Language selection

Événements de transport aérien en 2020

Table des aérien

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise des données sur les événements de transport dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport aérien canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la lecture du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Tout au long du présent document, il y a des cas où la somme des catégories d’événement est plus élevée que le nombre total d’événements. Par exemple, si un événement unique met en cause un avion et un planeur, le nombre d’événements augmentera de 1 dans chaque catégorie d’aéronef, mais l’événement lui-même ne comptera qu’une fois dans le nombre total d’événements.

Les données de 2020 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement du Bureau de la sécurité des transports et qui étaient en vigueur durant cette année civile.

Les statistiques présentées ici sont telles qu’elles étaient dans le système d’information sur la sécurité aérienne (SISA) du BST le 9 avril 2021. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font l’objet que d’une collecte de données, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.

L’incidence de la COVID-19 sur l’aviation civile au Canada

Au début de 2020, un nouveau coronavirus a commencé à avoir une incidence sur le transport aérien des voyageurs en Chine et à Hong Kong. À la mi-mars, des restrictions générales de voyage étaient en place au Canada et dans le monde entier afin de contenir le virus. L'incidence sur l'aviation commerciale a été immédiate, généralisée et de longue durée, l'activité du transport aérien au Canada ayant été fortement réduite pendant la majeure partie de 2020. En avril 2020, le nombre total de mouvements d'aéronefs aux principaux aéroportsNote de bas de page 1 du Canada était inférieur d'environ 75 % à celui de 2019. Bien que les mouvements itinérants intérieurs aient lentement repris pendant le reste de l'année, le volume total de trafic était encore fortement réduit. En janvier 2021, le nombre total de mouvements d'aéronefs aux principaux aéroports canadiens demeurait inférieur de 30 % à celui de janvier 2020Note de bas de page 2. Les grandes compagnies aériennes canadiennes ont transporté 797 000 passagers en janvier 2021, soit 89 % de moins que l'année précédenteNote de bas de page 3. Notamment, les données de Statistique Canada pour les principaux aéroports indiquent que les mouvements itinérants (point à point) ont diminué de 41 % au cours de l'année civile 2020 par rapport à 2019, mais que les mouvements locaux (retour à l'endroit d’où ils ont décollé) n'ont diminué que de 20 % pour les mêmes périodesNote de bas de page 4. Malheureusement, les données relatives aux petits aéroports (sans tour de contrôle ni station d'information de vol de NAV CANADA) ne sont plus disponibles auprès de Statistique Canada.

Bien que les transporteurs aériens de passagers aient considérablement réduit leurs activités en 2020, d'autres secteurs de l'industrie du transport aérien ont été moins touchés par les restrictions liées à la COVID-19. Des données indiquent que les petits aéronefs ont continué d’être exploités pendant la majeure partie de 2020 à des niveaux similaires à ceux de 2019. Les unités de formation au pilotage, le travail aérien et les opérations de taxi aérien, ainsi que les vols de loisir, ont été moins touchés que les grandes compagnies aériennes. Les estimations de Statistique Canada relatives à la consommation de carburant aviationNote de bas de page 5 sont révélatrices : par rapport à 2019, la consommation mensuelle moyenne de carburéacteur de type kérosène en 2020 (d'avril à novembre) a chuté de près de 75 %. Cette chute correspond à la baisse d'activité observée pour les gros aéronefs de passagers. En revanche, la consommation d'essence aviation – utilisée dans les aéronefs à pistons plus petits – n'a pas diminué (en moyenne) sur la même période.

Les tendances susmentionnées relatives à l'aviation civile sont à la base de l'analyse du nombre d'accidents et d'incidents en 2020, qui est présentée ci-dessous.

Figure 1. Indices des passagers transportés et des mouvements des transporteurs aériens, intérieurs et internationaux, janvier 2020 à janvier 2021 (Statistique Canada)Note de bas de page 6
Indices des passagers transportés et des mouvements des  transporteurs aériens, intérieurs et internationaux, janvier 2020 à janvier 2021  (Statistique Canada)
Figure 1. Tableau de données
Indices des passagers transportés et des mouvements des transporteurs aériens, intérieurs et internationaux, janvier 2020 à janvier 2021
Mois / Année Passagers — Vols réguliers intérieurs Passagers — Vols réguliers internationaux Mouvements des transporteurs aériens (niveaux I à III et étrangers) — Intérieurs Mouvements des transporteurs aériens (niveaux I à III et étrangers) — Internationaux
Janvier 2020 100 100 100 100
Février 2020 98.4 97.8 95 94
Mars 2020 62.2 59.8 82.7 78.5
Avril 2020 4.8 0.8 31.7 10.6
Mai 2020 5.9 0.7 33.8 11.2
Juin 2020 12.1 1.5 44.7 12.9
Juillet 2020 24 3 56.3 16.7
Août 2020 31.2 4 59.5 17.3
Septembre 2020 25.3 3.7 56.7 16.3
Octobre 2020 23.7 3.8 57.4 17.7
Novembre 2020 19 4.6 52.2 18.6
Décembre 2020 20.2 7.3 53.7 22.4
Janvier 2021 17 6.4 48 20.7
Figure 2. Consommation intérieure de carburéacteur de type kérosène, 2019 et 2020Note de bas de page 7
Consommation intérieure de carburéacteur de type kérosène, 2019 et  2020
Figure 2. Tableau de données
Consommation intérieure de carburéacteur de type kérosène, 2019 et 2020
Mois Consommation 2019 Moyenne 2019 Consommation 2020 Moyenne 2020 (Avr–Nov)
Jan 771.006 792 798.001  
Fév 1739 3712 1851  
Mar 2063 3712 5613  
Apr 4889 3712 483 3765
Mai 4666 3712 4697 3765
Juin 4793 3712 3591 3765
Juil 1568 3712 4488 3765
Août 4357 3712 6069 3765
Sep 5994 3712 5589 3765
Oct 3422 3712 3515 3765
Nov 3441 3712 1689 3765
Déc 3875 3712    
Figure 3. Consommation intérieure d’essence aviation, 2019 et 2020Note de bas de page 8
 Consommation intérieure d’essence aviation, 2019 et 2020
Figure 3. Tableau de données
Consommation intérieure d’essence aviation, 2019 et 2020
Mois Consommation 2019 Moyenne 2019 Consommation 2020 Moyenne 2020 (Avr–Nov)
Jan 3736 3712 625  
Fév 1739 3712 1851
Mar 2063 3712 5613
Apr 4889 3712 483 3765
Mai 4666 3712 4697 3765
Juin 4793 3712 3591 3765
Juil 1568 3712 4488 3765
Août 4357 3712 6069 3765
Sep 5994 3712 5589 3765
Oct 3422 3712 3515 3765
Nov 3441 3712 1689 3765
Déc 3875 3712    

Aperçu du nombre d’accidents et de décès

Nombre d’accidents

On doit déclarer au BST les événements de transport aérien qui se produisent au Canada. On doit également signaler les événements qui ont lieu à l’extérieur du Canada qui mettent en cause des aéronefs immatriculés au Canada, et qui satisfont aux critères établis dans le Règlement du Bureau de la sécurité des transportsNote de bas de page 9.

En 2020, on a signalé au BST 170 accidents de transport aérien (tableau 1 et figure 4). Ce nombre est inférieur de 25 % au total de 227 accidents de l’année précédente, et de 32 % par rapport à la moyenne de 251 accidents enregistrée pour les 10 années de 2010 à 2019. La plupart des accidents (165) en 2020 se sont produits au Canada et ont mis en cause des aéronefs immatriculés au Canada. Cinq accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada se sont produits à l’extérieur du Canada, et il n’y a eu aucun accident au Canada mettant en cause des aéronefs immatriculés à l’étranger. En général, le nombre d’accidents de transport aérien a diminué au cours des 10 dernières années.

Figure 04. Accidents de transport aérien signalés au BST, de 2010 à 2020
Accidents de transport aérien signalés au BST, de 2010 à 2020
Figure 4. Tableau de données
Année Nombre d'accidents 
2010 288
2011 257
2012 291
2013 276
2014 249
2015 251
2016 230
2017 240
2018 201
2019 227
2020 170

On a signalé 153 accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada (à l’exclusion des ultralégers) en 2020 (tableau 2). Ce nombre est inférieur au total de 200 accidents en 2019, et inférieur de 30 % à la moyenne de 218 accidents au cours des 10 années précédentes (de 2010 à 2019). En comptant les 17 accidents mettant en cause des ultralégers, il y a eu 170 accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2020.

Type d’aéronef

Des 170 accidents de transport aérien signalés au BST en 2020, 133 (78 %) mettaient en cause des avions propulsés par moteur et à voilure fixe (autres que des ultralégers) (tableau 1); 16 (9 %) mettaient en cause des hélicoptères; 17 (10 %) mettaient en cause des ultralégers; et 4 (2 %) mettaient en cause d’autres types d’aéronefs. Au cours des 10 dernières années de 2010 à 2019, la proportion moyenne d’accidents mettant en cause chacun de ces 4 types d’aéronefs est demeurée assez constante; chaque année, les avions ont été en cause dans environ 75 % des accidents devant être signalés, les hélicoptères, dans environ 12 % des accidents, les ultralégers, dans environ 10 %, et les autres aéronefs, dans environ 3 % des accidents.

Type d’exploitant

Des aéronefs exploités à titre commercial ont été en cause dans 54 accidents en 2020 (tableau 1). Ce total est inférieur aux 83 accidents de ce type en 2019, et est inférieur de 36 % à la moyenne de 85 accidents enregistrée au cours des 10 dernières années de 2010 à 2019.

En 2020, des avions immatriculés au Canada et exploités à titre commercial ont été en cause dans 45 accidents (tableau 2 et figure 5); dans 4 cas, ces avions étaient exploités en vertu de la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), qui certifie l’exploitation des avions de ligne. Ce nombre est inférieur aux 7 accidents mettant en cause des avions de ligne immatriculés au Canada qui se sont produits en 2019, et est inférieur à la moyenne de 6 accidents par année enregistrée de 2010 à 2019. En 2020, le BST a entrepris des enquêtes officielles (A20Q0013, A20P0013 et A20C0107) sur 3 des 4 accidents d’avions de ligne qui se sont produits cette année-là. Les 3 enquêtes sont des enquêtes de catégorie 3Note de bas de page 10. Deux portaient sur des sorties de piste et une portait sur un contact anormal avec la piste.

Figure 5. Accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, à l’exclusion des ultralégers, par type d’aéronef et type d’exploitant, par rapport à la moyenne de 2010 à 2019
Accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, à l’exclusion des ultralégers, par type d’aéronef et type d’exploitant, par rapport à la moyenne de 2010 à 2019
Figure 5. Tableau de données
Accidents de transport aérien signalés au BST, de 2010 à 2020
Type d'aéronef et d'opération Moyenne 2010 à 2019 2020
Autres types d'aéronefs  7 4
Hélicoptères  31 16
Avions en opérations privées 117 88
Avions en opérations d'état 2 0
Unités de formation au pilotage (avions) 19 20
Travail aérien (avions) 11 8
Taxis aériens (avions) 20 10
Avions de transport régional  4 3
Avions de ligne  6 4

En 2020 également, il y a eu 3 accidents mettant en cause des avions de catégorie navette immatriculés au Canada et exploités en vertu de la sous-partie 704 du RAC (tableau 2) de même que 13 accidents de taxi aérien (sous-partie 703 du RAC), dont 10 mettant en cause des avions et 3, des hélicoptères. Les 13 accidents de taxi aérien représentent une diminution considérable par rapport au total de 26 accidents de taxi aérien enregistré en 2019, et sont nettement inférieurs à la moyenne de 31 accidents par année enregistrée entre 2010 et 2019. En 2020, il y a eu 20 accidents mettant en cause des unités de formation au pilotage exploitées en vertu de la sous-partie 406 du RAC, tous les accidents mettant en cause des avions (plutôt que des hélicoptères). En moyenne, pour la période de 2010 à 2019, les unités de formation au pilotage ont signalé environ 19 accidents d’avion et 1 accident d’hélicoptère par année.

En tout, des aéronefs en exploitation non commerciale (c.-à-d. privée) ont été en cause dans 114 accidents de transport aérien en 2020 (tableau 1), comparativement à 143 l’année précédente. Il s’agit d’une baisse de 28 % par rapport à la moyenne de 159 accidents par année enregistrée de 2010 à 2019. Parmi les 114 accidents dans la catégorie des aéronefs en exploitation non commerciale (privée), 88 ont mis en cause des avions immatriculés au Canada (tableau 2), dont 2 qui étaient assujettis à la sous-partie 604 du RAC et exploités en vertu d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP).

La plupart des exploitants d’aéronefs non commerciaux (privés) se classent comme exploitants de vols de loisir. Ces exploitants représentent une grande proportion de l’activité aérienne, et sont en cause dans un nombre élevé d’accidents chaque année. En 2020, 109 accidents ont mis en cause des exploitants de vols de loisir (tableau 1). Ce nombre est inférieur de 18 % par rapport à l’année précédente, et est inférieur de 28 % à la moyenne de 152 enregistrée pour la période de 2010 à 2019.

Outre les aéronefs d’exploitants commerciaux, privés et de loisir, 1 accident en 2020 mettait en cause un système d’aéronef télépiloté (SATP, ou « drone »), exploité en vertu d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS), qui a été classé comme un type d’exploitant « autre ».

Province ou territoire

Avec 39 accidents signalés (tous types d’aéronefs confondus, y compris les ultralégers), l’Ontario est la province où on a signalé le plus grand nombre d’accidents en 2020, tout comme les 3 années précédentes (tableau 7; données non présentées). En moyenne, de 2010 à 2019, l’Ontario a aussi enregistré plus d’accidents par année (63) que toute autre province ou tout autre territoire. Le Québec vient au deuxième rang pour le nombre d’accidents avec une moyenne de 54 par année pour la même période. La Colombie-Britannique et l’Alberta ont également enregistré un nombre moyen d’accidents élevé par rapport aux autres provinces et territoires.

Au total, 5 accidents devant être signalés aux termes du Règlement sur le BST se sont produits à l’extérieur du Canada en 2020. Ces accidents mettaient en cause 3 avions, 1 hélicoptère et 1 ultraléger.

Le nombre d'accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada (à l'exclusion des ultralégers) par province ou territoire (tableau 8) est présenté à la figure 6. En Ontario, 32 accidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada ont été signalés en 2020, soit 39 % de moins que le nombre moyen (53) pour les années 2010 à 2019. La Saskatchewan est la seule province à avoir connu une augmentation du nombre d'accidents en 2020, avec 16 accidents en 2020 comparativement à 12 en 2019, soit une augmentation de 33 %.

Figure 6. Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2020, à l’exclusion des ultralégers, en comparaison avec la moyenne de 2010 à 2019, par province ou territoire
Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2020, à l’exclusion des ultralégers, en comparaison avec la moyenne de 2010 à 2019, par province ou territoire
Figure 6. Tableau de données
Accidents de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada en 2020, à l’exclusion des ultralégers, en comparaison avec la moyenne de 2010 à 2019, par province ou territoire
Province ou territoire Moyenne 2010 à 2019 2020
BC 38 32
AB 27 23
SK 13 16
MB 14 9
ON 53 32
QC 45 29
NB, NL, NS, PE 11 5
YT, NT, NU 10 3
ÉTRANGER  7 4

Accidents mortels, décès et blessures graves

Le BST a enregistré 12 accidents de transport aérien mortels avec 16 pertes de vie en 2020 (tableaux 1 et 4, et figure 7). Il s’agit d’une baisse considérable par rapport aux 33 accidents mortels avec 70 pertes de vie en 2019, et c’est moins élevé que les moyennes correspondantes de 30 accidents mortels avec 52 décès sur la période de 10 ans de 2010 à 2019. Parmi les 12 accidents mortels survenus en 2020, 7 ont mis en cause des avions propulsés par moteur et à voilure fixe, 2 ont mis en cause des hélicoptères et 3 ont mis en cause des ultralégers. Tous ces événements mettaient en cause des aéronefs immatriculés au Canada exploités dans l’espace aérien canadien. Il n’y a pas eu d’accidents mortels au Canada en 2020 mettant en cause des aéronefs immatriculés à l’étranger.

Figure 7. Accidents mortels et décès mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, de 2010 à 2020
_DEAccidents mortels et décès mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, de 2010 à 2020SC_
Figure 7. Tableau de données
Accidents mortels et décès mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, de 2010 à 2020
Année Décès  Accidents mortels 
2010 72 37
2011 66 35
2012 63 42
2013 65 38
2014 21 14
2015 47 29
2016 45 29
2017 34 22
2018 38 23
2019 70 33
2020 16 12

Deux sur 16 décès dans le transport aérien en 2020 mettaient en cause des services aériens commerciaux (tableau 4) : 1 d’entre eux était assujetti aux règlements de la sous-partie 703 du RAC sur les services de taxi aérien, et 1 était assujetti à ceux de la sous-partie 702 du RAC sur le travail aérien. Il n’y a eu aucun décès lié à l’exploitation d’une entreprise de transport aérien (sous-partie 705 du RAC), à des services aériens de navette (sous-partie 704 du RAC) ou aux unités de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC) en 2020. Les 14 autres décès (sur 16) en 2020 étaient liés aux aéronefs privés et mettaient en cause des exploitants de vols de loisir, et aucun ne touchait un exploitant détenteur d’un DEEP (sous-partie 604 du RAC).

En ce qui concerne le type d’aéronef, les accidents d’avions propulsés par moteur et à voilure fixe ont causé 11 des 16 décès en 2020 (tableau 4). Les accidents d’hélicoptère ont coûté la vie à 2 personnes, et les accidents d’ultralégers ont causé les 3 autres décès. Parmi les 16 personnes au total qui ont perdu la vie, 11 étaient des membres d’équipage et 5, des passagers d’aéronefs. En 2020, il n’y a eu aucun décès parmi des personnes au sol.

En tout, 17 personnes ont été gravement blessées à la suite d’accidents d’aéronef en 2020 (tableau 5). Ce nombre est considérablement inférieur au total de 31 personnes gravement blessées en 2019, et est inférieur de 48 % à la moyenne de 33 personnes gravement blessées pour la période de 2010 à 2019. Seules 3 personnes ont été gravement blessées dans des accidents mettant en cause des services aériens commerciaux en 2020 : 1 à bord d’un aéronef de navette (sous-partie 704 du RAC), 1 dans le cadre du travail aérien (sous-partie 702 du RAC) et 1 lié à une unité de formation au pilotage (sous-partie 406 du RAC). En 2020 également, 13 personnes ont été gravement blessées à la suite d’accidents de vols de loisir, et 1 personne a été gravement blessée dans un aéronef d’État.

Taux d’accidents

Le taux d’accidents comme indicateur clé de la sécurité

Le taux d’accidents d’aéronef, soit le nombre d’accidents selon les heures de vol ou selon le nombre de mouvements (décollages ou atterrissages), est l’un des principaux indicateurs de la sécurité aérienne. Une analyse des tendances des taux d’accidents de différents types d’exploitants permettrait de signaler les problèmes de sécurité émergents chez certains types d’exploitants et dans certaines activités spécifiques.

Les données sur les activités (p. ex., les heures de vol) ventilées par type d’exploitantNote de bas de page 11 sont nécessaires pour calculer les taux d’accidents qui alimentent les analyses de tendances pour divers types d’exploitants ou qui appuient les comparaisons entre les types d’exploitants ou les régions géographiques.

Jusqu’en 2010, Transports Canada fournissait les données sur les activités ventilées par type d’exploitant, et le BST s’en servait pour calculer et publier les taux d’accidents des divers types d’exploitants. Depuis 2010, toutefois, Transports Canada ne fournit plus les données sur les activités selon les heures de vol ventilées par type d’exploitant, car il avait des réserves quant à l’exactitude de ces données qui, pour certains exploitants assujettis à plus d’une sous-partie du RAC, étaient déclarées collectivement seulement pour la sous-partie du RAC la plus restrictive.

Déclarer toutes les heures pour chaque sous-partie en un seul total fusionne et confond les activités aériennes de navette et des transporteurs aériens, de même que celles de nombreux exploitants aériens plus petits qui mènent des opérations assujetties à plus d’une sous-partie du RAC (navette, taxi aérien ou travail aérien) et qui rapportent leurs activités sous un seul total. De plus, les données actuelles de Statistique CanadaNote de bas de page 12 sur les mouvements proviennent d’un sondage qui couvre tous les mouvements d’aéronefs aux principaux aéroports canadiens avec une tour de contrôle de la circulation aérienne ou une station d’information de vol de NAV CANADA. Cependant, à compter d’avril 2020, Statistique Canada ne collecte plus les données sur les mouvements aux petits aéroports sans tour de contrôle ni station d’information de vol; par conséquent, les données ne tiennent pas compte des activités aux petits aéroports.

Comme le gouvernement canadien ne classe pas les données qu’il recueille sur les heures de vol et les mouvements par sous-partie du RAC, aucune distinction n’est faite entre les secteurs (p. ex., exploitants de taxi aérien et transporteurs aériens) ou entre les différents types d’aéronefs (avion, hélicoptère, hydravion). Par conséquent, il est impossible de calculer les taux d’accidents pour un secteur particulier de l’industrie.

Sans données sur les heures de vol et les mouvements qui soient classées en fonction des sous-parties du RAC et du type d’aéronef, il sera plus difficile pour les intervenants d’un secteur d’évaluer les risques et de déterminer l’efficacité réelle des stratégies d’atténuation mises en œuvre pour améliorer la sécurité.

Par conséquent, en 2019, le Bureau a recommandé que

le ministère des Transports exige que tous les exploitants commerciaux rassemblent et déclarent les données sur les heures de vol et les mouvements pour leurs aéronefs par sous-partie du Règlement de l’aviation canadien et par type d’aéronef, et que le ministère des Transports publie ces données.
Recommandation A19-05 du BST

Taux d’accidents d’aéronefs immatriculés au Canada, survenus au Canada et à l’étranger, par 100 000 heures de vol

Taux d’accidents général

Transports Canada collecte de l’information sur le nombre d’heures de vol des aéronefs immatriculés au Canada. En 2020, on a calculé un taux général de 5,8 accidents par 100 000 heures de vol (tableau 3) en fonction des 149 accidents (nombre inférieur de 24 % par rapport à 2019), au Canada et à l’étranger, d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada (à l’exclusion des ultralégers et des autres types d’aéronefs), et des quelque 2 550 000 heures de vol réalisées par des aéronefs immatriculés au Canada (nombre inférieur de 48 % par rapport à 2019)Note de bas de page 13. Ce taux est supérieur à celui de 4,0 accidents par 100 000 heures de vol enregistré en 2019, et est supérieur de 24 % au taux moyen de 4,7 accidents par 100 000 heures de vol chaque année au cours des 10 années précédentes. Bien que le nombre d'heures de vol ait diminué de presque la moitié en 2020 par rapport à 2019, le nombre d'accidents signalés a diminué dans une moindre mesure, soit d’environ 25 %. Dans l'ensemble, cela signifie que le taux d'accidents a augmenté.

Malgré l’augmentation du taux d’accidents en 2020, il demeure statistiquement plausible que la tendance du taux d’accidents d’aéronefs immatriculés au Canada soit à la baisse, en général, au cours des 11 dernières années. Le taux d’accidents a chuté d’environ 6 accidents par 100 000 heures de vol en 2010 à 4 en 2019, soit une baisse de 33 %, avant de monter encore une fois à 5,8 accidents en 2020. On a employé le coefficient de corrélation tau-b (τb) de Kendall et la pente estimée selon la méthode de Sen pour quantifier la tendance du taux d’accidents d’aéronefs immatriculés au Canada et du taux d’accidents mortels. Le coefficient de corrélation τb de Kendall est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d’association qui existe entre deux variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d’accidents sur 11 ans, par année, de 2010 à 2020. Il y avait une corrélation négative modérée qui indique une tendance à la baisse du taux d’accidents par 100 000 heures de vol au cours de cette période (τb = −0,5273, p = 0,0240). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l’ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,192 événement par 100 000 heures de vol par année. La figure 8 présente ces données sous forme graphique.

Accidents mortels

La figure 8 présente également une ligne de tendance pour les accidents mortels. Étant donné les 12 accidents mortels d’aéronefs immatriculés au Canada en 2020, le taux d’accidents mortels était de 0,4 par 100 000 heures de vol. Ce taux est moins élevé que celui de 0,5 en 2019, et il est inférieur à la moyenne de 0,5 accident mortel par 100 000 heures de vol pour la période de 2010 à 2019. Quoique l’on constate une tendance à la baisse dans la série de taux d’accidents mortels depuis 2010 (τb de Kendall = −0,6000, p = 0,0102), la pente de la tendance est très faible : la pente estimée selon la méthode de Sen est de −0,037 accident mortel par 100 000 heures de vol par année.

Figure 8. Accidents d’aéronefs immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol, de 2010 à 2020
Accidents d’aéronefs immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol, de 2010 à 2020
Figure 8. Tableau de données
Accidents d’aéronefs immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol, de 2010 à 2020
Année Accidents d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol La pente estimée selon la méthode de Sen (−0.192) Accidents mortels d'avions et hélicoptères immatriculés au Canada par 100 000 heures de vol La pente estimée selon la méthode de Sen (−0.037)
2010 6.0 5.7 0.8 0.7
2011 5.3 5.5 0.7 0.7
2012 5.3 5.3 0.7 0.6
2013 5.4 5.1 0.7 0.6
2014 4.8 4.9 0.2 0.6
2015 5.1 4.7 0.5 0.5
2016 4.3 4.5 0.5 0.5
2017 4.2 4.3 0.4 0.5
2018 3.4 4.1 0.4 0.4
2019 4.0 3.9 0.5 0.4
2020 5.8 3.7 0.4 0.4
Décès

En 2020, on a enregistré 13 décès à la suite d’accidents d’avions et d’hélicoptères immatriculés au Canada (à l’exclusion des ultralégers), soit un taux de 0,5 décès par 100 000 heures de vol. Ce taux de décès est considérablement inférieur à celui de 1,1 en 2019, et est inférieur au taux annuel moyen de 1,0 enregistré de 2010 à 2019. Comme c’est le cas pour les taux d’accidents et d’accidents mortels, la tendance du taux de décès par 100 000 heures de vol est à la baisse depuis 2010 (τb de Kendall = −0,5636, p = 0,0158). Le taux de changement (pente estimée selon la méthode de Sen) est de −0,096 décès par 100 000 heures de vol par année.

Taux d’accidents par 100 000 mouvements d’aéronefs au Canada, pour les aéronefs immatriculés au Canada et à l’étranger

Bien que les données décrivant le nombre de mouvements d'aéronefs aux principaux aéroports soient publiées par Statistique Canada, en 2020, les données sur les activités aux petits aéroports au Canada n'ont plus été publiées ou mises à la disposition du BST. Sans vue d’ensemble pour décrire les mouvements d'aéronefs au Canada, le BST ne peut pas énoncer un taux d'accidents général par 100 000 mouvements d'aéronefs au Canada. Tel qu’il est discuté dans la recommandation A19-05 du BST (voir ci-dessus), et sans données sur les mouvements qui soient classées en fonction des sous-parties du RAC et du type d’aéronef, il sera difficile pour les intervenants d’un secteur d’évaluer les risques et de déterminer l’efficacité réelle des stratégies d’atténuation mises en œuvre pour améliorer la sécurité.

Rejet de marchandises dangereuses

Un seul accident signalé en 2020 a entraîné un rejet de marchandises dangereuses (tableau 1). Ce nombre est inférieur à celui des quelques années précédentes, et est inférieur à la moyenne de 4,6 accidents par année, enregistrée au cours des 10 années précédentes.

Accidents par phase de vol et par événement

Pour chaque accident signalé, le BST enregistre 1 ou plusieurs événements importants pour la sécurité qui se sont produits ainsi que la phase de vol de chacun de ces événements. Par exemple, si une perte de puissance moteur se produit durant le décollage (événement important pour la sécurité no 1), et l’avion fait demi-tour pour atterrir et fait une sortie de piste durant l’atterrissage (événement important pour la sécurité no 2), chacun de ces 2 événements, ainsi que sa phase de vol, sera consigné à des fins statistiques. Les tableaux 11 à 14 montrent, par phase de vol, combien d’accidents se sont produits pour chaque type d’événement, de 2010 à 2020. Il est à noter que, si un seul accident comprend plus d’un événement dans une même phase de vol, cet accident ne sera compté qu’une seule fois au total pour cette phase. Par conséquent, le nombre total d’accidents pour chaque événement lié à une phase de vol ne correspondra pas nécessairement au nombre total d’accidents pour cette phase. Par exemple, dans la phase du décollage, si un accident comprend à la fois une perte de maîtrise et une perte de puissance, l’accident compte une fois dans chaque catégorie d’événement pour cette phase de vol, mais seulement une fois dans le total des événements par phase de vol. De plus, environ 30 % des accidents de 2010 à 2020 comprennent des événements dans plus d’une phase de vol, de sorte que le nombre d’accidents qu’indiquent les tableaux et les figures 9 et 10 est plus grand que le nombre total d’accidents.

Les figures 9 et 10 montrent le nombre d’accidents d’avion et d’hélicoptère par phase de vol et par catégorie d’événement. Au cours des 11 dernières années (de 2010 à 2020), la répartition des accidents d’avion (figure 9) montre que plus d’accidents ont compris des événements durant la phase d’atterrissage (56 % des accidents d’avion) et la phase de décollage (24 %) que durant d’autres phases de vol. Les événements au cours d’accidents d’hélicoptère (figure 10) se sont produits plus souvent durant les phases d’atterrissage (43 %), de manœuvreNote de bas de page 14 (24 %) et de croisière (20 %). Il est à noter que pour les avions, même si la phase d’atterrissage comporte le plus grand nombre d’accidents, les phases de croisière, de décollage et d’approche présentent le plus grand nombre d’accidents mortels, et la phase de manœuvre présente la plus grande proportion d’accidents mortels. De même, pour les hélicoptères, les phases de croisière et de manœuvre sont liées à un plus grand nombre d'accidents mortels que les phases d'approche et d'atterrissage.

Figure 9. Accidents d’avion comportant des événements durant des phases de vol précises, 2010 à 2020
Accidents d’avion comportant des événements durant des phases de vol précises, 2010 à 2020
Figure 9. Tableau de données
Accidents d’avion comportant des événements durant des phases de vol précises, 2010 à 2020
Phase de vol Tous les accidents  Accidents mortels 
À l'arrêt / Circulation  177 9
Décollage  495 55
Croisière  311 73
Manoeuvre  126 38
Approche  272 48
Atterrissage  1142 32
Suivant l'impact  298 76
Figure 10. Accidents d’hélicoptère comportant des événements durant des phases de vol précises, de 2010 à 2020
Accidents d’hélicoptère comportant des événements durant des phases de vol précises, de 2010 à 2020
Figure 10. Tableau de données
Accidents d’hélicoptère comportant des événements durant des phases de vol précises, de 2010 à 2020
Phase de vol Tous les accidents  Accidents mortels 
À l'arrêt / Circulation  25 0
Décollage  59 6
Croisière  65 21
Manoeuvre  80 16
Approche  37 2
Atterrissage  139 7
Suivant l'impact  45 6

Aperçu des incidents

Nombre d’incidents

En 2020, on a signalé 420 incidents de transport aérien conformément au Règlement sur le BST (tableau 9). Ce nombre représente une diminution de 54 % par rapport aux 915 incidents signalés en 2019, et est inférieur de 47 % à la moyenne de 790 incidents par année de 2010 à 2019. L’augmentation apparente du nombre d’incidents entre 2015 et 2019 s’explique en partie par la réglementation qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Conformément à ces exigences de déclaration, les incidents de transport aérien devant être signalés au BST comprennent désormais les aéronefs ayant une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2250 kg (anciennement 5700 kg) ainsi que les aéronefs exploités en vertu d’un certificat d’exploitation aérienne émis conformément à la partie VII du RAC (Services aériens commerciaux). Cependant, en raison des restrictions de voyage en 2020, ces mêmes aéronefs exploités à titre commercial ont été les plus susceptibles d'être touchés par la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une réduction générale des activités aériennes de la plupart des exploitants. Il est donc logique que le nombre d'incidents signalés affiche une baisse en pourcentage plus importante par rapport au nombre d'accidents (voir plus haut).

Dans l’ensemble, en 2020, la tendance précédente relative au nombre d’incidents signalés qui montait graduellement de 2014 à 2019 a été renversée. Bien que les déclarations de situation d’urgence constituent toujours la catégorie d’incident la plus importante en 2020 (figure 11), il est à noter que cette catégorie est plutôt généralisée pour tous les incidents où une situation d’urgence est déclarée et qu’aucune autre catégorie principale (comme elles sont décrites dans le Règlement sur le BST) ne s’applique. Les incidents de risque de collision / perte d’espacement (ROC/LOS) ont diminué proportionnellement, allant d’un sommet de 18 % de tous les incidents en 2017, à un peu plus de 11 % des incidents en 2020. Les incidents de panne moteur sont demeurés constants en 2020, à environ 12 % de tous les incidents, comme c’est le cas depuis 2015. Dans les autres types d’incidents (24 %), les équipages étaient inaptes à exercer leurs fonctions 34 fois, soit dans 8 % de tous les incidents devant être signalés durant l’année. Cette dernière catégorie comprend à la fois les équipages de conduite et les équipages de cabine.

Figure 11. Incidents signalés dans le transport aérien, par type, 2020
Incidents signalés dans le transport aérien, par type, 2020
Figure 11. Tableau de données
Incidents signalés dans le transport aérien, par type, 2020
Type d'incident Nombre  Pourcentage 
Situation d'urgence déclarée  190 45%
Risque de collision / Perte d'espacement  48 11%
Panne moteur  50 12%
Fumée / Incendie  25 6%
Collision  8 2%
Autres  99 24%

La plupart des incidents de transport aérien (318) en 2020 se sont produits au Canada et ont mis en cause des aéronefs immatriculés au Canada (tableau 1). Toutefois, en 2020, 166 incidents mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada se sont produits à l’extérieur du Canada. Bien que ce nombre soit inférieur aux 181 incidents de ce type en 2019, la tendance au cours des 5 dernières années a connu une augmentation marquée pour atteindre un sommet de 181 en 2017, qui s’est répété en 2019 et qui présente un fort contraste avec la moyenne de 97 incidents par année au cours des 10 dernières années de 2010 à 2019). Les déclarations de situation d’urgence et le risque de collision / perte d’espacement (ROC/LOS) ont été les deux types d’incidents les plus courants à l’extérieur du Canada mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada. Quoiqu’ils n’affichent pas de tendance linéaire au cours de la période de 11 ans couverte par le présent rapport, ces deux types d’incidents ont connu une augmentation statistiquement significative de leur fréquence au cours des 5 années avant 2020. Le BST continuera de surveiller ces tendances à l'avenir. L’augmentation du nombre d’incidents devant être signalés est attribuable, au moins en partie, à l’amélioration de la culture en matière de signalement dans l’industrie du transport aérien et à l’adoption des systèmes de gestion de la sécurité par beaucoup d’exploitants commerciaux de moindre envergure (en plus de tous les principaux transporteurs aériens canadiens), de même qu’à l’utilisation croissante des organiseurs électroniques de poste de pilotage et des téléphones cellulaires, qui facilitent tous deux les signalements des incidents par les pilotes.

En partie à cause des exigences en matière de signalement stipulées dans le Règlement sur le BST, les services aériens commerciaux ont été la source de 93 % des incidents signalés au BST en 2020 (tableau 9). Plus de la moitié (56 %) de ceux-ci mettaient en cause des avions de ligne immatriculés au Canada et exploités en vertu de la sous-partie 705 (exploitation d’une entreprise de transport aérien) du RAC. En 2020, on a signalé 219 incidents qui ont mis en cause des avions de ligne immatriculés au Canada, en baisse par rapport à un sommet de 614 en 2017, et 55 % de moins que la moyenne de 491 incidents par année de 2010 à 2019.

Les exploitants aériens étrangers (sous-partie 701 du RAC) ont été en cause dans seulement 32 incidents en 2020, soit environ 8 % de tous les incidents liés aux services aériens commerciaux. Ce nombre est inférieur aux 86 incidents signalés en 2019, et est largement attribuable à la réduction du trafic transfrontalier et international découlant des restrictions liées à la COVID-19.

Tableaux de données

Tableau 1. Événements de transport aérien devant être signalés selon le type d'événement, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Accidents devant être signalés 288 257 291 276 249 251 230 240 201 227 170
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada 273 241 267 262 238 232 214 222 180 210 165
Accidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada 1 6 8 4 4 10 8 11 11 8 5
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger 14 10 17 10 7 9 8 7 11 10 0
Accidents1 288 257 291 276 249 251 230 240 201 227 170
Commerciaux 109 99 92 84 82 74 63 97 66 83 54
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 6 4 5 7 4 9 1 9 8 7 4
Navette (RAC 704) 7 6 5 3 2 3 3 5 1 4 3
Taxi aérien (RAC 703) 45 38 33 33 34 23 26 28 23 26 13
Travail aérien (RAC 702) 29 27 26 21 17 18 16 18 17 21 13
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 1 2 2 2 0 0 0 4 3 1 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 19 19 19 17 25 20 17 32 13 25 20
Autres opérations commerciales 2 3 3 1 1 1 1 2 1 0 1
Privés 165 149 185 179 159 172 164 142 134 143 114
Exploitants privés (RAC 604) 2 5 3 4 3 0 5 1 5 4 2
De loisir 162 142 181 175 156 165 152 134 124 133 109
Autres exploitants privées 1 3 1 0 0 7 8 7 7 6 3
État 5 2 3 6 4 1 0 0 2 1 1
Autres exploitants / Inconnues 10 8 12 9 5 5 3 2 0 0 1
Accidents1 288 257 291 276 249 251 230 240 201 227 170
Avion 220 201 205 212 176 197 174 178 153 176 133
Hélicoptère 31 36 41 27 34 33 28 27 26 28 16
Ultra-léger 30 17 36 23 32 17 22 25 18 18 17
Autres aéronefs2 7 3 9 15 8 7 6 10 4 6 4
Aéronefs en cause dans des accidents1,3 290 261 296 280 253 259 234 247 207 230 172
Avions 222 204 209 215 179 202 178 184 159 178 135
Hélicoptères 31 36 42 27 34 33 28 27 26 28 16
Ultra-légers 30 17 36 23 32 17 22 25 18 18 17
Autres aéronefs2 7 4 9 15 8 7 6 11 4 6 4
Accidents mortels1 37 35 42 38 14 29 29 22 23 33 12
Avion 29 23 25 25 12 20 22 18 17 27 7
Hélicoptère 3 8 7 6 0 5 2 2 4 3 2
Ultra-léger 3 3 8 4 2 4 4 1 2 3 3
Autres aéronefs2 2 1 2 4 0 0 1 1 0 1 0
Personnes mortellement blessées dans des accidents devant être signalés 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70 16
Personnes gravement blessées dans des accidents devant être signalés 35 49 48 22 35 31 18 33 28 31 17
Accidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger 14 10 17 10 7 9 8 7 11 10 0
Accidents mortels 2 2 1 2 2 3 1 0 0 4 0
Personnes mortellement blessées 2 2 1 2 4 4 7 0 0 11 0
Personnes gravement blessées 1 1 4 0 1 0 0 0 4 1 0
Événements aéronautiques avec rejet de marchandises dangereuses 1 0 1 4 4 6 7 8 7 8 1
Nombre d'incidents devant être signalés4 814 673 645 689 741 789 833 939 860 915 420
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés au Canada 587 519 482 541 599 653 620 685 608 654 318
Incidents à l'étranger d'aéronefs immatriculés au Canada 78 54 48 38 55 58 117 181 161 181 66
Incidents au Canada d'aéronefs immatriculés à l'étranger 188 126 138 129 102 106 117 106 115 113 43
Nombre d'incidents devant être signalés4 814 673 645 689 741 789 833 939 860 915 420
Risque de collision / Perte d'espacement 206 120 102 115 94 111 139 172 141 138 48
Déclaration d'une situation d'urgence 310 275 266 294 313 333 311 348 340 366 190
Panne moteur 87 95 92 83 104 110 110 98 91 103 50
Fumée/Incendie 80 88 71 67 89 87 85 100 99 91 25
Collision 5 7 5 15 16 8 18 24 26 31 8
Autres incidents 126 88 109 115 125 140 170 197 163 186 99

Données produites le 9 avril 2021

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
2 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.
3 La rangée « Aéronefs mis en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.
4 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

Tableau 2. Événements de transport aérien mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada selon le type d'aéronef et d'operation aérienne, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Accidents1,2 244 230 239 243 212 227 200 208 173 200 153
Accidents d'avion 209 192 191 204 170 190 167 171 143 168 133
Opérations commerciales 77 71 62 58 55 51 42 71 46 66 45
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 6 4 5 7 4 9 1 9 8 7 4
Navette (RAC 704) 6 4 5 3 1 3 3 5 1 4 3
Taxi aérien (RAC 703) 29 27 19 19 19 12 16 18 18 21 10
Travail aérien (RAC 702) 18 14 14 12 8 10 7 12 6 11 8
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 16 19 18 16 23 16 16 27 12 23 20
Autres opérations commerciales 2 3 1 1 0 1 0 0 1 0 0
Opérations privées 122 113 122 139 111 138 122 101 96 101 88
Exploitants privés (RAC 604) 2 2 0 3 1 0 5 1 5 4 2
De loisir 119 110 121 136 110 132 114 97 90 94 83
Autres opérations privées 1 2 1 0 0 6 4 3 2 3 3
État 3 2 1 2 3 1 0 0 2 1 0
Autres opérations / Inconnues 8 6 6 7 2 1 3 0 0 0 0
Accidents d'hélicoptère 29 35 41 27 34 32 27 27 26 27 16
Opérations commerciales 27 26 28 22 26 23 18 22 17 16 9
Opérations privées 2 9 10 4 7 9 9 5 9 11 6
État 0 0 2 1 1 0 0 0 0 0 1
Autres opérations / Inconnues 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents d'aéronefs autres3 6 3 7 13 8 7 6 10 4 6 4
Accidents mortels1,2 32 30 33 32 10 23 24 21 21 26 9
Accidents d'avion 28 21 25 24 10 18 21 18 17 23 7
Opérations commerciales 12 11 6 8 2 6 3 7 4 8 1
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Navette (RAC 704) 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 7 6 3 5 1 3 1 1 2 6 1
Travail aérien (RAC 702) 4 2 2 1 1 2 1 2 2 1 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 1 0 1 0 1 1 3 0 1 0
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations privées 15 10 17 14 8 13 18 11 13 15 6
Exploitants privés (RAC 604) 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0
De loisir 15 10 17 13 8 13 16 10 13 15 6
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 1 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0
Accidents d'hélicoptère 3 8 7 6 0 5 2 2 4 3 2
Opérations commerciales 3 6 5 6 0 4 1 2 1 1 1
Opérations privées 0 2 1 0 0 1 1 0 3 2 1
État 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations / Inconnues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents d'aéronefs autres3 1 1 1 3 0 0 1 1 0 1 0
Personnes mortellement blessées dans des accidents2 66 61 54 59 15 40 34 33 36 54 13
Personnes gravement blessées dans des accidents2 30 43 38 19 28 28 17 27 21 26 13
Incidents par catégorie2,4 665 573 530 579 654 711 737 866 769 835 384
Risque de collision / Perte d'espacement 179 106 92 105 84 101 127 159 134 128 47
Déclaration d'une situation d'urgence 238 224 200 231 277 290 263 316 298 318 170
Panne moteur 67 87 77 70 94 102 102 88 79 96 44
Fumée/Incendie 69 67 59 55 76 79 75 95 85 83 21
Collision 4 7 4 14 15 7 16 23 21 27 8
Autres incidents 108 82 98 104 108 132 154 185 152 183 94
Accidents d'ultra-léger 30 17 36 23 31 16 22 25 18 18 17
Accidents mortels 3 3 8 4 2 3 4 1 2 3 3
Décès 4 3 8 4 2 3 4 1 2 5 3
Blessures graves 4 5 6 3 6 3 1 6 3 4 4

Données produites le 9 avril 2021

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
2 Exclut les ultra-légers.
3 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.
4 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

Tableau 3. Taux d'accidents d'aéronefs immatriculés au Canada en fonction du nombre d'heures de vol, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Accidents 238 227 232 231 204 222 194 198 169 195 149
Accidents mortels 31 29 32 30 10 23 23 20 21 26 9
Décès 65 59 53 57 15 40 33 32 36 54 13
Heures de vol2 (en milliers) 3993 4285 4394 4294 4271 4323 4472 4718 5030 4889 2550
Accidents pour 100 000 heures de vol 6,0 5,3 5,3 5,4 4,8 5,1 4,3 4,2 3,4 4,0 5,8
Accidents mortels pour 100 000 heures de vol 0,8 0,7 0,7 0,7 0,2 0,5 0,5 0,4 0,4 0,5 0,4
Décès pour 100 000 heures de vol 1,6 1,4 1,2 1,3 0,4 0,9 0,7 0,7 0,7 1,1 0,5

Données produites le 9 avril 2021

1 Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.
2 Source : Transports Canada. (Les heures de 2018 à 2020 sont des estimations.)

Tableau 4. Personnes mortellement blessées dans des accidents de transport aérien selon le type d'opération aérienne, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Personnes mortellement blessées 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70 16
Au Canada, liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 70 63 61 57 15 39 35 32 28 57 16
À l'étranger, liés à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 0 1 1 6 2 4 3 2 10 2 0
Au Canada, liés à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger 2 2 1 2 4 4 7 0 0 11 0
Personnes mortellement blessées 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70 16
Commerciales 36 40 18 29 4 20 6 15 9 25 2
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 12 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Navette (RAC 704) 1 2 1 5 0 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 28 16 12 19 2 12 1 1 5 21 1
Travail aérien (RAC 702) 7 8 3 4 2 6 2 7 4 3 1
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 2 1 1 0 2 3 5 0 1 0
Autres opérations commerciales 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Privées 32 25 37 33 17 28 39 19 29 45 14
Exploitants privés (RAC 604) 0 2 0 1 0 0 4 0 1 0 0
De loisir 32 23 37 32 17 28 27 17 29 43 14
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 8 2 0 2 0
État 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations / Inconnues 4 3 7 3 0 1 0 0 0 0 0
Membres d'équipage mortellement blessés 40 37 40 44 15 29 25 26 20 34 11
Commerciales 17 20 11 21 3 10 3 11 3 10 2
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Navette (RAC 704) 1 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 11 7 7 14 1 4 1 1 0 8 1
Travail aérien (RAC 702) 5 5 2 4 2 4 1 4 3 1 1
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 2 1 1 0 2 1 5 0 1 0
Autres opérations commerciales 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Privées 22 16 25 21 12 20 22 15 17 24 9
Exploitants privés (RAC 604) 0 2 0 1 0 0 1 0 1 0 0
De loisir 22 14 25 20 12 20 18 14 17 22 9
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 3 1 0 2 0
État 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations / Inconnues 1 3 3 2 0 1 0 0 0 0 0
Passagers mortellement blessés 31 29 22 20 6 18 20 8 18 36 5
Commerciales 18 20 6 8 1 10 3 4 6 15 0
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 8 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Navette (RAC 704) 0 0 1 3 0 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 16 9 5 5 1 8 0 0 5 13 0
Travail aérien (RAC 702) 2 3 0 0 0 2 1 3 1 2 0
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Autres opérations commerciales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Privées 10 9 12 11 5 8 17 4 12 21 5
Exploitants privés (RAC 604) 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0
De loisir 10 9 12 11 5 8 9 3 12 21 5
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 5 1 0 0 0
État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations / Inconnues 3 0 4 1 0 0 0 0 0 0 0
Personnes au sol mortellement blessées 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Personnes mortellement blessées 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70 16
Avion 59 46 44 46 19 35 37 27 30 60 11
Hélicoptère 7 15 9 12 0 8 3 5 6 5 2
Ultra-léger 4 3 8 4 2 4 4 1 2 5 3
Autres aéronefs                      
Données produites le 9 avril 2021
Tableau 5. Personnes gravement blessées dans des accidents de transport aérien selon le type d'opération aérienne, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Personnes gravement blessées 35 49 48 22 35 31 18 33 28 31 17
Au Canada, liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 34 46 39 22 34 28 17 31 23 27 14
À l'étranger, liées à un accident d'aéronef immatriculé au Canada 0 2 5 0 0 3 1 2 1 3 3
Au Canada, liées à un accident d'aéronef immatriculé à l'étranger 1 1 4 0 1 0 0 0 4 1 0
Personnes gravement blessée 35 49 48 22 35 31 18 33 28 31 17
Commerciales 17 31 22 11 10 15 8 13 17 13 3
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 1 10 1 0 0 3 2 8 4 1 0
Navette (RAC 704) 4 7 2 2 0 0 0 0 0 0 1
Taxi aérien (RAC 703) 6 9 15 6 5 8 4 0 9 8 0
Travail aérien (RAC 702) 5 5 1 3 3 3 2 2 2 2 1
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 1 0 0 0 2 1 0 2 1 2 1
Autres opérations commerciales 0 0 2 0 0 0 0 1 0 0 0
Privées 16 18 26 10 23 16 10 20 11 18 13
Exploitants privés (RAC 604) 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
De loisir 15 18 26 10 23 14 9 19 7 18 13
Autres opérations privées 1 0 0 0 0 2 1 1 3 0 0
État 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres opérations/Inconnues 1 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0
Membres d'équipage gravement blessés 22 18 24 13 23 17 8 22 19 16 12
Commerciales 8 6 6 4 5 6 3 8 10 2 2
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 0 0 0 0 0 1 0 3 3 0 0
Navette (RAC 704) 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Taxi aérien (RAC 703) 2 2 1 2 2 2 2 0 3 0 0
Travail aérien (RAC 702) 4 4 1 2 1 3 1 2 2 1 1
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 1 0 0 0 2 0 0 2 1 1 1
Autres opérations commerciales 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Privées 12 12 18 8 17 11 5 14 9 14 9
Exploitants privés (RAC 604) 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
De loisir 11 12 18 8 17 9 5 14 6 14 9
Autres opérations privées 1 0 0 0 0 2 0 0 2 0 0
État 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres opérations/Inconnues 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Passagers gravement blessés 12 30 23 8 11 14 8 11 9 13 4
Commerciales 9 24 15 6 5 9 4 5 7 9 1
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 1 10 0 0 0 2 2 5 1 0 0
Navette (RAC 704) 3 7 0 2 0 0 0 0 0 0 1
Taxi aérien (RAC 703) 4 7 14 4 3 6 2 0 6 7 0
Travail aérien (RAC 702) 1 0 0 0 2 0 0 0 0 1 0
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0
Autres opérations commerciales 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Privées 3 6 8 2 5 5 4 6 2 4 3
Exploitants privés (RAC 604) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
De loisir 3 6 8 2 5 5 4 5 1 4 3
Autres opérations privées 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0
État 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opérations/Inconnues 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Personnes au sol gravement blessées 1 1 1 1 1 0 2 0 0 2 1
Personnes gravement blessées 35 49 48 22 35 31 18 33 28 31 17
Avion 28 36 31 13 21 23 10 23 23 26 9
Hélicoptère 2 8 7 6 6 5 6 3 2 1 3
Ultra-léger 4 5 6 3 7 3 1 6 3 4 4
Autres aéronefs 1 0 4 0 1 0 1 1 0 0 1
Données produites le 9 avril 2021
Tableau 6. Accidents mettant en cause des avions et des hélicoptères immatriculés au Canada selon le type d'opération aérienne1,2, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Accidents d'avion 209 192 191 204 170 190 167 171 143 168 133
Entraînement 28 28 27 24 27 16 20 31 14 27 23
Loisirs/Voyage 108 102 109 127 96 125 112 92 83 83 74
Affaires 6 7 4 2 9 1 3 1 7 5 4
Gestion des feux de forêts 2 1 2 3 2 2 1 0 1 2 1
Essai/Démonstration/Convoyage 6 4 4 4 5 2 2 4 1 3 2
Épandage 10 4 3 7 4 5 6 6 5 6 8
Inspection 1 0 1 1 0 1 0 1 0 0 0
Transport aérien 37 35 28 26 22 22 16 27 26 29 15
Ambulance aérienne 2 1 1 0 1 0 3 1 1 1 1
Excursion aérienne 1 2 6 1 1 1 0 1 1 2 0
Autres opérations / Inconnues 9 10 8 11 4 16 5 8 6 10 5
Accidents d'avion mortels 28 21 25 24 10 18 21 18 17 23 7
Entraînement 1 1 1 2 1 1 1 3 0 1 1
Loisirs/Voyage 15 10 16 11 7 12 15 9 12 12 5
Affaires 1 0 1 1 1 0 1 0 1 1 0
Gestion des feux de forêts 2 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Essai/Démonstration/Convoyage 0 0 1 1 0 0 1 0 0 1 0
Épandage 0 0 0 1 0 0 2 1 1 0 0
Inspection 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transport aérien 7 8 4 5 1 2 1 2 2 6 1
Ambulance aérienne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Excursion aérienne 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Autres opérations / Inconnues 2 1 3 3 0 2 0 3 2 2 0
Accidents d'hélicoptère 29 35 41 27 34 32 27 27 26 27 16
Entraînement 0 2 1 1 2 5 1 7 1 2 0
Loisirs/Voyage 2 9 8 2 7 8 9 4 6 9 6
Affaires 0 0 3 1 0 1 0 0 2 1 0
Gestion des feux de forêts 1 2 1 3 0 2 0 2 2 1 1
Essai/Démonstration/Convoyage 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0
Épandage 3 1 5 0 1 2 1 3 1 3 2
Inspection 1 2 2 2 3 0 1 0 1 0 0
Transport aérien 15 13 9 8 18 10 7 3 3 9 2
Ambulance aérienne 0 0 1 2 0 0 0 1 0 0 0
Excursion aérienne 0 0 1 0 1 0 0 1 1 0 0
Autres opérations/Inconnues 6 5 10 7 2 4 8 6 8 2 5
Accidents d'hélicoptère mortels 3 8 7 6 0 5 2 2 4 3 2
Entraînement 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Loisirs/Voyage 0 2 0 0 0 0 1 0 2 2 1
Affaires 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Gestion des feux de forêts 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Essai/Démonstration/Convoyage 1 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Épandage 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Inspection 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Transport aérien 2 1 1 3 0 3 0 0 0 1 0
Ambulance aérienne 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Excursion aérienne 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres opération s/ Inconnues 0 1 3 1 0 0 1 1 1 0 1

Données produites le 9 avril 2021

1 Aéronefs immatriculés au Canada, excluant les ultra-légers, ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres et autres types d’aéronefs similaires.
2 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion d'affaires ET un avion d'entraînement sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.

Tableau 7. Accidents de transport aérien mortels au Canada et à l'étranger, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Accidents 288 257 291 276 249 251 230 240 201 227 170
Terre-Neuve-et-Labrador 3 3 5 3 5 6 5 4 4 3 2
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
Nouvelle-Écosse 7 5 5 5 3 6 2 3 2 1 1
Nouveau-Brunswick 5 3 3 2 6 2 5 7 1 8 2
Québec 65 58 71 66 69 51 34 44 31 50 33
Ontario 71 63 67 72 67 74 50 62 53 53 39
Manitoba 27 17 18 13 12 14 17 10 7 17 9
Saskatchewan 18 18 9 19 12 13 10 13 13 12 17
Alberta 25 22 35 29 33 23 38 35 32 29 25
Colombie-Britannique 47 43 54 51 30 42 53 39 36 38 34
Yukon 3 8 8 4 4 6 2 4 4 3 0
Territoires du Nord-Ouest 9 6 5 3 3 2 3 2 5 4 1
Nunavut 7 4 3 4 1 2 3 3 1 1 2
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 1 0 1 0 0 0 1 1 0 0
À l'étranger 1 6 8 4 4 10 8 11 11 8 5
Accidents mortels 37 35 42 38 14 29 29 22 23 33 12
Terre-Neuve-et-Labrador 1 0 0 0 0 1 0 0 0 2 1
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 1 0 1 1 1 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 2 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0
Québec 10 5 10 5 2 7 7 4 2 9 4
Ontario 9 6 10 9 5 6 5 4 6 6 1
Manitoba 1 1 3 2 0 1 1 3 0 1 0
Saskatchewan 0 3 1 2 1 2 2 2 1 0 0
Alberta 2 4 6 4 1 3 4 3 5 5 3
Colombie-Britannique 7 10 9 10 2 4 8 3 4 5 3
Yukon 0 1 1 0 0 0 0 1 0 2 0
Territoires du Nord-Ouest 3 2 0 1 0 0 0 0 1 1 0
Nunavut 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
À l'étranger 0 1 1 3 1 4 1 2 4 1 0
Personnes mortellement blessées 72 66 63 65 21 47 45 34 38 70 16
Terre-Neuve-et-Labrador 2 0 0 0 0 1 0 0 0 8 1
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 2 1 0 1 1 1 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 2 0 0 0 2 0 2 0 0 1 0
Québec 28 9 11 5 2 16 15 6 4 14 5
Ontario 14 9 19 19 8 10 5 9 8 16 1
Manitoba 1 1 4 5 0 1 2 4 0 3 0
Saskatchewan 0 7 5 3 2 3 2 3 1 0 0
Alberta 4 5 6 5 1 4 4 5 6 8 6
Colombie-Britannique 15 16 15 17 3 7 12 4 6 12 3
Yukon 0 1 1 0 0 0 0 1 0 4 0
Territoires du Nord-Ouest 3 4 0 1 0 0 0 0 3 2 0
Nunavut 1 12 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0
À l'étranger 0 1 1 6 2 4 3 2 10 2 0
Données produites le 9 avril 2021
Tableau 8. Accidents et accidents mortels au Canada et à l'étranger mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada¹, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Accidents 244 230 239 243 212 227 200 208 173 200 153
Terre-Neuve-et-Labrador 3 3 5 3 4 6 4 3 2 2 2
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
Nouvelle-Écosse 7 3 3 5 2 5 2 2 1 1 1
Nouveau-Brunswick 4 3 3 2 6 2 5 5 1 8 2
Québec 52 52 52 57 57 44 28 39 28 41 29
Ontario 55 56 54 59 53 66 43 51 44 46 32
Manitoba 25 16 15 13 11 13 17 10 7 12 9
Saskatchewan 18 17 8 18 10 12 10 12 13 12 16
Alberta 24 18 30 27 31 21 36 30 27 27 23
Colombie-Britannique 38 39 46 44 27 39 43 35 30 36 32
Yukon 3 7 7 4 4 6 1 4 2 2 0
Territoires du Nord-Ouest 8 6 5 3 2 2 3 2 5 4 1
Nunavut 6 3 3 3 1 1 2 3 1 1 2
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0
À l'étranger 1 6 8 4 4 10 6 11 11 8 4
Accidents mortels 32 30 33 32 10 23 24 21 21 26 9
Terre-Neuve-et-Labrador 1 0 0 0 0 1 0 0 0 1 1
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 2 0 0 0 1 0 1 0 0 1 0
Québec 9 5 4 3 1 6 5 4 2 5 3
Ontario 8 4 9 6 3 5 3 4 5 5 0
Manitoba 1 1 3 2 0 0 1 3 0 1 0
Saskatchewan 0 3 1 2 1 2 2 2 1 0 0
Alberta 2 3 5 4 1 3 4 3 4 5 2
Colombie-Britannique 5 9 8 9 2 2 7 2 4 5 3
Yukon 0 1 1 0 0 0 0 1 0 1 0
Territoires du Nord-Ouest 2 2 0 1 0 0 0 0 1 1 0
Nunavut 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
À l'étranger 0 1 1 3 1 4 1 2 4 1 0
Personnes mortellement blessées 66 61 54 59 15 40 34 33 36 54 13
Terre-Neuve-et-Labrador 2 0 0 0 0 1 0 0 0 7 1
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nouvelle-Écosse 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Nouveau-Brunswick 2 0 0 0 2 0 2 0 0 1 0
Québec 27 9 5 3 1 15 7 6 4 8 4
Ontario 12 7 18 16 4 9 3 9 7 9 0
Manitoba 1 1 4 5 0 0 2 4 0 3 0
Saskatchewan 0 7 5 3 2 3 2 3 1 0 0
Alberta 4 4 5 5 1 4 4 5 5 8 5
Colombie-Britannique 13 15 14 16 3 4 11 3 6 12 3
Yukon 0 1 1 0 0 0 0 1 0 2 0
Territoires du Nord-Ouest 2 4 0 1 0 0 0 0 3 2 0
Nunavut 1 12 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0
À l'étranger 0 1 1 6 2 4 3 2 10 2 0

Données produites le 9 avril 2021

1 Exclut les ultra-légers.

Tableau 9. Incidents d'aéronefs devant être signalés selon le type d'opération aérienne¹, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Incidents par catégorie1 814 673 645 689 741 789 833 939 860 915 420
Risque de collision / Perte d'espacement 206 120 102 115 94 111 139 172 141 138 48
Déclaration d'une situation d'urgence 310 275 266 294 313 333 311 348 340 366 190
Panne moteur 87 95 92 83 104 110 110 98 91 103 50
Fumée/Incendie 80 88 71 67 89 87 85 100 99 91 25
Collision 5 7 5 15 16 8 18 24 26 31 8
Difficultés de maîtrise 32 31 33 25 40 29 35 34 41 25 25
Incapacité de l'équipage 51 26 40 58 37 46 66 78 57 87 34
Marchandises dangereuses 1 0 1 3 4 0 2 0 2 0 0
Dépressurisation 11 16 15 14 12 16 14 21 13 23 5
Manque de carburant 9 6 7 2 6 17 15 17 10 5 3
Sortie de l'aire d'atterrissage 12 7 10 9 20 17 19 22 11 9 10
Erreur de carburant 0 0 0 0 0 0 1 3 0 3 4
Largage de la charge 9 1 1 4 5 14 15 21 23 28 11
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages 1 1 2 0 1 1 3 1 0 1 0
Incidents par type d'opérations aériennes1,2 814 673 645 689 741 789 833 939 860 915 420
Commerciales 781 637 609 656 699 741 785 888 815 869 392
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 520 446 409 450 429 437 490 614 547 572 219
Navette (RAC 704) 87 76 83 95 106 87 79 73 60 67 50
Taxi aérien (RAC 703) 28 28 22 30 79 114 104 102 90 104 59
Travail aérien (RAC 702) 28 15 11 12 34 48 43 55 55 59 35
Opérations aériennes étrangères (RAC 701) 170 109 117 113 82 75 94 80 91 86 32
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 9 4 3 4 5 6 12 11 7 13 6
Autres opérations commerciales 3 2 1 1 0 2 5 1 2 4 2
Privées 34 39 35 31 37 52 45 56 51 56 27
Exploitants privés (RAC 604) 15 19 20 18 22 19 20 32 19 26 12
De loisir 19 20 15 13 14 15 13 11 9 9 6
Autres opérations privées 0 1 0 0 1 18 12 13 23 22 10
État 23 13 20 20 13 15 8 15 11 8 5
Autres opérations / Inconnues 6 5 4 4 12 15 22 13 12 12 2
Incidents1,2 814 673 645 689 741 789 833 939 860 915 420
Avion 789 655 633 673 715 749 795 892 819 842 399
Hélicoptère 32 20 17 20 30 47 38 52 43 77 21
Ultra-légers et autres aéronefs3 2 0 0 0 3 8 7 4 4 6 0
Aéronefs en cause dans des incidents1,4 977 776 742 800 830 887 957 1063 970 1016 450
Avions 943 756 725 780 797 832 912 1006 921 931 429
Hélicoptères 32 20 17 20 30 47 38 53 45 79 21
Ultra-légers et autres aéronefs3 2 0 0 0 3 8 7 4 4 6 0
Incidents1 814 673 645 689 741 789 833 939 860 915 420
Terre-Neuve-et-Labrador 30 14 17 29 22 30 31 27 35 29 11
Île-du-Prince-Édouard 0 1 0 2 0 1 4 1 2 1 1
Nouvelle-Écosse 25 19 17 11 22 19 17 22 28 28 13
Nouveau-Brunswick 10 7 7 7 8 9 9 4 7 11 3
Québec 108 126 107 122 89 116 109 139 141 147 75
Ontario 176 174 155 166 157 152 166 230 144 166 88
Manitoba 51 31 31 31 51 54 47 49 43 44 26
Saskatchewan 19 11 18 27 32 21 25 19 16 24 15
Alberta 84 82 81 103 98 117 110 107 104 106 43
Colombie-Britannique 156 76 101 99 132 154 137 101 123 129 56
Yukon 4 3 4 5 6 6 5 5 2 8 1
Territoires du Nord-Ouest 21 30 17 16 25 17 9 20 22 9 11
Nunavut 21 19 19 10 20 15 15 15 19 15 4
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 31 27 23 23 24 20 32 19 14 17 7
À l'étranger 78 54 48 38 55 58 117 181 161 181 66

Données produites le 9 avril 2021

1 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2250 kg (antérieurement 5700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.
2 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
3 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.
4 La rangée « Aéronefs en cause dans des incidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'incidents.

Tableau 10. Incidents devant être signalés¹ au Canada et à l'étranger mettant en cause des aéronefs immatriculés au Canada, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Incidents1 665 573 530 579 654 711 737 866 769 835 384
Risque de collision/Perte d'espacement 179 106 92 105 84 101 127 159 134 128 47
Déclaration d'une situation d'urgence 238 224 200 231 277 290 263 316 298 318 170
Panne moteur 67 87 77 70 94 102 102 88 79 96 44
Fumée/Incendie 69 67 59 55 76 79 75 95 85 83 21
Collision 4 7 4 14 15 7 16 23 21 27 8
Difficultés de maîtrise 24 27 31 22 36 28 30 33 40 25 24
Incapacité de l'équipage 50 26 38 56 35 44 65 74 55 86 30
Marchandises dangereuses 1 0 1 3 3 0 2 0 2 0 0
Dépressurisation 10 15 13 10 10 14 13 19 11 23 5
Manque de carburant 6 5 4 2 3 15 11 16 5 4 3
Sortie de l'aire d'atterrissage 7 7 9 7 17 17 14 18 10 8 10
Erreur de carburant 0 0 0 0 0 0 1 3 0 3 4
Largage de la charge 9 1 1 4 4 13 15 21 23 28 11
Défaillance de la boîte de transmission ou de la boîte d'engrenages 1 1 1 0 0 1 3 1 0 1 0
Incidents1,2 665 573 530 579 654 711 737 866 769 835 384
Commerciales 641 547 504 552 622 674 705 825 741 799 362
Entreprise de transport aérien (RAC 705) 519 443 409 449 427 436 489 613 546 571 217
Navette (RAC 704) 87 76 83 95 106 87 79 73 60 67 50
Taxi aérien (RAC 703) 28 28 21 30 79 114 104 102 90 104 58
Travail aérien (RAC 702) 28 15 11 12 31 47 43 55 55 59 35
Unités de formation au pilotage (RAC 406) 9 4 3 4 5 6 12 11 7 13 6
Autres opérations commerciales 2 0 0 0 0 1 2 0 1 3 1
Privées 29 29 28 25 29 40 37 48 33 45 22
Exploitants privés (RAC 604) 12 11 14 13 17 16 20 32 19 25 12
De loisir 17 18 14 12 11 14 11 11 8 9 6
Autres opérations privées 0 1 0 0 1 10 6 5 6 12 5
État 19 13 17 19 11 15 6 13 10 8 5
Autres opérations/Inconnues 5 3 2 4 9 14 14 10 12 10 1
Incidents1,2 665 573 530 579 654 711 737 866 769 835 384
Avion 642 555 519 563 631 672 699 819 728 762 363
Hélicoptère 31 20 16 20 27 46 38 52 43 77 21
Ultra-légers et autres aéronefs3 1 0 0 0 3 8 6 4 4 6 0
Aéronefs en cause dans des incidents1,4 811 667 619 681 730 800 843 981 874 927 413
Avions 779 647 603 661 700 746 799 924 825 842 392
Hélicoptères 31 20 16 20 27 46 38 53 45 79 21
Ultra-légers et autres aéronefs3 1 0 0 0 3 8 6 4 4 6 0
Incidents1 665 573 530 579 654 711 737 866 769 835 384
Terre-Neuve-et-Labrador 13 10 10 17 13 20 22 22 22 15 8
Île-du-Prince-Édouard 0 0 0 1 0 1 4 1 2 1 1
Nouvelle-Écosse 19 14 9 9 19 17 12 17 20 26 11
Nouveau-Brunswick 8 5 7 4 6 9 9 3 6 8 2
Québec 89 104 84 96 81 103 99 127 122 125 68
Ontario 141 146 127 142 139 141 148 202 129 146 84
Manitoba 45 30 30 27 45 51 44 47 38 44 25
Saskatchewan 15 11 14 26 27 19 25 18 14 24 13
Alberta 74 76 75 93 93 110 103 102 97 100 38
Colombie-Britannique 134 68 87 93 125 137 118 100 114 124 52
Yukon 3 3 3 3 5 6 5 3 2 8 1
Territoires du Nord-Ouest 19 30 17 16 25 17 8 20 21 8 10
Nunavut 17 16 15 10 16 14 15 14 16 14 3
Autres espaces aériens dont le contrôle de la circulation aérienne est assuré par le Canada 10 6 4 4 5 8 8 9 5 11 2
À l'étranger 78 54 48 38 55 58 117 181 161 181 66

Données produites le 9 avril 2021

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, lorsqu'un un avion ET un hélicoptère sont en cause dans un même événement, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 types, mais une seule fois dans le total.
2 Ballons, autogires, planeurs, dirigeables, ailes libres, véhicules aériens non habités (UAV) et autres types d’aéronefs similaires.
3 La rangée « Aéronefs mis en cause dans des accidents » correspond à un total d'aéronefs, alors que toutes les autres font le compte d'accidents.
4 En vertu du Règlement sur le BST de 2014, les incidents devant être signalés concernent a) les aéronefs d’une masse maximale homologuée au décollage supérieure à 2 250 kg (antérieurement 5 700 kg); b) les aéronefs exploités en vertu d’un certificat délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien.

Tableau 11. Accidents d'avion selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total
À l'arrêt / Circulation au sol 17 18 17 23 16 19 16 20 13 14 4 177
Collision avec un objet 6 6 7 8 6 3 5 9 6 5 1 62
Collision avec un aéronef en mouvement 1 1 2 1 3 5 4 3 3 2 1 26
Piqué/Capotage 4 3 3 5 1 3 2 2 0 1 0 24
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 2 3 0 2 1 2 1 3 1 2 0 17
Perte de maîtrise 3 0 3 4 1 0 0 0 0 0 0 11
Autres 8 9 9 11 9 12 13 14 10 10 3 108
Décollage 54 41 54 40 48 53 47 45 35 48 30 495
Collision avec le relief 15 11 21 11 10 18 13 15 7 14 4 139
Perte de maîtrise 15 12 17 7 18 9 11 7 5 11 3 115
Collision avec un objet 13 9 17 8 11 18 12 8 11 17 12 136
Décollage/Atterrissage 13 13 19 9 11 11 14 16 11 11 8 136
Perte de puissance 14 11 6 13 16 12 10 11 5 12 6 116
Autres 35 28 33 26 34 50 30 35 31 38 28 368
En route 32 31 30 34 23 29 19 34 27 28 24 311
Perte de puissance 13 14 15 15 14 8 12 15 11 12 8 137
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé 11 13 9 8 7 5 4 5 6 8 4 80
Collision avec le relief 8 8 7 10 5 4 5 5 5 6 3 66
Composant/Système 4 1 2 3 2 3 0 3 1 2 3 24
Autres 20 18 14 18 14 26 8 24 22 21 19 204
Manœuvre 11 12 11 12 4 11 13 11 12 15 14 126
Collision avec le relief 5 6 8 7 1 7 6 7 4 5 6 62
Perte de maîtrise 3 1 4 1 1 2 4 5 4 0 3 28
Collision avec un objet 7 1 1 2 1 2 3 1 2 5 3 28
Perte de puissance 1 3 1 0 0 1 2 1 1 1 2 13
Autres 3 9 2 5 3 4 6 2 8 12 7 61
Approche 29 23 21 32 28 25 17 21 25 27 24 272
Collision avec le relief 11 7 6 6 7 10 4 7 5 8 1 72
Perte de puissance 7 2 0 11 6 2 3 6 6 5 6 54
Collision avec un objet 6 8 1 7 9 7 6 7 3 2 5 61
Composant/Système 2 5 3 3 4 2 0 2 3 3 2 29
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé 5 2 2 7 7 1 1 4 5 7 4 45
Perte de maîtrise 6 3 4 5 1 4 1 0 1 5 0 30
Autres 9 8 14 10 9 18 12 13 18 21 18 150
Atterrissage 112 113 111 116 99 118 113 95 92 93 80 1142
Hors piste/Sortie de piste 24 27 26 28 14 30 30 21 17 23 20 260
Collision avec un objet 25 28 26 18 20 29 24 23 29 25 18 265
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 26 24 22 25 17 27 27 23 19 17 18 245
Piqué/Capotage 18 17 20 20 17 27 33 29 23 21 19 244
Perte de maîtrise 20 17 27 19 22 2 3 6 3 4 0 123
Atterrissage brutal 23 22 20 13 14 10 17 19 16 17 7 178
Collision avec le relief 18 16 18 12 21 20 12 7 11 10 8 153
Train d'atterrissage non sorti 7 3 7 10 7 10 9 4 5 7 1 70
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé 5 3 9 11 5 12 18 18 7 7 9 104
Autres 46 49 42 45 28 77 77 50 58 53 53 578
Après l'impact 20 11 19 13 16 37 57 41 44 31 9 298
Incendie/Explosion/Fumée 15 6 7 7 6 13 9 5 7 5 4 84
Autres 5 5 12 6 12 24 49 37 38 26 5 219

Données produites le 9 avril 2021

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Tableau 12. Accidents d'hélicoptère selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total
À l'arrêt / Circulation au sol 0 6 4 1 4 2 0 1 4 3 0 25
Collision avec le relief 0 2 1 0 0 1 0 0 0 0 0 4
Perte de maîtrise 0 2 0 0 2 1 0 0 0 2 0 7
Collision avec un objet 0 0 0 0 2 1 0 1 1 1 0 6
Autres 0 5 4 1 4 0 0 0 4 2 0 20
Décollage 2 7 7 7 9 4 6 5 5 6 1 59
Perte de maîtrise 1 4 2 0 5 1 4 4 1 3 0 25
Collision avec le relief 2 3 1 2 1 2 1 1 2 2 0 17
Collision avec un objet 1 0 4 2 2 1 0 1 2 3 0 16
Perte de puissance 0 2 0 1 1 0 1 0 0 0 0 5
Autres 1 1 2 2 4 1 3 2 2 4 1 23
En route 7 10 9 5 7 4 5 3 6 4 5 65
Collision avec le relief 3 3 3 1 3 1 1 1 2 2 1 21
Perte de puissance 3 2 3 1 1 1 3 0 1 1 1 17
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé 1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 4
Composant/Système 0 2 0 1 0 1 0 0 0 1 0 5
Autres 4 7 6 4 5 3 4 3 5 1 5 47
Manœuvre 6 10 11 8 4 8 8 7 4 9 5 80
Collision avec le relief 3 6 5 5 2 3 5 3 2 2 2 38
Perte de maîtrise 2 2 3 2 2 2 3 4 0 2 2 24
Collision avec un objet 2 3 3 2 1 1 3 3 1 4 1 24
Événement lié à l'exploitation 1 2 2 1 0 2 5 3 1 6 1 24
Perte de puissance 1 0 2 1 0 2 1 1 0 1 0 9
Autres 1 3 6 2 2 5 5 5 2 7 4 42
Approche 4 6 7 3 3 3 5 2 2 1 1 37
Collision avec le relief 4 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 7
Perte de puissance 0 0 2 0 1 1 3 0 0 0 0 7
Perte de maîtrise 1 1 1 0 1 1 2 1 1 0 0 9
Collision avec un objet 0 2 0 0 1 0 1 1 0 0 0 5
Autres 3 3 5 3 2 2 4 1 1 1 1 26
Atterrissage 15 7 13 12 12 18 16 13 12 12 9 139
Atterrissage brutal 4 4 4 1 3 1 0 1 2 0 0 20
Collision avec le relief 4 2 4 0 3 6 0 0 2 1 1 23
Perte de maîtrise 1 1 1 2 4 6 2 1 2 3 6 29
Collision avec un objet 5 2 2 5 5 1 4 3 6 2 5 40
Autres 7 2 4 9 5 10 4 5 5 7 5 63
Après l'impact 4 4 2 3 2 5 11 1 6 5 2 45
Incendie/Explosion/Fumée 1 2 1 2 0 1 0 0 0 3 2 12
Autres 3 2 1 1 2 4 11 1 6 4 0 35

Données produites le 9 avril 2021

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Tableau 13. Accidents d'avion mortels selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total
À l'arrêt / Circulation au sol 0 1 1 1 0 1 2 1 0 1 1 9
Collision avec un objet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec un aéronef en mouvement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Piqué/Capotage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 1 1 1 0 1 2 1 0 1 1 9
Décollage 6 4 6 4 2 9 5 6 5 7 1 55
Collision avec le relief 2 1 4 3 0 4 4 5 2 5 0 30
Perte de maîtrise 1 2 2 2 1 4 4 2 2 2 0 22
Collision avec un objet 0 1 2 0 0 1 0 1 1 1 0 7
Décollage/Atterrissage 0 1 1 1 1 0 0 1 0 0 1 6
Perte de puissance 3 1 0 0 1 1 1 1 0 1 0 9
Autres 3 4 3 2 0 7 1 4 4 3 1 32
En route 9 9 8 9 3 7 5 5 6 10 2 73
Perte de puissance 0 2 1 0 0 0 2 0 1 2 0 8
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé 0 1 0 0 0 0 1 0 0 1 0 3
Collision avec le relief 8 5 6 7 3 4 4 3 5 6 1 52
Composant/Système 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2
Autres 4 4 2 5 1 6 2 4 5 7 1 41
Manœuvre 2 1 4 3 2 4 5 4 5 4 4 38
Collision avec le relief 1 1 4 2 1 4 4 4 3 4 3 31
Perte de maîtrise 1 0 2 0 1 0 2 2 4 0 1 13
Collision avec un objet 2 0 0 0 0 1 1 1 0 0 1 6
Perte de puissance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 1 1 0 1 1 0 1 1 3 2 1 12
Approche 10 6 5 5 1 5 4 4 4 4 0 48
Collision avec le relief 6 4 3 5 0 3 3 3 2 2 0 31
Perte de puissance 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 3
Collision avec un objet 2 2 0 0 0 1 1 1 0 0 0 7
Composant/Système 0 0 0 0 0 0 0 1 0 2 0 3
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
Perte de maîtrise 5 0 1 2 0 0 1 0 0 1 0 10
Autres 4 1 4 1 1 2 2 2 2 3 0 22
Atterrissage 3 5 3 3 4 4 5 0 1 4 0 32
Hors piste / Sortie de piste 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 2
Collision avec un objet 0 1 0 0 0 1 1 0 1 2 0 6
Train d'atterrissage (affaissement/escamotage) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Piqué/Capotage 1 1 1 2 1 0 0 0 1 2 0 9
Perte de maîtrise 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2
Atterrissage brutal 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Collision avec le relief 2 2 3 2 2 2 4 0 0 1 0 18
Train d'atterrissage non sorti 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 2
Autres 1 1 2 0 2 1 3 0 1 2 0 13
Après l'impact 13 6 8 8 4 10 9 5 8 4 1 76
Incendie/Explosion/Fumée 12 4 6 7 3 10 7 4 6 3 1 63
Autres 1 2 2 1 2 0 2 1 2 1 0 14

Données produites le 9 avril 2021

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Tableau 14. Accidents d'hélicoptère mortels selon la catégorie choisie et la phase de vol¹, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total
À l'arrêt / Circulation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec le relief 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec un objet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Décollage 0 2 0 2 0 1 0 0 0 0 1 6
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec le relief 0 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0 3
Collision avec un objet 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 2
Perte de puissance 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1
En route 3 2 3 2 0 2 1 1 4 3 0 21
Collision avec le relief 3 2 2 1 0 1 1 0 2 2 0 14
Perte de puissance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Atterrissage de précaution ou forcé / Amerrissage forcé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Composant/Système 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Autres 2 1 2 2 0 1 1 1 3 0 0 13
Manœuvre 0 4 3 2 0 1 1 1 1 1 2 16
Collision avec le relief 0 3 1 2 0 1 0 1 1 0 1 10
Perte de maîtrise 0 0 1 1 0 0 0 1 0 0 1 4
Collision avec un objet 0 1 0 0 0 0 1 1 0 0 0 3
Événement lié à l'exploitation 0 0 2 0 0 0 0 1 0 1 1 5
Perte de puissance 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 2
Autres 0 2 2 0 0 0 1 1 0 1 1 8
Approche 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Collision avec le relief 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de puissance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Perte de maîtrise 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2
Collision avec un objet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Atterrissage 0 1 2 0 0 2 0 1 0 1 0 7
Atterrissage brutal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collision avec le relief 0 1 2 0 0 1 0 0 0 0 0 4
Perte de maîtrise 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Collision avec un objet 1 0 0 0 0 0 1 0 2 0 0 4
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Après l'impact 0 1 1 2 0 1 0 0 0 0 1 6
Incendie / Explosion / Fumée 0 1 1 1 0 1 0 0 0 0 1 5
Autres 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1

Données produites le 9 avril 2021

1 Les totaux peuvent être différents de la somme de leurs parties. Par exemple, si un événement pendant la phase de décollage est lié à la fois à une perte de maîtrise et à une perte de puissance, l'événement en question est comptabilisé dans les 2 catégories, mais une seule fois dans le total de la phase.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements aériens qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événements aéronautiques

Accident aéronautique devant être signalé

Accident résultant directement de l'utilisation d'un aéronef au cours duquel, selon le cas :

  1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    • d'être à bord de l'aéronef,
    • d'être entrée en contact avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s'en sont détachées, ou
    • d'avoir été exposée directement au souffle d'un réacteur ou d'une hélice, ou à la déflexion vers le bas d'un rotor d'hélicoptère;
  2. l'aéronef subit une rupture structurelle ou des dommages qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performance ou de vol et qui devraient normalement nécessiter une réparation majeure ou le remplacement de l'élément endommagé, sauf s'il s'agit :
    • d'une panne ou d'une avarie du moteur, lorsque les dommages sont limités au moteur, à ses capots ou à ses accessoires,
    • de dommages limités aux hélices, aux extrémités d'ailes, aux antennes, aux pneus, aux freins ou aux carénages, ou de petits enfoncements ou perforations du revêtement,
  3. l'aéronef est porté disparu ou est inaccessible.

Incident aéronautique devant être signalé

Événement résultant directement de l’utilisation d’un aéronef d’une masse maximale homologuée au décollage de plus de 2250 kg ou d’un aéronef exploité en application d’un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien, au cours duquel l’une des situations ci-après se produit :

  1. un moteur tombe en panne ou est coupé par mesure de précaution;
  2. une défaillance se produit dans une boîte de transmission du groupe motopropulseur;
  3. de la fumée est détectée ou un incendie se produit à bord;
  4. des difficultés de pilotage surviennent en raison d'une défaillance de l'équipement de l'aéronef, d'un phénomène météorologique, d'une turbulence de sillage, de vibrations non maîtrisées ou du dépassement du domaine de vol de l'aéronef;
  5. l'aéronef dévie de l'aire d'atterrissage ou de décollage prévue, ou se pose alors qu'un ou que plusieurs éléments de son train d'atterrissage sont rentrés, ou que l'extrémité d'une aile, un fuseau moteur ou une quelque autre partie de l'aéronef traîne au sol;
  6. un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  7. il se produit une dépressurisation nécessitant une descente d'urgence;
  8. il se produit un manque de carburant nécessitant un déroutement ou la priorité d'approche et d'atterrissage au point de destination de l'aéronef;
  9. l'avion est ravitaillé en carburant inadéquat ou contaminé;
  10. il se produit une collision, un risque de collision ou une perte d'espacement;
  11. un membre d'équipage déclare un état d'urgence, ou en signale un, que les services de la circulation aérienne doivent traiter en priorité ou qui nécessite la mise en alerte des services d'intervention d'urgence;
  12. une charge transportée à l'élingue est larguée de l'aéronef de façon imprévue ou par mesure de précaution ou d'urgence; ou
  13. des marchandises dangereuses se répandent à bord de l'aéronef ou s'en échappent.

Collision

Une collision est un impact, autre que celui attribuable aux conditions normales d’exploitation, entre des aéronefs ou entre un aéronef et un autre objet ou le relief.

Risque de collision

Un risque de collision est une situation au cours de laquelle un aéronef frôle la collision au point de compromettre la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement.

Perte d’espacement

Une perte d’espacement est une situation au cours de laquelle l’espacement entre deux aéronefs est inférieur au minimum prévu par les Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien, publiées par le ministère des Transports, avec ses modifications successives.

Blessure grave

Exploitation

Toute activité durant laquelle on utilise un aéronef, à partir du moment où toute personne monte à bord en vue d’effectuer un vol, jusqu’au moment où cette personne en descend.

Utilisateur

S’entend au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien.

Exploitants commerciaux

Les transporteurs qui assurent le transport de personnes ou de marchandises « contre rémunération » ou qui effectuent des opérations particulières comme la photographie aérienne, l’entraînement en vol ou la pulvérisation agricole.

Avion de ligne

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 8618 kg (19 000 livres) ou pour lequel un certificat de type canadien a été délivré autorisant le transport de 20 passagers ou plus.

Avion de transport régional

Avion utilisé par un exploitant aérien canadien, dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes, et répondant à l’un des critères suivants :

Aéronef de travail aérien

Avion ou hélicoptère exploité à titre commercial dans le cadre du travail aérien répondant à l’un des critères suivants :

Aéronef de taxi aérien

Un aéronef exploité à titre commercial dans le cadre d’un service de transport aérien ou d’un travail aérien comportant des excursions aériennes et qui est :

Exploitants d’État

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Exploitants privés

Le titulaire d'un document d'enregistrement d'exploitant privé délivré en vertu du paragraphe 604.04(2) du RAC.

Exploitants de vols de loisir

Les personnes qui volent pour le plaisir, y compris dans le cas des vols où il n’est pas possible de transporter des passagers ou une cargaison « contre rémunération ».