Résumé
On a signalé 1235 événements de transport ferroviaire au BST en 2023 (914 accidents et 321 incidents), dont 67 pertes de vie.
Les 914 accidents représentent une diminution de 9 % par rapport à 2022 et une diminution de 12 % par rapport à la moyenne décennale de 1039.
En 2023, on a signalé 67 pertes de vie dans le transport ferroviaire, nombre qui est supérieur aux 65 pertes de vie signalées en 2022, mais inférieur à la moyenne décennale de 68. Parmi les pertes de vie, 53 étaient liées à des intrusions, comparativement à 51 en 2022 et à la moyenne décennale de 41.
Le nombre de pertes de vie survenues à des passages à niveau a diminué en 2023 (13) comparativement à 2022 (14) et est inférieur à la moyenne décennale de 20.
De tous les accidents de transport ferroviaire, 87 étaient associés à des marchandises dangereuses. Ce nombre constitue une baisse par rapport aux 110 accidents en 2022 et est inférieur à la moyenne décennale de 120. Six accidents en 2023 ont entraîné le rejet de marchandises dangereuses.
En 2023, 321 incidents de transport ferroviaire ont été signalés au BST, soit une baisse de 14 % par rapport à 2022 (374). Les incidents dus à des mouvements qui dépassaient les limites d’autorisation correspondaient à 50 % (161) de tous les incidents de transport ferroviaire en 2023. Ce nombre a augmenté de 27 comparativement à 2022 et est supérieur à la moyenne décennale de 129.
D’après les données de Transports Canada, en 2023, les activités ferroviaires en voie principale (autre que dans les gares de triage) ont augmenté de 4 % par rapport à 2022. Le taux d’accidents en voie principale en 2023 était de 2,5 accidents par million de trains-milles en voie principale, soit une baisse par rapport au taux de 3,0 en 2022 et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 2,6.
Événements de transport ferroviaire en 2023
Le BST recueille et utilise des données sur les événements de transport dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport ferroviaire canadien.
Le présent sommaire statistique vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données communiquées au BST au sujet d’événements ferroviaires qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.
Le présent sommaire sert à décrire les chiffres liés aux accidents, aux incidents et aux blessuresNote de bas de page 1 qui sont présentés dans les tableaux ci-joints. Il traite brièvement des données et les met en contexte, mais il ne se veut pas une analyse approfondie des données.
Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la lecture du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.
Les données de 2023 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports qui était en vigueur au cours de cette année civile.
Les statistiques présentées ici reflètent les données du Système de la base de données des événements ferroviaires (RODS) du BST au 15 février 2024. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données en temps réel, les statistiques peuvent changer légèrement au fil du temps.
En outre, comme de nombreux événements ne font l’objet que d’une collecte de données, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.
Accidents
Aperçu du nombre d’accidents et de morts
En 2023, on a signalé 914 accidentsNote de bas de page 2 ferroviaires au BST (figure 1 et tableau 1), soit une baisse par rapport aux 1008 accidents enregistrés en 2022 et une baisse de 12 % par rapport à la moyenne décennale précédente (2013 à 2022) de 1039.
Figure 1. Tableau de données
| Année | Accidents |
|---|---|
| 2013 | 1094 |
| 2014 | 1042 |
| 2015 | 1042 |
| 2016 | 896 |
| 2017 | 1086 |
| 2018 | 1166 |
| 2019 | 1214 |
| 2020 | 942 |
| 2021 | 897 |
| 2022 | 1008 |
| 2023 | 914 |
Les trains de marchandises représentaient 35 % de tout le matériel roulant en cause dans des accidents ferroviaires en 2023. Quatre pour cent (36 au total) étaient des trains de voyageurs; les 61 % qui restent étaient principalement constitués de wagons individuels ou de rames de wagons, de locomotives et de véhicules d’entretien (tableau 3).
La plus grande partie des accidents ferroviaires signalés étaient des déraillements survenus hors d’une voie principaleNote de bas de page 3 (44 %) (figure 2 et tableau 1). En général, la plupart des accidents de déraillement hors d’une voie principale sont mineurs, survenant au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.
Figure 2. Tableau de données
| Types d'accidents | Accidents |
|---|---|
| Collisions en voie principale | 9 (1%) |
| Déraillements en voie principale | 55 (6%) |
| Accidents de passage à niveau | 149 (16%) |
| Accidents d'intrus | 80 (9%) |
| Collisions hors d'une voie principale | 63 (7%) |
| Déraillements hors d'une voie principale | 404 (44%) |
| Autres | 154 (17%) |
* Les pourcentages ayant été arrondis dans des catégories, les sommes dans tous les types d’accidents devraient être calculées à partir des données du tableau 1 plutôt qu’en additionnant les pourcentages à la figure 2.
La proportion des accidents de déraillement en voie principale en 2023 (soit 6 %) était à peu près la même que pour l’année précédente et la moyenne décennale.
En 2023, 16 % des accidents ferroviaires mettaient en cause des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, un taux comparable à la moyenne de 15 % des 10 années précédentes.
En 2023, 87 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses se sont produits (tableau 1)Note de bas de page 4 , ce qui constitue une baisse comparativement aux 110 accidents survenus en 2022 et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 120. Il y a eu 6 accidents avec rejet de marchandises dangereuses en 2023, soit une hausse de 2 par rapport à l’année précédente et un nombre supérieur à la moyenne décennale de 4.
Les accidents ferroviaires (figure 3 et tableau 1) ont fait 67 pertes de vie en 2023, en hausse par rapport aux 65 pertes de vie l’année précédente, mais moins que la moyenne décennale de 68. Il y a eu 13 pertes de vie à des passages à niveau en 2023, soit une baisse comparativement aux 14 pertes de vie enregistrées en 2022, et moins que la moyenne décennale de 20. En 2023, 53 intrusNote de bas de page 5 ont perdu la vie au cours d’accidents, en hausse par rapport aux 51 pertes de vie l’année précédente, et plus que la moyenne décennale de 41. En 2023, 1 employé de chemin de fer a été mortellement blessé, une baisse par rapport à la moyenne décennale de 2 par année (tableau 2).
Figure 3. Tableau de données
| Année | Accidents de passage à niveau | Accidents d'intrus | Autres |
|---|---|---|---|
| 2013 | 30 | 42 | 52 |
| 2014 | 21 | 32 | 3 |
| 2015 | 15 | 30 | 1 |
| 2016 | 19 | 47 | 0 |
| 2017 | 19 | 52 | 4 |
| 2018 | 19 | 34 | 4 |
| 2019 | 28 | 38 | 6 |
| 2020 | 18 | 40 | 2 |
| 2021 | 17 | 41 | 2 |
| 2022 | 14 | 51 | 0 |
| 2023 | 13 | 53 | 1 |
Les événements ferroviaires ont fait 45 blessés gravesNote de bas de page 6 en 2023 (figure 4 et tableau 1), ce qui correspond à une baisse par rapport aux 58 événements en 2022 et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 57. Les accidents de passage à niveauNote de bas de page 7 ont fait 19 blessés graves, une baisse par rapport à 28 en 2021 ainsi que par rapport à la moyenne décennale de 26. Le nombre d’intrus gravement blessés était de 20 en 2023, en hausse par rapport aux 16 de l’année précédente et par rapport à la moyenne décennale de 19. Trois employés de chemin de fer ont été gravement blessés en 2023, une baisse par rapport à 2022 (10), mais moins que la moyenne décennale (11) (tableau 2).
Figure 4. Tableau de données
| Année | Accidents de passage à niveau | Accidents d'intrus | Autres |
|---|---|---|---|
| 2013 | 27 | 10 | 2 |
| 2014 | 29 | 21 | 3 |
| 2015 | 18 | 17 | 15 |
| 2016 | 24 | 20 | 12 |
| 2017 | 22 | 22 | 21 |
| 2018 | 41 | 30 | 19 |
| 2019 | 31 | 17 | 17 |
| 2020 | 12 | 20 | 8 |
| 2021 | 24 | 17 | 11 |
| 2022 | 28 | 16 | 14 |
| 2023 | 19 | 20 | 6 |
En 2023, il y a eu 199 accidents en voie principaleNote de bas de page 8 (figure 5 et tableau 1), soit une baisse par rapport aux 224 enregistrés en 2022, mais un nombre similaire à la moyenne décennale de 199. L’activité ferroviaireNote de bas de page 9 en voie principale (c.-à-d. l’activité autre que dans les gares de triage) a augmenté de 4 % par rapport à l’année précédente. Le taux d’accidents en voie principale en 2023 était de 2,5 accidents par million de trains-milles en voie principale, soit une baisse par rapport au taux de 3,0 en 2022 et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 2,6.
Figure 5. Tableau de données
| Année | Accidents en voie principale | Accidents en voie principale par million de train-miles | Estimation de la pente selon la méthode de Sen (1) |
|---|---|---|---|
| 2013 | 184 | 2.344528 | 1 |
| 2014 | 192 | 2.509017 | 1 |
| 2015 | 197 | 2.4764 | 1 |
| 2016 | 172 | 2.301383 | 1 |
| 2017 | 194 | 2.4872 | 1 |
| 2018 | 212 | 2.565316 | 1 |
| 2019 | 236 | 2.834716 | 1 |
| 2020 | 163 | 2.175428 | 1 |
| 2021 | 212 | 2.860207 | 1 |
| 2022 | 224 | 2.97239 | 1 |
| 2023 | 199 | 2.527658 | 1 |
Accidents par type
Les collisions et les déraillements en voie principale sont les catégories d’accidents ferroviaires les plus graves quant au risque potentiel pour le public et l'environnement (p. ex. lorsque des trains de voyageurs sont en cause ou que des marchandises dangereuses sont rejetées par des trains qui déraillent dans des zones peuplées).
Il y a eu 9 collisions en voie principale (tableau 1 et figure 6) en 2023, ce qui est plus que le total de 2022 (8) et que la moyenne décennale de 5. Les collisions en voie principale n’ont causé aucune perte de vie ni blessure grave en 2023. Il n’y a eu aucun rejet de marchandises dangereuses à la suite de collisions en voie principale en 2023.
On a signalé un total de 55 déraillements en voie principale (tableau 4) en 2023, soit une baisse par rapport au total de 68 enregistré en 2022, et 30 % de moins que la moyenne décennale de 79 (figure 6). Trente-et-un pour cent des 55 déraillements en voie principale sont survenus en Colombie-Britannique, 16 % en Ontario, 16 % en Saskatchewan et 15 % en Alberta.
Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale (c.-à-d. autres que dans les gares de triage) (tableau 4) a diminué à 0,70 en 2023 par rapport à 0,90 l’année précédente, et il est inférieur à la moyenne décennale de 1,02.
Figure 6. Tableau de données
| Année | Collisions en voie principale | Déraillements en voie principale |
|---|---|---|
| 2013 | 4 | 84 |
| 2014 | 9 | 100 |
| 2015 | 4 | 74 |
| 2016 | 5 | 58 |
| 2017 | 3 | 81 |
| 2018 | 5 | 87 |
| 2019 | 4 | 93 |
| 2020 | 7 | 70 |
| 2021 | 3 | 76 |
| 2022 | 8 | 68 |
| 2023 | 9 | 55 |
Les déraillements en voie principale n’ont causé aucune perte de vie ni blessure grave en 2023 (tableau 2). Dix déraillements en voie principale mettaient en cause des marchandises dangereuses, une baisse par rapport à 2022 (11) et à la moyenne décennale (14) (tableau 1). Deux de ces déraillements ont entraîné le déversement de marchandises dangereuses (essence, asphalte) (données non présentées).
En 2023, 24 % des facteurs attribuésNote de bas de page 10 aux déraillements en voie principale (tableau 5) étaient liés au matériel, en baisse relativement à la moyenne décennale de 28 %. Les facteurs liés aux actesNote de bas de page 11 ont représenté 24 % de tous les facteurs attribués en 2023, soit un nombre inchangé par rapport à la moyenne décennale. En 2023, des facteurs liés à la voie ont été signalés dans 43 % des déraillements en voie principale, une proportion supérieure à la moyenne décennale de 36 %.
Il y a eu en tout 63 collisions hors d’une voie principale (tableau 6 et figure 7) en 2023, un total inférieur à celui de 2022 (66) et à la moyenne décennale de 87. Il s’est produit un déraillement dans 29 des collisions hors d’une voie principale (46 %), et dans 15 de ces cas, il y a eu déraillement d’un seul wagon.
Il n’y a eu aucune perte de vie et il y a eu 1 blessure grave à la suite de collisions hors d’une voie principale en 2023 (tableau 2). Des marchandises dangereuses étaient en cause dans 33 % des collisions hors d’une voie principale, dont une qui a entraîné un rejet de produit (nitrate d'ammonium) (données non présentées).
Les facteurs attribués aux collisions hors d’une voie principale étaient surtout liés à des actes (85 %), ce qui est comparable à la moyenne décennale de 86 % (tableau 7). Le facteur contributif le plus fréquent (59 %) a été un mouvement non protégé (mauvais positionnement des mouvements et mauvaise manœuvre des aiguillages).
Figure 7. Tableau de données
| Année | Collisions en voie non principale | Déraillements en voie non principale |
|---|---|---|
| 2013 | 93 | 549 |
| 2014 | 106 | 481 |
| 2015 | 92 | 523 |
| 2016 | 69 | 435 |
| 2017 | 103 | 541 |
| 2018 | 101 | 599 |
| 2019 | 112 | 606 |
| 2020 | 67 | 492 |
| 2021 | 62 | 400 |
| 2022 | 66 | 450 |
| 2023 | 63 | 404 |
En 2023, il y a eu 404 déraillements hors d’une voie principaleNote de bas de page 12 (tableau 8 et figure 7), une baisse par rapport aux 450 cas l’année dernière, mais 20 % de moins que la moyenne décennale de 508. Un ou deux wagons ont déraillé dans 79 % des accidents qui se sont produits en 2023. Les déraillements hors d’une voie principale n’ont causé aucune perte de vie ni blessure grave en 2023 (tableau 2).
Des wagons de marchandises dangereuses ont été en cause dans 12 % des accidents de déraillement hors d’une voie principale, dont 1 qui a entraîné un rejet de produit (carburant diesel) (données non présentées).
En 2023, des facteurs liés aux actes ont représenté 54 % de tous les facteurs attribués aux déraillements hors d’une voie principale, une hausse par rapport à la moyenne décennale de 48 % (tableau 9). Les facteurs liés à la voie constituaient 25 % de tous les facteurs attribués, un taux inférieur à la moyenne décennale de 31 %. Les facteurs liés à l’environnement ont représenté 11 % de tous les facteurs attribués en 2023, en baisse par rapport à la moyenne décennale de 12 %.
Les accidents de passage à niveau (tableaux 10 et 11) ont constitué l’un des types d’accidents ferroviaires les plus graves en 2023, 19 % d’entre eux ayant entraîné des blessures graves ou mortelles (données non présentées).
Il y a eu 149 accidents de passage à niveau en 2023, une baisse de 7 % par rapport au total de 161 enregistré en 2022 et un nombre inférieur à la moyenne décennale de 158. Le nombre total d’accidents à des passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques (76) était inférieur au total de 2022 (78) et inférieur à la moyenne décennale (77). Le nombre d’accidents à des passages à niveau publics passifs (38) a diminué de 31 % par rapport à 2022 (55), et est inférieur à la moyenne décennale de 53. Le nombre d’accidents à des passages à niveau privés et de ferme (35) a augmenté par rapport à 2022 (28), et il est supérieur à la moyenne décennale (28) (tableau 10).
En 2023, 51 % des accidents de passage à niveau se sont produits à des passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques et 26 %, à des passages à niveau publics passifs (tableau 10 et figure 8). Bien qu’il y ait presque une fois et demie plus de passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique que de passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques, le nombre plus élevé d’accidents qui se produisent à des passages dotés de dispositifs de signalisation automatiques est attribuable, en partie, au trafic routier et au trafic ferroviaire plus importants aux passages à niveau automatisés.
Figure 8. Pourcentage d’accidents de passage à niveau par type de passage à niveau, 2023
Figure 8. Tableau de données
| Type de passage à niveau | Accidents |
|---|---|
| Publics avec panneaux de de signalisation | 38 (26%) |
| Publics avec dispositifs automatiques | 76 (51%) |
| Privés | 33 (22%) |
| De ferme | 2 (1%) |
Il y a eu 13 accidents mortels à des passages à niveau en 2023, ce qui constitue une baisse par rapport à 2022 (14) et une baisse par rapport à la moyenne décennale de 18. Il y a eu 13 pertes de vie à des passages à niveau en 2023, une baisse par rapport à 2022 (14) et par rapport à la moyenne décennale de 20 (tableau 10).
Les accidents de passage à niveau mettant en cause des piétons représentaient 9 % (13) de tous les accidents de passage à niveau en 2023, mais ils constituaient 38 % (5) des accidents mortels à des passages à niveau et 38 % des pertes de vie à des passages à niveau (données non présentées).
Le nombre de blessures graves liées à des accidents à des passages à niveau était de 19 en 2023, une baisse par rapport à 2022 (28) et par rapport à la moyenne décennale (26) (tableau 11).
En 2023, 6 accidents de passage à niveau ont causé un déraillement de train, soit une hausse par rapport aux 4 enregistrés en 2022 et par rapport à la moyenne décennale (5) (tableau 11).
Deux accidents de passage à niveau ont entraîné un déversement de marchandises dangereuses (carburant diesel) en 2023 (données non présentées).
L’Ontario et l'Alberta ont enregistré les plus hauts nombres d’accidents de passage à niveau en 2023 (19 % chacun de tous les accidents de ce type). La Colombie-Britannique vient au troisième rang avec 18 % des accidents de passage à niveau, suivie du Manitoba et du Québec avec 14 % et de la Saskatchewan avec 13 % (tableau 11 et figure 9).
Figure 9. Tableau de données
| Province ou territoire | Moyenne de 2013 à 2022 | |
|---|---|---|
| BC | 20.4 | 27 |
| AB | 34.2 | 29 |
| SK | 25.1 | 20 |
| MB | 17 | 21 |
| ON | 34.1 | 28 |
| QC | 22.3 | 21 |
| NB | 3.1 | 2 |
| NS | 1.7 | 1 |
| NL | 0 | 0 |
| NT, YT | 0.2 | 0 |
Il y avait 80 accidents d’intrus (tableau 12 et figure 10) en 2023, en hausse par rapport à 2022 (72), et au-dessus de la moyenne décennale (62). Au chapitre des accidents d’intrus, l’Ontario a enregistré 44 % des cas, suivie de la Colombie-Britannique (21 %), du Québec (11 %), de l’Alberta (11 %) et du Manitoba (8 %).
Figure 10. Accidents d’intrus par province et territoire, 2023
Figure 10. Tableau de données
| Province ou territoire | Moyenne de 2013 à 2022 | |
|---|---|---|
| BC | 12.7 | 17 |
| AB | 9 | 9 |
| SK | 2 | 4 |
| MB | 2.5 | 6 |
| ON | 27.2 | 35 |
| QC | 7.6 | 9 |
| NB | 0.5 | 0 |
| NS | 0.7 | 0 |
| NL | 0.1 | 0 |
| NT, YT | 0 | 0 |
La proportion d’accidents mortels liés à des intrus en 2023 (66 %) a été similaire à la moyenne décennale de 65 %. La proportion d’accidents d’intrus avec blessures graves (25 %) a été en dessous de la moyenne décennale (30 %).
Incidents
Aperçu des incidents
On a signalé 321 incidents ferroviaires en 2023Note de bas de page 13 (figure 11 et tableau 1), en baisse par rapport à 374 incidents en 2022.
Figure 11. Tableau de données
| Année | Incidents |
|---|---|
| 2013 | 225 |
| 2014 | 413 |
| 2015 | 374 |
| 2016 | 302 |
| 2017 | 236 |
| 2018 | 287 |
| 2019 | 284 |
| 2020 | 275 |
| 2021 | 338 |
| 2022 | 374 |
| 2023 | 321 |
* Le Règlement sur le BST modifié est entré en vigueur le 1er juillet 2014.
Les mouvements dépassant les limites d’autorisationNote de bas de page 14 représentaient 50 % des incidents à signaler en 2023 (tableau 13), suivis des déraillements hors d’une voie principale mettant en cause 1 ou 2 wagons (aucun dommage) (21 %) et des incendies sur l’emprise ferroviaire (17 %).
En 2023, il y a eu 9 incidents avec mouvement non contrôlé de matériel roulant ainsi que 1 incident de déraillement qui a mis en cause un mouvement non contrôlé de matériel roulant. De plus, il y a eu 27 accidents mettant en cause un mouvement non contrôlé de matériel roulant (tableau 1), pour un total de 37 événements (3 d'entre eux mettant en cause du vandalisme). Il s’agit d’une baisse par rapport au total d’événements de ce type en 2022 (51, dont 2 mettant en cause du vandalisme).
En 2023, il y a eu 161 incidents de mouvements dépassant les limites d’autorisation, une hausse par rapport aux 134 incidents signalés en 2022, et 25 % de plus que la moyenne décennale de 129 (tableau 1).
Tableaux de données
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents | 1094 | 1042 | 1042 | 896 | 1086 | 1166 | 1214 | 942 | 897 | 1008 | 914 |
| Collisions en voie principale | 4 | 9 | 4 | 5 | 3 | 5 | 4 | 7 | 3 | 8 | 9 |
| Déraillements en voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 | 52 | 44 | 39 | 33 | 48 | 39 | 54 | 40 | 39 | 32 | 28 |
| Déraillements en voie principale, 3 à 5 wagons | 13 | 15 | 8 | 8 | 5 | 11 | 6 | 3 | 3 | 8 | 9 |
| Déraillements en voie principale, 6 wagons et plus | 19 | 41 | 27 | 17 | 28 | 37 | 33 | 27 | 34 | 28 | 18 |
| Accidents de passage à niveau | 184 | 185 | 165 | 133 | 143 | 166 | 178 | 130 | 136 | 161 | 149 |
| Collisions hors d'une voie principale | 93 | 106 | 92 | 69 | 103 | 101 | 112 | 67 | 62 | 66 | 63 |
| Déraillements hors d'une voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 | 436 | 357 | 410 | 346 | 424 | 476 | 492 | 406 | 327 | 371 | 320 |
| Déraillements hors d'une voie principale, 3 à 5 wagons | 88 | 90 | 87 | 62 | 82 | 100 | 87 | 65 | 58 | 56 | 62 |
| Déraillements hors d'une voie principale, 6 wagons et plus | 25 | 34 | 26 | 27 | 35 | 23 | 27 | 21 | 15 | 23 | 22 |
| Collisions / déraillements d'un véhicule d'entretien | 41 | 27 | 43 | 23 | 45 | 48 | 50 | 39 | 50 | 65 | 50 |
| Accidents liés à des employés / voyageurs | 8 | 13 | 15 | 16 | 17 | 13 | 15 | 9 | 11 | 10 | 4 |
| Accidents d'intrus | 56 | 54 | 50 | 68 | 76 | 68 | 56 | 60 | 63 | 72 | 80 |
| Incendies / explosions à de bord matériel roulant | 10 | 30 | 30 | 34 | 32 | 33 | 58 | 33 | 45 | 46 | 42 |
| Autres types d'accidents | 65 | 37 | 46 | 55 | 45 | 46 | 42 | 35 | 51 | 62 | 58 |
| Incidents devant être signalés | 225 | 413 | 374 | 302 | 236 | 287 | 284 | 275 | 338 | 374 | 321 |
| Déraillements en voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 (aucun dommage) | s/o | 2 | 3 | 5 | 3 | 4 | 3 | 1 | 2 | 1 | 0 |
| Collision hors d'une voie principaleNote de bas de page 2 (aucun deraillement, aucun dommage) | s/o | 8 | 4 | 4 | 2 | 2 | 0 | 1 | 2 | 4 | 3 |
| Déraillements hors d'une voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 (aucun dommage) | s/o | 166 | 125 | 97 | 67 | 96 | 58 | 32 | 39 | 111 | 66 |
| Incendies adjacentes aux emprises du chemin de fer | 1 | 6 | 2 | 1 | 1 | 1 | 42 | 46 | 145 | 88 | 56 |
| Aiguillage de voie principale en position anormale | 7 | 6 | 12 | 7 | 12 | 7 | 15 | 3 | 13 | 8 | 8 |
| Mouvement dépasse les limites d'autorisation | 98 | 129 | 142 | 133 | 122 | 138 | 136 | 149 | 109 | 134 | 161 |
| Mouvement non contrôlé de matériel roulant | 14 | 11 | 14 | 10 | 14 | 15 | 15 | 19 | 13 | 9 | 9 |
| Autres types d'incidents devant être signalés | 105 | 85 | 72 | 45 | 15 | 24 | 15 | 24 | 15 | 19 | 18 |
| Accidents en voie principaleNote de bas de page 3 | 184 | 192 | 197 | 172 | 194 | 212 | 236 | 163 | 212 | 224 | 199 |
| Million de trains-milles en voie principaleNote de bas de page 4 | 78.5 | 76.5 | 79.6 | 74.7 | 78.0 | 82.6 | 83.3 | 74.9 | 74.1 | 75.4 | 78.7 |
| Accidents en voie principale par million de trains-milles en voie principale | 2.3 | 2.5 | 2.5 | 2.3 | 2.5 | 2.6 | 2.8 | 2.2 | 2.9 | 3.0 | 2.5 |
| Accidents où des marchandises dangereuses sont présentes | 143 | 143 | 127 | 101 | 116 | 125 | 171 | 82 | 86 | 110 | 87 |
| Déraillements en voie principale | 11 | 25 | 12 | 10 | 10 | 17 | 19 | 7 | 16 | 11 | 10 |
| Accidents de passage à niveau | 5 | 5 | 4 | 4 | 6 | 7 | 7 | 3 | 2 | 5 | 4 |
| Collisions hors d'une voie principale | 26 | 36 | 32 | 19 | 39 | 33 | 44 | 13 | 19 | 30 | 21 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 96 | 68 | 75 | 60 | 55 | 62 | 95 | 56 | 45 | 60 | 47 |
| Autres types d'accidents | 5 | 9 | 4 | 8 | 6 | 6 | 6 | 3 | 4 | 4 | 5 |
| Accidents avec déversement de marchandises dangereuses | 7 | 4 | 6 | 1 | 5 | 4 | 8 | 3 | 2 | 2 | 6 |
| Accidents impliquant un mouvement non contrôlé de matériel roulant | 57 | 43 | 41 | 33 | 48 | 47 | 61 | 28 | 33 | 37 | 27 |
| Personnes mortellement blessées dans les événements devant être signalés | 124 | 56 | 46 | 66 | 75 | 57 | 72 | 60 | 60 | 65 | 67 |
| Accidents de passage à niveau | 30 | 21 | 15 | 19 | 19 | 19 | 28 | 18 | 17 | 14 | 13 |
| Accidents d'intrus | 42 | 32 | 30 | 47 | 52 | 34 | 38 | 40 | 41 | 51 | 53 |
| Autres types d'événementsNote de bas de page 5 | 52 | 3 | 1 | 0 | 4 | 4 | 6 | 2 | 2 | 0 | 1 |
| Personnes gravement blessées dan les événements devant être signalés | 39 | 53 | 50 | 56 | 65 | 90 | 65 | 40 | 52 | 58 | 45 |
| Accidents de passage à niveau | 27 | 29 | 18 | 24 | 22 | 41 | 31 | 12 | 24 | 28 | 19 |
| Accidents d'intrus | 10 | 21 | 17 | 20 | 22 | 30 | 17 | 20 | 17 | 16 | 20 |
| Autres types d'événementsNote de bas de page 5 | 2 | 3 | 15 | 12 | 21 | 19 | 17 | 8 | 11 | 14 | 6 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 1Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé. Les déraillements et collisions avec des conséquences minimales sont des incidents à signaler, y compris les déraillements mettant en cause 1 ou 2 wagons sans dommages subis par le matériel ou la voie, sans blessures, sans incendie, et sans rejet de marchandises dangereuses, ainsi que les collisions hors d’une voie principale sans dommages subis par le matériel ou la voie, sans blessures, sans incendie, sans rejet de marchandises dangereuses, et qui n’ont pas obstrué la voie principale. Retour à la première référence de la note de bas de page 2 Retour à la référence de la note de bas de page 2 Retour à la référence de la note de bas de page 2 Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3Les accidents survenus en voie principale ou sur les voies d'embranchement, excluant les accidents de passage à niveau et les accidents d'intrus. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4Les trains-milles en voie principale sont des estimations (Source : Communication par courriel de Transports Canada 18 mars 2024). Retour à la référence de la note de bas de page 4 Note de bas de page 5Se référer au Tableau 2 pour les détails sur les types d'événements. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnes mortellement blessées dans des événements devant être signalés | 124 | 56 | 46 | 66 | 75 | 57 | 72 | 60 | 60 | 65 | 67 |
| Collisions en voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements en voie principale | 47 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accidents de passage à niveau | 30 | 21 | 15 | 19 | 19 | 19 | 28 | 18 | 17 | 14 | 13 |
| Collisions hors d'une voie principale | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Collisions / déraillements d'un véhicule d'entretien | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accidents liés à des employés / voyageurs | 4 | 2 | 1 | 0 | 3 | 1 | 2 | 2 | 2 | 0 | 1 |
| Accidents d'intrus | 42 | 32 | 30 | 47 | 52 | 34 | 38 | 40 | 41 | 51 | 53 |
| Autres types d'accidents | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Incidents devant être signalés | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Personnes gravement blessées dans des événements devant être signalés | 39 | 53 | 50 | 56 | 65 | 90 | 65 | 40 | 52 | 58 | 45 |
| Collisions en voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements en voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accidents de passage à niveau | 27 | 29 | 18 | 24 | 22 | 41 | 31 | 12 | 24 | 28 | 19 |
| Collisions hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Collisions / déraillements d'un véhicule d'entretien | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 2 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| Accidents liés à des employés / voyageurs | 1 | 2 | 11 | 8 | 16 | 12 | 11 | 6 | 8 | 10 | 3 |
| Accidents d'intrus | 10 | 21 | 17 | 20 | 22 | 30 | 17 | 20 | 17 | 16 | 20 |
| Autres types d'accidents | 0 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 | 2 | 2 |
| Incidents devant être signalés | 1 | 1 | 2 | 0 | 0 | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Personnes mortellement blessées | 124 | 56 | 46 | 66 | 75 | 57 | 72 | 60 | 60 | 65 | 67 |
| Employés | 5 | 2 | 1 | 0 | 3 | 4 | 5 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| Voyageurs | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Piétons | 13 | 8 | 3 | 7 | 8 | 9 | 13 | 7 | 5 | 5 | 5 |
| Occupants d'un véhicule | 17 | 12 | 11 | 12 | 11 | 10 | 16 | 14 | 10 | 9 | 8 |
| Intrus | 42 | 32 | 31 | 47 | 52 | 34 | 38 | 36 | 43 | 51 | 53 |
| Autres catégories de personnes | 47 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Personnes gravement blessées | 39 | 53 | 50 | 56 | 65 | 90 | 65 | 40 | 52 | 58 | 45 |
| Employés | 2 | 7 | 8 | 15 | 19 | 17 | 16 | 8 | 7 | 10 | 3 |
| Voyageurs | 1 | 1 | 8 | 2 | 3 | 3 | 1 | 0 | 2 | 2 | 1 |
| Piétons | 3 | 1 | 2 | 0 | 2 | 8 | 6 | 3 | 8 | 6 | 6 |
| Occupants de véhicules | 23 | 21 | 16 | 18 | 18 | 32 | 25 | 9 | 20 | 24 | 14 |
| Intrus | 10 | 23 | 16 | 21 | 23 | 30 | 17 | 20 | 15 | 16 | 21 |
| Autres catégories de personnes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 2Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Trains de marchandises | 833 | 542 | 412 | 338 | 402 | 389 | 418 | 328 | 328 | 340 | 349 |
| Collisions en voie principale | 7 | 8 | 6 | 6 | 6 | 5 | 4 | 8 | 6 | 13 | 12 |
| Déraillements en voie principale | 79 | 90 | 66 | 48 | 75 | 75 | 78 | 64 | 66 | 57 | 46 |
| Collisions hors d'une voie principale | 85 | 42 | 27 | 11 | 28 | 20 | 26 | 15 | 12 | 7 | 8 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 423 | 187 | 108 | 88 | 95 | 96 | 78 | 56 | 36 | 31 | 52 |
| Accidents de passage à niveau | 144 | 139 | 117 | 86 | 94 | 106 | 117 | 94 | 90 | 117 | 105 |
| Accidents d'intrus | 38 | 39 | 36 | 48 | 51 | 40 | 42 | 49 | 51 | 51 | 61 |
| Autres types d'accidents | 57 | 37 | 52 | 51 | 53 | 47 | 73 | 42 | 67 | 64 | 65 |
| Trains de voyageurs | 46 | 50 | 46 | 56 | 54 | 67 | 47 | 40 | 42 | 53 | 36 |
| Collisions en voie principale | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Déraillements en voie principale | 3 | 3 | 2 | 4 | 2 | 2 | 2 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Collisions hors d'une voie principale | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 1 | 0 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 4 | 1 | 2 | 1 | 4 | 6 | 3 | 13 | 3 | 2 | 1 |
| Accidents de passage à niveau | 17 | 18 | 16 | 11 | 13 | 18 | 15 | 7 | 12 | 9 | 10 |
| Accidents d'intrus | 16 | 12 | 10 | 13 | 22 | 24 | 12 | 4 | 10 | 17 | 16 |
| Autres types d'accidents | 6 | 14 | 16 | 27 | 13 | 16 | 14 | 9 | 14 | 24 | 8 |
| Véhicules d'entretien | 76 | 48 | 77 | 41 | 71 | 81 | 81 | 63 | 91 | 100 | 85 |
| Collisions en voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements en voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Collisions hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accidents de passage à niveau | 7 | 2 | 5 | 4 | 5 | 6 | 4 | 3 | 7 | 9 | 7 |
| Accidents d'intrus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres types d'accidents | 69 | 46 | 72 | 37 | 66 | 75 | 77 | 60 | 84 | 91 | 78 |
| Wagon unique / tranche de wagons | 126 | 378 | 476 | 416 | 526 | 594 | 616 | 467 | 413 | 482 | 409 |
| Collisions en voie principale | 0 | 6 | 0 | 1 | 0 | 2 | 2 | 3 | 1 | 1 | 3 |
| Déraillements en voie principale | 2 | 8 | 2 | 4 | 2 | 7 | 5 | 4 | 3 | 5 | 4 |
| Collisions hors d'une voie principale | 59 | 114 | 103 | 93 | 119 | 133 | 141 | 82 | 83 | 89 | 80 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 51 | 222 | 333 | 278 | 362 | 402 | 415 | 339 | 294 | 349 | 284 |
| Accidents de passage à niveau | 1 | 9 | 17 | 17 | 21 | 26 | 25 | 13 | 15 | 10 | 17 |
| Accidents d'intrus | 0 | 1 | 4 | 6 | 1 | 3 | 2 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| Autres types d'accidents | 13 | 18 | 17 | 17 | 21 | 21 | 26 | 24 | 16 | 28 | 20 |
| Autres types de train / matériel roulant | 111 | 137 | 131 | 126 | 117 | 151 | 165 | 125 | 104 | 122 | 105 |
| Collisions en voie principale | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| Déraillements en voie principale | 1 | 1 | 4 | 2 | 2 | 3 | 8 | 1 | 4 | 7 | 5 |
| Collisions hors d'une voie principale | 13 | 26 | 15 | 21 | 14 | 18 | 18 | 9 | 8 | 15 | 12 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 73 | 78 | 92 | 72 | 82 | 103 | 113 | 88 | 69 | 68 | 68 |
| Accidents de passage à niveau | 15 | 17 | 10 | 15 | 10 | 12 | 17 | 13 | 13 | 16 | 10 |
| Accidents d'intrus | 2 | 2 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 | 5 | 1 | 4 | 2 |
| Autres types d'accidents | 7 | 13 | 10 | 13 | 7 | 14 | 8 | 8 | 9 | 11 | 7 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 3Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2Comme plus d'un train ou autre matériel roulant peut être lié à un accident, le nombre de trains/matériel roulant peut ne pas correspondre au nombre d'accidents. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3En vertu du Règlement du BST de 2014, tout déraillement doit être signalé. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Déraillements en voie principale | 84 | 100 | 74 | 58 | 81 | 87 | 93 | 70 | 76 | 68 | 55 |
| Terre-Neuve et Labrador | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 1 | 2 | 2 | 1 |
| Nouvelle-Écosse | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 1 | 3 | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 | 1 | 1 |
| Québec | 8 | 11 | 9 | 6 | 6 | 9 | 10 | 9 | 3 | 10 | 4 |
| Ontario | 19 | 20 | 21 | 15 | 11 | 14 | 17 | 14 | 13 | 9 | 9 |
| Manitoba | 3 | 10 | 4 | 4 | 6 | 8 | 14 | 8 | 5 | 5 | 6 |
| Saskatchewan | 13 | 10 | 8 | 6 | 14 | 18 | 12 | 6 | 9 | 12 | 9 |
| Alberta | 19 | 30 | 16 | 13 | 21 | 20 | 17 | 11 | 17 | 10 | 8 |
| Colombie-Britannique | 19 | 16 | 14 | 12 | 21 | 18 | 22 | 21 | 24 | 18 | 17 |
| Territoires du Nord-Ouest et le Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements par million de trains-milles en voie principaleNote de bas de page 3 | 1.07 | 1.31 | 0.93 | 0.78 | 1.04 | 1.05 | 1.12 | 0.93 | 1.03 | 0.90 | 0.70 |
| Déraillements par milliard de tonnes brutes-millesNote de bas de page 4 | 0.17 | 0.18 | 0.14 | 0.11 | 0.14 | 0.15 | 0.16 | 0.12 | 0.13 | 0.12 | s/o |
| Déraillements par nombre de wagons déraillés | 84 | 100 | 74 | 58 | 81 | 87 | 93 | 70 | 76 | 68 | 55 |
| 1 wagon | 47 | 29 | 29 | 26 | 39 | 29 | 43 | 32 | 33 | 26 | 21 |
| 2 wagons | 5 | 15 | 10 | 7 | 9 | 10 | 11 | 8 | 6 | 6 | 7 |
| 3 wagons | 5 | 4 | 4 | 2 | 2 | 4 | 2 | 2 | 1 | 1 | 3 |
| 4 wagons | 6 | 6 | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 1 | 1 | 4 | 2 |
| 5 à 10 wagons | 7 | 22 | 16 | 10 | 13 | 21 | 11 | 10 | 10 | 17 | 8 |
| 11 wagons ou plus | 14 | 24 | 13 | 11 | 16 | 19 | 23 | 17 | 25 | 14 | 14 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 4Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3Les million de trains-milles en voie principale est un éstimation dont la source est une communication par courriel de Transports Canada 18 mars 2024. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4La source de milliard de tonnes brutes-milles est l'Association des chemins de fer du Canada, Tendances Ferroviaires 2023. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 3,Note de bas de page 4 | 96 | 109 | 80 | 63 | 84 | 89 | 91 | 72 | 75 | 72 | 51 |
| Environnement | 5 | 10 | 2 | 3 | 4 | 7 | 8 | 10 | 9 | 7 | 3 |
| Matériel | 33 | 27 | 23 | 20 | 30 | 24 | 26 | 18 | 20 | 12 | 12 |
| Essieux | 8 | 4 | 6 | 6 | 10 | 2 | 6 | 3 | 6 | 1 | 3 |
| Freins | 3 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 7 | 4 | 1 | 2 | 2 |
| Appareil de choc et de traction | 2 | 5 | 5 | 1 | 4 | 7 | 2 | 1 | 5 | 0 | 0 |
| Structure | 7 | 3 | 1 | 2 | 1 | 4 | 3 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| Bogie | 5 | 6 | 2 | 1 | 5 | 0 | 1 | 0 | 4 | 3 | 1 |
| Roue | 8 | 5 | 5 | 6 | 6 | 7 | 7 | 8 | 4 | 3 | 4 |
| Voie | 30 | 49 | 33 | 18 | 32 | 24 | 37 | 25 | 32 | 16 | 22 |
| Géométrie | 10 | 11 | 8 | 8 | 14 | 11 | 10 | 10 | 9 | 4 | 9 |
| Objet sur la voie | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Autre matériel de voie | 0 | 7 | 2 | 1 | 3 | 2 | 3 | 2 | 2 | 0 | 1 |
| Rail | 12 | 17 | 12 | 4 | 9 | 4 | 13 | 4 | 13 | 7 | 7 |
| Plate-forme | 4 | 5 | 7 | 2 | 4 | 4 | 6 | 6 | 6 | 1 | 1 |
| Aiguillage | 0 | 6 | 1 | 3 | 0 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| Branchements | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| Actes | 26 | 18 | 14 | 18 | 17 | 27 | 18 | 17 | 13 | 34 | 12 |
| Mouvement non protégé | 5 | 4 | 2 | 4 | 5 | 10 | 9 | 6 | 4 | 14 | 1 |
| Mouvement non immobilisé | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Utilisation non conforme du matériel | 10 | 6 | 5 | 9 | 8 | 13 | 6 | 8 | 5 | 14 | 8 |
| Mauvais chargement/ramassage | 2 | 3 | 2 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 2 | 1 | 1 |
| Mal placé/positionné pour la tâche | 6 | 3 | 1 | 4 | 2 | 2 | 1 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| Entretien inadéquat/insuffisant du matériel | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vitesse non conforme | 2 | 2 | 3 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Vandalisme | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres actes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Autres facteurs contributifs | 2 | 5 | 8 | 4 | 1 | 7 | 2 | 2 | 1 | 3 | 2 |
| Déraillements en voie principale | 84 | 100 | 74 | 58 | 81 | 87 | 93 | 70 | 76 | 68 | 55 |
| Un facteur contributif attribué | 74 | 94 | 70 | 53 | 76 | 81 | 87 | 67 | 73 | 64 | 51 |
| Plus d'un facteur contributif attribué | 10 | 6 | 4 | 4 | 4 | 3 | 2 | 2 | 1 | 4 | 0 |
| Aucun facteur contributif attribué | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 3 | 4 | 1 | 2 | 0 | 4 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 5Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3Puisque le BST n'enquête pas tous les événements, les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les faits établis du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer des facteurs contributifs supplémentaires. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4Certains facteurs sont attribués à la catégorie mère (par exemple Matériel est la « mère » de Essieux), alors la somme des composantes peut ne pas représenter le total. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Collisions hors d'une voie principale | 93 | 106 | 92 | 69 | 103 | 101 | 112 | 67 | 62 | 66 | 63 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| Nouveau-Brunswick | 1 | 4 | 0 | 1 | 1 | 2 | 0 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| Québec | 10 | 4 | 10 | 7 | 9 | 5 | 9 | 4 | 3 | 5 | 6 |
| Ontario | 16 | 23 | 20 | 19 | 25 | 19 | 26 | 15 | 9 | 24 | 19 |
| Manitoba | 14 | 18 | 15 | 10 | 14 | 8 | 15 | 11 | 8 | 10 | 9 |
| Saskatchewan | 11 | 21 | 8 | 5 | 7 | 13 | 11 | 5 | 4 | 2 | 1 |
| Alberta | 28 | 19 | 17 | 19 | 23 | 26 | 29 | 13 | 16 | 12 | 11 |
| Colombie-Britannique | 13 | 17 | 21 | 8 | 23 | 27 | 22 | 16 | 21 | 12 | 14 |
| Territoires du nord-ouest et le Yukon | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Collisions hors d'une voie principale | 93 | 106 | 92 | 69 | 103 | 101 | 112 | 67 | 62 | 66 | 63 |
| Aucun wagon déraillé | 63 | 63 | 63 | 38 | 64 | 54 | 63 | 34 | 35 | 35 | 34 |
| 1 wagon | 18 | 19 | 21 | 14 | 16 | 27 | 27 | 16 | 11 | 13 | 15 |
| 2 wagons | 7 | 13 | 1 | 7 | 11 | 6 | 11 | 4 | 6 | 9 | 9 |
| 3 wagons | 2 | 4 | 3 | 4 | 5 | 4 | 6 | 6 | 3 | 2 | 1 |
| 4 wagons | 0 | 3 | 2 | 2 | 3 | 2 | 0 | 2 | 2 | 1 | 1 |
| 5 à 10 wagons | 3 | 3 | 2 | 3 | 4 | 7 | 3 | 5 | 4 | 6 | 3 |
| 11 wagons ou plus | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 6Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 2,Note de bas de page 3 | 113 | 118 | 103 | 81 | 113 | 106 | 115 | 68 | 63 | 72 | 68 |
| Environnement | 1 | 2 | 2 | 2 | 1 | 2 | 3 | 2 | 4 | 1 | 1 |
| Matériel | 5 | 4 | 3 | 3 | 1 | 3 | 3 | 1 | 3 | 2 | 2 |
| Voie | 6 | 8 | 7 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 7 | 4 |
| Actes | 95 | 102 | 88 | 70 | 102 | 94 | 102 | 58 | 50 | 59 | 58 |
| Mouvement non protégé | 54 | 61 | 59 | 43 | 66 | 59 | 66 | 39 | 29 | 37 | 40 |
| Mouvement non immobilisé | 13 | 11 | 4 | 5 | 7 | 9 | 7 | 7 | 8 | 6 | 3 |
| Mauvaise utilisation du matériel | 14 | 16 | 14 | 11 | 19 | 18 | 21 | 7 | 7 | 7 | 11 |
| Mal placé / positionné pour la tâche | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Communication inadéquate / insuffisante | 3 | 2 | 3 | 3 | 1 | 1 | 2 | 2 | 3 | 0 | 1 |
| Entretien inadéquat / insuffisant du matériel | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vitesse inadéquate | 8 | 12 | 7 | 8 | 9 | 7 | 4 | 3 | 1 | 8 | 3 |
| Vandalisme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Autres actes | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Autres facteurs contributifs | 6 | 2 | 3 | 5 | 6 | 4 | 4 | 4 | 3 | 3 | 3 |
| Collisions hors d'une voie principale | 93 | 106 | 92 | 69 | 103 | 101 | 112 | 67 | 62 | 66 | 63 |
| Un facteur contributif attribué | 73 | 97 | 83 | 60 | 96 | 97 | 109 | 66 | 59 | 61 | 57 |
| Plus d'un facteur contributif attribué | 20 | 9 | 9 | 9 | 7 | 4 | 3 | 1 | 2 | 5 | 4 |
| Aucun facteur contributif attribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 7Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2Puisque le BST n'enquête pas tous les événements, les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les faits établis du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer des facteurs contributifs supplémentaires. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3Certains facteurs sont attribués à la catégorie mère (par exemple Actes est la « mère » de Mouvement non protégé); alors, la somme des composantes peut ne pas représenter le total. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Déraillements hors d'une voie principale | 549 | 481 | 523 | 435 | 541 | 599 | 606 | 492 | 400 | 450 | 404 |
| Terre-Neuve et Labrador | 1 | 0 | 6 | 12 | 11 | 9 | 7 | 7 | 10 | 6 | 10 |
| Nouvelle-Écosse | 2 | 4 | 3 | 2 | 5 | 6 | 3 | 8 | 6 | 7 | 6 |
| Nouveau-Brunswick | 4 | 12 | 13 | 9 | 9 | 5 | 12 | 7 | 6 | 11 | 6 |
| Québec | 55 | 48 | 81 | 67 | 85 | 60 | 111 | 70 | 60 | 82 | 59 |
| Ontario | 93 | 93 | 109 | 85 | 115 | 119 | 136 | 93 | 89 | 84 | 108 |
| Manitoba | 70 | 68 | 71 | 58 | 70 | 65 | 68 | 59 | 44 | 57 | 37 |
| Saskatchewan | 87 | 50 | 49 | 55 | 49 | 83 | 55 | 47 | 42 | 60 | 37 |
| Alberta | 145 | 125 | 91 | 68 | 93 | 131 | 115 | 101 | 71 | 76 | 70 |
| Colombie-Britannique | 91 | 80 | 100 | 79 | 103 | 121 | 99 | 100 | 72 | 66 | 71 |
| Territoires du nord-ouest et Yukon | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 549 | 481 | 523 | 435 | 541 | 599 | 606 | 492 | 400 | 450 | 404 |
| 1 wagon | 334 | 260 | 319 | 265 | 333 | 383 | 403 | 323 | 250 | 274 | 237 |
| 2 wagons | 102 | 97 | 91 | 81 | 91 | 93 | 89 | 83 | 77 | 97 | 83 |
| 3 wagons | 48 | 49 | 53 | 31 | 46 | 54 | 39 | 36 | 30 | 34 | 28 |
| 4 wagons | 25 | 23 | 26 | 22 | 25 | 28 | 32 | 19 | 18 | 15 | 17 |
| 5 à 10 wagons | 37 | 46 | 29 | 31 | 43 | 35 | 32 | 29 | 24 | 27 | 36 |
| 11 wagons ou plus | 3 | 6 | 5 | 5 | 3 | 6 | 11 | 2 | 1 | 3 | 3 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 8Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 3,Note de bas de page 4 | 622 | 517 | 560 | 465 | 572 | 610 | 610 | 496 | 400 | 459 | 403 |
| Environnement | 82 | 30 | 36 | 40 | 59 | 77 | 131 | 63 | 54 | 79 | 45 |
| Matériel | 39 | 41 | 31 | 31 | 34 | 31 | 23 | 29 | 25 | 27 | 31 |
| Essieux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Freins | 7 | 9 | 7 | 4 | 6 | 11 | 1 | 6 | 5 | 3 | 7 |
| Appareil de choc et de traction | 5 | 8 | 3 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 7 | 4 | 5 |
| Structure | 7 | 7 | 5 | 4 | 8 | 10 | 6 | 6 | 2 | 3 | 7 |
| Bogie | 14 | 11 | 8 | 11 | 12 | 5 | 6 | 8 | 7 | 12 | 6 |
| Roue | 6 | 6 | 8 | 7 | 3 | 0 | 4 | 4 | 4 | 5 | 6 |
| Voie | 205 | 202 | 194 | 164 | 162 | 190 | 165 | 143 | 115 | 118 | 100 |
| Équipement connexe | 1 | 2 | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 0 | 1 | 1 | 0 |
| Géométrie | 73 | 77 | 61 | 72 | 67 | 78 | 76 | 63 | 56 | 64 | 42 |
| Objet sur la voie | 2 | 0 | 2 | 1 | 1 | 3 | 3 | 2 | 1 | 0 | 0 |
| Autre matériel de voie | 5 | 3 | 5 | 6 | 6 | 7 | 2 | 1 | 4 | 4 | 3 |
| Rail | 38 | 30 | 30 | 19 | 38 | 24 | 24 | 18 | 14 | 16 | 24 |
| Plate-forme | 10 | 8 | 9 | 4 | 6 | 6 | 6 | 4 | 4 | 3 | 1 |
| Signaux | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Aiguillage | 58 | 59 | 64 | 50 | 30 | 52 | 40 | 41 | 30 | 24 | 23 |
| Branchements | 12 | 19 | 16 | 4 | 8 | 12 | 11 | 11 | 3 | 3 | 5 |
| Actes | 269 | 226 | 276 | 216 | 301 | 307 | 280 | 255 | 197 | 230 | 218 |
| Mouvement non protégé | 140 | 130 | 158 | 109 | 163 | 209 | 176 | 148 | 111 | 132 | 136 |
| Mouvement non immobilisé | 6 | 5 | 2 | 1 | 9 | 10 | 14 | 5 | 7 | 9 | 6 |
| Mauvaise utilisation du matériel | 84 | 67 | 72 | 81 | 98 | 66 | 72 | 68 | 60 | 76 | 60 |
| Mauvais chargement / ramassage | 7 | 3 | 8 | 1 | 7 | 2 | 6 | 7 | 2 | 2 | 3 |
| Mal placé / positionné pour la tâche | 8 | 7 | 7 | 6 | 11 | 4 | 6 | 10 | 7 | 3 | 3 |
| Communication inadéquate / insuffisante | 3 | 1 | 4 | 1 | 2 | 4 | 0 | 3 | 2 | 2 | 0 |
| Entretien inadéquat / insuffisant du matériel | 1 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vitesse inadéquate | 10 | 13 | 16 | 8 | 8 | 6 | 3 | 9 | 7 | 4 | 4 |
| Vandalisme | 5 | 0 | 5 | 6 | 3 | 5 | 0 | 4 | 1 | 2 | 6 |
| Autres actes | 5 | 0 | 1 | 3 | 0 | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Autres facteurs contributifs | 27 | 18 | 23 | 14 | 16 | 5 | 11 | 6 | 9 | 5 | 9 |
| Déraillements hors d'une voie principale | 549 | 481 | 523 | 435 | 541 | 599 | 606 | 492 | 400 | 450 | 404 |
| Un facteur contributif attribué | 479 | 450 | 498 | 414 | 517 | 584 | 602 | 486 | 394 | 438 | 394 |
| Plus d'un facteur contributif attribué | 70 | 31 | 25 | 21 | 24 | 12 | 4 | 5 | 3 | 10 | 4 |
| Aucun facteur contributif attribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 1 | 3 | 2 | 6 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 9Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3Puisque le BST n'enquête pas tous les événements, les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les faits établis du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer des facteurs contributifs supplémentaires. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4Certains facteurs sont attribués à la catégorie mère (par exemple Matériel est la « mère » de Essieux); alors, la somme des composantes peut ne pas représenter le total. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents de passage à niveau | 184 | 185 | 165 | 133 | 143 | 166 | 178 | 130 | 136 | 161 | 149 |
| Passages publics | 172 | 154 | 131 | 105 | 117 | 135 | 135 | 110 | 114 | 133 | 114 |
| Panneaux de signalisation | 65 | 68 | 52 | 36 | 47 | 50 | 49 | 56 | 56 | 55 | 38 |
| Dispositifs automatiques | 107 | 86 | 79 | 69 | 70 | 85 | 86 | 54 | 58 | 78 | 76 |
| Feux clignotants et sonnerie | 56 | 47 | 37 | 39 | 30 | 44 | 43 | 17 | 24 | 27 | 35 |
| Barrières | 44 | 38 | 42 | 29 | 38 | 40 | 42 | 36 | 34 | 51 | 37 |
| Autres dispositifs automatiques | 7 | 1 | 0 | 1 | 2 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| Passages à niveau privés | 10 | 27 | 28 | 24 | 21 | 30 | 40 | 18 | 22 | 25 | 33 |
| Passages à niveau de ferme | 2 | 4 | 6 | 4 | 5 | 1 | 3 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| Accidents mortels | 22 | 20 | 15 | 16 | 19 | 18 | 26 | 16 | 16 | 14 | 13 |
| Personnes mortellement blessées | 30 | 21 | 15 | 19 | 19 | 19 | 28 | 18 | 17 | 14 | 13 |
| Passages publics | 30 | 20 | 13 | 19 | 19 | 18 | 25 | 18 | 17 | 14 | 10 |
| Panneaux de signalisation | 3 | 2 | 2 | 7 | 4 | 3 | 6 | 12 | 5 | 2 | 2 |
| Dispositifs automatiques | 27 | 18 | 11 | 12 | 15 | 15 | 19 | 6 | 12 | 12 | 8 |
| Feux clignotants et sonnerie | 7 | 3 | 2 | 5 | 3 | 4 | 5 | 1 | 5 | 2 | 2 |
| Barrières | 20 | 15 | 9 | 7 | 12 | 11 | 14 | 5 | 7 | 10 | 6 |
| Autres dispositifs automatiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passages à niveau privés | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Passages à niveau de ferme | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Personnes gravement blessés | 27 | 29 | 18 | 24 | 22 | 41 | 31 | 12 | 24 | 28 | 19 |
| Passages publics | 26 | 22 | 18 | 21 | 18 | 36 | 25 | 11 | 23 | 27 | 18 |
| Panneaux de signalisation | 7 | 11 | 4 | 5 | 9 | 16 | 6 | 3 | 11 | 6 | 1 |
| Dispositifs automatiques | 19 | 11 | 14 | 16 | 9 | 20 | 19 | 8 | 12 | 21 | 17 |
| Feux clignotants et sonnerie | 4 | 6 | 4 | 8 | 3 | 6 | 9 | 2 | 6 | 6 | 8 |
| Barrières | 13 | 5 | 10 | 8 | 6 | 14 | 10 | 6 | 6 | 15 | 7 |
| Autres dispositifs automatiques | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Passages à niveau privés | 0 | 7 | 0 | 3 | 3 | 5 | 6 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Passages à niveau de ferme | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de passages publicsNote de bas de page 2 | 16 113 | 15 950 | 15 724 | 15 656 | 16 524 | 16 447 | 16 497 | 16 366 | 15 434 | 14 124 | 14 126 |
| Panneaux de signalisation | 10 548 | 10 397 | 10 173 | 10 109 | 10 833 | 10 671 | 10 608 | 10 506 | 9 561 | 8 210 | 8 182 |
| Dispositifs automatiques | 5 565 | 5 553 | 5 551 | 5 547 | 5 691 | 5 776 | 5 889 | 5 860 | 5 873 | 5 914 | 5 944 |
| Feux clignotants et sonnerie | 3 235 | 3 189 | 3 156 | 3 118 | 3 268 | 3 267 | 3 277 | 3 208 | 3 163 | 3 136 | 3 124 |
| Barrières | 2 275 | 2 317 | 2 351 | 2 386 | 2 399 | 2 484 | 2 585 | 2 627 | 2 685 | 2 760 | 2 803 |
| Autres dispositifs automatiques | 55 | 47 | 44 | 43 | 24 | 25 | 27 | 25 | 25 | 18 | 17 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 10Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2La source est la base de données de la Passerelle intégrée de la sécurité ferroviaire (PISF) de Transports Canada. Les données de 2023 ont été fournies le 18 mars 2024. Les données historiques ont été fournies sur une base annuelle par Transports Canada. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents de passage à niveau | 184 | 185 | 165 | 133 | 143 | 166 | 178 | 130 | 136 | 161 | 149 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 2 | 1 | 3 | 3 | 2 | 4 | 0 | 2 | 1 |
| Nouveau-Brunswick | 2 | 6 | 7 | 4 | 1 | 3 | 2 | 1 | 2 | 3 | 2 |
| Québec | 16 | 23 | 28 | 29 | 26 | 24 | 25 | 20 | 14 | 18 | 21 |
| Ontario | 40 | 44 | 29 | 26 | 26 | 42 | 50 | 20 | 27 | 37 | 28 |
| Manitoba | 19 | 17 | 19 | 14 | 15 | 15 | 20 | 22 | 16 | 13 | 21 |
| Saskatchewan | 37 | 34 | 23 | 19 | 26 | 22 | 24 | 13 | 24 | 29 | 20 |
| Alberta | 50 | 40 | 38 | 21 | 28 | 35 | 35 | 31 | 31 | 33 | 29 |
| Colombie-Britannique | 19 | 21 | 19 | 19 | 18 | 22 | 20 | 19 | 21 | 26 | 27 |
| Territoires du nord-ouest et le Yukon | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Accidents de passage à niveau en voie principaleNote de bas de page 2 | 178 | 173 | 159 | 122 | 137 | 155 | 166 | 124 | 127 | 151 | 141 |
| Accidents par million de trains-milles en voie principaleNote de bas de page 3 | 2.3 | 2.3 | 2.0 | 1.6 | 1.8 | 1.9 | 2.0 | 1.7 | 1.7 | 2.0 | 1.8 |
| Accidents de passage à niveau avec déraillement | 6 | 9 | 6 | 6 | 5 | 7 | 1 | 3 | 2 | 4 | 6 |
| Personnes mortellement blessées | 30 | 21 | 15 | 19 | 19 | 19 | 28 | 18 | 17 | 14 | 13 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Québec | 2 | 9 | 4 | 3 | 7 | 3 | 2 | 3 | 3 | 0 | 3 |
| Ontario | 13 | 5 | 5 | 3 | 7 | 6 | 11 | 2 | 7 | 4 | 3 |
| Manitoba | 0 | 1 | 1 | 2 | 2 | 1 | 5 | 5 | 1 | 0 | 3 |
| Saskatchewan | 3 | 2 | 0 | 4 | 0 | 1 | 4 | 1 | 0 | 5 | 1 |
| Alberta | 7 | 2 | 3 | 3 | 2 | 3 | 2 | 5 | 6 | 0 | 1 |
| Colombie-Britannique | 4 | 2 | 2 | 2 | 1 | 5 | 4 | 2 | 0 | 5 | 2 |
| Territoires du nord-ouest et le Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Personnes gravement blessées | 27 | 29 | 18 | 24 | 22 | 41 | 31 | 12 | 24 | 28 | 19 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Québec | 1 | 3 | 2 | 8 | 3 | 10 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| Ontario | 15 | 3 | 0 | 4 | 2 | 8 | 7 | 1 | 7 | 4 | 8 |
| Manitoba | 0 | 7 | 2 | 3 | 3 | 7 | 0 | 2 | 3 | 4 | 3 |
| Saskatchewan | 5 | 7 | 2 | 2 | 2 | 9 | 7 | 1 | 1 | 6 | 3 |
| Alberta | 5 | 5 | 6 | 6 | 5 | 2 | 9 | 3 | 8 | 9 | 2 |
| Colombie-Britannique | 1 | 4 | 6 | 1 | 7 | 5 | 5 | 2 | 4 | 3 | 2 |
| Territoires du nord-ouest et le Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de passages publicsNote de bas de page 4 | 16 113 | 15 950 | 15 724 | 15 656 | 16 524 | 16 447 | 16 497 | 16 366 | 15 434 | 14 124 | 14 126 |
| Terre-Neuve et Labrador | 5 | 5 | 5 | 5 | 4 | 5 | 5 | 5 | 6 | 6 | 6 |
| Nouvelle-Écosse | 182 | 182 | 182 | 182 | 181 | 181 | 183 | 168 | 103 | 103 | 106 |
| Nouveau-Brunswick | 342 | 343 | 344 | 344 | 471 | 472 | 432 | 432 | 274 | 274 | 275 |
| Québec | 1 967 | 1 921 | 1 902 | 1 902 | 1 694 | 1 693 | 1 786 | 1 788 | 1 664 | 1 417 | 1 410 |
| Ontario | 3 792 | 3 782 | 3 743 | 3 728 | 4 126 | 4 131 | 4 158 | 4 074 | 3 797 | 3 048 | 3 034 |
| Manitoba | 1 929 | 1 914 | 1 862 | 1 858 | 2 046 | 2 006 | 1 987 | 1 983 | 1 970 | 1 925 | 1 931 |
| Saskatchewan | 3 652 | 3 597 | 3 509 | 3 504 | 3 607 | 3 573 | 3 546 | 3 526 | 3 518 | 3 473 | 3 470 |
| Alberta | 2 767 | 2 731 | 2 724 | 2 707 | 2 881 | 2 894 | 2 883 | 2 895 | 2 852 | 2 644 | 2 654 |
| Colombie-Britannique | 1 451 | 1 449 | 1 432 | 1 404 | 1 498 | 1 476 | 1 502 | 1 480 | 1 220 | 1 204 | 1 210 |
| Territoires du nord-ouest et le Yukon | 26 | 26 | 21 | 22 | 16 | 16 | 15 | 15 | 30 | 30 | 30 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 11Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2Comprend les accidents à un passage à niveau sur voie principale ou voie d'embranchement. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3La source des million de trains-milles en voie principale est une communication par courriel de Transports Canada 18 mars 2024. Les données sont estimées. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4La source est la base de données de la PISF de Transports Canada. Les données de 2023 ont été fournies le 18 mars 2024. Les données historiques ont été fournies sur une base annuelle par Transports Canada. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accidents d'intrus | 56 | 54 | 50 | 68 | 76 | 68 | 56 | 60 | 63 | 72 | 80 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Québec | 7 | 6 | 5 | 3 | 12 | 12 | 6 | 8 | 6 | 11 | 9 |
| Ontario | 30 | 21 | 23 | 25 | 33 | 30 | 21 | 21 | 35 | 33 | 35 |
| Manitoba | 2 | 2 | 1 | 4 | 4 | 3 | 2 | 3 | 1 | 3 | 6 |
| Saskatchewan | 2 | 2 | 4 | 3 | 1 | 1 | 4 | 1 | 2 | 0 | 4 |
| Alberta | 7 | 10 | 4 | 10 | 8 | 10 | 14 | 12 | 6 | 9 | 9 |
| Colombie-Britannique | 8 | 13 | 12 | 21 | 17 | 12 | 8 | 12 | 11 | 13 | 17 |
| Territoires du nord-ouest et le Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accidents mortels | 42 | 31 | 30 | 46 | 51 | 34 | 38 | 40 | 41 | 51 | 53 |
| Personnes mortellement blessées | 42 | 32 | 30 | 47 | 52 | 34 | 38 | 40 | 41 | 51 | 53 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Québec | 4 | 2 | 5 | 2 | 9 | 7 | 4 | 8 | 4 | 8 | 6 |
| Ontario | 26 | 15 | 13 | 19 | 25 | 14 | 16 | 14 | 28 | 29 | 26 |
| Manitoba | 2 | 1 | 1 | 2 | 1 | 2 | 2 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| Saskatchewan | 2 | 1 | 1 | 2 | 1 | 0 | 4 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| Alberta | 4 | 5 | 3 | 5 | 5 | 4 | 9 | 10 | 2 | 8 | 6 |
| Colombie-Britannique | 4 | 8 | 6 | 15 | 10 | 7 | 3 | 6 | 5 | 4 | 12 |
| Territoires du nord-ouest et le Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Personnes gravement blessées | 10 | 21 | 17 | 20 | 22 | 30 | 17 | 20 | 17 | 16 | 20 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Nouvelle-Écosse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Québec | 3 | 4 | 0 | 1 | 3 | 5 | 2 | 0 | 1 | 2 | 3 |
| Ontario | 3 | 6 | 8 | 6 | 8 | 13 | 5 | 7 | 6 | 3 | 7 |
| Manitoba | 0 | 1 | 0 | 2 | 2 | 1 | 0 | 2 | 0 | 1 | 4 |
| Saskatchewan | 0 | 0 | 4 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Alberta | 1 | 4 | 1 | 4 | 2 | 6 | 4 | 2 | 2 | 1 | 1 |
| Colombie-Britannique | 3 | 6 | 4 | 5 | 7 | 4 | 5 | 6 | 7 | 7 | 4 |
| Territoires du nord-ouest et le Yukon | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 12Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. |
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| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Incidents devant être signalés | 225 | 413 | 374 | 302 | 236 | 287 | 284 | 275 | 338 | 374 | 321 |
| Déraillements en voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 (aucun dommage) | s/o | 2 | 3 | 5 | 3 | 4 | 3 | 1 | 2 | 1 | 0 |
| Collision hors d'une voie principaleNote de bas de page 2 (aucun deraillement, aucun dommage) | s/o | 8 | 4 | 4 | 2 | 2 | 0 | 1 | 2 | 4 | 3 |
| Déraillements hors d'une voie principale, 1 ou 2 wagonsNote de bas de page 2 (aucun dommage) | s/o | 166 | 125 | 97 | 67 | 96 | 58 | 32 | 39 | 111 | 66 |
| Fuite de marchandises dangereusesNote de bas de page 3 | 94 | 63 | 33 | 7 | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o |
| Aiguillage de voie principale en position anormale | 7 | 6 | 12 | 7 | 12 | 7 | 15 | 3 | 13 | 8 | 8 |
| Mouvement dépasse les limites d'autorisation | 98 | 129 | 142 | 133 | 122 | 138 | 136 | 149 | 109 | 134 | 161 |
| Mouvement non contrôlé de matériel roulant | 14 | 11 | 14 | 10 | 14 | 15 | 15 | 19 | 13 | 9 | 9 |
| Indication moins contraignante que celle requise | 1 | 2 | 5 | 1 | 1 | 2 | 0 | 1 | 0 | 6 | 0 |
| Chevauchement d'autorisations sans mesure de protection | 4 | 5 | 6 | 4 | 2 | 11 | 6 | 5 | 4 | 2 | 0 |
| Membre d'équipage frappé d`incapacité | 6 | 1 | 2 | 1 | 4 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Déraillements mettant en cause vehicules d'entretien (aucun dommage) | s/o | 7 | 10 | 13 | 5 | 5 | 7 | 9 | 4 | 4 | 12 |
| Matériel roulant avec vehicule abandonné (aucun deraillement, aucun dommage) | s/o | 1 | 5 | 5 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Matériel roulant avec object (aucun deraillement, aucun dommage) | s/o | 6 | 10 | 14 | 3 | 0 | 1 | 2 | 6 | 6 | 6 |
| Incendies adjacentes aux emprises du chemin de fer | 1 | 6 | 2 | 1 | 1 | 1 | 42 | 46 | 145 | 88 | 56 |
| Facteurs contributifs attribuésNote de bas de page 4,Note de bas de page 5 | 230 | 430 | 394 | 325 | 246 | 292 | 289 | 278 | 338 | 388 | 330 |
| Marchandises dangereuses, fuite par source / par pièce défectueuse | 92 | 61 | 32 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Matériel | 5 | 17 | 10 | 11 | 10 | 8 | 48 | 49 | 114 | 37 | 35 |
| Individuel / personnel | 4 | 1 | 3 | 0 | 3 | 4 | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 |
| Voie | 2 | 25 | 36 | 29 | 7 | 13 | 7 | 13 | 16 | 26 | 22 |
| Actes | 116 | 250 | 264 | 241 | 191 | 209 | 184 | 176 | 154 | 207 | 217 |
| Mouvement non protégé | 33 | 95 | 94 | 88 | 73 | 90 | 66 | 46 | 65 | 94 | 79 |
| Mouvement non immobilisé | 7 | 5 | 11 | 4 | 9 | 2 | 6 | 8 | 5 | 6 | 4 |
| Mauvaise utilisation du matériel | 9 | 29 | 25 | 34 | 20 | 20 | 9 | 15 | 11 | 17 | 23 |
| Communication inadéquate / insuffisante | 8 | 18 | 13 | 14 | 8 | 14 | 12 | 15 | 4 | 4 | 11 |
| Chevauchement d'autorisations | 54 | 83 | 98 | 82 | 74 | 72 | 87 | 88 | 61 | 75 | 94 |
| Vandalisme | 1 | 5 | 6 | 6 | 1 | 3 | 2 | 1 | 3 | 2 | 0 |
| Autres actes | 4 | 15 | 17 | 13 | 6 | 8 | 2 | 3 | 5 | 9 | 6 |
| Autres facteurs contributifs | 11 | 76 | 49 | 35 | 35 | 58 | 50 | 40 | 54 | 116 | 55 |
| Incidents devant être signalés | 225 | 413 | 374 | 302 | 236 | 287 | 284 | 275 | 338 | 374 | 321 |
| Un facteur contributif attribué | 221 | 397 | 360 | 280 | 226 | 281 | 279 | 271 | 338 | 362 | 309 |
| Plus d'un facteur contributif attribué | 4 | 16 | 14 | 21 | 9 | 5 | 5 | 3 | 0 | 11 | 8 |
| Aucun facteur contributif attribué | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 4 |
Données produites le 15 février 2024 Notes de bas de page de Tableau 13Note de bas de page 1Les données concernent les événements ferroviaires de compétence fédérale, et ne comprennent que les événements devant être signalés en vertu du Règlement sur le BST. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2En vertu du Règlement sur le BST de 2014, tout déraillement doit être signalé. Les déraillements et collisions avec des conséquences minimales sont des incidents à signaler, y compris les déraillements mettant en cause 1 ou 2 wagons sans dommages subis par le matériel ou la voie, sans blessures, sans incendie, et sans rejet de marchandises dangereuses, ainsi que les collisions hors d’une voie principale sans dommages subis par le matériel ou la voie, sans blessures, sans incendie, sans rejet de marchandises dangereuses, et qui n’ont pas obstrué la voie principale. Retour à la première référence de la note de bas de page 2 Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3Le Règlement sur le BST a été harmonisé avec l'article 8,4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en vertu duquel un déversement de marchandise dangereuse accidentel doit être déclarée en tant qu'accident dans les cas de risque de décès ou de blessure grave, d'évacuation ou de fermeture d'une installation de chargement de la marchandise dangereuse d'une route, une ligne de chemin de fer principale, ou une voie navigable principale. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4Puisque le BST n'enquête pas tous les événements, les facteurs contributifs attribués peuvent ne pas représenter les faits établis du BST. Les événements sont généralement rapportés au BST avec un seul facteur contributif. Le BST peut attribuer des facteurs contributifs supplémentaires. Retour à la référence de la note de bas de page 4 Note de bas de page 5Certains facteurs sont attribués à la catégorie mère (par exemple Acts est la « mère » de Mouvement non protégé); alors, la somme des composantes peut ne pas représenter le total. |
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Définitions
Les définitions suivantes se basent sur la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe, et elles s’appliquent aux événements de transport ferroviaire qui doivent être signalés en vertu de cette législation.
Événement
- Tout accident ou incident lié à l’utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.
- Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessous.
Accident à signaler
- Une personne subit une blessure grave ou mortelle du fait qu’elle :
- se trouve à bord du matériel roulant ou est en train d’y monter ou d’en descendre;
- entre en contact avec tout élément du matériel roulant ou de son contenu.
- Le matériel roulant ou son contenu :
- est impliqué dans une collision et/ou un déraillement causant des dommages au matériel roulant et/ou à l’infrastructure de la voie;
- subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation;
- cause un incendie ou une explosion;
- occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité de marche du matériel roulant ou la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement est compromise.
- Il se produit un dégagement accidentel, à bord d’un matériel roulant ou à partir de celui-ci, qui entraîne l’un ou l’autre des événements énumérés au paragraphe 8.4(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Incident à signaler
- Il y a un risque de collision entre des matériels roulants.
- Un aiguillage de voie principale ou de subdivision est laissé en position anormale sans mesure de protection.
- Un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie.
- Le matériel roulant se trouve sur une voie principale ou une voie de subdivision ou des travaux de voie sont effectués en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
- Le matériel roulant dépasse un signal d’arrêt en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
- Il y a un mouvement imprévu et non contrôlé de matériel roulant.
- Un membre d’équipe dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d’utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement.
- Le matériel roulant est mis en cause dans une collision mineure et/ou dans un déraillement mineur (1 ou 2 wagons) qui ne cause aucun dommage.
- Le matériel roulant ou son contenu provoque un incendie le long de l’emprise ferroviaire ou dans la zone adjacente.
Blessure grave
- La fracture d’un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez).
- Des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon.
- Une blessure à un organe interne.
- Des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps.
- Une exposition vérifiée à des substances infectieuses ou à un rayonnement nocif.
- Une blessure susceptible de nécessiter l’hospitalisation de la victime.
Accident mettant en cause des marchandises dangereuses
L’expression « marchandises dangereuses » revêt le même sens qu’à l’article 2 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. On considère qu’un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel roulant ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a eu rejet d’un produit quelconque. Cette catégorie englobe aussi les accidents de passage à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.
Déraillement
Toute occasion où une ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails, y compris les événements où il n’y a aucune blessure ni aucun dommage à la voie ou au matériel.
Notes de bas de page
Note de bas de page 1Voir la section Définitions.
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Note de bas de page 2Voir la section Définitions.
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Note de bas de page 2Déraillement : Toute situation où une roue ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails.
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Note de bas de page 2Les accidents mettant en cause des marchandises dangereuses transportées sur du matériel roulant, ainsi que les marchandises dangereuses transportées dans des véhicules routiers.
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Note de bas de page 2Les accidents d’intrus mettent en cause des personnes, principalement des piétons, qui se trouvent sur l’emprise ferroviaire (autre que des passages à niveau) sans autorisation et qui sont heurtés par du matériel roulant, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels.
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Note de bas de page 2Voir la section Définitions.
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Note de bas de page 2Les accidents de passage à niveau surviennent lorsque le matériel ferroviaire roulant entre en collision avec un véhicule automobile ou avec un piéton, entraînant la mort, des blessures graves ou des dommages matériels.
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Note de bas de page 2On combine les accidents survenus en voie principale ou sur les embranchements (à l’exclusion des accidents de passage à niveau, des accidents d’intrus et des collisions et déraillements hors d’une voie principale) afin que ces statistiques correspondent à celles des données d’activité, soit le total des millions de trains-milles en voie principale et sur embranchement (c.-à-d. autres que dans les gares de triage).
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Note de bas de page 2Transports Canada, Direction de Sécurité ferroviaire (courriel daté du 18 mars 2024).
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Note de bas de page 2Les événements sont généralement signalés au BST avec un seul facteur contributif attribué. Étant donné que plusieurs facteurs peuvent contribuer à un événement, le BST peut ajouter d’autres facteurs à un événement. Il est à noter que lorsque l’on attribue plusieurs facteurs contributifs à un accident, ils sont réputés avoir agi en combinaison pour causer l’événement.
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Note de bas de page 2Les facteurs liés aux actes comprennent, sans s’y limiter, les écarts par rapport aux procédures établies, par exemple un mouvement non protégé ou un mouvement non immobilisé.
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Note de bas de page 2Le Règlement sur le BST modifié est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il exige que tous les déraillements soient signalés, y compris les petits déraillements qui n’ont causé aucune blessure et aucun dommage à la voie ou au matériel.