Le BST publie les données de de son système d'information sur la sécurité pipelinier (PODS) sur les accidents et les incidents à signalement obligatoire (appelés collectivement « événements ») aux fins d’utilisation par le secteur pipelinier et le public. Le BST recueille ces données dans le cadre de ses enquêtes et s'en sert pour analyser les lacunes de sécurité et cerner les risques qui existent dans le système de transport canadien.
Contenu de l’ensemble de données
Certaines données recueillies par le BST et consignées dans le PODS seront exclues des bases de données publiques pour protéger les renseignements personnels, privilégiés et sur des tiers, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information.
Les données dans les champs de texte sont fournies en anglais et en français, alors que les champs de texte libre contiennent des données dans la langue dans laquelle elles ont été saisies. Certains renseignements proviennent de sources qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et sont donc disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.
Autres définitions
- Inconnu
- Données non disponibles.
- Événement, Accident, Incident:
- Voir la Politique de classification des événements
Calendrier de publication
Les ensembles de données sont publiés le 15e jour de chaque mois ou peu de temps après.
Avertissement
L'ensemble de données est fourni à titre d'information seulement. Quiconque utilise ces données assume l'entière responsabilité de leur utilisation et de la vérification de leur intégralité et leur exactitude, pour les utilisations et les applications tant critiques que non critiques.
Les données du PODS ont été recueillies par le BST d'un tiers jugé fiable. Comme beaucoup d’événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles par le BST (voir la Politique de classification des événements), les renseignements relatifs à certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Par conséquent, ces données sont fournies « telles quelles », et le BST ne peut en garantir la qualité, l'exactitude, la fiabilité ou l'intégralité.
Le BST ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres, quelles qu'en soient les causes, liés ou consécutifs à l'utilisation de quelque donnée provenant de cet ensemble de données. Veuillez signaler toute erreur ou omission à l'adresse suivante : communications@bst-tsb.gc.ca.