Liste de surveillance 2012

Respecter les indications des signaux

Inscrit à la liste de surveillance le 16 août 2010

Problème

Un risque de collision ou de déraillement grave persiste si les signaux ferroviaires ne sont pas reconnus ni respectés de façon uniforme.

Contexte

Depuis 2002, chaque année en moyenne 11^{Note de bas de page 1} événements se produisent où la nature d'un signal a été faussement identifiée, mal interprétée ou n'a pas été reconnue immédiatement, contribuant ainsi à l'événement. Quand ce type d'accident entraîne une collision ou un déraillement, le public et l'environnement courent de graves dangers.

Depuis 1911, l'industrie ferroviaire au Canada s'en remet à la commande centralisée de la circulation (CCC), un système de signaux visuels, pour contrôler le trafic sur une portion importante de son réseau ─ actuellement plus de 44 000 kilomètres de voie.^{Note de bas de page 2} Le système de CCC permet de présenter aux équipes de train une série d'indications selon le signal affiché auxquelles elles doivent réagir. Les indications des signaux transmettent diverses informations, dont la vitesse de marche à respecter et la zone de circulation dans laquelle le train peut se déplacer. Les équipes de train doivent être familiarisées avec les indications des signaux et régler la marche de leur train en conséquence.

Si les indications des signaux ne sont pas respectées, le système de CCC ne peut garantir un espacement approprié des trains circulant sur la même ligne. La CCC ne donne aucun avertissement qu'un train s'apprête à franchir un point de restriction, ni ne permet automatiquement de ralentir ou d'arrêter un train avant qu'il ne franchisse un signal d'arrêt absolu ou tout autre point de restriction.

Pour accroître les mesures de sécurité de la CCC, les chemins de fer ont adopté divers autres mécanismes de protection pour aider à prévenir les accidents, comme les équipes de deux personnes, le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada et les instructions générales d'exploitation. Cependant, ces mécanismes de protection sont insuffisants dans les situations où l'équipe de train interprète ou perçoit mal l'indication d'un signal, ou n'applique pas ou applique incorrectement une règle d'exploitation.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a fait des conclusions relativement à cette question importante et a formulé une recommandation. Il a recommandé que :

Voici une liste des enquêtes où une mauvaise interprétation ou perception des indications des signaux a été citée comme cause ou facteur contributif :

• BST : R10Q0011, R10V0038, R09V0230, R09W0118, R07E0129, R99T0017 et R98V0148.
• National Transportation Safety Board des États-Unis : RAR-09/02 et RAR-07/01.

Solution

D'autres mécanismes de protection doivent être adoptés pour s'assurer que les indications des signaux pour la vitesse ou la zone de circulation sont reconnues et suivies de façon uniforme.