Événements de transport maritime en 2022

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise des données sur les événements de transport dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport maritime canadien.

Le présent sommaire statistique vise à décrire le nombre d’accidents, d’incidents et de blessures, présentés dans les tableaux ci-inclus. Il fournit une brève discussion et un certain contexte, mais ne se veut pas une analyse approfondie des données.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2022 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapports énoncées dans le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports qui était en vigueur au cours de l’année civile.

Les statistiques présentées ici reflètent la base de données du Système d’information sur la sécurité maritime (MARSIS) du BST au 27 février 2023. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données, les statistiques pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d’accidents et de victimes

En 2022, 241 accidents maritimesNote de bas de page 1 ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 220 en 2021, et en deçà de la moyenne décennale (2012–2021) de 276 (figure 1). En 2022, la proportion d’accidents de navigation (contrairement aux accidents à bord de navires) représentait 82 % des accidents de transport maritime, ce qui est égal à la moyenne décennale précédente.

On a enregistré 197 accidents de navigation en 2022, un nombre supérieur à celui de 2021, qui était de 177, mais inférieur de 13 % à la moyenne de 2012 à 2021 (226). La plupart des accidents de navigation mettaient en cause des bateaux de pêche (30 %) et des navires qui transportent des cargaisons solides (23 %) (données non présentées).

Figure 1. Accidents de navigation et accidents à bord de navires, 2012 à 2022
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Accidents de navigation et accidents à bord de navires, 2012 à 2022
Figure 1. Tableau de données
Nombre d’accidents de navire et le nombre d’accidents à bord d'un navire par année
Année Accidents de navire  Accidents à bord d’un navire
2012 216 52
2013 240 61
2014 249 52
2015 214 38
2016 266 45
2017 235 48
2018 233 57
2019 207 64
2020 222 42
2021 177 43
2022 197 44

En 2022, on a enregistré 44 accidents à bord de navires, comparativement à 43 en 2021. Il s’agit d’une baisse par rapport à la moyenne de 2012 à 2021 (50). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (36 %) et des navires de cargo/navires-citernes (26 %) (données non présentées).

Victimes (tableaux 1, 6 et 7)

En 2022, on a recensé 7 pertes de vie signalées, en baisse des 11 pertes de vie signalées en 2021 et en deçà de la moyenne décennale de 15 (2012–2021). De ces 7 pertes de vie en 2022, 2 ont été liées à 2 accidents de navigation, tandis que les 5 autres étaient liées à 5 accidents à bord de navires (figure 2).

On remarque particulièrement qu’une perte de vie à la suite d’un accident de navigation en 2022 a mis en cause un bateau de pêche commerciale, et que les 2 pertes de vie survenues à la suite d’accidents à bord de navires se sont produites à bord de bateaux de pêche commerciale. Ces données indiquent qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour améliorer la sécurité dans l’industrie de la pêche commerciale.

En 2022, le nombre de blessés graves (40) a baissé par rapport à celui de 2021 (45) et à la moyenne décennale de 2012–2021 (49). En tout, 33 des 40 blessés graves (83 %) ont été victimes d’accidents à bord de navires, et les 7 autres ont été victimes d’accidents de navigation.

Figure 2. Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2012 à 2022
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Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2012 à 2022
Figure 2. Tableau de données
Nombre de décès et le nombre de blessés par année
Année Décès Blessés graves
2012 14 48
2013 19 49
2014 12 46
2015 19 45
2016 8 50
2017 11 49
2018 22 61
2019 17 57
2020 18 41
2021 11 45
2022 7 40

Accidents de navigation

Répartition par type d’accident (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les abordages (32 % de tous les types d’accidents signalés), les échouements (25 %) et les incendies et explosions (17 %) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquents survenus en 2022. Le nombre total d’abordages (64) a connu une baisse de 18 % par rapport à la moyenne décennale de 2012–2022 (79), le nombre d’échouements (49) a connu une baisse de 13 % par rapport à la moyenne décennale de 56 et le nombre d’accidents liés à des incendies ou explosions (33) a diminué de 6 % par rapport à la moyenne décennale de 35.

Figure 3. Accidents de navigation en 2022 par type d’accident, en comparaison avec la moyenne de 2012 à 2021
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Accidents de navigation en 2022 par type d’accident, en comparaison avec la moyenne de 2012 à 2021
Figure 3. Tableau de données
Nombre d'accidents de navire par type d’accident
Type d’accident Moyenne 2012-2021 2022
Chavirement 6 8
Abordage 79 64
Incendie/Explosion 35 33
Échouement 56 49
Navire coulé 21 28
Inadéquat 28 15
Autres 1 0

Répartition par type de navire (tableau 1)

Soixante et un bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation en 2022, en hausse par rapport à 2021 (49), mais en baisse par rapport à la moyenne de 2012 à 2021 (79) (figure 4). Les bateaux de pêche représentaient 27 % du nombre total des navires en cause dans les accidents de navigation.

Figure 4. Accidents de navigation en 2022 par type de navire, en comparaison avec la moyenne de 2012 à 2021
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Accidents de navigation en 2022 par type de navire, en comparaison avec la moyenne de 2012 à 2021
Figure 4. Tableau de données
Nombre de navires liés à des accidents de navire par type de navire
Type de navire Moyenne 2012-2021 2022
Barge 18 17
Cargo - liquide 8 4
Cargo - solide 51 46
Traversier 16 21
Bateau de pêche 79 61
Passagers 15 12
Navire de service 28 28
Remorqueur 22 19
Autres 21 21

Répartition par région géographique (tableau 2)

En 2022, 48 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 27 % dans la région du Centre et 23 % dans la région de l’Atlantique. Moins de 2 % des accidents de navigation sont survenus dans des eaux étrangèresNote de bas de page 2. En 2022, dans la région du Pacifique, le nombre d’accidents de navigation est demeuré inchangé par rapport à la moyenne durant la période de 2012 à 2021. Dans la région du Centre, ce type d’accident a diminué de 18 % par rapport à la moyenne de 2012 à 2021. Dans la région de l’Atlantique, le nombre d’accidents de navigation a été inférieur de 21 % à la moyenne de 2012 à 2021 (figure 5).

Dans la région de l’Atlantique, 28 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, ce qui constitue une baisse comparativement à la moyenne de 2012 à 2021, soit de 41 bateaux de pêche. Dans la région du Centre, 33 navires de cargo/navires-citernes ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2012 à 2021, soit de 36 navires de cargo/navires-citernes. Dans la région du Pacifique, 21 chalands/remorqueurs ont été en cause dans des accidents de navigation, ce qui constitue une baisse comparativement à la moyenne de 2012 à 2021, soit de 27 (tableau 2).

Figure 5. Accidents de navigation par région géographique en 2022, en comparaison avec la moyenne de 2012 à 2021
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Accidents de navigation par région géographique en 2022, en comparaison avec la moyenne de 2012 à 2021
Figure 5. Tableau de données
Nombre d'accidents de navire par région
Région  Moyenne 2012-2021 2022
Région du Centre 66 54
Région de l'Atlantique 57 45
Eaux étrangères 8 3

Répartition par pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2022, 76 % des 229 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. De ces navires canadiens, 49 % étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 34 % étaient des bateaux de pêche, et la dernière tranche de 17 % comprenait des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance et des navires de service.

Taux d’accidents

D’après les renseignements fournis par Transports CanadaNote de bas de page 3, l’activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15 (à l’exclusion des navires à passagers et des navires de croisière) a été estimée à 147 303 millions de navires-kilomètres commerciaux en 2022. Cela constitue une hausse de 10 % comparativement à la moyenne de la période 2013–2021Note de bas de page 4. En 2022, le taux d’accidents s’est donc établi à 3,0 accidents de navigation par million de navires-kilomètres, en baisse comparativement à la moyenne des 9 années précédentes (4,0).

Figure 6. Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2012 à 2022
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Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2012 à 2022
Figure 6. Tableau de données
Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche
Année Taux d'accidents commercial (mouvements) (2012-2018) Taux d'accidents commercial (km) (2013-2022)
2012 1.5  
2013 2.0 4.9
2014 2.6 5.2
2015 1.3 3.3
2016 1.3 4.1
2017 1.3 4.2
2018 1.6 5.3
2019   3.3
2020   5.1
2021   2.7
2022   3.2

D’après des renseignements fournis par Transports Canada, le Canada comptait 15 011 bateaux de pêche actifs en 2022Note de bas de page 5. Le taux d’accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens (figure 7) était de 3,8 accidents de navigation pour 1 000 bateaux de pêche actifs en 2022, ce qui représente une hausse par rapport à celui de 3,1 en 2021 et inférieur à la moyenne de 2012–2021 (5,5).

Figure 7. Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2012 à 2022
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Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2012 à 2022
Figure 7. Tableau de données
Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2012 à 2022
Année Taux d'accidents des bateaux de pêche (2012-2020, DFO) Taux d'accidents des bateaux de pêche (2012-2020, AIS)
2012 5.3  
2013 6.2  
2014 6.4  
2015 5.8  
2016 6.5  
2017 5.9  
2018 5.0  
2019 4.5  
2020 6.0  
2021 3.1 3.1
2022   3.8

Dans le cas des bateaux de pêche canadiens, les échouements (41 %), les naufrages (29 %) et les incendies et explosions (17 %) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquemment signalés en 2022. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (54 %), les échouements (17 %) et les incendies et explosions (17 %) ont été les principaux types d’accidents.

En 2022, 36 navires étrangers ont été en cause dans des accidents de navigation dans les eaux canadiennes; 35 d’entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D’après les renseignements fournis par Transports CanadaNote de bas de page 6, l’activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche d’une jauge brute de plus de 15 a totalisé 20 022 milliers de navires-kilomètres commerciaux en 2022, ce qui est supérieur à la moyenne de 18 873 milliers de navires-kilomètres pour la période de 2013 à 2021. Le taux d’accidents est donc de 1,6 accident de navigation mettant en cause des navires de commerce étrangers d’une jauge brute de plus de 15 par million de navires-kilomètres, en hausse par rapport à la moyenne pour la période de 2013 à 2021.

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2022, 12 navires ont été rapportés perdus, en baisse par rapport à 15 en 2021 et en baisse par rapport à la moyenne de 2012 à 2021 (17). Huit des 12 navires perdus en 2022 étaient des bateaux de pêche. Sept des 12 navires perdus étaient d’une jauge brute de moins de 15 (dont 2 avec une jauge brute inconnue). Au cours des 10 dernières années (de 2013 à 2022), les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté 60 % des navires canadiens perdus (tableaux 1 et 5, certaines données non présentées).

Incidents

Aperçu des incidents

En 2022, 968 incidents maritimes ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 856 en 2021 et en hausse par rapport à la moyenne décennale de 2012 à 2021 (776)Note de bas de page 7. Les incidents maritimes qui ont eu lieu dans la région de l’Atlantique (348) représentaient 36 % de ces accidents, ceux qui ont eu lieu dans la région du Centre, 35 % (339), et ceux dans la région du Pacifique, 28 % (272). La dernière tranche de 1 % (9) des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères (tableau 2).

Les pannes totales de machines ou de systèmes techniques ont été en cause dans la majorité (82 %) des incidents à signaler (figure 8)Note de bas de page 8. La plupart de ces incidents (40 %) se sont produits dans la région de l’Atlantique, mais la région du Centre a affiché la plus forte proportion d’incidents présentant un risque d’abordage (66 %) (données non présentées). Les bateaux de pêche (51 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (23 %) ont été les types de navires le plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machines ou de systèmes techniques en 2022 (données non présentées).

Figure 8. Incidents maritimes par type, 2022*
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Incidents maritimes par type, 2022*

* Les pourcentages ayant été arrondis pour chaque catégorie, les sommes dans tous les types d’incidents devraient être calculées à partir des données du tableau 1 plutôt qu’en additionnant les pourcentages à la figure 8.

Figure 8. Tableau de données
Incidents maritimes par type
Type d’incidents Nombre  Pourcentage
Talonnage 33 3%
Cargaison - ripage ou perte 2 0.2%
Personne tombée à la mer 13 1%
Risque d'abordage (quasi abordage) 63 7%
Risque de naufrage 27 3%
Panne totale de toute machinerie ou système technique 792 82%
Autres types d'incident 38 4%

* Les pourcentages ayant été arrondis pour chaque catégorie, les sommes dans tous les types d’incidents devraient être calculées à partir des données du tableau 1 plutôt qu’en additionnant les pourcentages à la figure 8.

Tableaux de données

Tableau 1. Événements de transport maritime, les navires, les pertes, et les victimes, 2012 à 2022
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Accidents 268 301 301 252 311 283 290 271 264 220 241
Accidents de navigation par type 216 240 249 214 266 235 233 207 222 177 197
Chavirement 6 8 3 10 7 5 10 8 2 4 8
Abordage 78 79 88 57 89 89 82 72 97 54 64
Incendie/Explosion 34 32 29 33 44 33 35 32 36 44 33
Échouement 69 62 61 59 65 52 58 51 47 36 49
Navire coulé 10 15 26 17 27 22 27 18 21 23 28
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 16 43 41 36 33 33 21 26 18 13 15
Autres types d'accident de navire 3 1 1 2 1 1 0 0 1 3 0
Accidents à bord d'un navire 52 61 52 38 45 48 57 64 42 43 44
Navires liés à des accidents de navigation 241 277 281 241 312 270 268 231 258 200 229
Barge 6 19 12 10 24 20 29 18 25 14 17
Cargo - liquide 6 7 14 12 7 10 9 7 6 5 4
Cargo - solide 63 60 68 37 40 39 47 57 62 39 46
Traversier 18 13 20 18 20 12 10 17 15 18 21
Bateau de pêche 82 90 92 82 93 90 75 59 78 49 61
Passagers 15 15 13 17 15 15 15 21 12 7 12
Navire de service 20 36 21 29 50 38 27 21 20 17 28
Remorqueur 26 25 22 19 26 25 25 8 22 24 19
Autres types de navire 5 12 19 17 37 21 31 23 18 27 21
Navires liés à des accidents de navigation 241 277 281 241 312 270 268 231 258 200 229
Navire canadien, sauf les bateaux de pêche 111 147 144 127 184 148 157 125 141 118 133
Bateau de pêche canadien 78 88 92 81 92 86 70 57 75 46 60
Navire étranger 52 42 45 33 36 36 41 49 42 36 36
Navires perdus 23 21 20 24 19 14 15 8 14 15 12
1 600 jauges brutes et plus 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
150 à 1 599 jauges brutes 1 1 1 2 1 0 0 0 0 2 0
60 à 149 jauges brutes 3 4 4 6 5 2 4 1 3 0 1
15 à 59 jauges brutes 8 7 4 6 2 4 3 1 3 4 3
moins de 15 jauges brutes 9 6 8 9 7 5 6 6 7 5 5
Jauge brute inconnue 2 3 3 1 4 3 1 0 1 4 2
Personnes mortellement blessées 14 19 12 19 8 11 22 17 18 11 7
Accidents de navigation  5 11 4 13 6 4 14 4 14 9 2
Accidents à bord d'un navire 9 8 8 6 2 7 8 13 4 2 5
Personnes gravement blessées 48 49 46 45 50 49 61 57 41 45 40
Accidents de navigation 6 0 1 12 5 7 8 10 2 5 7
Accidents à bord d'un navire 42 49 45 33 45 42 53 47 39 40 33
Événements avec fuite de marchandises dangereuses1 0 0 0 5 7 7 8 2 4 1 11
Incidents devant être signalés 270 732 747 705 764 881 931 945 925 856 968
Talonnage 21 19 24 36 23 42 35 33 15 22 33
Cargaison - ripage ou perte 5 2 1 5 4 6 7 3 3 4 2
Personne tombée à la mer 5 10 7 10 8 9 11 14 5 5 13
Risque d'abordage (quasi abordage) 37 63 35 31 45 52 67 54 66 35 63
Risque de naufrage 25 24 0 10 20 14 34 14 31 30 27
Panne totale de toute machinerie ou système technique2 156 603 676 590 636 718 732 797 756 730 792
Autres types d'incident 21 11 4 23 28 40 45 30 49 30 38

Données produites le 27 février 2023

  1. En vertu des nouvelles exigences de rapport, celles concernant les rejets de marchandises dangereuses ont été harmonisées avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les détails de ces données n’étaient pas collectés avant le 1er juillet 2014.
  2. En 2013, le BST a clarifié auprès des intervenants de l’industrie les exigences de signalement en cas de panne totale de machinerie ou d’un système technique, ce qui a généré une augmentation du nombre d’incidents signalés de ce type. Ces exigences sont mentionnées dans le Règlement du BST de 2014.
Tableau 2. Événements de transport maritime, les navires, les pertes, et les victimes selon les régions1,2, 2012 à 2022
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Région du Pacifique
Accidents de navigation 76 88 95 90 138 111 101 79 86 81 95
Accidents à bord d'un navire 18 21 23 14 20 9 12 16 15 13 8
Navires liés à des accidents de navire 87 107 108 106 164 130 119 91 102 95 109
Barge/Remorqueur 18 28 23 23 39 34 37 17 30 24 21
Cargo/Navire citerne 12 8 15 6 14 9 8 13 16 11 12
Traversier/Passagers 10 10 10 15 17 12 13 16 10 17 17
Bateau de pêche 29 30 36 33 43 35 30 23 24 18 30
Autres types de navire 18 31 24 29 51 40 31 22 22 25 29
Navires perdus 6 3 9 12 9 9 3 2 5 6 5
Décès 4 2 5 12 0 6 7 8 4 2 1
Incidents devant être signalés 118 150 149 259 289 282 254 233 257 251 272
Région du Centre
Accidents de navigation 74 74 74 64 57 59 63 68 71 53 54
Accidents à bord d'un navire 19 25 17 10 11 16 21 20 17 15 21
Navires liés à des accidents de navire 79 86 85 71 66 66 71 75 82 59 67
Barge/Remorqueur 9 14 8 6 9 7 8 7 10 12 12
Cargo/Navire citerne 46 40 55 35 24 26 35 38 40 25 33
Traversier/Passagers 14 13 14 13 9 11 10 17 10 7 10
Bateau de pêche 6 8 3 6 6 14 8 1 14 3 3
Autres types de navire 4 11 5 11 18 8 10 12 8 12 9
Navires perdus 1 4 2 2 2 0 2 0 1 2 0
Décès 3 6 2 2 0 3 1 3 1 2 2
Incidents devant être signalés 107 148 137 116 125 203 274 284 284 244 339
Région de l'Atlantique
Accidents de navigation 56 63 72 55 64 59 54 53 55 42 45
Accidents à bord d'un navire 14 12 12 14 14 19 22 24 9 13 14
Navires liés à des accidents de navire 64 68 80 58 73 66 62 58 62 45 50
Barge/Remorqueur 5 2 3 0 1 1 5 2 4 2 3
Cargo/Navire citerne 3 6 6 2 3 11 4 6 4 7 3
Traversier/Passagers 9 4 9 7 9 4 2 5 7 1 6
Bateau de pêche 45 50 52 43 44 40 35 35 40 28 28
Autres types de navire 2 6 10 6 16 10 16 10 7 7 10
Navires perdus 15 13 9 10 8 5 10 6 8 7 7
Décès 6 11 5 5 8 2 13 6 13 7 4
Incidents devant être signalés 40 428 450 318 336 382 391 410 372 352 348
Eaux étrangères
Accidents de navigation 10 15 8 5 7 6 15 7 10 1 3
Accidents à bord d'un navire 1 3 0 0 0 4 2 4 1 2 1
Navires liés à des accidents de navire 11 16 8 6 9 8 16 7 12 1 3
Barge/Remorqueur 0 0 0 0 1 3 4 0 3 0 0
Cargo/Navire citerne 8 13 6 6 6 3 9 7 8 1 2
Traversier/Passagers 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bateau de pêche 2 2 1 0 0 1 2 0 0 0 0
Autres types de navire 1 0 1 0 2 1 1 0 1 0 1
Navires perdus 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Décès 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Incidents devant être signalés 5 6 11 12 14 14 12 18 12 9 9

Données produites le 27 février 2023

  1. Voir la carte des régions dans la section Définitions du sommaire statistique.
  2. En 2013, le BST a clarifié auprès des intervenants de l’industrie les exigences de signalement en case de panne totale de machinerie ou d’un système technique, ce qui a généré une augmentation du nombre d’incidents signalés de ce type. Ces exigences sont mentionnées dans le Règlement du BST de 2014.
Tableau 3. Navires battant pavillon canadien mis en cause dans des accidents de navire selon la catégorie de navire et le type d'accident, et les taux d'accidents pour les navires de commerce, 2012 à 2022
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Navires battant pavillon canadien mis en cause 189 232 225 193 244 212 195 164 201 137 173
Navires de commerce 88 101 107 83 100 90 100 81 102 73 84
Chavirement 2 0 0 3 2 1 2 1 1 1 1
Abordage 45 45 53 34 48 44 49 42 64 34 45
Incendie / Explosion 9 12 12 11 14 7 14 13 7 13 14
Échouement 22 28 16 14 21 19 16 13 14 14 14
Navire coulé 1 3 6 10 5 5 5 3 6 7 4
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 9 13 20 11 10 14 14 9 10 4 6
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux1 28800 29000 23185 30956 35478 38366 43353 s/o s/o s/o s/o
Taux d'accidents des navires commerciaux2 1.5 2.0 2.6 1.3 1.3 1.3 1.6 s/o s/o s/o s/o
Navires-kilomètres commerciaux (milliers)3 s/o 11673 11828.5 11884 11355 12199.6 12887.63 13377.99 11952.16 13219.65 13272.53
Accidents commerciaux par million de navires-kilomètres4 s/o 4.9 5.2 3.3 4.1 4.2 5.3 3.3 5.1 2.7 3.2
Bateaux de pêche 78 88 91 79 90 82 68 57 75 43 59
Chavirement 3 6 1 5 3 2 4 1 1 2 2
Abordage 12 12 15 4 12 19 12 7 17 4 3
Incendie / Explosion 19 13 9 14 16 15 6 10 19 15 10
Échouement 33 30 32 33 31 27 33 26 26 13 24
Navire coulé 9 10 19 10 17 8 9 7 10 5 17
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 16 14 11 10 10 4 6 1 2 3
Autres types d'accident de navire 2 1 1 2 1 1 0 0 1 2 0
Bateaux de pêche actifs5,6 13871 13719 13623 13242 13311 13138 13124 12682 11908 13392 15011
Taux d'accidents des bateaux de pêche7 5.3 6.2 6.4 5.8 6.5 5.9 5.0 4.5 6.0 3.1 3.8
Autres navires 23 43 27 31 54 40 27 26 24 21 30
Chavirement 1 1 0 1 1 1 1 1 0 1 1
Abordage 10 24 14 15 25 24 14 12 8 3 15
Incendie / Explosion 4 3 7 3 14 4 10 2 9 9 6
Échouement 5 10 3 8 7 2 1 3 4 2 5
Navire coulé 0 2 1 0 3 6 1 5 2 3 3
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 3 3 2 4 4 3 0 3 1 3 0
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 27 février 2023

  1. Un mouvement est le segment de voyage d'un navire entre les ports, au moins un port étant un port domestique. (Source des données sur les mouvements des navires: communication par courriel de Transports Canada le 3 avril 2019).
  2. Ce taux d'accidents des navires commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux canadiens de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par 1000 mouvements (jusqu'en 2019).
  3. À partir des données fournies par Transports Canada (TC), qui a mis à jour la méthode qu’il emploie pour mesurer l’activité commerciale. Depuis 2015, TC combine les données recueillies par le système d’identification automatique (SIA) terrestre de la Garde côtière canadienne aux données provenant du satellite de SIA du fournisseur de service satellite SIA du gouvernement du Canada pour calculer une mesure fondée sur la distance de l’activité maritime commerciale des navires battant pavillon canadien en eaux canadiennes (Source: communication par courriel de Transports Canada le 15 avril 2021). Les mouvements de navires ne sont plus captés.
  4. Ce taux d'accidents commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux battant pavillon canadien de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par million de navires-kilomètres.
  5. Les bateaux de pêche commerciaux qui débarquent au moins une prise au cours de cette année civile (Source: Communication par courriel du ministère des Pêches et des Océans le 6 avril 2021).
  6. Les nombres de bateaux de pêche pour 2021 et 2022 sont compilés à partir des données du SIA (Source : communication par courriel de TC datée du 2 mars 2023). Remarquez que certains des bateaux de pêche inclus peuvent n’avoir entrepris que des activités autres que la pêche, et ne seraient donc pas comptés comme des bateaux de pêche actifs dans les totaux pour 2012 à 2020.Les nombres de bateaux de pêche pour 2021 et 2022 sont compilés à partir des données du SIA (Source : communication par courriel de TC datée du 2 mars 2023). Remarquez que certains des bateaux de pêche inclus peuvent n’avoir entrepris que des activités autres que la pêche, et ne seraient donc pas comptés comme des bateaux de pêche actifs dans les totaux pour 2012 à 2020.
  7. Le taux d'accidents des bateaux de pêche représente le nombre d'accidents mettant en cause des bateaux de pêche commerciale battant pavillon canadien par 1000 bateaux de pêche actifs.
Tableau 4. Navires battant pavillon étranger mis en cause dans des accidents de navires selon la catégorie de navires et le type d'accident, et les taux d'accidents pour les navires de commerce, 2012 à 2022
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Navires battant pavillon étranger mis en cause 52 42 45 33 36 36 41 49 42 36 36
Navires de commerce 46 38 41 30 32 31 31 45 39 33 35
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 28 19 29 11 17 19 23 25 30 20 21
Incendie/Explosion 3 5 0 5 0 3 3 6 0 5 2
Échouement 10 2 7 4 8 3 2 6 3 5 5
Navire coulé 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ inadéquat pour les besoins 5 11 5 10 6 6 3 8 6 3 6
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux1 26300 26600 17635 18940 21657 24728 27787 s/o s/o s/o s/o
Taux d'accidents des navires commerciaux2 1.5 1.3 2.3 1.4 1.3 1.2 1.0 s/o s/o s/o s/o
Navires-kilomètres commerciaux (milliers)3 s/o 17639 18602 17865 16134 19173 20487 20222 19627 20107 20022
Accidents commerciaux par million de navires-kilomètres4 s/o 1.9 2.2 1.5 1.7 1.5 1.4 1.8 1.8 1.6 1.6
Bateaux de pêche 4 2 0 1 1 4 5 2 3 3 1
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 2 2 0 0 0 2 1 0 2 0 1
Incendie/Explosion 0 0 0 0 0 1 1 1 0 1 0
Échouement 1 0 0 1 1 1 2 1 1 0 0
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres navires 2 2 4 2 3 1 5 2 0 0 0
Chavirement 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 0
Abordage 1 2 1 1 2 0 2 2 0 0 0
Incendie/Explosion 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Échouement 1 0 2 0 1 0 0 0 0 0 0
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 27 février 2023

  1. Un mouvement est le segment de voyage d'un navire entre les ports, au moins un port étant un port domestique. (Source des données sur les mouvements des navires: communication par courriel de Transports Canada le 3 avril 2019).
  2. Ce taux d'accidents des navires commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux étrangers de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par 1000 mouvements (jusqu'en 2019).
  3. À partir des données fournies par Transports Canada (TC), qui a mis à jour la méthode qu’il emploie pour mesurer l’activité commerciale. Depuis 2015, TC combine les données recueillies par le système d’identification automatique (SIA) terrestre de la Garde côtière canadienne aux données provenant du satellite de SIA du fournisseur de service satellite SIA du gouvernement du Canada pour calculer une mesure fondée sur la distance de l’activité maritime commerciale des navires étrangers en eaux canadiennes (Source: communication par courriel de Transports Canada le 15 avril 2021). Les mouvements de navires ne sont plus captés.
  4. Ce taux d'accidents commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux étrangers de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par million de navires-kilomètres.
Tableau 5. Navires perdus selon la catégorie et l'âge du navire, 2012 à 2022
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Navires perdus 23 21 20 24 19 14 15 8 14 15 12
0-4 ans 1 0 0 1 0 0 0 1 0 1 0
5-9 ans 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0
10-14 ans 2 3 0 3 0 0 2 0 0 1 0
15-19 ans 5 2 2 1 3 2 2 1 2 1 1
20-24 ans 3 3 1 1 0 0 1 1 0 2 0
25-29 ans 3 2 5 5 1 0 3 0 0 1 1
30 ans et plus 5 5 4 10 7 7 3 1 6 5 5
Inconnu 3 5 8 3 8 5 3 4 6 4 5
Navires de commerce 1 1 2 8 4 2 3 0 1 3 2
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 1 1 1 4 2 1 1 0 0 2 1
Inconnu 0 0 0 1 1 1 1 0 1 0 1
Bateaux de pêche 22 18 17 16 14 9 12 5 12 10 8
0-4 ans 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 2 3 0 3 0 0 2 0 0 0 0
15-19 ans 5 2 2 1 2 2 2 1 2 1 1
20-24 ans 3 3 1 0 0 0 1 1 0 2 0
25-29 ans 3 2 4 3 1 0 3 0 0 1 1
30 ans et plus 4 2 3 6 5 6 2 0 6 3 4
Inconnu 3 5 7 2 6 1 2 3 4 3 2
Autres navires 0 2 1 0 1 3 0 3 1 2 2
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 0 2 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Inconnu 0 0 1 0 1 3 0 1 1 1 2

Données produites le 27 février 2023

Tableau 6. Accidents et personnes mortellement1 ou gravement blessés selon le type d'accident, 2012 à 2022
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Accidents de navigation avec décès1 ou blessés graves 7 5 4 7 5 8 12 7 7 8 6
Chavirement 3 2 0 2 1 1 5 2 0 3 0
Abordage 1 0 1 2 2 4 1 1 2 1 2
Incendie / Explosion 3 2 0 1 1 1 1 1 0 1 0
Échouement 0 1 0 1 0 0 3 1 1 0 2
Navire coulé 0 0 3 1 1 2 2 2 3 2 2
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Personnes mortellement blessées dans des accidents de navigation 5 11 4 13 6 4 14 4 14 9 2
Chavirement 3 6 0 9 2 1 7 3 0 4 0
Abordage 1 0 0 1 0 0 2 0 0 0 0
Incendie / Explosion 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Échouement 0 3 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Navire coulé 0 0 4 3 4 3 4 1 9 3 2
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 4 2 0
Personnes gravement blessées dans des accidents de navigation 6 0 1 12 5 7 8 10 2 5 7
Chavirement 3 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0
Abordage 0 0 1 9 4 6 0 4 2 1 2
Incendie / Explosion 3 0 0 1 1 1 5 1 0 1 0
Échouement 0 0 0 2 0 0 2 4 0 0 5
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents à bord d'un navire 52 61 52 38 45 48 57 64 42 43 44
Personnes mortellement blessées dans des accidents à bord d'un navire 9 8 8 6 2 7 8 13 4 2 5
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 3 3 5 6 1 5 7 12 4 2 4
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 6 5 3 0 1 2 1 1 0 0 1
Personnes gravement blessées dans des accidents à bord d'un navire 42 49 45 33 45 42 53 47 39 40 33
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 2 6 10 7 6 7 7 2 7 4 5
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 40 43 35 26 39 35 46 45 32 36 28

Données produites le 27 février 2023

  1. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.
Tableau 7. Navires mis en cause dans des accidents et personnes mortellement1 ou gravement blessés selon le type de navire, 2012 à 2022
  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Navires mis en cause dans des accidents de navigation avec décès1 ou blessés graves 7 5 4 7 5 8 12 7 7 8 6
Barge/Remorqueur 2 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0
Cargo/Navire citerne 0 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0
Traversier/Passagers 0 0 0 2 2 2 1 0 2 0 2
Bateau de pêche 4 5 3 3 2 3 8 2 5 5 2
Autres types de navire 1 0 0 2 1 2 1 5 0 2 2
Personnes mortellement blessées dans des accidents de navigation 5 11 4 13 6 4 14 4 14 9 2
Barge/Remorqueur 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
Cargo/Navire citerne 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Traversier/Passagers 0 0 0 6 0 2 1 0 0 0 0
Bateau de pêche 2 11 2 6 6 1 13 0 14 6 1
Autres types de navire 2 0 0 1 0 1 0 4 0 1 1
Personnes gravement blessées dans des accidents de navigation 6 0 1 12 5 7 8 10 2 5 7
Barge/Remorqueur 1 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0
Cargo/Navire citerne 0 0 0 0 0 1 5 0 0 0 0
Traversier/Passagers 0 0 0 2 4 2 0 0 2 0 5
Bateau de pêche 3 0 1 1 0 3 1 2 0 1 1
Autres types de navire 2 0 0 9 1 1 1 8 0 3 1
Navires mis en cause dans des accidents à bord d'un navire 53 61 52 38 45 48 58 64 42 43 44
Barge/Remorqueur 1 3 4 0 4 2 3 5 3 2 1
Cargo/Navire citerne 23 17 21 5 12 19 22 24 15 13 14
Traversier/Passagers 3 7 5 9 6 5 8 8 3 4 9
Bateau de pêche 21 25 18 23 19 16 21 24 14 23 15
Autres types de navire 5 9 4 1 4 6 4 3 7 1 5
Personnes mortellement blessées dans des accidents à bord d'un navire 9 8 8 6 2 7 8 12 4 2 5
Barge/Remorqueur 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cargo/Navire citerne 2 2 1 0 0 2 2 2 0 0 0
Traversier/Passagers 1 0 0 1 0 2 0 1 2 0 2
Bateau de pêche 6 5 6 5 1 2 4 8 2 2 2
Autres types de navire 0 0 1 0 1 1 2 1 0 0 1
Personnes gravement blessées dans des accidents à bord d'un navire 42 49 42 33 44 42 53 47 39 40 33
Barge/Remorqueur 0 2 4 0 4 3 2 4 2 2 1
Cargo/Navire citerne 21 12 18 5 12 16 21 16 16 15 12
Traversier/Passagers 2 7 5 8 6 4 10 7 1 4 4
Bateau de pêche 15 19 12 19 19 14 17 19 12 19 12
Autres types de navire 4 9 3 1 3 5 3 1 8 0 4

Données produites le 27 février 2023

  1. Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  • Tout accident ou incident lié à l’utilisation d’un navire;
  • Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l’utilisation d’un navire autre qu’une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d’un navire

  • Une personne subit une blessure grave ou perd la vie du fait :
    • de monter à bord du navire, d’être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
    • d’être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.

Accident de navigation

  • Le navire :
    • coule, sombre ou chavire;
    • est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
    • subit un incendie ou une explosion;
    • s’échoue;
    • subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
    • est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

  • Une personne passe par-dessus bord;
  • Le navire
    • talonne le fond de façon imprévue, sans qu’il y ait échouement;
    • s’emmêle dans une conduite ou un câble d’utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
    • est en danger de collision;
    • subit une panne totale
    • de l’équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
    • des machines principales et auxiliaires;
    • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  • La cargaison d’un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord, ou
    • le navire est ancré, échoué ou à l’échouage afin d’éviter un accident;
  • Un membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d’utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  • Une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l’intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s’en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

a) la fracture d’un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);

b) des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon;

c) une blessure à un organe interne;

d) des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;

e) une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;

f) une blessure susceptible de nécessiter l’hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d’un permis d’exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu’il s’agit d’un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

  • Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.
  • Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.
  • Autres : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l’exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute

Mesure de la capacité des espaces à l’intérieur de la coque d’un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l’équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement

Trajet d’un navire entre des ports, ou trajet d’au moins 1 km dans un port, où au moins un des ports est un port national.

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST
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Domaines de responsabilité des bureaux régionaux  du BST

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l’Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d’Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu’à la frontière canado-américaine.

La région de l’Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir la section « Définitions ».

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Note de bas de page 2

Voir la section « Définitions ».

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Note de bas de page 3

Les données relatives aux activités ont été mises à jour. Source : Transports Canada, Analyse économique des transports – Groupe des politiques, communication par courriel le 24 avril 2023.

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Note de bas de page 4

Transports Canada (TC) a mis à jour sa méthode de comptabilisation des mouvements de navires commerciaux. Depuis 2013, TC combine les données du système d’identification automatique (SIA) terrestre de la Garde côtière canadienne et les données du SIA par satellite qui proviennent du fournisseur de SIA par satellite du gouvernement du Canada, afin de calculer une mesure basée sur la distance de l’activité maritime commerciale dans les eaux canadiennes. Les mouvements des navires ne sont plus saisis. (Source : Publication de Transports Canada, « An introduction to automatic identification system (AIS) data and how it’s used at TC (OPP) », décembre 2019).

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Note de bas de page 5

Source : Transports Canada, Analyse économique des transports – Groupe des politiques, communication par courriel le 24 avril 2023.

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Note de bas de page 6

Source : Transports Canada, Analyse économique des transports – Groupe des politiques, communication par courriel le 24 avril 2023.

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Note de bas de page 7

En 2014, le BST a publié un nouveau règlement qui changeait les exigences de déclaration pour certains types d’incidents, ce qui a depuis mené à une augmentation du nombre d’incidents.

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Note de bas de page 8

Les changements apportés aux exigences de déclaration en 2014 s’appliquaient aux incidents comprenant une panne totale de machines ou de systèmes techniques, ce qui a depuis entraîné une augmentation dans cette catégorie.

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