | 10 | 8 | 8 | 8 | 3 |
| Navire coulé | 4 | 7 | 2 | 1 | 1 | 0 | 2 | 2 | 0 | 4 | 9 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 4 | 2 | 1 | 2 | 4 | 3 | 3 | 2 | 4 | 6 | 3 |
| Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nota : Données produites le 11 février 2018 * À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2012 a 2013 sont des estimations. <Translate: Transport Canada has updated their methodology for counting commercial movements for 2014 to 2017. Movements for 2014 are likely under-reported as a result, inflating the 2014 accident rate. > ** Le taux d'accident représente le nombre d'accidents de navires liés à des navires de commerce canadiens de 15 jauges brutes ou plus par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, et les bateaux de pêche ) . *** Bateaux de pêche commerciale de débarquement des prises. (Source: MPO). **** Le taux d'accidents des navires de pêche est le nombre d'accidents liés à des navires battant pavillon canadien bateaux de pêche commerciale de 15 tonneaux de jauge brute ou plus impliqués dans des accidents de navigation par 1000 navires de pêche actifs. de 15 jauges brutes ou plus liés à des accidents de navires par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, les traversiers de passagers et les bateaux de pêche ). |
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| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Navires étrangers liés à des accidents de navires | 59 | 42 | 57 | 50 | 47 | 51 | 42 | 42 | 32 | 37 | 36 |
| Navires de commerce | 51 | 35 | 51 | 44 | 41 | 46 | 38 | 41 | 30 | 32 | 31 |
| Chavirement | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Abordage | 19 | 22 | 26 | 18 | 24 | 28 | 19 | 29 | 11 | 17 | 19 |
| Incendie / Explosion | 5 | 3 | 3 | 5 | 3 | 3 | 5 | 0 | 5 | 0 | 3 |
| Échouement | 8 | 7 | 8 | 13 | 6 | 10 | 2 | 7 | 4 | 8 | 3 |
| Navire coulé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 19 | 2 | 14 | 8 | 8 | 5 | 11 | 5 | 10 | 6 | 6 |
| Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvements commerciaux * | 30 644 | 28 015 | 23 720 | 26 029 | 25 669 | 26 300 | 26 600 | 17 635 | 19 266 | 21 696 | 22 894 |
| Taux d'accidents des navires commerciaux ** | 1,6 | 1,1 | 1,9 | 1,5 | 1,4 | 1,6 | 1,4 | 2,3 | 1,3 | 1,3 | 1,3 |
| Bateaux de pêche | 6 | 1 | 3 | 2 | 4 | 4 | 2 | 0 | 1 | 1 | 4 |
| Chavirement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Abordage | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Incendie / Explosion | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Échouement | 4 | 0 | 3 | 2 | 3 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Navire coulé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres navires | 2 | 6 | 3 | 4 | 2 | 1 | 2 | 1 | 1 | 4 | 1 |
| Chavirement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Abordage | 1 | 5 | 2 | 3 | 2 | 1 | 2 | 1 | 1 | 3 | 0 |
| Incendie / Explosion | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Échouement | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Navire coulé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nota : Données produites le 11 février 2018 * À partir des données fournies par Transports Canada. Les données de 2012 a 2013 sont des estimations. <Translate: Transport Canada has updated their methodology for counting commercial movements for 2014 to 2017. Movements for 2014 are likely under-reported as a result, inflating the 2014 accident rate. > ** Le taux d'accident représente le nombre d'accidents de navires liés à des navires de commerce étrangers de 15 jauges brutes ou plus par 1 000 mouvements de navires ( excluant les bateaux de passagers, et les bateaux de pêche ) . |
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| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tous les navires | 29 | 32 | 26 | 27 | 22 | 23 | 20 | 20 | 23 | 16 | 12 |
| 0-4 ans | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| 5-9 ans | 1 | 5 | 2 | 5 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 10-14 ans | 3 | 1 | 4 | 1 | 1 | 2 | 3 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| 15-19 ans | 2 | 2 | 0 | 2 | 3 | 5 | 2 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 20-24 ans | 3 | 6 | 4 | 6 | 4 | 3 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 25-29 ans | 4 | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 5 | 5 | 1 | 0 |
| 30 ans et plus | 10 | 9 | 7 | 4 | 7 | 5 | 5 | 4 | 10 | 5 | 6 |
| Inconnu | 5 | 7 | 7 | 6 | 2 | 3 | 5 | 8 | 3 | 8 | 5 |
| Navires de commerce | 6 | 4 | 8 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | 8 | 3 | 2 |
| 0-4 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 5-9 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 10-14 ans | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 15-19 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 20-24 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| 25-29 ans | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 30 ans et plus | 5 | 3 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 | 2 | 1 |
| Inconnu | 1 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Bateaux de pêche | 20 | 25 | 15 | 23 | 21 | 22 | 17 | 17 | 15 | 12 | 7 |
| 0-4 ans | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| 5-9 ans | 1 | 5 | 2 | 5 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 10-14 ans | 3 | 1 | 3 | 1 | 1 | 2 | 3 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| 15-19 ans | 2 | 2 | 0 | 2 | 3 | 5 | 2 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 20-24 ans | 3 | 4 | 4 | 6 | 4 | 3 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 25-29 ans | 4 | 1 | 2 | 1 | 4 | 3 | 2 | 4 | 3 | 1 | 0 |
| 30 ans et plus | 4 | 6 | 4 | 4 | 6 | 4 | 2 | 3 | 6 | 3 | 5 |
| Inconnu | 2 | 6 | 0 | 3 | 2 | 3 | 5 | 7 | 2 | 6 | 1 |
| Autres navires | 3 | 3 | 3 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 0-4 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 5-9 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 10-14 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 15-19 ans | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 20-24 ans | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 25-29 ans | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 30 ans et plus | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Inconnu | 2 | 1 | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| Nota : Données produites le 11 février 2018 |
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| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents de navire avec décès ou blessés graves | 4 | 14 | 9 | 7 | 4 | 7 | 4 | 4 | 7 | 5 | 8 |
| Chavirement | 2 | 8 | 1 | 1 | 0 | 3 | 2 | 0 | 2 | 1 | 1 |
| Abordage | 1 | 0 | 4 | 3 | 1 | 1 | 0 | 1 | 2 | 2 | 4 |
| Incendie / Explosion | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 3 | 1 | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Échouement | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Navire coulé | 1 | 4 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 2 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Décès liés à des accidents de navire * | 3 | 21 | 7 | 11 | 3 | 5 | 10 | 4 | 13 | 6 | 4 |
| Chavirement | 2 | 15 | 2 | 4 | 0 | 3 | 6 | 0 | 9 | 2 | 1 |
| Abordage | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Incendie / Explosion | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Échouement | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Navire coulé | 0 | 6 | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 | 3 | 4 | 3 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Blessés graves liés à des accidents de navire | 4 | 4 | 5 | 5 | 2 | 6 | 0 | 1 | 12 | 5 | 7 |
| Chavirement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Abordage | 2 | 0 | 5 | 5 | 1 | 0 | 0 | 1 | 9 | 4 | 6 |
| Incendie / Explosion | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Échouement | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Navire coulé | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ Inadéquat pour les besoins | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres types d'accident de navire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accidents à bord d'un navire | 76 | 69 | 57 | 63 | 41 | 52 | 61 | 52 | 35 | 43 | 45 |
| Décès liés à des accidents à bord d'un navire * | 12 | 9 | 8 | 7 | 13 | 9 | 8 | 8 | 6 | 1 | 7 |
| Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire |
7 | 3 | 6 | 4 | 13 | 3 | 3 | 5 | 6 | 0 | 5 |
| En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison |
5 | 6 | 2 | 3 | 0 | 6 | 5 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| Blessés graves liés à des accidents à bord d'un navire | 61 | 56 | 49 | 70 | 30 | 42 | 49 | 45 | 30 | 43 | 39 |
| Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire |
6 | 5 | 4 | 2 | 3 | 2 | 6 | 10 | 5 | 4 | 6 |
| En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison |
55 | 51 | 45 | 68 | 27 | 40 | 43 | 35 | 25 | 39 | 33 |
| Nota : Données produites le 11 février 2018 * Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues. |
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| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Navires liés à des accidents de navire avec décès ou blessés graves | 4 | 14 | 9 | 7 | 4 | 7 | 4 | 4 | 7 | 5 | 8 |
| Barge / Remorqueur | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cargo / Navire citerne | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Traversier / Passagers | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 2 |
| Bateau de pêche | 1 | 6 | 5 | 4 | 3 | 4 | 4 | 3 | 3 | 2 | 3 |
| Autres types de navire | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 2 | 1 | 2 |
| Décès liés à des accidents de navire * | 3 | 21 | 7 | 11 | 3 | 5 | 10 | 4 | 13 | 6 | 4 |
| Barge / Remorqueur | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cargo / Navire citerne | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Traversier / Passagers | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 2 |
| Bateau de pêche | 1 | 10 | 7 | 7 | 2 | 2 | 10 | 2 | 6 | 6 | 1 |
| Autres types de navire | 1 | 4 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Blessés graves liés à des accidents de navire | 3 | 4 | 5 | 5 | 2 | 6 | 0 | 1 | 12 | 5 | 7 |
| Barge / Remorqueur | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cargo / Navire citerne | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Traversier / Passagers | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 4 | 2 |
| Bateau de pêche | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 3 | 0 | 1 | 1 | 0 | 3 |
| Autres types de navire | 3 | 0 | 4 | 4 | 1 | 2 | 0 | 0 | 9 | 1 | 1 |
| Navires liés à des accidents à bord d'un navire | 77 | 71 | 58 | 64 | 41 | 53 | 61 | 52 | 35 | 43 | 45 |
| Barge / Remorqueur | 8 | 9 | 6 | 5 | 4 | 1 | 3 | 4 | 0 | 4 | 2 |
| Cargo / Navire citerne | 25 | 22 | 16 | 22 | 13 | 23 | 17 | 21 | 5 | 12 | 18 |
| Traversier / Passagers | 8 | 8 | 8 | 8 | 6 | 3 | 7 | 5 | 8 | 5 | 5 |
| Bateau de pêche | 24 | 17 | 20 | 17 | 17 | 21 | 25 | 18 | 21 | 18 | 14 |
| Autres types de navire | 12 | 15 | 8 | 12 | 1 | 5 | 9 | 4 | 1 | 4 | 6 |
| Décès liés à des accidents à bord d'un navire * | 12 | 9 | 8 | 7 | 13 | 9 | 8 | 8 | 6 | 1 | 7 |
| Barge / Remorqueur | 1 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cargo / Navire citerne | 2 | 3 | 0 | 1 | 1 | 2 | 2 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| Traversier / Passagers | 0 | 0 | 1 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| Bateau de pêche | 6 | 4 | 4 | 4 | 10 | 6 | 5 | 6 | 5 | 0 | 2 |
| Autres types de navire | 3 | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| Blessés graves liés à des accidents à bord d'un navire | 61 | 56 | 49 | 70 | 30 | 42 | 49 | 42 | 30 | 42 | 39 |
| Barge / Remorqueur | 7 | 6 | 4 | 5 | 3 | 0 | 2 | 4 | 0 | 4 | 3 |
| Cargo / Navire citerne | 19 | 18 | 16 | 36 | 12 | 21 | 12 | 18 | 5 | 12 | 15 |
| Traversier / Passagers | 7 | 8 | 6 | 5 | 6 | 2 | 7 | 5 | 7 | 5 | 4 |
| Bateau de pêche | 18 | 12 | 16 | 13 | 8 | 15 | 19 | 12 | 17 | 18 | 12 |
| Autres types de navire | 10 | 12 | 7 | 11 | 1 | 4 | 9 | 3 | 1 | 3 | 5 |
| Nota : Données produites le 11 février 2018 * Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues. |
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Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.
Événement maritime
- Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire, ou
- toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.
Accident maritime
Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance au cours duquel :
Accident à bord d'un navire
- Une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
- de monter à bord du navire, d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
- d'être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.
Accident de navigation
- Le navire :
- coule, sombre ou chavire;
- est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
- subit un incendie ou une explosion;
- s'échoue;
- subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
- est porté disparu ou est abandonné.
Incident maritime
- Une personne passe par-dessus bord;
- le navire talonne le fond de façon imprévue, sans qu'il y ait échouement;
- le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
- le navire est en danger de collision;
- un navire subit une panne totale
- de l'équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement,
- des machines principales et auxiliaires,
- des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
- la cargaison d'un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord; ou
- le navire est ancré, échoué ou à l'échouage afin d'éviter un accident;
- un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
- une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent, et ce, accidentellement.
Blessure grave
- la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
- des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
- une blessure à un organe interne;
- des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
- une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;
- une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.
Navires visés
Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.
Catégories de navire
Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.
Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.
Autres : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.
Divers
Jauge brute (tjb) : mesure de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.
Mouvement : trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur.
Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST
La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.
La région du Centre comprend l'Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d'Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu'à la frontière canado-américaine.
La région de l'Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île‑du‑Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.
Notes de bas de page
Note de bas de page 1La définition des accidents maritimes à signaler figure à l'annexe.
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Note de bas de page 2Voir les domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST à la section Définitions de l'annexe.
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Note de bas de page 3Transports Canada a actualisé sa méthode de calcul des mouvements commerciaux pour la période de 2014 à 2017. Par conséquent, le nombre de mouvements pour 2014 est probablement inférieur à la réalité, faisant ainsi gonfler le nombre d'accidents en 2014.
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Note de bas de page 4Bateaux de pêche commerciale qui effectuent des débarquements de prises (Source : MPO). Les données de 2015 à 2017 sont préliminaires et risquent de changer.
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Note de bas de page 5La majorité des navires classés sous la rubrique « jauge inconnue » étaient de fait des navires dont la jauge brute était de 15 ou moins.
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Note de bas de page 6La définition des incidents maritimes à déclaration obligatoire figure à l'annexe.
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Note de bas de page 7Les nombres ayant été arrondis, les pourcentages transposés dans le diagramme ne totalisent pas 100 %.