Communiqué

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié aujourd'hui ses évaluations des réponses à ses cinq recommandations formulées à l'issue de son enquête (R13T0192) sur la collision entre un autobus d'OC Transpo et un train de VIA Rail à Ottawa (Ontario) le 18 septembre 2013. Ces recommandations visent à réduire le risque d'accident aux passages à niveau.

« L'organisme de réglementation propose quelques bonnes initiatives pour corriger certaines des lacunes de sécurité que nous avons signalées dans le cadre de notre enquête. Mais je crains que ces efforts n'aillent pas assez loin et ne soient pas suffisamment rapides, a déclaré la présidente du BST, Kathy Fox. Pour faire avancer encore davantage la sécurité des passages à niveau et des voyageurs, les activités de recherche, d'examen et de consultation de Transports Canada doivent mener à des mesures concrètes dans les meilleurs délais. »

Lignes directrices sur la conduite inattentive (R15-01)

La recommandation R15-01 demande à Transports Canada (TC), en consultation avec les provinces, d'élaborer des lignes directrices exhaustives sur l'installation et l'utilisation de moniteurs vidéo embarqués pour réduire le risque de distraction chez le conducteur. TC a fait savoir qu'il demandera que le groupe de travail du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) envisage préparer ces lignes directrices. En tant que coprésident de ce groupe, TC suggérera aussi de consulter des experts et des intervenants du secteur pour définir les enjeux et mettre en œuvre des stratégies efficaces qui amenuiseront la conduite inattentive imputable aux moniteurs vidéo. Bien qu'il soit peu probable que les démarches prévues donnent des résultats concrets à court terme, le Bureau voit d'un bon œil que TC joue un rôle de chef de file dans l'élaboration des lignes directrices. Par conséquent, le BST estime que la réponse à la présente recommandation dénote une intention satisfaisante.

Résistance à l'impact des autobus (R15-02)

La recommandation R15-02 demande que TC élabore et mettre en œuvre des normes de résistance à l'impact applicables aux autobus commerciaux afin de réduire le risque de blessures. TC a fait savoir qu'il examinera des données sur des accidents étant survenus dans des centres urbains partout dans le monde pour évaluer la résistance à l'impact actuelle des autobus commerciaux. Au-delà de cet engagement, il n'existe aucun plan explicite pour formuler et (ou) mettre en œuvre des normes de résistance à l'impact pour les autobus commerciaux ni de calendrier particulier pour l'examen et l'analyse prévus. Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la présente recommandation dénote une intention en partie satisfaisante.

Enregistreurs de données routières des véhicules (R15-03)

La recommandation R15-03 demande que TC exige que les autobus commerciaux soient équipés d'enregistreurs de données routières (EDR) dédiés et résistants à l'impact. TC s'est engagé à faire des recherches sur les technologies EDR et à examiner les normes et les pratiques internationales recommandées, disponibles pour les véhicules commerciaux. TC étudiera ensuite les résultats de la recherche et de l'examen pour évaluer la faisabilité d'élaborer une norme ou une ligne directrice EDR pour les autobus commerciaux. Bien que le Bureau voie d'un bon œil la réponse de TC, le travail prendra du temps et aucun résultat ou calendrier particulier n'ont été produits. De plus, il n'existe aucun plan explicite pour l'élaboration de normes EDR pour les autobus commerciaux. Par conséquent, le Bureau estime que la réponse à la présente recommandation dénote une intention en partie satisfaisante.

Lignes directrices sur les sauts-de-mouton (R15-04)

La recommandation R15-04 demande que TC donne une orientation précise quant au moment où il faudrait envisager l'aménagement d'un saut-de-mouton à un passage à niveau. TC a reconnu que le nouveau Règlement sur les passages à niveau (2014) ne précise pas quand un saut-de-mouton devrait être mis en place à des passages à niveau existants. TC s'est engagé à travailler avec les provinces et les chemins de fer à élaborer des lignes directrices pour aider à déterminer quand un tel aménagement devrait être envisagé. Le Bureau voit d'un bon œil que TC travaillera avec les intervenants clés à l'élaboration de telles lignes directrices. Malgré l'absence d'un calendrier pour ce travail, le Bureau estime que la réponse à la présente recommandation dénote une intention satisfaisante.

Sauts-de-mouton pour l'avenue Woodroffe, le Transitway et le chemin Fallowfield (R15-05)

La recommandation R15-05 demande à la Ville d'Ottawa (la Ville) d'étudier à nouveau la nécessité d'aménager des sauts-de-mouton aux passages à niveau de l'avenue Woodroffe, du Transitway et du chemin Fallowfield. La Ville a répondu que, dans le cadre d'un partenariat financier avec VIA Rail, elle fera une étude de faisabilité pour examiner les exigences techniques de l'aménagement d'un saut-de-mouton à ces endroits précis, ainsi qu'à deux autres passages à niveau. La démarche proposée par la Ville est un premier pas positif vers une gestion plus efficace du risque de collision véhicule-train à ces cinq passages à niveau. Le Bureau estime que la réponse à la présente recommandation dénote une intention satisfaisante.

Madame Fox a ajouté : « Le Bureau se réjouit que la Ville d'Ottawa se soit engagée à faire une étude de faisabilité d'un saut-de-mouton aux passages à niveau visés par la recommandation, et félicite la Ville pour avoir inclus dans l'étude les chemins Merivale et Jockvale. Les résidents de la Ville méritent les passages à niveau les plus sécuritaires pour leurs déplacements. »

Le Bureau utilise un Guide de critères d'évaluation pour évaluer les réponses et leur efficacité globale. Les progrès effectués en réponse aux recommandations du BST sont réévalués tous les ans par le Bureau et publiés.